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Inscription et vote le jour du scrutin et pendant le vote par anticipation – L'évolution des tâches du personnel électoral de 1920 à 2012

ANNEXE 2 : Les tâches du scrutateur et
du greffier du scrutin en 1920

Réception des votes le jour du scrutin
Employé Tâche ou pouvoir Articles de la Loi des élections fédérales
Scrutateur Nommer le greffier du scrutin 26
Scrutateur Recevoir du DS les bulletins de vote, leur quantité certifiée, les fournitures pour le marquage des bulletins, les instructions pour les électeurs, etc. 45(1)
Scrutateur Recevoir du DS l'urne, le registre du scrutin vierge, les formulaires pour les serments, la cire pour le sceau et toute papeterie nécessaire 45(4)
Scrutateur Conserver dans une urne verrouillée le matériel fourni par le DS 46
Scrutateur Communiquer au DS le nom et la profession du greffier du scrutin 47
Scrutateur Faire l'acquisition de l'urne si le DS omet de la fournir 49(4)
Scrutateur or GS Faire prêter un serment de confidentialité aux représentants des candidats qui ont aidé un électeur à marquer son bulletin 52(2)
Scrutateur Recevoir les demandes de certificat de transfert des électeurs admissibles au vote par certificat de transfert 53(1)
Scrutateur or GS Faire prêter serment aux personnes qui votent moyennant un certificat de transfert 53(6)
GS Inscrire dans le registre du scrutin que l'électeur a voté par certificat de transfert, et y indiquer le no du certificat, et la position qu'occupe le votant au BS 53(7)
Scrutateur À la demande des représentants et des électeurs présents, compter les bulletins avant l'ouverture du bureau de scrutin 54(1)
Scrutateur Recevoir les votes des électeurs au bureau de scrutin 55(6)
Scrutateur À l'ouverture du bureau de scrutin ou avant, faire afficher les instructions écrites aux électeurs à des endroits bien en vue à l'intérieur/l'extérieur du bureau de scrutin 55(7)
Scrutateur et GS À l'heure fixée pour l'ouverture du scrutin, ouvrir l'urne et constater qu'elle ne renferme ni bulletins de vote ni aucun autre papier, plus la fermer à clef 56(1)
Scrutateur Conserver la clef de l'urne; placer l'urne sur la table bien en vue de tous 56(1)
Scrutateur Inviter les électeurs à voter 56(2)
Scrutateur Faciliter l'entrée de chaque électeur dans le bureau de scrutin, et veiller à ce qu'il ne soit ni gêné ni molesté 56(3)
GS Entrer dans le registre du scrutin le nom et la profession de chaque électeur, précédés d'un numéro 56(4)
Scrutateur et GS Faire prêter serment aux électeurs si des motifs valides de disqualification existent 58
GS Ajouter, modifier ou supprimer des renseignements sur la liste électorale, selon les directives du scrutateur 59(a)
GS Inscrire « voté » dans le registre du scrutin en regard du nom de chaque électeur qui a voté 59(b)
GS Inscrire « assermenté » ou « affirmé » à côté du nom de chaque électeur qui a prêté un serment ou fait l'affirmation, et en indiquer la nature 59(c)
GS Inscrire « refuse de jurer/d'affirmer/de répondre » en regard du nom de chaque électeur qui refuse de prêter serment ou d'affirmer 59(d)
Scrutateur et GS Garder et aider à garder le secret du vote 60
Scrutateur Apposer ses initiales sur le bulletin, et inscrire au dos du bulletin un numéro correspondant au numéro inscrit pour le votant dans le registre du scrutin 62(1), 62(6)
Scrutateur Remettre le bulletin à l'électeur 62(1)
Scrutateur Indiquer à l'électeur comment et où apposer sa marque, et comment plier son bulletin, et lui enjoindre de le lui remettre après l'avoir marqué 62(2)
Scrutateur Recevoir le bulletin marqué de l'électeur, et constater par l'examen de ses initiales, du timbre et du numéro qu'il est le même que celui fourni à l'électeur 62(3)
Scrutateur Détacher et détruire le talon 62(3)
Scrutateur Déposer le bulletin dans l'urne 62(3)
Scrutateur Si le talon n'a pas été détaché lorsque le bulletin a été déposé dans l'urne, le détacher au moment du dépouillement 62(3)
Scrutateur Recevoir de l'électeur le bulletin maculé par inadvertance, le défigurer et lui en remettre un autre 62(4)
Scrutateur Permettre à l'électeur de voter s'il a établi à la satisfaction du scrutateur que c'est un autre qui a voté sous son nom 62(5)
Scrutateur or GS Faire prêter le serment qui s'impose à cet électeur, selon que son nom se trouve ou non sur la liste électorale 62(5)
GS Entrer dans le registre du scrutin le nom de l'électeur qui a établi qu'une autre personne a voté sous son nom 62(6)a)
GS Faire mention dans le registre du scrutin du fait que cet électeur a voté sur un 2e bulletin délivré sous le même nom 62(6)b)
GS Inscrire dans le registre du scrutin les objections faites au nom des candidats, et de quels candidats il s'agit 62(6)c)
Scrutateur Recevoir la demande de tout électeur illettré ou incapable de voter pour cause de cécité ou d'autre infirmité physique 62(7)
Scrutateur Exiger de cet électeur qu'il prête serment de son incapacité de voter sans aide 62(7)
Scrutateur Aider cet électeur à marquer son bulletin de la manière prescrite par ce dernier, en présence des représentants des candidats 62(7)
Scrutateur Déposer ce bulletin dans l'urne 62(7)
GS Inscrire dans le registre du scrutin, en regard du nom du votant, la raison pour laquelle il a ainsi marqué ce bulletin 62(8)
Scrutateur Assermenter un interprète lorsque le scrutateur ne comprend pas la langue d'un électeur 62(9)
Scrutateur Empêcher l'électeur de voter si aucun interprète n'est trouvé 62(9)
Scrutateur Dans les SV rurales, recevoir la demande de tout électeur non inscrit sur la liste électorale, mais dont se porte garant un autre électeur inscrit 63(1)
Scrutateur or GS Faire prêter serment à cet électeur et à son répondant inscrit 63(1)
Scrutateur Faire ajouter le nom de l'électeur à la liste électorale 63(1)
GS Inscrire « assermenté » en regard du nom de cet électeur sur la liste électorale 63(1)
Scrutateur Assumer la fonction de préservateur de la paix revêtu de tous les pouvoirs attribués à un juge de paix 64(1)
Scrutateur or GS Sur demande au nom d'un candidat, recevoir la dénonciation sous serment des accusateurs si une personne est accusée d'usurpation de nom/de fraude 64(2)
Scrutateur Détenir ou ordonner la détention de la personne accusée d'usurpation de nom 64(3)
GS Assumer les pouvoirs d'un agent de police aux fins des dispositions de la Loi relatives aux procédures sommaires en cas d'usurpation de nom 64(7)
Scrutateur Nommer un agent de police aux fins des dispositions de la Loi relatives aux procédures sommaires en cas d'usurpation de nom 64(7)
Scrutateur Sommer toute personne à moins d'un mille du lieu de scrutin de lui remettre toute arme offensive en sa possession 65(1)

Dépouillement des bulletins et communication des résultats
Employé Tâche ou pouvoir Articles de la Loi des élections fédérales
Scrutateur Après la clôture du vote, déposer tous les bulletins annulés dans une enveloppe et la sceller 66(1)
Scrutateur Compter le nombre des électeurs dont les noms figurent dans le registre du scrutin comme ayant voté 66(1)
Scrutateur Inscrire ce nombre dans le registre du scrutin immédiatement au-dessous du nom du dernier votant, et y apposer sa signature 66(1)
Scrutateur Ouvrir l'urne et compter le nombre de votes donnés en faveur de chaque candidat, en permettant aux personnes présentes d'examiner chaque bulletin 66(1)
Scrutateur Écarter les bulletins qu'il n'a pas fournis 66(2)a)
Scrutateur Écarter les bulletins par lesquels il a été donné des votes pour un plus grand nombre de candidats qu'il n'y en a à élire 66(2)b)
Scrutateur Écarter les bulletins sur lesquels est faite quelque marque qui peut faire connaître le votant 66(2)c)
Scrutateur Prendre note de toute objection faite à tout bulletin trouvé dans la boîte de scrutin; chaque objection est numérotée 66(3)
Scrutateur Décider toute question soulevée par cette objection 66(3)
Scrutateur Inscrire le numéro correspondant à l'objection au verso du bulletin 66(3)
Scrutateur Compter le nombre de votes reçus par chaque candidat, ainsi que le nombre des bulletins écartés 66(4)
Scrutateur Mettre dans des enveloppes séparées les votes donnés en faveur de chaque candidat 66(4)
Scrutateur Mettre les bulletins écartés, maculés et inutilisés dans des enveloppes séparées 66(4)
Scrutateur Indiquer le contenu de chaque enveloppe 66(4)
Scrutateur Sceller chaque enveloppe 66(4)
Scrutateur et GS Prêter et signer respectivement les serments selon les formules no 42 et no 43 66(5)
Scrutateur Dresser un relevé en triplicata des résultats du dépouillement 66(6)
Scrutateur Garder une des trois copies de ce relevé 66(6)
Scrutateur Mettre une des trois copies dans une enveloppe spéciale, la sceller et la déposer dans l'urne 66(6)
Scrutateur Remplir le blanc de pièce justificative, le faire signer par les employés ayant droit à des honoraires, le certifier, et le mettre dans une enveloppe, dans l'urne 66(6)
Scrutateur Remettre à chacun des candidats ou à leurs représentants un certificat du nombre des suffrages donnés pour chaque candidat/des bulletins écartés 66(6)
Scrutateur Expédier par la poste, sous pli recommandé, un semblable certificat à chaque candidat, à son adresse 66(6)
Scrutateur et GS Placer le registre du scrutin, les enveloppes et tous les documents dans une grande enveloppe, et la sceller 66(7)
Scrutateur Déposer la grande enveloppe et les deux autres enveloppes dans l'urne, la fermer à clef et la sceller 66(7)
Scrutateur Remettre l'urne au DS 66(7)

Vote par anticipation
Employé Tâche ou pouvoir Articles de la Loi des élections fédérales
Scrutateur Recevoir de l'électeur le certificat de son droit de vote 100(9)
Scrutateur Assister à la signature par l'électeur de la déclaration d'identité (formule no 53) 100(9)
Scrutateur Recevoir la déclaration de l'électeur (formulaire no 54) 100(9)
GS Aider au besoin le scrutateur, conserver chaque certificat déposé et y inscrire les notes que, s'il y avait un registre de scrutin, il y inscrirait 100(12)
Scrutateur Vérifier si le certificat suivant la formule no 53 a été émis par le registraire ou l'officier reviseur d'une autre circonscription 100(13)
Scrutateur Le cas échéant, rejeter la demande de vote par anticipation 100(13)
Scrutateur À la fermeture du bureau chaque jour, desceller et ouvrir l'urne 100(14)a)
Scrutateur Verser les bulletins dans une enveloppe spéciale et la sceller 100(14)b)-c)
Scrutateur Compter les bulletins inutilisés et les certificats suivant la formule no 53 100(14)d)
Scrutateur Mettre les bulletins inutilisés et les certificats selon la formule no 53 dans une autre enveloppe, et la sceller 100(14)f)-g)
Scrutateur Déposer les deux enveloppes dans l'urne, la fermer à clef et la sceller 100(14)
Scrutateur À la réouverture du bureau chaque jour, ouvrir l'urne, en retirer l'enveloppe contenant les bulletins non employés et la décacheter 100(14)
Scrutateur Fermer à clef l'urne 100(15)
Scrutateur et GS À la fin du jour de scrutin ordinaire, ouvrir l'urne et les enveloppes scellées 100(15)
Scrutateur et GS Compter les votes, etc., dans l'urne 100(16)

DS = directeur du scrutin

GS = greffier du scrutin