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Inscription et vote le jour du scrutin et pendant le vote par anticipation – L'évolution des tâches du personnel électoral de 1920 à 2012

ANNEXE 4 : Heures du vote ordinaire et
par anticipation, de 1920 à 2012

Année Ordinaire Par anticipation Article
de la Loi		 Article
LRC 1985		 Nombre d'heures
ordinaire		 Nombre d'heures
Par anticipation
1920 U : de 6 h à 18 h

R : de 8 h à 18 h
*		 3 jours (mercredi, jeudi et vendredi) immédiatement avant le jour du scrutin
de 19 h à 22 h		 55(6)

100(7)		   U : 12
R : 10
*		 9

(3 x 3)
1921 De 8 h à 18 h 3 jours (mercredi, jeudi et vendredi) immédiatement avant le jour du scrutin
de 19 h à 22 h		 55(6)

100(7)		   10 9

(3 x 3)
1934 De 8 h à 18 h 3 jours (jeudi, vendredi et samedi) immédiatement avant le jour du scrutin

Jeudi et vendredi, de 19 h à 22 h; samedi, de 14 h à 22 h		 32(5)

94(9)		   10 14

(3+3+6)
1938 De 8 h à 18 h 3 jours (jeudi, vendredi et samedi) immédiatement avant le jour du scrutin
de 14 h à 22 h
chaque jour		 31(5)

94(9)		   10 24

(3 x 8)
1960 De 8 h à 19 h 2 jours (samedi et lundi) une semaine avant le jour du scrutin de 8 h à 20 h chaque jour 31(5)

92(7)		   11 24

(2 x 12)
1970 De 8 h à 19 h 2 jours (samedi et lundi) une semaine avant le jour du scrutin de 8 h à 20 h chaque jour 33(5)

92(2)		   11 24

(2 x 12)
1977 De 9 h à 20 h 3 jours (samedi, lundi et mardi) une semaine avant le jour du scrutin de midi à 20 h chaque jour 33(5)

92(2)		 105(5)

281(2)		 11 24

(3 x 8)
1996 Varient
selon les
fuseaux horaires		 3 jours (vendredi, samedi et lundi) une semaine avant le jour du scrutin de midi à 20 h chaque jour 105(5)

281(2)		   12 24

(3 x 8)
2000 Varient
selon les
fuseaux horaires		 3 jours (vendredi, samedi et lundi) une semaine avant le jour du scrutin de midi à 20 h chaque jour 128(1)

171(2)		   12 24

(3 x 8)

* U = bureaux de scrutin urbains

R = bureaux de scrutin ruraux



ANNEXE 5 : Évolution de la terminologie française
de la loi depuis 1920

Alors que la terminologie anglaise utilisée dans la loi électorale est demeurée sensiblement la même depuis 1920, sous réserve de la création de nouvelles notions, la terminologie française a été fréquemment modifiée, notamment en 1938, en 1970, en 1985 et en 2000. Par conséquent, un terme anglais a pu être rendu successivement par plusieurs termes français durant la période considérée. Le tableau ci-dessous compare les termes anglais et français utilisés par la loi depuis 1920 et mentionnés dans la présente étude. Dans un but de clarté, on a systématiquement adopté, dans cette étude, la terminologie française en vigueur en 2012. Les lecteurs intéressés à connaître le vocabulaire de l'époque sont invités à consulter le tableau ci-dessous. Les termes actuellement en vigueur sont en caractères gras.

Terme anglais Terme français utilisé dans la loi
Advance poll Bureau provisoire de scrutin (1920-1938)
Bureau provisoire de votation (1938-1970)
Bureau spécial de scrutin (1970-2000)
Bureau de vote par anticipation (depuis 2000)
Ballot box Boîte de scrutin (1920-2000)
Urne (depuis 2000)
Deputy returning officer Sous-officier rapporteur (1920-1970)
Scrutateur (depuis 1970)
Election officer Officier d'élection (1920-2000)
Fonctionnaire électoral (depuis 2000)
Poll book Cahier de scrutin (1920-1938)
Cahier du scrutin (depuis 1938)
Poll clerk Greffier de scrutin (1920-1938)
Greffier du scrutin (depuis 1938)
Polling division Arrondissement de scrutin (1920-1938)
Arrondissement de votation (1938-1970)
Section de vote (depuis 1970)
Polling station Bureau de scrutin (1920-1938)
Bureau de votation (1938-1970)
Bureau de scrutin (depuis 1970)
Returning officer Officier rapporteur (1920-1970)
Président d'élection (1970-1985)
Directeur du scrutin (depuis 1985)
Central polling place 1934- Lieu de scrutin central (1934-1938)
Lieu central de votation (1938-1970)
Centre de scrutin (depuis 1970)
Advance polling district 1960- District provisoire de votation (1960-1970)
District spécial de scrutin (1970-2000)
District de vote par anticipation (depuis 2000)