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Inscription et vote le jour du scrutin et pendant le vote par anticipation – L'évolution des tâches du personnel électoral de 1920 à 2012

PARTIE II. La charge de travail des scrutateurs, des greffiers du scrutin et des agents d'inscription

A. Nombre d'heures travaillées

En 1920, les bureaux de scrutin étaient ouverts pendant 10 heures dans les sections de vote rurales, et pendant 12 heures dans les villes, mais la durée a été fixée uniformément à 10 h en 1921. Les heures exactes d'ouverture et de fermeture des bureaux ont souvent changé au fil des ans (voir l'annexe 4), mais la durée totale de leur période d'ouverture est restée de 10 heures jusqu'en 1960; elle a ensuite été fixée à 11 heures jusqu'en 1996, et elle est de 12 heures depuis. Toujours depuis 1996, les heures du scrutin sont décalées selon les fuseaux horaires. La Commission Lortie avait recommandé ce changement pour satisfaire les résidents des provinces de l'Ouest, qui se plaignaient depuis longtemps qu'elles n'avaient pas encore fini de voter alors que les premiers résultats des provinces de l'Est étaient annoncés dans les médias.

La durée du vote par anticipation, par contre, s'est beaucoup allongée depuis 1920. Dans la Loi de 1920 comme dans celle d'aujourd'hui, trois jours sont prévus pour le vote par anticipationnote 15, mais leur durée n'est plus la même. En 1920, le vote par anticipation devait être offert en tout pendant 9 heures. Cette durée a été portée à 14 heures en 1934, et à 24 heures en 1938 – ce dernier chiffre reste valide aujourd'hui, mais les heures exactes d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote ont varié au fil des années (voir l'annexe 4). Ainsi, un jour de vote par anticipation typique durait 3 heures en 1920, 3 ou 6 heures (selon la journée) en 1934, 8 heures en 1938, et 12 heures en 1960; depuis 1977, il est de 8 heures.

B. Nombre d'électeurs

Si les heures d'ouverture des bureaux de scrutin ordinaires sont restées relativement stables, le nombre d'électeurs accueillis aux bureaux de vote ordinaire et par anticipation a connu une hausse considérable.

La Loi de 1920 ne précisait pas le nombre d'électeurs que devait contenir chaque section de vote, mais elle le fait depuis 1934 : 300 électeurs ou un nombre aussi près que possible de cette cible (1934), environ 350 (1938), environ 250 (1970), au moins 250 (aujourd'hui). Ces chiffres sont toutefois trompeurs, étant donné que les directeurs du scrutin sont habilités à établir plus d'un bureau de scrutin dans chaque section de vote. Les chiffres concrets sont donc beaucoup plus révélateurs : un bureau de scrutin ordinaire moyen aux trois dernières élections (2006, 2008 et 2011) comptait 346,6 électeurs, contre 186,6 aux trois élections des années 1920 (1921, 1925 et 1926). C'est une augmentation de 85,7 %.

Évidemment, le nombre d'électeurs assignés ne rend pas compte exactement de la charge de travail réelle des fonctionnaires électoraux, puisque de nombreux électeurs ne votent pas. Plus pertinent s'avère le nombre moyen de votes (valides et invalides) déposés à chaque bureau de scrutin. Aux trois dernières élections, ce nombre était de 192,8, ce qui représente une augmentation de 61 % par rapport aux années 1920 (119,7). Comme il y a maintenant plus de votes à compter que par le passé, on peut en déduire que les fonctionnaires électoraux d'aujourd'hui doivent rester plus longtemps au bureau de scrutin après le vote que ceux des années 1920.

Le nombre moyen de votes (valides et invalides) déposés aux bureaux de vote par anticipation est passé de 43 dans les années 1920 à 428,4 aux trois dernières élections. Ce décuplement reflète l'élargissement des catégories d'électeurs admis au vote par anticipation, et l'augmentation de la popularité de cette méthode à mesure que ses règles s'assouplissaient (environ 14 % de tous les votes sont aujourd'hui reçus par anticipation). Les fonctionnaires électoraux affectés aux bureaux de vote par anticipation travaillent des heures plus longues que dans les années 1920, et doivent accueillir beaucoup plus d'électeursnote 16.

C. Matériel remis au personnel électoral

Le matériel électoral ne se limite pas aux bulletins de vote. Des documents doivent être présentés, des serments prononcés, des registres tenus, et des déclarations formulées. Jusqu'en 1977, année où le directeur général des élections a été habilité à prescrire les formulaires à remplir, ces derniers étaient établis législativement par le Parlement, et imprimés à l'annexe I de la Loi. Le volume des formulaires utilisés par les scrutateurs, les greffiers du scrutin et les agents d'inscription pourrait donc donner une idée (évidemment sommaire) de la charge de travail de ces employés.

Malheureusement, il n'est pas possible de comparer rigoureusement le nombre de formulaires utilisés dans les bureaux de scrutin en 1920 et aujourd'hui. Parmi les formulaires prévus dans la Loi de 1920, 26 concernaient les fonctions des préposés au vote. Cinquante ans plus tard, leur nombre (29) avait à peine augmenté.

L'indicateur le plus pertinent est peut-être la description des tâches des travailleurs électoraux établie à leur intention par Élections Canada. En effet, afin de faciliter la formation de ces travailleurs, le directeur général des élections a produit en juillet 1921 des instructions détailléesnote 17. La description des tâches des scrutateurs aux bureaux de vote ordinaire et par anticipation (celles des greffiers du scrutin n'étaient pas mentionnées) faisait à peine 15 pages. Par comparaison, les trois manuels établis par Élections Canada pour la formation des scrutateurs/greffiers du scrutin (bureaux de vote ordinaire et par anticipation) et des agents d'inscription comptent maintenant 100 (vote ordinaire), 98 (vote par anticipation) et 27 pages respectivementnote 18. Même si cet écart est en partie attribuable à l'évolution du langage et de la forme des instructions, il donne à voir que les tâches des préposés au vote se sont complexifiées.



note 15 De 1960 à 1977, le vote par anticipation s'étalait sur deux jours.

note 16 Les chiffres sur les élections des années 1920 sont tirés d'un compendium interne de statistiques électorales disponible à Élections Canada, et fondés sur les rapports d'élection des directeurs généraux des élections successifs. Les données sur les élections récentes ont pour source les Résultats officiels du scrutin de la quarante et unième élection générale 2011 (tableaux 1 et 5) et les documents correspondants de 2008 et de 2006, au www.elections.ca/content.aspx?section=ele&dir=pas&document=index&lang=f (consultés le 24 novembre 2012).

note 17 Canada, Directeur général des élections, Instructions électorales pour tous les officiers d'élection (Cahier A), Ottawa, Imprimeur du Roi, 1921. L'auteur remercie Alain Pelletier, directeur par intérim, Politique et Recherche, Élections Canada, d'avoir porté ce document à son attention.

note 18 Élections Canada, Bureau ordinaire – Élection : Manuel des scrutateurs et des greffiers du scrutin, 2011, www.elections.ca/res/pub/ecdocs/EC50340_f.pdf; Élections Canada, Bureau de vote par anticipation – Élection : Manuel des scrutateurs et des greffiers du scrutin, 2011, www.elections.ca/res/pub/ecdocs/EC50300_f.pdf; Élections Canada, Inscription aux bureaux de vote – Élection ou référendum : Manuel des agents d'inscription, www.elections.ca/res/pub/ecdocs/EC50357_f.pdf (consultés le 20 décembre 2012.)