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Inscription et vote le jour du scrutin et pendant le vote par anticipation – L'évolution des tâches du personnel électoral de 1920 à 2012

PARTIE III. : Évaluation de la complexité des tâches des préposés au vote, d'hier à aujourd'hui

Pour évaluer de façon approximative la complexité des tâches confiées aux travailleurs électoraux, on peut compter le nombre de ces tâches énoncées dans la législation – voir à ce sujet les annexes 2 et 3. Ce calcul ne peut toutefois pas être fait pour le vote par anticipation, parce que la loi incorpore par renvoi beaucoup des opérations du vote par anticipation, au lieu de les énumérer. De 1920 à 2012, le nombre de tâches à remplir par le scrutateur et le greffier du scrutin aux fins du vote et du dépouillement est passé de 79 à 98. Lorsqu'aucun agent d'inscription n'est nommé au bureau de scrutin, ses 5 tâches sont transférées au scrutateur, dont le total des tâches monte ainsi à 103.

Il est vrai que les scrutateurs ont été délestés de certaines responsabilités au fil des ans : nomination des greffiers du scrutin et communication de leurs coordonnées au directeur du scrutin; acquisition de l'urne si le directeur du scrutin omet de la fournir; verrouillage de l'urne et conservation de la clef; numérotation du verso du talon de chaque bulletin (ils doivent toutefois encore y apposer leurs initiales); etc. De même, les scrutateurs et les greffiers du scrutin n'ont plus à redouter de scènes de chahut ou de violence, maintenant que le processus électoral s'est pacifié, et que d'autres personnes sont chargées du maintien de l'ordre (dans les centres de scrutin au moins).

La charge de travail du greffier du scrutin aussi a été réduite dans une certaine mesure : il n'a plus à écrire dans le registre du scrutin le numéro, le nom, l'adresse et la profession de chaque électeur, mais simplement à faire les inscriptions nécessaires sur la liste électorale. Il doit toutefois encore prendre en note de l'information dans le registre du scrutin lorsque des procédures spéciales sont invoquées (recours à un répondant, vote assisté, serment, etc.). De plus, aux bureaux de vote par anticipation, le greffier du scrutin doit encore consigner le nom de tous les votants et l'ordre dans lequel ils ont voté, en plus de les faire signer à côté de leur nom. Enfin, la production de la « carte de bingo » toutes les 30 minutes est une tâche supplémentaire qui peut parfois interférer avec les tâches régulières de traiter avec les électeurs.

L'introduction de l'inscription le jour du scrutin nécessitait le transfert aux préposés au vote de tâches qui avaient jusque-là été celles des recenseurs et des agents réviseurs. On peut présumer que les électeurs d'aujourd'hui, qui savent que la liste électorale reste toujours ouverte, omettent parfois de s'inscrire pendant la période de révision parce qu'ils préfèrent le faire au bureau de scrutin. À l'élection de 2011, une moyenne de 4 773 électeurs par circonscription se sont inscrits aux bureaux de scrutin ordinaire ou au bureau de vote par anticipationnote 19, ce qui n'est guère négligeable. Il est vrai que l'inscription relève des agents nommés à cette fin, mais la Loi prévoit encore que les scrutateurs peuvent s'occuper des inscriptions du jour d'élection dans les bureaux ordinaires, et qu'ils doivent le faire dans les bureaux de vote par anticipation, quoique le directeur général des élections a adapté la loi de manière à ce que des agents d'inscription puissent être nommés aussi dans les bureaux de vote par anticipation.

Les tâches les plus importantes ajoutées à la charge de travail du personnel électoral au cours des années sont, sans aucun doute, la vérification des pièces d'identité des électeurs et la production des « cartes de bingo » – toutes deux introduites en 2007. Il ne s'agit pas de procédures spéciales et exceptionnelles (comme le vote assisté), mais d'exigences à appliquer à tous les électeurs. Le scrutateur doit demander aux électeurs des pièces d'identité que ceux-ci n'étaient pas obligés d'apporter jusqu'à tout récemment. Il doit vérifier si les documents présentés sont acceptables selon les critères du directeur général des élections, et faire prêter serment aux électeurs qui n'ont pas de pièces d'identité, ainsi qu'à leurs répondants dûment identifiés. Si le scrutateur a des doutes raisonnables quant à l'adresse de résidence ou à la qualité d'électeur de la personne, il peut exiger qu'elle prête serment, et doit l'aviser des conditions à remplir, et des peines en cas d'infraction à la Loi électorale du Canada. Bien que ces précautions existent pour de bonnes raisons, elles peuvent créer des tensions entre le personnel électoral et les électeurs – surtout les plus âgés – puisque ces derniers doivent maintenant apporter des documents qu'on ne leur demandait pas auparavant. Il n'y a rien de particulièrement agréable pour les fonctionnaires électoraux d'avoir à dire à des électeurs de retourner chez eux chercher des pièces d'identité, ou de les obliger à trouver quelqu'un qui jurera par serment qu'ils sont bien les personnes qu'ils disent être.

Paradoxalement, l'accroissement du nombre d'électeurs se prévalant de la possibilité de voter par anticipation a créé des problèmes supplémentaires pour les scrutateurs et les greffiers du scrutin assignés aux bureaux de scrutin ordinaires, par exemple quand un électeur se présentait pour voter alors que son nom avait déjà été biffé de la liste parce qu'on croit à tort qu'ils ont déjà voté par anticipation. La Loi prévoit maintenant des recours dans cette situation, mais celle-ci ne se serait pas produite avant qu'on commence à utiliser la liste électorale en 1960.

Toujours sur le sujet du vote par anticipation, les certificats et les affidavits ont certes été éliminés, mais de nouvelles exigences les ont remplacés. Les règles de 2007 sur l'identification s'appliquent aussi au vote par anticipation, et si le scrutateur n'a plus à vérifier le certificat, il doit encore trouver le nom de l'électeur sur la liste électorale de tous les bureaux de scrutin du district de scrutin anticipé.

Mais rien ne montre davantage que la charge de travail des préposés au vote a augmenté que le nombre des personnes qui se présentent maintenant pour voter par anticipation. Le nombre des heures du vote par anticipation n'a même pas triplé, mais le nombre des électeurs qui s'en prévalent a presque décuplé, et si la tendance se maintient, on peut s'attendre à ce que davantage d'électeurs votent par anticipation à l'avenir.

Il n'est pas facile de mesurer et de comparer la charge de travail des fonctionnaires électoraux d'aujourd'hui et de 1920. L'auteur a eu le privilège de discuter de la question avec deux anciens directeurs généraux des élections du Canada – M. Hamel et M. Kingsley, dont l'expérience remonte jusqu'aux années 1960 et 1990 respectivement – et tous deux étaient d'avis que les tâches d'aujourd'hui étaient plus exigeantes que par le passé. À une certaine époque, les postes de fonctionnaires électoraux étaient peut-être convoités, mais aujourd'hui, selon les données récentes, il est plus difficile que jamais de les combler. Ce qu'on comprend mieux quand on examine l'évolution, ces quelque 100 dernières années, des tâches exigées des travailleurs électoraux, et les indicateurs statistiques connexes.



note 19 Ce chiffre a été calculé par l'auteur à l'aide des statistiques fournies par Élections Canada. Dans la circonscription de Trinity–Spadina (Toronto) en 2006, près de 10 000 électeurs (9 921) se sont inscrits le jour de l'élection.