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Document de discussion : Enjeux découlant des communications téléphoniques inappropriées reçues par des électeurs

Introduction

  • Le présent document de discussion vise à encourager la discussion sur les enjeux découlant des allégations d'appels inappropriés reçus par des électeurs les jours précédant le jour de l'élection ainsi que le jour de l'élection, soit le 2 mai 2011.
  • Le document donne un bref aperçu des allégations et des plaintes reçues, ainsi que des mesures prises pour traiter ces plaintes. Il définit le cadre opérationnel et juridique d'une élection générale et indique les autres règles qui s'appliquent en dehors du contexte strict de la Loi électorale du Canada (LEC). Il fait état de plusieurs défis auxquels les enquêteurs ont dû faire face et examine les changements législatifs et régulatoires possibles qui pourraient aider à prévenir ce genre de conduite ou faciliter l'application de la loi. À ce stade, les changements ne sont énumérés dans ce document qu'à des fins de discussion. Il reste beaucoup de travail à faire avant que le directeur général des élections (DGE) soit en mesure de présenter des recommandations à ce sujet au Parlement. Les commentaires et suggestions reçus permettront de présenter des recommandations équilibrées et mieux informées au Parlement.
  • Bien que les technologies de communication puissent ouvrir la porte à des abus, leurs avantages pour le processus démocratique ne devraient pas être ignorés.
  • Les valeurs et les principes qui sous-tendent cette discussion sont : le droit fondamental de tous les électeurs de voter dans une élection fédérale, le droit et la nécessité pour les partis politiques et les candidats de communiquer avec les électeurs, le droit à la vie privée des électeurs et l'obligation pour tous les intervenants de préserver l'intégrité du processus électoral.
  • On doit trouver les moyens d'éviter que des pratiques comme celles décrites dans ce document ne se répètent. Ces pratiques minent le processus électoral au détriment de tous ses participants. Dans ce contexte, cependant, il faut garder à l'esprit que les mesures législatives ne peuvent à elles seules prévenir une conduite inappropriée. Tous les participants au processus électoral se doivent d'agir de façon à respecter et promouvoir les valeurs démocratiques et la primauté du droit.