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Document de discussion : Enjeux découlant des communications téléphoniques inappropriées reçues par des électeurs

1. Allégations de communications inappropriées avec les électeurs lors de l'élection générale du 2 mai 2011

Cette partie du document résume les événements qui se sont produits lors de l'élection générale du 2 mai 2011, et décrit les démarches subséquentes d'Élections Canada pour enquêter sur ces événements.


Note 1 Les énoncés suivants sont fondés sur l'information rendue disponible au public grâce aux dossiers de la cour pendant l'enquête du commissaire aux élections fédérales. L'enquête se poursuivait toujours au moment de rédiger ce document.

Note 2 L'adresse de protocole Internet (IP) est une adresse numérique affectée à tout ordinateur qui utilise le protocole Internet pour communiquer sur Internet. On peut déterminer l'adresse physique d'un ordinateur connecté à Internet à partir de l'adresse IP, si on consulte la base de données du fournisseur d'accès Internet.

Note 3 Ce nombre reflète les cas d'allégations d'appels inappropriés signalés par les électeurs, et non pas les manifestations d'indignation ou les appels à l'action.