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Document de discussion : Enjeux découlant des communications téléphoniques inappropriées reçues par des électeurs

3. Difficultés rencontrées par les enquêteurs

Cette partie du document décrit certains des obstacles auxquels ont été confrontés les enquêteurs d'Élections Canada dans leur recherche de la source des appels inappropriés faits durant la dernière élection générale.


Note 18 La loi permet au DGE de demander des documents supplémentaires à l'appui d'une dépense. Généralement, le contenu d'une publicité n'est pas pertinent à cette fin.