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Perspectives électorales – Examen des systèmes électoraux

Perspectives électorales – Juin 1999

Plurality-majority Electoral Systems: A Review

Les systèmes électoraux à scrutin majoritaire : un examen

John C. Courtney
Département des études politiques, Université de la Saskatchewan

Le scrutin majoritaire uninominal à un tour (SMUT), le vote préférentiel, le vote bloqué et le scrutin à deux tours sont tous des systèmes électoraux à scrutin majoritaire. Dans le présent résumé, nous nous pencherons sur les conséquences de ces systèmes sur l'attribution des sièges, le régionalisme et la représentation des femmes et des Autochtones au Canada.

Trois considérations doivent être prises en compte, les deux premières dérivant du fait que tout système électoral possède ses propres caractéristiques et la troisième concernant uniquement le Canada.

  1. Les partis politiques estiment qu'il est « rationnel » de promouvoir des options stratégiques qui optimisent leurs chances de gagner. Les éléments d'incitation de toute méthode utilisée pour convertir des voix en sièges diffèrent d'un système à l'autre. Au Canada, l'élément principal qui incite un parti à vouloir former un gouvernement est d'attirer un vaste segment de l'électorat. Dans le SMUT, les principaux partis canadiens « sans idéologie » ont cherché à composer avec les disparités sociales et régionales. Les coalitions se sont constituées au sein des partis plutôt qu'entre eux, ce qui montre que ce mode de scrutin pousse les partis à minimiser les conflits entre régions ou entre groupes linguistiques. Il est impossible d'affirmer qu'un autre système électoral inciterait autant les partis à composer avec les clivages sociaux.

  2. Les électeurs font aussi des choix stratégiques, qui sont influencés par le nombre de votes qui leur est alloué, la manière dont les préférences peuvent se classer et la façon dont on répartit les voix entre les candidats. Différents systèmes électoraux peuvent déterminer différents comportements électoraux. On ne peut donc pas supposer qu'un électeur soutiendrait le même parti si l'on passait d'un système à l'autre.

  3. Déterminer la taille de la Chambre des communes est une chose, choisir un système électoral en est une autre. La Loi constitutionnelle confère au Parlement le pouvoir exclusif de décider du nombre de sièges auquel chaque province ou territoire a droit, mais la Loi ne fait aucune allusion à tel ou tel système électoral.

    Aux termes de la Loi sur la représentation électorale (1985), le nombre de sièges alloué à une province ou à un territoire ne doit pas être inférieur à ce qu'il était en 1976 ou durant la législature de 1984-1985, le chiffre le plus faible étant retenu. En outre, une modification à la Constitution approuvée en 1915 a garanti aux provinces qu'elles n'auraient jamais moins de sièges à la Chambre des communes qu'au Sénat. Par la suite, cette garantie a été incluse dans la Loi constitutionnelle (1982) comme l'un des articles ne pouvant être modifiés qu'avec l'approbation du Parlement et de toutes les provinces.

    Tout mouvement en vue de l'adoption d'une nouvelle formule de répartition des sièges à la Chambre des communes exigerait une modification de la Loi de 1985. Si les garanties susmentionnées devaient être modifiées, si le Sénat devait être aboli ou si le nombre de sénateurs auquel les provinces ont droit changeait, il faudrait modifier la Constitution.

    La manière dont les sièges sont répartis au sein des provinces dépend du type de système utilisé pour élire des députés. Les circonscriptions uninominales servent de base au SMUT, au vote préférentiel et au scrutin à deux tours. On pourrait continuer à y recourir aux termes de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (LRLCE, 1985) en vigueur actuellement. Par contre, pour le vote bloqué, il faudrait créer des circonscriptions plurinominales, modifier la LRLCE de 1985, compte tenu des exigences du nouveau système électoral en matière de circonscriptions, et délimiter de nouvelles circonscriptions plus vastes.

Scrutin majoritaire uninominal à un tour

Le SMUT est le système électoral le plus répandu dans le monde. En 1997, 68 des 211 pays comptant 45 % de la population mondiale ont utilisé le SMUT pour élire leurs législatures nationales. Le Canada est l'un de ces pays. Le système est nommé en anglais « First Past the Post », un terme impropre, car au sens strict, le candidat n'a aucun obstacle à franchir. Dans ce système, pour le décrire en termes très simples, le candidat qui recueille le plus de voix est le vainqueur. Dans une élection où deux candidats sont en lice, pour gagner, l'un des deux candidats doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés valides. Lorsque trois candidats ou plus se présentent à une élection, il n'est pas sûr que le vainqueur obtiendra la majorité absolue.

Avantages

Inconvénients

Le vote préférentiel

Le vote préférentiel (VP) est un système rarement utilisé. Dans ce système, les électeurs doivent classer leurs préférences et les inscrire par ordre numérique sur le bulletin de vote. La personne élue est le candidat qui obtient une majorité des suffrages. Si aucun candidat n'obtient la majorité absolue à partir des premiers suffrages exprimés comme premier choix, le candidat qui a obtenu le moins de suffrages exprimés comme premier choix est éliminé et les suffrages qu'il a obtenus comme deuxième choix sont redistribués entre les candidats qui demeurent en lice. Le processus se poursuit jusqu'à ce qu'un candidat obtienne la majorité grâce aux suffrages obtenus au départ et aux suffrages redistribués des autres candidats.

Avantages

Inconvénients

Le vote bloqué

Le vote bloqué (VB) est une variante du SMUT dans des circonscriptions plurinominales. En 1997, 13 pays ont élu leurs députés à l'aide de ce mode de scrutin. Les électeurs peuvent voter autant de fois qu'il y a de sièges à combler et, dans la plupart des systèmes, les électeurs peuvent voter pour des candidats quelle que soit leur appartenance politique. Les électeurs sont libres de voter autant ou aussi peu qu'ils le souhaitent. Dans une variante du VB appelée vote bloqué de parti (VBP), l'électeur ne peut cocher qu'un nom sur une liste de parti dans une circonscription plurinominale, et les partis qui obtiennent le plus grand nombre de voix (il n'est pas obligatoire d'obtenir la majorité absolue) élisent tous les députés de cette circonscription.

Avantages

Inconvénients

Le scrutin à deux tours

Le système de scrutin à deux tours (SDT), le troisième en popularité au monde, est également connu sous le nom de scrutin de ballottage. Tout candidat qui obtient au moins une majorité des suffrages au premier tour est vainqueur. Si aucun candidat ne l'obtient au premier tour, tous les candidats, sauf ceux qui mènent, sont éliminés, et un second tour a lieu. La forme la plus courante de ce système exige une majorité au deuxième tour entre les deux candidats les mieux placés au premier tour. Dans certaines variantes du SDT, tous les candidats qui ont obtenu au moins un certain pourcentage de voix au premier tour ont le droit de se présenter au second tour. Lorsque plus de deux candidats sont en lice au deuxième tour, il suffit d'une majorité relative.

Avantages

Inconvénients


Note : Les opinions exprimées par les auteurs ne reflètent pas nécessairement celles du directeur général des élections du Canada.