Perspectives électorales – Examen des systèmes électoraux

Perspectives électorales – Juin 1999

Un résumé du rapport Jenkins (Royaume-Uni)

Alain Pelletier
Gestionnaire, Politiques et Recherche, Élections Canada

En décembre 1997, le gouvernement britannique a mis sur pied une commission indépendante sur le système de scrutin, présidée par le très honorable Lord Jenkins of Hillhead, chargée de recommander une solution de remplacement au système uninominal majoritaire à un tour présentement utilisé au Royaume-Uni. Le nouveau système pourrait être soumis à l'électorat par voie référendaire. En octobre 1998, le rapport de la commission a été présenté au Parlement par le secrétaire d'État.

La commission a reçu plus de 1 500 mémoires provenant du grand public, d'universitaires, des partis politiques, de députés et de divers groupes de pression. Elle a aussi tenu des audiences publiques partout au Royaume-Uni et visité d'autres pays (l'Irlande, l'Allemagne, la Nouvelle-Zélande et l'Australie) afin d'examiner leur système électoral.

Quatre critères ont guidé la commission, soit « une forte représentation proportionnelle, le besoin d'un gouvernement stable, une augmentation du choix des électeurs et le maintien d'un lien entre les députés et les circonscriptions géographiques » (rapport, cadre de référence). On désirait également assurer l'équité, et on ne voulait ni augmenter ni réduire le rôle des partis politiques et des députés.

La commission est arrivée à la conclusion que le système actuel présente l'avantage de conduire habituellement à l'élection d'un gouvernement majoritaire unipartite. Par ailleurs, la commission juge que le système uninominal majoritaire à un tour n'assure pas une représentation équitable des partis politiques, des femmes et des minorités ethniques. En outre, elle observe que ce système force les électeurs à donner la priorité soit au choix d'un représentant dans leur circonscription ou à la détermination d'un gouvernement national, et que cela a pour effet de restreindre le terrain sur lequel se livre la bataille politique.

En remplacement, la commission propose une variante du système de députés complémentaires, selon laquelle les représentants des circonscriptions et les représentants complémentaires, attribués selon le vote de parti, seraient élus au mode de scrutin préférentiel dans 80 régions, villes et comtés complémentaires.

Pour la commission, l'élection de députés selon le mode de scrutin préférentiel offre trois avantages :

« Premièrement, il y aura beaucoup moins de « votes perdus » dans le vote par circonscription, et bien davantage d'électeurs qui peuvent influencer le résultat, ce qui, nous l'espérons, favorisera la participation des électeurs. Deuxièmement, ce mode de scrutin encourage les candidats sérieux à présenter leur message à une majorité de leurs électeurs ... Troisièmement, étant donné que le deuxième choix et les suivants peuvent compter, ce mode décourage les candidats de s'attaquer trop rudement à leurs adversaires ... » (tiré du rapport, par. 126 – traduction libre).

La commission pense que les députés complémentaires corrigeraient le manque de proportionnalité des résultats du système uninominal. Les représentants complémentaires seraient sélectionnés au moyen d'une liste non bloquée, qui laisserait à l'électeur la capacité de choisir à son gré les candidats, contrairement à une liste de parti bloquée. La commission estime qu'une représentation hautement proportionnelle pourrait être obtenue avec un supplément de députés atteignant 15 à 20 % (on compte actuellement 659 députés).

La commission croit qu'un tel système mixte est souple, puisqu'il permet une représentation à l'échelle nationale, régionale et locale. Elle croit également que le choix de l'électeur s'en trouvera amélioré, étant donné que ce dernier n'aura pas à subordonner son choix du meilleur candidat représentant la circonscription à son choix du parti à élire au gouvernement ou vice versa.

En outre, selon la commission, rien n'indique qu'un système semblable créerait moins de stabilité gouvernementale que le système actuel. À son avis, une règle de correction à 50 % érigerait en norme la formation de coalitions, or le système électoral retenu ne devrait pas constamment aboutir à la formation de coalitions.

Étant donné l'écart important entre les représentants des comtés et ceux des bourgs qui caractérise la tradition britannique, la commission ne voit aucun problème à ce qu'il y ait deux classes de député. De l'avis des membres de la commission, les députés complémentaires représenteraient à la Chambre des communes les intérêts plus généraux des comtés et des villes.

On peut consulter le rapport au complet à l'adresse Internet suivante : http://www.official-documents.co.uk/document/cm40/4090/4090.htm.

Résumé des recommandations de la commission

• Que les députés des circonscriptions et les députés complémentaires soient élus au mode de scrutin préférentiel. La majorité des députés (80 à 85 %) seraient élus sur une base individuelle et le reste (15 à 20 %) sur une base de correction complémentaire.
• Que le vote au deuxième tour, qui détermine la répartition des représentants complémentaires, accorde à l'électeur le choix de voter pour un parti ou un candidat figurant sur les listes présentées par les partis.
• Que l'on procède de la manière suivante à la répartition des représentants complémentaires :
  1. le nombre de secondes voix exprimées pour chaque parti serait compté et divisé par le nombre de députés des circonscriptions élus par chacun des partis dans chaque région, plus un;
  2. le parti qui récolte le nombre de secondes voix le plus élevé, après ce calcul, se voit attribuer le premier député complémentaire;
  3. on attribue le deuxième député complémentaire d'une région en utilisant la même méthode, mais en tenant compte du fait qu'un parti s'est déjà vu attribuer un député complémentaire.
• Que chacune des zones complémentaires désignées ait au moins un député complémentaire.
• Que le droit de présenter des candidats aux sièges complémentaires soit limité aux partis qui ont des candidats dans au moins la moitié des circonscriptions à l'intérieur des zones complémentaires.
• Que les députés des circonscriptions et les députés complémentaires aient un statut égal à la Chambre des communes.
• Que les postes vacants des députés complémentaires soient comblés par le candidat qui suit sur la liste du parti détenant le siège. Si aucune personne n'est disponible, le siège restera vacant jusqu'à la prochaine élection. Les postes vacants des circonscriptions seront comblés par une élection partielle.
• Que les modifications aux règles en vue du remaniement des circonscriptions électorales visent à réduire le nombre de circonscriptions tout en préservant le ratio des représentants de circonscription.
• Qu'un programme de sensibilisation soit mis en oeuvre par une commission électorale afin de préparer les électeurs à la décision qu'ils devront prendre au moment du référendum.
• Que le nouveau système électoral soit examiné après deux élections générales et qu'aucun nouveau changement important ne soit apporté avant la tenue d'un deuxième référendum.

Note : Les opinions exprimées par les auteurs ne reflètent pas nécessairement celles du directeur général des élections du Canada.