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Perspectives électorales – Examen des systèmes électoraux

Perspectives électorales – Juin 1999

Australia

Australie le référendum de 1999 sur la république

Margaret Meneghel
Commission électorale australienne

et

Helen Gladstones
Groupe de travail sur le référendum australien

En novembre, les électeurs australiens participeront à un référendum pour décider si l'Australie doit devenir une république. L'Australie est actuellement une monarchie constitutionnelle : selon le droit australien, la Reine Elizabeth II règne sur l'Australie. Presque tous ses pouvoirs sont exercés par le gouverneur général, qui la représente. Si les électeurs donnent leur accord, le gouvernement propose de transformer l'Australie en république à partir du 1er janvier 2001.

Modification de la Constitution australienne

La procédure de modification de la Constitution australienne est prévue à l'article 128 de la Constitution, qui stipule, en termes généraux, qu'il faut d'abord promulguer un projet de loi par un vote à la majorité absolue de chaque chambre du Parlement fédéral. Le projet de loi doit ensuite être approuvé par les électeurs dans le cadre d'un référendum. Il n'est approuvé que s'il est appuyé par une majorité d'électeurs à l'échelle du pays et par une majorité d'électeurs dans la majorité des États, c'est-à-dire dans au moins quatre des six États australiens. Le vote des électeurs résidant dans les territoires internes et externes de l'Australie ne compte qu'au titre de la majorité à l'échelle du pays.

Cette condition d'une majorité spéciale s'est révélée difficile à remplir. Depuis que la Constitution australienne a été adoptée au moment de la Fédération, le 1er janvier 1901, les Australiens ont participé à 18 référendums pour donner leur avis sur 42 projets de changement. Huit projets seulement ont obtenu la majorité spéciale nécessaire à leur promulgation. Cinq autres ont obtenu la majorité à l'échelle du pays, mais pas la majorité dans la majorité des États.

Le Congrès sur la Constitution

En février 1998, le gouvernement a rempli son engagement électoral d'offrir une tribune publique pour débattre de la question de savoir si l'Australie devait devenir une république et il a organisé un Congrès sur la Constitution. La moitié des 152 délégués au Congrès ont été nommés par le gouvernement : il s'y trouvait des délégués de chaque État et territoire et des représentants communautaires, gouvernementaux et aborigènes ainsi que des représentants de la jeunesse. Les membres de l'autre moitié ont été désignés par les électeurs australiens dans le cadre d'un scrutin postal volontaire organisé par la Commission électorale australienne, auquel ont participé 47 % des personnes ayant le droit de vote.

Le député et premier ministre de l'Australie, l'honorable John Howard, avait invité le Congrès à se pencher sur trois questions :

Les délégués se sont réunis durant deux semaines au Old Parliament House, à Canberra (capitale de l'Australie), et leurs délibérations ont énormément intéressé les Australiens. Ils ont envisagé plusieurs modèles pour le choix du chef de l'État, notamment l'élection directe, la désignation par un conseil constitutionnel et l'élection par le Parlement. Ils se sont également penchés sur des questions comme les pouvoirs, le titre et la durée du mandat du nouveau chef de l'État et sur les projets relatifs à un nouveau préambule à la Constitution australienne.

Le modèle républicain proposé

Le Congrès a appuyé une résolution de principe pour l'instauration d'une république en Australie et recommandé que le modèle de « nomination bipartite du président » et d'autres changements connexes appuyés par le Congrès soient proposés au peuple australien dans le cadre d'un référendum. Le gouvernement est d'accord pour organiser le référendum en 1999 et a indiqué que le projet de législation référendaire suivrait de près le modèle du Congrès. Les principales caractéristiques du modèle sont les suivantes.

Le président serait le chef de l'État et exercerait les mêmes pouvoirs qu'exerce actuellement le gouverneur général de l'Australie. Les conventions constitutionnelles (règles non écrites) actuelles qui s'appliquent à l'exercice des pouvoirs du gouverneur général demeureraient d'application.

Le Parlement formerait un comité des candidatures présidentielles largement représentatif, qui examinerait les candidatures proposées par la population et remettrait un rapport au premier ministre. Compte tenu du rapport du comité, le premier ministre, appuyé par le leader de l'opposition, proposerait au Parlement fédéral un seul candidat pour la fonction de président. Il faudrait que ce candidat soit approuvé par une majorité des deux tiers dans le cadre d'une séance mixte.

Le mandat du président serait de cinq ans. Le premier ministre pourrait démettre le président, mais il devrait alors obtenir l'approbation de la Chambre des représentants dans un délai de trente jours.

En dehors du chef de l'État, le modèle proposé ne modifie pas le système australien de démocratie parlementaire représentative.

Le référendum de 1999

Les modifications nécessaires à la Constitution pour concrétiser le modèle républicain décrit ci-dessus seront contenues dans un projet de loi. Une version préliminaire en a été publiée par le gouvernement australien en mars 1999 pour que la population puisse le commenter. Une autre loi a été rédigée concernant la création du comité des candidatures présidentielles : elle ne nécessite pas de modifications à la Constitution et ne fera donc pas partie du référendum.

Une autre question sera soumise à la population concernant l'opportunité d'insérer un préambule dans la Constitution australienne. Le préambule proposé est rédigé de manière à ce qu'on puisse l'adopter quel que soit le résultat du référendum sur la république. Une version préliminaire du projet de préambule a également été publiée pour que la population le commente.

C'est à l'occasion du référendum de 1999 que les Australiens voteront pour la première fois sur un projet de république.

Les versions préliminaires de la Modification de 1999 à la Constitution (Établissement de la république), du projet de loi de 1999 sur le comité des candidatures présidentielles et de la Modification de 1999 à la Constitution (Préambule) peuvent être consultées dans Internet (www.dpmc.gov.au/referendum).

logistique du référendum de 1999

La Commission électorale australienne est en train de procéder aux préparatifs du référendum de 1999 pour s'assurer que tous les Australiens auront leur mot à dire dans le projet de république. Ces préparatifs exigent l'organisation d'une grande quantité de documents, d'une infrastructure et de gens dans l'ensemble de l'Australie et à l'étranger.

L'Australie compte plus de 12 millions d'électeurs. Le vote est obligatoire pour tout citoyen australien ayant au moins 18 ans. Il y aura environ 7 500 bureaux de scrutin ordinaires le jour du référendum. Ils se trouveront généralement dans des écoles ou des salles communautaires. Autant que faire se pourra, on choisira des bâtiments permettant un accès en fauteuil roulant.

Les bureaux de scrutin seront ouverts de 8 h à 18 h. Le personnel électoral sera disponible pour aider les électeurs qui ont besoin de renseignements pour voter.

Les électeurs ne seront pas tous en mesure de se rendre aux bureaux de scrutin le jour du référendum. Aussi, pour que toutes les personnes ayant le droit de voter puissent le faire, la Commission a prévu un certain nombre de solutions de rechange.

scrutin par anticipation et vote par la poste

Les électeurs qui ne pourront pas se rendre à un bureau de scrutin le jour du référendum pourront voter à l'avance dans un centre de scrutin par anticipation ou par la poste. Environ 300 centres seront installés dans des endroits stratégiques partout en Australie.

Les Australiens qui résident ou sont en voyage à l'étranger pourront voter dans une centaine d'endroits, notamment dans les ambassades, consulats et hauts-commissariats de l'Australie ainsi que par la poste.

scrutin mobile

Des équipes de scrutin mobiles se rendront auprès des électeurs. Ces équipes visiteront environ 2 000 endroits, dont les hôpitaux spéciaux, les régions éloignées et les prisons, pour s'assurer que les gens qui ne peuvent pas se rendre à un bureau de scrutin pourront tout de même voter.

campagne de sensibilisation de la population

La Commission organisera une campagne de sensibilisation de la population pour rappeler aux électeurs leurs droits et responsabilités. Pour rejoindre la population et notamment des groupes cibles comme les collectivités d'origine non anglophone et les jeunes, la Commission recourra à une gamme de stratégies de communication.

À l'échelle nationale et dans chaque État, une campagne publicitaire utilisera la presse écrite, la radio et la télévision et se poursuivra tout au long de la période référendaire. Une publication d'information sur le référendum sera distribuée aux ménages de l'ensemble de l'Australie. Une vaste campagne de relations publiques sera également menée pour compléter la campagne publicitaire.

D'autres activités sont encore prévues :

Le coût prévu du référendum est de 63,6 millions de dollars australiens. De plus, le gouvernement consacrera environ 15 millions de dollars australiens à une campagne d'information distincte.


Note : Les opinions exprimées par les auteurs ne reflètent pas nécessairement celles du directeur général des élections du Canada.