Perspectives électorales – Examen des systèmes électoraux

Perspectives électorales – Juin 1999

En bref

Conférence Internationale Organisée Par Élections Canada

Élections Canada a organisé une importante conférence à l'intention des délégués d'organismes électoraux de partout au monde. Près de 100 personnes représentant 25 pays et 35 organismes ont assisté à la première rencontre du Réseau mondial des organismes électoraux, qui s'est déroulée à Ottawa du 11 au 14 avril 1999. Les participants comptaient des représentants de 12 associations d'organismes électoraux et de plus de 15 agences de développement bilatéral, ministères des affaires étrangères et institutions financières internationales.

Les principaux objectifs de la conférence étaient les suivants :

• échanger de l'information sur l'administration des élections et la conduite des affaires publiques dans un régime démocratique;
• établir des liens au sein d'un réseau mondial de professionnels;
• cerner les besoins communs en ce qui a trait à la conduite des affaires électorales ainsi que les programmes multilatéraux qui pourraient être conçus pour y répondre;
• proposer des modèles organisationnels pour les futurs projets conjoints.

La conférence du Réseau mondial des organismes électoraux était parrainée par l'International Foundation for Election Systems (IFES), l'International Institute for Democracy and Electoral Assistance (IDEA) et la Division de l'assistance électorale des Nations Unies (DAENU).

La séance a été ouverte conjointement par l'honorable Don Boudria, leader du gouvernement à la Chambre des communes, Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections du Canada, Bengt Säve-Söderbergh, secrétaire général, International IDEA, Carina Perelli, directrice, Division de l'assistance électorale des Nations Unies, et Richard W. Soudriette, président, International Foundation for Election Systems.

On peut consulter le discours prononcé par M. Boudria dans le site Internet du Bureau du Conseil privé (http://www.pco-bcp.gc.ca/lgc/speech/GEO_f.htm).

tenir le registre à jour

Entre les scrutins fédéraux, le Registre national des électeurs doit être le plus à jour et le plus exact possible, pour qu'on puisse produire à tout moment des listes électorales préliminaires fiables advenant le déclenchement d'une élection générale, d'une élection partielle ou d'un référendum. Le registre est continuellement actualisé grâce aux données fournies par Revenu Canada, Citoyenneté et Immigration Canada, les registraires provinciaux et territoriaux de l'état civil et des véhicules automobiles ainsi que les organismes électoraux de la Colombie-Britannique et du Québec, qui sont dotés d'un registre permanent.

En mars et avril 1999, deux nouvelles initiatives ont vu le jour dans le cadre du vaste programme de mise à jour du registre.

Quelque 270 000 avis de vérification ont été envoyés à des électeurs dont les données semblaient erronées ou qui semblaient figurer plus d'une fois dans le Registre national des électeurs. On les priait de bien vouloir confirmer ou corriger ces renseignements et de retourner l'avis par la poste.

Élections Canada a aussi écrit à environ 150 000 jeunes ayant célébré leur 18^e anniversaire après l'élection fédérale de juin 1997 pour les aviser qu'ils ont maintenant l'âge légal pour voter, et obtenir l'autorisation d'inclure leur nom dans le Registre national des électeurs. On leur demandait également de confirmer leur citoyenneté canadienne.

En raison de la proximité d'élections provinciales ou territoriales et afin d'éviter toute confusion, aucune lettre n'a été envoyée aux jeunes de l'Ontario, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et de Terre-Neuve. Le directeur général des élections de ces provinces et territoires transmettra à Élections Canada sa plus récente liste électorale, sur laquelle figure le nom des jeunes inscrits au scrutin, afin de mettre à jour le registre national. Les jeunes Québécois n'ont pas reçu de lettre non plus car Élections Canada a conclu une entente avec le Directeur général des élections du Québec pour que ce dernier lui fasse parvenir ses mises à jour quatre fois par année, y compris le nom des jeunes électeurs à ajouter au registre national.

l'échange des données du registre

La conclusion de partenariats en vue d'échanger des données constitue une priorité pour Élections Canada. Depuis 1997, l'organisme a signé de telles ententes avec 60 administrations provinciales, territoriales et municipales, notamment dans le but de procurer les données du Registre national des électeurs à des municipalités de la Nouvelle-Écosse, du Manitoba et du Nouveau-Brunswick ainsi qu'à quelques-unes de l'Ontario. Les administrations ayant utilisé les données du registre pour produire leurs listes électorales préliminaires ont pu réaliser des économies importantes. La ville de Winnipeg, par exemple, a eu recours au registre plutôt qu'à un recensement pour produire la liste électorale des élections municipales d'octobre 1998 et a ainsi épargné environ 600 000 $.

Le 6 avril 1999, une entente historique a été annoncée entre Élections Canada et Élections Ontario autorisant l'Ontario à utiliser les données du Registre national des électeurs pour créer son nouveau Registre permanent des électeurs. L'utilisation de ce registre a presque entièrement éliminé la nécessité de recourir au recensement lors de l'élection provinciale du 3 juin 1999; l'Ontario prévoyait ainsi économiser quelque 10 millions de dollars. Les données fédérales ont été fournies par Élections Canada au prix coûtant.

L'entente offrira en retour à Élections Canada l'occasion d'actualiser le Registre national des électeurs grâce aux données tirées des listes électorales révisées par Élections Ontario.

partenariat de recherche

Élections Canada contribuera à un projet de recherche parrainé par le Centre of Election Studies de l'Université de Waterloo en vue d'établir une base de données électronique des résultats des élections fédérales. La base de données contiendra de l'information sur les élections générales tenues de 1867 à 1999, par circonscription, ainsi que des renseignements sociodémographiques sur chaque candidat. Une fois terminée, la base de données sera mise à la disposition du public par Internet. Le Centre of Election Studies est dirigé par le Pr John M. Wilson, du Département de science politique de l'Université de Waterloo.

décision du tribunal

Le 10 mars 1999, la Cour de l'Ontario (Division générale) a jugé inconstitutionnelles plusieurs dispositions de la Loi électorale du Canada ayant trait aux principes suivants :

• l'exigence voulant qu'un candidat obtienne 15 % des votes valides pour avoir droit au remboursement de la moitié de son dépôt de présentation;
• l'obligation pour un parti de présenter des candidats dans 50 circonscriptions pour obtenir ou conserver son enregistrement;
• la liquidation obligatoire des actifs d'un parti radié s'il n'a pas présenté 50 candidats à une élection générale;
• l'exigence voulant que seuls les candidats dont le parti a présenté 50 candidats et qui est devenu un parti enregistré puissent indiquer leur appartenance sur le bulletin de vote.

L'action a été intentée par le chef du Parti communiste du Canada, Miguel Figueroa, après qu'on eut demandé à son parti de liquider ses actifs à la suite de l'élection générale fédérale de 1993, où il n'avait pas atteint le seuil de 50 candidats. Le gouvernement du Canada a porté la décision en appel. Il n'entend cependant pas contester les parties de la décision visant la liquidation et le dépôt de présentation.

cd-rom – 12 000 exemplaires distribués, et ce n'est qu'un début

Le CD-ROM interactif et informatif d'Élections Canada intitulé À la découverte du système électoral canadien a été chaudement accueilli partout au Canada. Depuis sa parution, il y a un an, plus de 12 000 exemplaires du programme bilingue ont été commandés auprès d'Élections Canada. Bon nombre des commandes proviennent d'écoles, surtout en Ontario où une composante sur les études électorales a été ajoutée au programme de cours de la 5^e et de la 6^e année. Le CD-ROM permet aux utilisateurs de visiter un bureau de scrutin, un bureau de directeur du scrutin, le siège d'Élections Canada, un bureau de campagne ainsi que la Chambre des communes. Il a été conçu pour des élèves, mais peut servir à toute personne qui aimerait en apprendre davantage sur le système électoral fédéral du Canada. On peut se procurer un exemplaire gratuit du CD-ROM en téléphonant au 1 800 INFO-VOTE (1 800 463-6868) ou en cliquant sur le lien « Renseignements généraux » du site Web d'Élections Canada (www.elections.ca).

contributions et dépenses

Élections Canada a publié une base de données sur les contributions et les dépenses déclarées par les candidats et les partis politiques enregistrés. Elle peut être consultée dans le site Web d'Élections Canada (http://www.elections.ca) et est facile à utiliser, à imprimer et à télécharger. Cette publication électronique contient les renseignements sur l'élection générale de juin 1997 et les élections partielles qui ont suivi, ainsi que les recettes et les dépenses des partis politiques enregistrés pour chaque exercice financier de 1994 à 1997.

projet ace

Trois organismes internationaux viennent en aide aux démocraties naissantes en constituant la première base de données mondiale sur l'administration et le coût des élections, qui peut être aisément consultée dans Internet et en version CD-ROM. Le projet Administration et coût des élections (ACE) est un partenariat permanent du Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies (DAESNU), de l'International Foundation for Election Systems (IFES) et de l'International Institute for Democracy and Electoral Assistance (International IDEA). Élections Canada produit la version française de cette ressource d'une grande valeur qui s'adresse aux administrateurs d'élections, aux législateurs, aux organismes d'aide multilatérale, aux universitaires et aux médias. L'information peut être consultée en ligne (http://www.aceproject.org).

Note : Les opinions exprimées par les auteurs ne reflètent pas nécessairement celles du directeur général des élections du Canada.