Menu secondaire

Perspectives électorales – Élection générale de 2004

Perspectives électorales – Janvier 2005

Application d'un système de représentation proportionnelle mixte à l'élection de 2004

Henry Milner
Titulaire de la chaire des études canadiennes de l'Université Paris III Sorbonne Nouvelle


Le présent article examine certains aspects des résultats de l'élection fédérale de juin 2004 au Canada. Il explore également l'incidence possible d'un système électoral canadien modifié, notamment sur la représentation nationale et régionale des partis politiques, la représentation des femmes et la participation électorale, surtout celle des jeunes. Bien que l'élection de 2004 ait été la plus serrée depuis nombre d'années, elle a de nouveau connu une baisse de participation électorale, un problème que nous ne pouvons négliger.

La réforme du système électoral est une question d'autant plus pertinente qu'elle est à l'étude en Colombie-Britannique, en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick, à l'Île-du-Prince-Édouard et au Yukon note 1. Entre-temps, le Parlement a fait un pas de géant vers l'examen du système électoral fédéral. Le 18 octobre 2004, il a décidé à l'unanimité de modifier le discours du Trône de façon à mandater le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de « recommander un processus où les citoyens et les parlementaires seront appelés à examiner notre système électoral et à en étudier toutes les options possibles » note 2. Nous pouvons donc prévoir de sérieuses discussions à la Chambre des communes sur le rapport déposé par la Commission du droit du Canada en mars 2004 note 3, qui décrit un nouveau modèle électoral fédéral comportant des éléments de représentation proportionnelle (RP).

Résultats de l'élection de 2004
  Sièges obtenus Vote national
Libéral 135 36,7 %
Conservateur 99 29,6 %
Bloc Québécois 54 12,4 %
N.P.D. 19 15,7 %
Parti Vert 0 4,3 %
Indépendant 1

Dans ces discussions, le fait que le gouvernement actuel soit minoritaire servira aux opposants à la réforme, qui rappelleront que la RP donne rarement un gouvernement majoritaire. Le présent article part de l'idée qu'au pays le fardeau de la preuve revient maintenant à ceux qui prétendent qu'un système électoral doit forcément favoriser les majorités unipartites au Parlement pour être valable. En fait, la plupart des démocraties stables utilisent une forme de RP et tout indique note 4 que leurs élections peuvent créer d'aussi bons gouvernements qu'ailleurs. Les Canadiens qui craignent l'instabilité d'un État sans parti majoritaire se fondent sur leur expérience des gouvernements minoritaires élus d'après le système majoritaire uninominal à un tour. La plupart des gouvernements minoritaires de l'histoire canadienne, par exemple ceux de Pearson et Trudeau, ont de fait été très efficaces, mais n'ont guère duré. Cependant, un gouvernement minoritaire élu selon un système de RP ne donne pas lieu aux mêmes craintes; en diminuant la possibilité d'un gouvernement majoritaire, la RP n'incite pas au déclenchement d'une élection hâtive.

Il est vrai que la RP met les partis gouvernementaux à rude épreuve. Faire adopter leurs programmes législatifs leur demande plus de temps et d'efforts. Sans une majorité acquise en Chambre, ils doivent justifier leurs actes non seulement pendant, mais aussi entre les élections. Par conséquent, strictement en termes de rendement – résultat par unité de travail – le système de RP est moins efficace que le système uninominal. Il en va autrement de la qualité démocratique de ces résultats. Dans l'ensemble, si l'élection fédérale de 2004 avait été tenue selon un système de RP, elle aurait produit un gouvernement minoritaire ou de coalition soutenu par des partis représentant plus de la moitié des électeurs, qui aurait été tout aussi efficace, responsable et transparent, et certainement plus stable que le gouvernement élu en fonction du système actuel.

La proposition de la Commission du droit du Canada et l'élection de juin


Pour plus d'information sur le système de représentation proportionnelle mixte de la Nouvelle-Zélande, visitez le site Web d'Elections New Zealand, à www.elections.org.nz/esyst/govt_elect.html (en anglais).

Voilà pour l'efficacité. Mais qu'en est-il de la démocratie? Le Parlement étudie actuellement la proposition détaillée de la Commission du droit du Canada visant l'adoption d'un système de représentation proportionnelle mixte (RPM) pour élire ses 308 députés. Cette forme de RP compensatoire à deux bulletins conçue en Allemagne a été adaptée en Nouvelle-Zélande (1996) puis pour le nouveau Parlement écossais et l'Assemblée nationale du Pays de Galles (1999). Dans le système canadien proposé, chaque province constituerait une région sauf l'Ontario, divisé en quatre régions, et le Québec, divisé en deux régions note 5. Les électeurs voteraient une fois pour un candidat d'une circonscription uninominale (pour un peu moins des deux tiers note 6 des sièges), et une fois pour une liste de parti « flexible » note 7 (pour un peu plus du tiers des sièges); un candidat pourrait se présenter à la fois dans une circonscription et sur une liste.

Tableau 1
Simulation des résultats de l'élection de 2004 d'après la formule de la Commission du droit du Canada
Candidats élus, par parti Province/territoire
NL PE NS NB QC ON MB SK AB BC YT NT NU Totaux Résultats réels de l'élection de 2004
Libéral Circonscriptions 3 1 4 4 14 50 2 1 1 5 1 1 1 88 119 135
Liste 1 2 1 1 12 0 3 2 5 4 0 0 0 31
Conservateur Circonscriptions 1 0 2 1 0 16 4 8 18 15 0 0 0 65 96 99
Liste 1 1 1 2 6 17 2 0 1 0 0 0 0 31
Bloc Québécois Circonscriptions 36 36 38 54
Liste 2 2
N.P.D. Circonscriptions 0 0 1 1 0 4 3 0 0 3 0 0 0 12 45 19
Liste 1 0 2 1 3 15 0 3 2 6 0 0 0 33
Vert Circonscriptions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 0
Liste 0 0 0 0 2 4 0 0 1 2 0 0 0 9
Totaux Circonscriptions 4 1 7 6 50 70 9 9 19 24* 1 1 1 202 308* 308*
Liste 3 3 4 4 25 36 5 5 9 12 0 0 0 106
Les deux 7 4 11 10 75 106 14 14 28 36 1 1 1  

Selon la formule de la Commission du droit du Canada :
les libéraux auraient obtenu 39 % des sièges avec 37 % des votes;
les conservateurs, 31 % des sièges avec 30 % des votes;
le N.P.D., 15 % des sièges avec 16 % des votes;
le Bloc Québécois, 12 % des sièges avec 12 % des votes;
et le Parti Vert, 3 % des sièges avec 4 % des votes.

* Comprend un député indépendant

Le tableau 1 indique le nombre de sièges obtenus par les partis à l'élection de 2004, ainsi que ceux qu'ils auraient obtenus d'après les listes et dans les circonscriptions selon le modèle de la commission. Il est à noter que dans une telle simulation, il faut retenir l'hypothèse que les électeurs auraient voté de la même manière, même si nous la savons fausse note 8. Ce modèle produit un résultat assez fidèle aux intentions de vote, c'est-à-dire proportionnel. Au contraire, le résultat réel présente une forte disparité entre la proportion des votes et les sièges obtenus, bien qu'elle ait été moins élevée qu'aux élections précédentes en raison des résultats serrés du vote. L'article de Lawrence LeDuc fournit plus de renseignements à ce sujet.

D'après le modèle de la commission, seuls les conservateurs (qui ont obtenu 30 % des votes et 32 % des sièges en juin 2004) auraient obtenu une part semblable des sièges (31 %). L'avantage des libéraux aurait par contre été réduit à 2 % (37 % des votes leur accordant 39 % des sièges, au lieu des 44 % réellement obtenus). Le Bloc Québécois, qui a obtenu 12 % des votes, aurait reçu le même pourcentage de sièges (au lieu de 17,5 %). Le N.P.D., fort de 16 % des votes, aurait reçu 15 % des sièges (au lieu de 6,2 %). Enfin, plutôt que d'être exclu, le Parti Vert aurait obtenu 3 % des sièges avec 4 % des votes.

Les répercussions sur la représentation régionale sont encore plus importantes. D'après le modèle de la commission, dans les provinces de l'Atlantique, les libéraux céderaient deux sièges aux conservateurs et deux au N.P.D. – les conservateurs brisant ainsi le monopole des libéraux dans l'Île-du-Prince-Édouard et le N.P.D. perçant à Terre-Neuve-et-Labrador. Au Québec, plutôt que d'être écartés, les conservateurs et le N.P.D. auraient obtenu six et trois sièges respectivement. En Ontario, les libéraux auraient perdu 25 sièges, y compris 7 aux conservateurs, 12 au N.P.D. et (jusqu'à) 4 au Parti Vert note 9. En Saskatchewan et au Manitoba, les conservateurs auraient cédé 6 de leurs 20 sièges, dont 4 aux libéraux et 2 au N.P.D. (ce parti, exclu malgré qu'il ait reçu 23 % des votes, aurait ainsi été représenté en Saskatchewan). En Alberta, les conservateurs auraient cédé 7 de leurs 26 sièges : 4 aux libéraux, 2 au N.P.D. et 1 au Parti Vert. Enfin, en Colombie-Britannique, quatre sièges auraient été cédés au N.P.D. et deux au Parti Vert.

La représentation des femmes selon le modèle de la commission

Quelle place se seraient taillée les candidates à l'élection de 2004 selon le modèle de la commission? Évidemment, il est impossible de déterminer précisément qui aurait été sur les listes de parti et, advenant l'utilisation du système de listes flexibles proposé par la commission, à quel point chaque électeur en aurait profité pour favoriser ou non la position des femmes en tête de liste. Cependant, compte tenu de l'intérêt public porté à la proportion de candidates à cette élection note 10, les partis auraient subi des pressions considérables visant à placer les candidates haut sur les listes.

Si les hommes et les femmes avaient été inscrits en alternance sur les listes de parti proposées par la commission (comme c'est la pratique en Scandinavie), la moitié des 106 députés élus à partir des listes auraient été des femmes. En appliquant pour les sièges de circonscription la proportion de femmes élues à l'élection de 2004 (21 %), le modèle de la commission aurait mené à l'élection de 95 femmes : 53 députées à partir des listes (sur 106), et 42 dans les circonscriptions (sur 202). Les ratios de la Nouvelle- Zélande permettraient peut-être une simulation plus réaliste. Aux trois élections menées en fonction de leur version de la RPM, où 43 % des députés sont élus à partir des listes, les femmes ont obtenu en moyenne 38 % des sièges de liste (par rapport à 22 % des sièges de circonscription) note 11. En appliquant le ratio de 38 % aux sièges de liste dans le modèle proposé par la commission, 82 femmes auraient été élues (40 à partir des listes et 42 dans les circonscriptions), ce qui reste une nette amélioration par rapport aux 65 élues actuelles.

La question épineuse de la participation électorale


Plus de 1,24 million d'électeurs, soit 60 % de plus qu'à l'élection de 2000, ont voté par anticipation en 2004.

Selon Élections Canada, 60,9 % des électeurs inscrits ont voté le 28 juin 2004, le taux de participation le plus faible jamais enregistré, contre 64,1 % en 2000 note 12. Pourtant, alors que l'issue de l'élection de 2000 était prévisible, l'incertitude a marqué celle de 2004 jusqu'à la fin. L'explication repose en partie sur la date de l'élection, un 28 juin, lorsque de nombreux Canadiens se préparaient aux vacances. Toutefois, il existe clairement une cause plus profonde à une baisse de participation qui a touché les quatre dernières élections. Nous savons qu'un facteur clé de la baisse en 1993, en 1997 et en 2000 était l'abstention des jeunes note 13. Selon les premières indications, le même facteur a joué en 2004 note 14.

Une récente analyse de la participation électorale dans 22 démocraties ayant tenu des élections continuellement depuis la Deuxième Guerre mondiale note 15 est très utile pour comprendre la situation. Mark Franklin désigne comme premier facteur de la baisse de participation les « caractéristiques des élections » : le système électoral; le fractionnement du système des partis; le temps écoulé depuis la dernière élection; et l'incertitude de l'issue électorale. Selon lui, l'évolution de ces caractéristiques explique en grande partie la baisse de participation moyenne de 7 % dans les 22 pays examinés au cours des 30 dernières années.


En mars 2004, la Commission du droit du Canada a déposé à la Chambre des communes son rapport proposant un nouveau modèle électoral

L'analyse de Franklin a ceci d'original qu'elle se fonde sur l'influence différente des caractéristiques des élections selon le groupe d'âge (ou la cohorte). Nous savons que le vote est avant tout une habitude; le groupe critique est donc celui des jeunes, qui n'ont pas encore pris l'habitude de voter ou non. L'analyse démontre que l'habitude prise dépend surtout des caractéristiques des trois premières élections vécues par un nouvel électeur. L'effet est cependant à long terme puisque chaque nouvelle cohorte à une élection en remplace une qui disparaît. Le taux de participation général est influencé par le remplacement de cohortes ayant l'habitude de voter par des cohortes de nouveaux électeurs qui s'accoutument à ne pas voter.

La force de l'argument de Franklin ressort du lien démontré entre la baisse de participation électorale et le moment où les pays ont abaissé l'âge de vote, généralement dans les années 60 et 70. Un certain nombre de nouveaux électeurs n'ont pas voté à leur première élection parce qu'ils n'avaient pas encore les réseaux sociaux propices au vote et ont adopté un comportement d'abstention. On retrace donc une partie du récent déclin de participation au remplacement par ces nouveaux électeurs de cohortes plus âgées dont les premières expériences électorales les avaient davantage encouragées à prendre l'habitude de voter. Il est à noter qu'un tel remplacement se fait lentement : il a fallu plusieurs années pour constater des répercussions sur les statistiques.

Cette analyse pointue pourrait expliquer pourquoi le taux de participation a encore baissé en 2004 même si plus de nouveaux électeurs se sont présentés aux urnes qu'en 2000 en raison du caractère plus incertain de l'élection de 2004 et des efforts accrus pour encourager les jeunes à voter. Un tel effet est faible et lent à se manifester; il ne suffirait pas à compenser le remplacement des cohortes habituées à voter par celles qui ont été initiées à la scène politique durant la période peu compétitive des années 90.

Si les deux prochaines élections étaient indécises, l'effet serait composé et commencerait à paraître dans le taux de participation. Malheureusement, ce scénario est peu probable selon un système uninominal. Depuis plus de 100 ans, le Canada balance entre la domination d'un seul parti (libéral) et la concurrence entre deux partis. En outre, les tendances de vote régionales ont fait disparaître la concurrence dans un grand nombre de circonscriptions – même lors d'élections serrées.

En réalité, un changement de système électoral est le seul moyen de garantir l'exposition des nouveaux électeurs à des élections plus concurrentielles. Un système comme celui recommandé par la Commission du droit du Canada ferait littéralement compter chaque vote dans l'élection des députés et la position des partis. Il faciliterait à tout le moins les efforts pour inciter les jeunes à se rendre aux urnes, dans les cours d'éducation civique et par d'autres moyens note 16. Bien entendu, les résultats seraient lents à se manifester, et limités par ce qui semble être un mouvement culturel plus vaste vers l'abstentionnisme, sans aucun rapport avec les caractéristiques des élections. Si compétitive soit-elle, la politique électorale doit combattre une nouvelle forme de compétition pour attirer l'attention des générations plus jeunes : celle d'un monde de vedettes électroniques accessible au simple toucher d'un bouton de télécommande, d'une souris ou d'une manette de jeu.

Même si nous ne pouvons espérer retrouver les niveaux de participation des années 70, nous ne sommes pas sans moyens. Grâce à un contexte où la composition de nos institutions représentatives correspondrait mieux à l'opinion des électeurs, la RP pourrait faciliter l'élaboration de programmes d'éducation civique efficaces pour conquérir les décrocheurs politiques en puissance, en leur faisant connaître les positions (et les porte-parole) des différents partis. Ces efforts combinés devraient tout au moins endiguer la baisse de la participation électorale.

Comme le démontre le présent article, l'adoption d'un système de RPM comme celui proposé par la Commission du droit du Canada aurait produit des résultats électoraux sans doute plus équitables à plusieurs niveaux : représentation des partis, des régions et des femmes. Pour ces raisons, nous pouvons espérer que la situation actuelle de gouvernement minoritaire se révélera une occasion d'envisager la réforme électorale plutôt que de la décrier.

Notes

Note 1 De l'information sur la réforme électorale dans les cinq provinces concernées est fournie par : la British Columbia's Citizens' Assembly on Electoral Reform (www.citizensassembly.bc.ca/public); la commission sur la réforme électorale de l'Île-du-Prince-Édouard (www.gov.pe.ca/electoralreform/index.php3); la Commission sur la démocratie législative du Nouveau-Brunswick (www.gnb.ca/0100/index-e.asp); le Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques du Québec (www.institutions-democratiques.gouv.qc.ca/reforme_institutions/coup_oeil.htm); et le Secrétariat du renouveau démocratique de l'Ontario (www.democraticrenewal.gov.on.ca/french/). De l'information sur le programme de réforme électorale du Yukon est accessible à www.gov.yk.ca/news/2004/04-007.html (anglais seulement).

Note 2 Parlement du Canada, Chambre des communes, Débats de la Chambre des communes (hansard), 38e législature, 1re session, Numéro 012, 20 octobre 2004, www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/debates/012_2004-10-20/han012-F.htm.

Note 3 Commission du droit du Canada, Un vote qui compte : la réforme électorale au Canada, Ottawa, ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, 2004, à www.lcc.gc.ca/fr/themes/gr/er/er_main.asp.

Note 4 Voir par exemple : Arend Lijphart, Patterns of democracy: Government forms and performance in thirty-six countries, New Haven, Yale University Press, 1999.

Note 5 Les calculs de répartition des sièges sont décrits dans Commission du droit du Canada, Un vote qui compte, p. 97 à 99.

Note 6 Cette fraction singulière provient du fait qu'on utilise la formule 60:40 plutôt que 67:33 dans les provinces de l'Atlantique, compte tenu de leur faible population.

Note 7 La Commission du droit du Canada propose le système suédois, dans lequel un candidat populaire dans sa région mais au bas de la liste régionale du parti est remonté dans la liste lorsqu'il obtient le « vote personnel » de plus de 8 % des adhérents au parti.

Note 8 Ceci est attribuable au fait que par rapport à un système majoritaire uninominal à un tour, moins d'électeurs jugeraient qu'un vote pour leur premier choix serait gaspillé.

Note 9 Si la simulation avait divisé l'Ontario selon les régions proposées, une tâche au-delà de mes capacités, elle aurait probablement réduit à trois le nombre de sièges attribués au Parti Vert.

Note 10 « Un réseau non partisan de femmes influentes » s'en est pris publiquement aux partis – plus particulièrement aux conservateurs, dont seulement 11 % des candidats étaient des femmes – pour ne pas avoir proposé plus de femmes dans les circonscriptions acquises à leur parti. (Cheryl Cornacchia, « Fewer women likely in next Parliament », The Gazette, Montréal, 27 juin 2004, p. D3.)

Note 11 Selon les données du New Zealand Electoral Compendium, 3e éd., Wellington, Electoral Commission, 2002, p. 176-177.

Note 12 Les 64,1 % de 2000 sont le pourcentage corrigé annoncé par Élections Canada en mars 2003, par rapport aux 61,2 % inscrits dans le rapport officiel déposé à la Chambre des communes.

Note 13 Bien que la plupart des générations votent plus à mesure qu'elles vieillissent, cela n'explique pas le phénomène. Voir Elisabeth Gidengil, André Blais, Neil Nevitte et Richard Nadeau, « La politique électorale : où sont passés les jeunes? », Perspectives électorales, vol. 5, nº 2 (juillet 2003), p. 9 à 14, à www.elections.ca/abo/eim/insight0703f.pdf.

Note 14 « Lorsqu'on leur a demandé au cours des 10 derniers jours de campagne quelles étaient les chances qu'ils votent à l'élection à venir, les répondants dans la vingtaine étaient beaucoup moins susceptibles de s'engager à voter. » – Elisabeth Gidengil, Neil Nevitte, André Blais, Patrick Fournier et Joanna Everitt, « Why Johnny Won't Vote », The Globe and Mail, 4 août 2004, p. A15.

Note 15 Mark N. Franklin, Voter Turnout and the Dynamics of Electoral Competition in Established Democracies Since 1945, Cambridge, Cambridge University Press, 2004.

Note 16 Des dates d'élections fixes – donc connues à l'avance – seraient également utiles.

Note : 

Les opinions exprimées par les auteurs ne reflètent pas nécessairement celles du directeur général des élections du Canada.