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Perspectives électorales – Les nouvelles approches du développement démocratique

Perspectives électorales – Novembre 1999

Faits électoraux


Wayne Brown, Élections Canada

En cette fin de siècle, presque tous les adultes canadiens ont le droit de voter. Depuis la Confédération, le droit de vote fédéral s'est considérablement élargi.

1867 Une faible minorité de la population est admise à voter. À la première élection générale après la Confédération, seuls les hommes de 21 ans et plus qui répondent à certaines exigences en matière de propriété peuvent voter et se porter candidat à une élection fédérale. Les femmes, les Indiens inscrits et les membres de certaines confessions religieuses sont exclus. Le Canada ne compte alors que quatre provinces (Ontario, Québec, Nouvelle-Écosse et Nouveau-Brunswick), qui sont représentées par 181 députés. Aux débuts de la Confédération, la législation fédérale ne définit pas le droit de vote. Ce sont donc les lois provinciales sur le droit de vote qui s'appliquent dans chaque province lors d'une élection fédérale. Dans certaines provinces, cela signifie que certains groupes, comme les immigrants du Japon, de la Chine et de l'Inde, sont privés du droit de vote.

1885 Le Parlement adopte une loi fédérale qui s'appuie sur la propriété. L'application de cette loi diffère de ville en ville, de province en province. Les Autochtones de certaines régions du Canada ont le droit de voter.

1917 Le Parlement adopte la Loi des élections en temps de guerre et la Loi des électeurs militaires. À une période où la conscription est un sujet chaud, le droit de vote est étendu à tous les sujets britanniques, hommes ou femmes, qui sont membres actifs ou retirés des forces armées, y compris aux Indiens et aux personnes âgées de moins de 21 ans. Les hommes civils qui ne possèdent pas de terres mais ont un fils ou un petit-fils dans les forces armées se voient temporairement conférer le suffrage, de même que les femmes dont le père, la mère, le mari, le fils, la fille, le frère ou la sœur sert ou a déjà servi dans les Forces canadiennes. C'est ainsi qu'à l'élection de décembre, quelque 2 000 infirmières militaires deviennent les premières femmes canadiennes à voter à une élection fédérale.

1918 La sanction royale est accordée à un projet de loi visant à conférer le suffrage au niveau fédéral à toutes les femmes canadiennes d'au moins 21 ans, pourvu qu'elles ne soient pas nées à l'étranger et qu'elles satisfassent aux exigences relatives à la propriété, le cas échéant. (L'année suivante, les femmes obtiennent le droit de se porter candidates à la Chambre des communes.)

1920 La législation électorale fédérale est modifiée en vue d'instaurer le suffrage universel aux femmes comme aux hommes, sans égard aux lois provinciales. Les sujets britanniques de naissance ou naturalisés ont désormais qualité d'électeur, mais certains citoyens nés à l'étranger continueront d'être exclus jusqu'en 1922. L'élection de 1921 est la première à laquelle le nombre d'électeurs sur la liste électorale représente plus de 50 % de la population.

1948 Les derniers vestiges du droit de vote fondé sur la propriété, qui continuait de s'appliquer au Québec, sont abolis. Les Canadiens d'origine asiatique sont maintenant en droit de voter.

1950 On abolit une disposition prise en 1934 qui empêche les Esquimaux (Inuits) de voter.

Votant déposant son bulletin de vote aux élections fédérales de 1963.
Votant déposant son bulletin de vote aux élections fédérales de 1963.

1960 L'adoption de la nouvelle Loi électorale du Canada élimine l'inhabilité à voter des Indiens inscrits qui habitent dans une réserve. Cette restriction est entre autres abrogée en reconnaissance du fait que de nombreux Autochtones ont servi avec distinction dans les Forces canadiennes durant la Deuxième Guerre mondiale.

1970 La nouvelle Loi électorale du Canada baisse de 21 à 18 ans l'âge minimal pour voter ou se porter candidat. Le droit de vote est réservé aux citoyens canadiens, mais les sujets britanniques admis à voter depuis le 25 juin 1968 pourront exercer ce droit jusqu'en 1975. La nouvelle Loi introduit également le vote par procuration pour les pêcheurs, les marins, les prospecteurs et les étudiants à temps plein qui sont absents de leur circonscription. La possibilité de voter par anticipation est offerte aux personnes handicapées.

1982 Le droit de voter à l'élection des députés de la Chambre des communes ou d'une assemblée législative et celui de se porter candidat à une telle élection sont enchâssés dans la Constitution par la nouvelle Charte canadienne des droits et libertés. La Loi électorale du Canada stipule que toute personne ayant atteint l'âge de 18 ans le jour du scrutin a qualité d'électeur.

1988 À la suite de deux décisions judiciaires, quelque 500 juges de nomination fédérale ainsi que les personnes ayant une déficience intellectuelle obtiennent le droit de vote.

1993 Le Parlement adopte une loi permettant aux Canadiens de se prévaloir du vote par bulletin spécial s'ils ne sont pas en mesure de se présenter au bureau de vote le jour de l'élection ou lors du vote par anticipation. Les étudiants qui résident à l'extérieur de leur circonscription, les vacanciers, les gens d'affaires et les personnes qui sont temporairement à l'étranger peuvent ainsi exercer leur droit de vote.

1999 La quasi-totalité des citoyens canadiens de 18 ans et plus ont qualité d'électeur. Des exclusions continuent de s'appliquer aux agents impartiaux chargés de la conduite des scrutins : le directeur général des élections, le directeur général adjoint des élections et les directeurs du scrutin (sauf si ces derniers doivent voter pour rompre l'égalité des voix dans le cas d'un dépouillement judiciaire). En outre, ainsi que l'a confirmé la Cour d'appel fédérale le 21 octobre 1999, les détenus purgeant une peine de deux ans ou plus sont aussi exclus du droit de vote. Près de 20 millions de Canadiens étaient autorisés à voter à la dernière élection générale fédérale tenue en 1997. Pour l'essentiel, le reste de la population soit avait moins de 18 ans ou n'avait pas la citoyenneté canadienne.


Note : 

Les opinions exprimées par les auteurs ne reflètent pas nécessairement celles du directeur général des élections du Canada.