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Perspectives électorales - Technologie dans le processus électoral

Perspectives électorales – Juin 2000

La faisabilité du vote électronique au Canada

La faisabilité du vote électronique au Canada

un résumé de l'étude menée par kpmg/sussex circle en 1998

Le Parlement a récemment adopté le projet de loi C-2, qui autoriserait le directeur général des élections à étudier de nouveaux moyens de tenir un scrutin ainsi qu'à concevoir et à expérimenter des techniques de vote électronique qui pourraient éventuellement être mises en pratique. Avant que de telles modalités technologiques soient véritablement appliquées à une élection fédérale, il faudra que le comité de la Chambre des communes qui examine normalement les questions électorales donne son approbation.

En 1998, Élections Canada a confié à KPMG/Sussex Circle l'examen des possibilités que pourrait offrir la technologie de l'information au système de scrutin au Canada. Voici un résumé de leur rapport.

Au Canada comme ailleurs, le législateur et les citoyens commencent à explorer sérieusement le vote électronique. Le processus électoral fédéral canadien est l'un des plus efficaces et des plus respectés au monde et, de plus, le Canada compte parmi les pays les plus avancés technologiquement. Les parlementaires canadiens semblent donc en bonne position pour examiner les questions que soulèvent les applications électorales des nouvelles technologies et pour évaluer les améliorations potentielles que pourraient apporter ces innovations quant à l'accessibilité et à l'efficacité du processus de vote.

L'environnement électoral

La première tâche de KPMG/Sussex Circle était de définir l'environnement dans lequel sont conduits les scrutins au Canada en cernant les facteurs qui ont changé cet environnement ou pourraient bientôt le faire. Ces facteurs comprennent, d'une part, l'évolution des attitudes, perceptions, attentes et habitudes des Canadiens en matière de scrutin et, d'autre part, les effets des technologies de l'information et des communications sur notre environnement électoral.

Le rapport fait remarquer que les Canadiens utilisent de plus en plus les nouvelles technologies dans de nombreuses sphères de leur vie : pour faire des opérations bancaires ou des achats en ligne comme pour se renseigner ou exprimer leurs opinions. En outre, entre un tiers et la moitié des Canadiens ayant participé à un sondage tenu durant la dernière élection fédérale générale, en juin 1997, ont indiqué qu'ils accepteraient d'utiliser au moins l'une des techniques de vote électronique proposées. Cette observation s'est trouvée confirmée par un groupe de discussion réuni pour les fins de l'étude. KPMG/Sussex Circle relève aussi que les Canadiens voient les nouvelles technologies comme porteuses d'un potentiel d'augmentation de leur choix quant au moment pour voter et quant à la manière de le faire. C'est-à-dire qu'ils perçoivent le vote électronique comme un moyen de rendre le vote plus facile et plus accessible, et non pas comme un substitut du système traditionnel des bulletins de vote.

Les nouvelles technologies

KPMG/Sussex Circle a aussi examiné ce que les nouvelles technologies peuvent offrir aux Canadiens pour améliorer l'accessibilité du processus de scrutin. Dans le cadre de son évaluation des diverses possibilités, le groupe de recherche a passé en revue les expériences du Canada et d'autres pays et il a constaté que le discours tenu au sujet du vote électronique dépassait de loin les résultats obtenus jusqu'à maintenant. En effet, peu d'administrations sont réellement avancées dans la mise en œuvre de techniques de vote électronique, quoiqu'un certain nombre aient mis de l'avant des projets pilotes ou, du moins, aient aménagé leur cadre législatif pour permettre de telles expérimentations. Le fait est qu'aucune modalité technologique n'a encore été éprouvée adéquatement en regard des exigences de la démocratie électorale canadienne.

KPMG/Sussex Circle a passé en revue une variété de technologies existantes pouvant être utilisées pour un scrutin : téléphonie, Internet, câblodistribution, kiosques informatiques, guichets automatiques bancaires (GAB), unités portatives de saisie de données (numériques et cellulaires), cartes à puce et autres dispositifs d'identification. Le groupe de recherche a dégagé trois de ces technologies qui, en raison de leur accessibilité et de leur acceptation par le public, offrent les meilleures possibilités d'utilisation en contexte canadien : les guichets automatiques, le téléphone et Internet. Prenant comme guide un modèle détaillé du processus de vote manuel actuel, il a exploré des modalités de vote électronique pour chacune de ces technologies.

Le vote par téléphone

De nombreuses techniques de vote électronique requièrent l'attribution à chaque électeur d'un code d'identification unique que le système peut reconnaître. Par exemple, on a déjà utilisé un numéro d'identification personnel (NIP), similaire à celui qu'émettent les institutions financières pour leurs utilisateurs de cartes de débit ou de crédit, lors de campagnes de direction de parti politique. Un NIP pourrait être attribué aléatoirement aux électeurs inscrits et leur être transmis par courrier dans des enveloppes opaques. Il existe en la matière des procédures bien établies en usage, entre autres, dans les principales institutions financières.

Utiliser le téléphone pour rendre le vote plus accessible apparaît comme une solution de premier plan en raison de la présence du téléphone dans presque tous les foyers canadiens, de la familiarité du public avec cet appareil et du fait que l'électeur n'aurait pas besoin de se rendre au bureau de vote. Aussi, le vote par téléphone pourrait bien être parmi les trois options examinées celle ayant les meilleures chances de réussite.

Cependant, le vote par téléphone présente d'importants obstacles, dont certaines limitations des systèmes de téléphonie actuels, la difficulté d'utilisation pour certains électeurs ayant une déficience, le problème de communication avec les électeurs ne parlant ni anglais ni français, les appareils à cadran qui ne permettent pas de profiter de cette méthode et la nécessité d'émettre un NIP pour tous les électeurs.

Partout au pays, les compagnies téléphoniques s'affairent à remplacer leurs vieux commutateurs analogiques par des commutateurs numériques performants, lesquels sont plus en mesure de gérer le fort volume d'appels d'un jour de scrutin.

Un certain nombre de modalités de vote sont possibles. Par exemple, les électeurs pourraient écouter la liste des candidats avec leurs codes respectifs puis faire leur sélection ou ils pourraient entrer le code de leur choix en se référant à un bulletin ou à une liste imprimée qu'on leur aurait remis avant le jour du scrutin.

Le vote à un kiosque informatique

Les spécialistes consultés par KPMG/Sussex Circle estiment réalisable du point de vue technique le vote à des guichets automatiques, étant donné la fiabilité et la disponibilité des réseaux publics (comme le réseau Interac des guichets bancaires) qui pourraient servir à des fins électorales. L'utilisation de réseaux existants et accessibles au public présenterait un rapport coût-efficacité avantageux, mais elle susciterait une foule de questions en matière de sécurité et de confidentialité. C'est pourquoi KPMG/Sussex Circle a préféré évaluer plus à fond l'idée de terminaux fixes installés dans les bureaux de scrutin ou de terminaux portables dans le cas des bureaux de scrutin itinérants. L'étude conclut qu'en raison des coûts inhérents au déploiement d'une telle technologie à l'échelle du Canada, son utilisation ne saurait être que limitée.

Comme le vote par téléphone, le vote à un terminal offre plus d'une modalité possible. Par exemple, les électeurs pourraient être appelés à entrer le code du candidat de leur choix en se référant à un bulletin qu'on leur aurait remis avant le jour du scrutin, ou à faire leur sélection à partir soit d'une liste à l'écran donnant les noms des candidats et le code leur étant associé, soit d'une combinaison de texte et de photos des candidats.

Le vote par Internet

KPMG/Sussex Circle a constaté que le vote par Internet était la solution la moins praticable des trois retenues pour analyse à cause de ses faiblesses en ce qui concerne l'accessibilité et la sécurité. En dépit de l'augmentation remarquable du nombre de Canadiens « branchés », cette méthode de vote ne serait pas accessible à tous, à moins de mettre des ordinateurs à la disposition des électeurs dans les bureaux de scrutin ou dans des édifices publics comme les bibliothèques. Après avoir prié l'électeur d'indiquer la langue de son choix, le système lui demanderait de s'identifier en entrant son NIP.

Les craintes ayant trait à la sécurité d'un système de vote utilisant Internet touchent plus particulièrement la liaison qu'établit l'électeur avec son fournisseur d'accès à Internet, car, une fois les deux ordinateurs en communication, il devient théoriquement possible à des pirates informatiques d'avoir accès à l'information et de manipuler les résultats. Il n'y a pas de solution à ce problème, du moins pour le moment. Les spécialistes interrogés à ce sujet sont par contre confiants que les problèmes de sécurité ne resteront pas insurmontables.

Conclusions de l'étude

Le plus important constat général de cette étude est que les nouvelles technologies, en particulier les trois retenues (kiosque électronique, téléphone et Internet), offrent des perspectives d'amélioration sensible du processus électoral au Canada en matière d'accessibilité et d'efficacité. L'étude conclut, par ailleurs, que ces trois techniques de vote électroniques sont suffisamment évoluées pour permettre une expérimentation pleinement fonctionnelle. Néanmoins, des technologies étudiées ou des solutions qui seront disponibles dans un avenir rapproché, aucune ne constitue une panacée.

Les auteurs de l'étude ont fait ressortir un certain nombre de questions, notamment la sécurité, le coût, le respect de la vie privée et l'acceptation par le public, comme étant autant d'obstacles potentiels dans la voie de l'adoption d'une ou l'autre des nouvelles technologies. Il y a toutefois de bonnes raisons de croire qu'il sera possible de résoudre les problèmes techniques que pose aujourd'hui le vote assisté par la technologie. En principe, rien ne devrait empêcher au moins quelques-unes des nouvelles technologies de satisfaire aux critères stricts de l'administration électorale du Canada.

L'intégrité du processus électoral

Une question essentielle à l'égard de l'application des nouvelles technologies au processus électoral au Canada est de savoir si celles-ci méritent – et si elles obtiendraient – la confiance des électeurs quant à la préservation de tous les aspects de l'intégrité du processus de vote. C'est pourquoi les techniques de vote électronique doivent être évaluées en tenant compte de plusieurs critères, notamment les suivants :

Il serait difficilement concevable qu'une administration adopte une méthode de vote électronique sans avoir préalablement acquis la certitude que l'innovation proposée satisfait tous ces critères au moins aussi bien que le présent système.

Par ailleurs, il est important de garder à l'esprit qu'aucun processus de scrutin – qu'il s'agisse du processus actuel ou d'un processus de vote électronique – ne peut garantir une parfaite sécurité. Après tout, le présent système électoral fédéral au Canada met en œuvre un amalgame complexe de lois, de procédures et de pratiques, de même qu'une administration électorale consciencieuse qui compte non seulement le directeur général des élections et son personnel mais encore les milliers de Canadiens qui participent à l'administration de chaque scrutin.

Les Canadiens attachent une grande importance à l'intégrité de leur système électoral. Le système actuel traduit ce qu'ils sont prêts à accepter comme degré raisonnable de sécurité et d'intégrité. Ils font confiance au système et à ses procédures (qu'on pourrait appeler les « technologies » actuelles) parce qu'ils y sont habitués et parce qu'ils ont pu constater que le système fonctionne et donne des résultats honnêtes. Ils considèrent également que le système actuel, avec des mesures comme le vote par bulletin spécial, est raisonnablement accessible à tous les électeurs. Mais le degré d'accessibilité actuel saura-t-il satisfaire les Canadiens à l'avenir? La question demeure.

Parallèlement, l'attitude des Canadiens face aux nouvelles technologies évolue. Les nouveaux moyens techniques deviennent de plus en plus présents dans leur vie (guichets automatiques bancaires, lecteurs optiques des caisses enregistreuses, commerce électronique) et les gens, constatant le bon fonctionnement de ces systèmes, en viennent à avoir un certain degré de confiance à leur égard, malgré le fait que tous, en théorie comme en pratique, obligent à quelques compromis.

En fin de compte, l'acceptation générale des méthodes de vote électronique sera conditionnelle : aux types de technologies nouvelles intégrées au quotidien du public; à ce que les gens aient vu ces nouvelles méthodes mises à l'essai; aux économies escomptées et à la perception du public quant aux mesures visant à assurer la sécurité et l'intégrité de l'identification des électeurs – point clé pour toute proposition mettant en jeu une forme de « vote à distance ». Elle devrait aussi refléter le fait que l'application d'une technologie donnée peut convenir mieux à un certain segment de la population, que le groupe en question soit composé de Canadiens des régions rurales, de personnes ayant des déficiences ou de ceux, comme les jeunes, pour qui la souplesse et l'accessibilité sont de première importance.

La suite

Élections Canada a déjà fait beaucoup en ce qui a trait à l'application de la technologie de l'information au travail d'arrière-plan soutenant les scrutins. Les parlementaires pourraient maintenant souhaiter explorer des façons d'utiliser les technologies nouvelles susceptibles d'accroître l'accessibilité du vote aux Canadiens. Il est possible d'entreprendre cette exploration sur plusieurs plans.

Premièrement, le rapport mentionne que le Parlement pourrait apporter les changements législatifs nécessaires pour autoriser Élections Canada à tester, dans un contexte expérimental et contrôlé, quelques-unes des méthodes les plus prometteuses. Alors que les administrateurs apprendraient par ces expériences et que les Canadiens auraient l'occasion d'observer le fonctionnement des nouvelles méthodes, les parlementaires pourraient tirer des conclusions et décider dans quelle direction et à quel rythme ils désirent que les travaux se poursuivent. Une manière simple de procéder serait qu'Élections Canada commande un « système pilote », utilisant une méthode de vote électronique en particulier, qui serait mis à l'essai, par exemple, dans le cadre d'une élection étudiante dans une école secondaire.

Deuxièmement, il a été signalé qu'Élections Canada devrait poursuivre la discussion avec les Canadiens les plus touchés, notamment ceux ayant un intérêt professionnel pour les élections, les fournisseurs des technologies ainsi que les porte-parole des différents segments de la société à qui les innovations techniques pourraient offrir certains avantages en matière d'accessibilité du scrutin.

Troisièmement, il reste probablement du travail à faire en matière d'éducation du grand public relativement aux avantages des nouvelles technologies appliquées au processus de scrutin. De fait, seul un public pleinement informé sera disposé à appuyer des changements qui touchent à quelque chose d'aussi important que le processus électoral fédéral.

Quatrièmement, Élections Canada, « centre d'excellence » du pays en matière électorale, aurait du mérite à continuer de surveiller les progrès technologiques dans ce secteur et, peut-être, à financer des recherches sur les méthodes de vote électronique et leur application au processus de scrutin au Canada, comme ailleurs. Il devrait continuer d'approfondir ses connaissances et son expertise, de sorte que les parlementaires et tous les Canadiens puissent profiter d'une information de pointe et de conseils éclairés.

Le rapport indique par ailleurs qu'il semble improbable que les nouvelles technologies remplacent sous peu nos présentes méthodes de scrutin. Il ressort en effet que les Canadiens souhaitent un système souple et non un changement radical dans la manière dont les élections sont conduites et les suffrages exprimés. Toutefois, comme la révolution de l'information change de plus en plus la vie de tous les jours et qu'Élections Canada fait en sorte d'assurer que le processus de scrutin est approprié et qu'il est accessible à l'ensemble des Canadiens, il est raisonnable de supposer que l'on n'aura d'autre choix que d'avancer progressivement dans la voie du vote électronique.

Assurer aux Canadiens les avantages potentiels du vote électronique, sans aucunement compromettre l'intégrité du processus de scrutin et la confiance qu'ils ont dans leur système électoral, représente certes un défi mais aussi une belle occasion. Les conclusions du rapport indiquent clairement que cet objectif peut être atteint, à condition de procéder avec prudence et vigilance, sous la direction du Parlement.


Note : 

Les opinions exprimées par les auteurs ne reflètent pas nécessairement celles du directeur général des élections du Canada.