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Perspectives électorales - Technologie dans le processus électoral

Perspectives électorales – Juin 2000

Le vote par Internet aux États-Unis

Le vote par Internet aux États-Unis

Marc Chénier
Agent principal des politiques et de la recherche, Élections Canada

et

Wayne Brown
Rédacteur,
Perspectives électorales, Élections Canada

En Arizona, le vote en ligne a débuté le 7 mars 2000
En Arizona, le vote en ligne a débuté
le 7 mars 2000.

Les démocrates de l'Arizona sont devenus les premiers Américains à utiliser Internet pour déposer leurs bulletins de vote lors d'un scrutin exécutoire. Les bureaux de scrutin traditionnels ont ouvert leurs portes le 11 mars pour les primaires démocrates de l'État, mais les membres inscrits du parti ont aussi eu le loisir de voter en ligne à partir de leurs foyers, bureaux, écoles ou bibliothèques entre le 7 et le 10 mars. Le recours à Internet visait principalement à faire grimper le taux de participation toujours faible pour les primaires et en particulier celui des jeunes de l'Arizona.

Le Parti démocratique de l'Arizona a travaillé de concert avec une entreprise de New York, Votation.com (devenue depuis Election.com), pour conduire le scrutin historique. En février, tous les démocrates inscrits de l'État (plus de 800 000) ont reçu par la poste un numéro d'identification personnelle (NIP), semblable aux codes numériques permettant d'accéder aux guichets automatiques des banques. Ceux qui désiraient voter par voie électronique ont alors pu accéder à la page Web du parti ou au site de Votation.com et y saisir leur NIP. On leur demandait aussi de confirmer leur identité en donnant leur numéro d'assurance sociale ou leur date de naissance.

Le recours à Internet à de telles fins fait l'objet d'opposition. Le Voting Integrity Project (VIP), groupe de citoyens de la Virginie (http://www.voting-integrity.org), a logé une demande d'injonction en vue d'empêcher le scrutin en ligne aux primaires de l'Arizona. Le groupe alléguait que la procédure était discriminatoire à l'égard des groupes minoritaires, qui sont moins susceptibles d'avoir accès à Internet, et diluait le pouvoir de leur vote.

VIP a aussi prétendu que le Parti démocratique n'avait pas obtenu au préalable du ministère fédéral de la Justice l'autorisation d'adopter de nouvelles procédures de vote, comme l'exige la Voting Rights Act. La demande d'injonction a été rejetée. Le tribunal a conclu que la preuve de l'existence d'un « fossé numérique » n'était pas suffisamment spécifique pour permettre d'établir l'ampleur d'un tel fossé en Arizona ou ses incidences possibles sur les primaires de mars. Même si VIP n'en a pas appelé de l'injonction et que le scrutin ait eu lieu, l'affaire reste en instance. Dans son jugement, le tribunal a déclaré que l'élection pourrait être annulée ultérieurement si elle était jugée contraire à la Voting Rights Act.

Vote par Internet chez les Navajos, à Window Rock
Vote par Internet chez les Navajos, à Window Rock.

En 1996, seulement 12 800 habitants de l'Arizona avaient participé aux primaires présidentielles du Parti démocratique. Lors des primaires de 2000, 40 000 bulletins électroniques ont été déposés, soit plus de la moitié du nombre total de votes reçus. Toutefois, le nombre total de bulletins (Internet et papier) représentait à peine 10 % des démocrates inscrits de l'État, et moins d'un pour cent des bulletins électroniques ont été déposés par des électeurs du groupe des 25 ans et moins. Bien que le nombre de bulletins déposés cette année ait fortement augmenté, il est impossible d'évaluer précisément dans quelle mesure cette hausse est attribuable à la nouvelle option de vote par Internet. D'autres facteurs doivent entrer en ligne de compte cette année, par exemple, la prolongation de la période de vote et l'intérêt accru du public pour les campagnes des candidats à la présidence.

Le nouveau processus de scrutin électronique des démocrates de l'Arizona a connu sa part de problèmes. Certains démocrates auraient prétendu ne pas avoir reçu de NIP, des bulletins de vote seraient restés vierges à cause d'incompatibilités de logiciels et des messages erronés auraient informé des électeurs qu'ils avaient déjà déposé leur vote.

Vote par Internet à l’Université de l’Arizona
Vote par Internet à l’Université de l’Arizona.

Dans le bulletin Election Administration Reports, on a qualifié l'expérience de l'Arizona de « début chancelant ». Initialement, peu d'usagers de Macintosh ont pu voter car le système de sécurité de Votation.com bloquait l'accès de l'explorateur utilisé par la plupart de ces ordinateurs. Lorsque les démocrates qui avaient perdu ou égaré le NIP qu'ils avaient reçu par la poste téléphonaient pour l'obtenir (faute de quoi ils ne pourraient pas voter par Internet), nombre d'entre eux n'ont pu établir la communication parce que les usagers de Macintosh appelaient, eux aussi. Dans le bulletin, on a aussi déclaré que le parti ne savait pas au départ combien de bureaux de scrutin il aurait ni où certains seraient situés. Dans le mois qui a précédé l'élection, il a fallu augmenter sensiblement le nombre de lieux de scrutin afin de réagir aux plaintes selon lesquelles le vote par Internet diluerait le vote des minorités. Par ricochet, ces ajouts et changements aux emplacements des bureaux de scrutin ont pu entraîner des erreurs dans la liste des lieux de scrutin envoyée par la poste aux électeurs. De plus, il a fallu deux heures et demie après la fermeture des bureaux de scrutin pour rendre compte du résultat du scrutin et, même une semaine plus tard, on ne savait toujours pas combien de votes avaient été déposés par Internet.

Par contre, le président du Parti démocratique de l'État, Mark Fleisher, aurait déclaré que le taux de participation est de loin le plus élevé jamais constaté pour les primaires à la présidence du parti et que l'option Internet « a vraiment suscité de l'intérêt du fait de son caractère innovateur et a rendu le vote plus facile et plus accessible que jamais auparavant ». Dans ces primaires, le vice-président Al Gore a facilement défait le sénateur Bill Bradley qui s'est même retiré de la course à mi-chemin de la période de quatre jours du scrutin sur Internet.

L'Arizona avait rendez-vous avec l'histoire en tenant son scrutin exécutoire pour choisir 31 délégués au congrès démocratique national, mais d'autres États ont, eux aussi, pris les premières mesures en vue de conduire des scrutins sur Internet.

En janvier, les républicains de l'Alaska ont utilisé Internet pour un scrutin non exécutoire. Les électeurs inscrits ont reçu des trousses d'information qui comprenaient des codes leur permettant d'accéder à un site Web pour s'inscrire en vue de l'élection. Sur ce site, l'électeur inscrivait son nom au complet, son adresse et son numéro d'enregistrement. Après vérification des renseignements fournis par l'électeur, l'entreprise chargée du scrutin (VoteHere.net) lui attribuait trois codes de huit chiffres. Le jour du scrutin, les électeurs accédaient au site Web avec leurs trois codes et déposaient leurs bulletins de vote en ligne. Trente-cinq électeurs ont recouru à l'option en ligne.

Toujours en janvier, le California Internet Voting Task Force, chargé par l'État d'entreprendre une étude de dix mois sur le vote par Internet, a présenté son rapport (http://www.ss.ca.gov/executive/ivote/). Le groupe de travail était composé de 34 experts en technologie, politicologues et leaders d'opinion. Il a conclu que la mise en œuvre du vote par Internet accroîtrait l'accès pour des millions d'électeurs éventuels de l'État qui ne participent pas régulièrement aux élections. Toutefois, il a aussi constaté des risques technologiques pour la sécurité, l'intégrité et le secret des bulletins de vote déposés par Internet. Le groupe de travail a déclaré que la possibilité d'attaques de virus et de programmes de Troie pour les ordinateurs personnels et commerciaux utilisés aux fins du vote est très réelle et pourrait entraîner des problèmes variant d'un déni de service au dépôt de bulletins électroniquement altérés. Pour atténuer ces menaces, il a recommandé que les fonctionnaires électoraux fournissent aux électeurs un logiciel d'exploitation et un explorateur Web uniques.

Le groupe de travail a également constaté que le recours aux techniques de signature numérique et d'encodage pourrait protéger l'intégrité et le secret des bulletins de vote déposés par Internet. Tous les renseignements signalétiques utilisés électroniquement pour vérifier l'identité de l'électeur seraient supprimés du bulletin avant le compte des votes. Le groupe de travail a aussi averti que le secret des bulletins de vote d'électeurs qui utilisent Internet au moyen d'un réseau local pourrait être compromis si un administrateur de réseau obtenait accès à l'ordinateur de l'électeur avant que le bulletin ne soit encodé.

Selon le rapport du groupe de travail, une des tâches les plus difficiles d'un système de vote par Internet, c'est l'authentification des électeurs. Pour que chaque électeur ait l'occasion de déposer un bulletin et qu'aucun ne puisse voter plus d'une fois, le groupe de travail a recommandé que les fonctionnaires électoraux testent d'abord la technique de vote par Internet au moyen d'appareils à voter sous le contrôle direct de personnel électoral dans des lieux de scrutin ordinaires.

Le groupe de travail a déclaré que la technologie permet d'utiliser Internet comme mode de vote supplémentaire. Il a toutefois ajouté qu'à l'heure actuelle, des obstacles juridiques, pratiques et économiques s'opposent à l'élaboration d'un système exhaustif de vote à distance par Internet qui remplacerait complètement le processus sur papier qui sert actuellement à l'inscription des électeurs et au vote. Le groupe de travail a conclu que le processus électoral serait le mieux servi « par une stratégie de changement évolutif plutôt que révolutionnaire ».

Dans l'intervalle, à New York, un autre groupe de travail se penche actuellement sur la possibilité de tenir des scrutins par Internet à tous les paliers et sur les moyens de contrer les pirates de l'informatique. Le gouverneur George Pataki a aussi demandé d'évaluer si les scrutins par Internet pourraient créer un désavantage indu pour les personnes à faible revenu ou les minorités.

Les autorités militaires américaines travaillent de concert avec les États de la Floride, la Caroline du Sud, le Texas et l'Utah à un programme pilote qui permettrait à quelque 300 électeurs militaires absents de voter en ligne à l'élection présidentielle, l'automne prochain. Au lendemain du rapport de la Californie, le ministère de la Défense a décidé que les votes seront déposés uniquement à partir d'appareils « sans virus » sur les bases militaires. Il pourrait s'agir là du premier vote sur Internet lors d'une élection publique exécutoire.

Le président américain Bill Clinton a confié à la National Science Foundation (http://www.nsf.gov) un mandat d'un an pour étudier la faisabilité du vote en ligne lors d'élections dans l'avenir. La fondation, qui réunira des juristes, des experts en technologie et des spécialistes du processus démocratique, examinera si le cybervote peut accroître le taux de participation tout en garantissant qu'il n'y ait ni fraude ni ingérence dans la vie privée. M. Clinton a aussi incité l'industrie de la technologie à faire sa part pour réduire le risque de « fossé numérique ».

Les Américains sont les premiers au monde pour le nombre d'entreprises de scrutins électroniques, de projets pilotes et d'études techniques concernant le vote par Internet. Les organismes électoraux au Canada et dans d'autres pays auraient intérêt à examiner avec soin ces efforts.

Sources : The Arizona Republic, Election Administration Reports, Election.com, Voting Integrity Project.


Note : 

Les opinions exprimées par les auteurs ne reflètent pas nécessairement celles du directeur général des élections du Canada.