Perspectives électorales - Technologie dans le processus électoral

Perspectives électorales – Juin 2000

En bref

informatisation des bureaux des directeurs du scrutin

Élections Canada élabore et teste actuellement des projets destinés à informatiser les principales fonctions dans les bureaux des 301 directeurs du scrutin du Canada en vue de la prochaine élection générale.

inscription des électeurs

RÉVISE est un important nouveau système d'actualisation de listes électorales en ligne en période électorale. Les données seront stockées centralement à Élections Canada à Ottawa, au lieu d'être réparties dans 301 bases de données distinctes. RÉVISE permet en outre de déplacer les renseignements sur les électeurs d'une adresse à une autre et d'identifier les électeurs qui comptent plus d'une inscription dans une circonscription. Le système stockera aussi d'autres types d'adresses de voirie (par ex., canton, rang, méridien, section; ou parcelle, concession).

RÉVISE remplacera un système dépassé, ÉCAPLÉ (Élections Canada : Automatisation et production des listes électorales), le premier programme informatisé à produire des listes d'électeurs canadiens sur supports papier et numérique qu'il était possible d'importer dans la plupart des logiciels de traitement de textes, de tableurs et de bases de données. Avant 1992, les directeurs du scrutin fédéraux fournissaient aux candidats uniquement des imprimés des listes électorales dans leurs circonscriptions. La bureautique a progressé et, lors du référendum d'octobre 1992, Élections Canada a remis pour la première fois des listes informatisées aux directeurs du scrutin. Tout candidat officiel peut désormais obtenir les listes pour sa circonscription sur supports papier et numérique. Les partis politiques enregistrés peuvent obtenir sur CD-ROM les listes électorales définitives des circonscriptions où ils ont présenté un candidat.

Les données sur les élections sont communiquées uniquement à ceux qui y ont droit en vertu de la Loi électorale du Canada. Le droit à la vie privée de l'électeur est respecté et la confidentialité des renseignements personnels est protégée.

RÉSULTATS DU VOTE

Plusieurs autres systèmes sont en voie d'élaboration ou de perfectionnement. Le Système des résultats électoraux (SRE), qui produit rapidement les résultats électoraux non officiels affichés sur le site Web d'Élections Canada le soir du scrutin, a d'abord été élaboré aux fins de l'élection de 1993. Il vise principalement à acheminer les résultats électoraux par voie électronique de chacune des 301 circonscriptions aux médias et au site Web d'Élections Canada. Après l'élection, les directeurs du scrutin utilisent le système pour enregistrer les résultats de l'addition officielle des votes.

Élections Canada se sert aussi du SRE pour rassembler, fusionner et vérifier les résultats non officiels des électeurs des Forces canadiennes, des électeurs incarcérés et des autres Canadiens qui utilisent des bulletins de vote spéciaux. Après la fermeture des bureaux de scrutin, Élections Canada, qui auparavant télécopiait les résultats des bureaux de vote par anticipation à chaque directeur du scrutin, les lui acheminera désormais par voie électronique d'Ottawa pour fins de compilation avec les résultats locaux. La version du SRE utilisée à Ottawa après l'élection est également en voie d'être repensé de sorte que l'on puisse certifier et publier plus rapidement les résultats officiels en versions papier et électronique.

SYSTÈME DE PAIEMENTS DÉCENTRALISÉ

Une autre équipe de projet élabore actuellement un nouveau système de traitement des paiements au personnel électoral. Le Système de paiements au bureau du directeur du scrutin (SPBDS) rationalisera et simplifiera le processus. Lors de la dernière élection générale en 1997, il a fallu quatre systèmes manuels et informatisés différents pour traiter les paiements au personnel électoral. Le nouveau SPBDS consolidé, dont la mise en œuvre sera progressive, offrira un guichet unique pour la saisie de données par les commis à la paye du directeur du scrutin.

GESTION DES SCRUTINS

Le Système de gestion des scrutins (SGS) continuera de servir à rassembler les renseignements internes et des circonscriptions dont Élections Canada a besoin chaque jour pour gérer la conduite d'un scrutin. Cela comprend le contrôle d'activités en fonction des échéanciers établis et des obligations juridiques et l'évaluation de l'efficacité des systèmes et méthodes de prestation. Le SGS est en place depuis l'élection générale de 1993. On l'a ensuite élargi de manière à y ajouter des aide-mémoire informatisés à l'intention du personnel des bureaux des directeurs du scrutin et d'Élections Canada, à produire des rapports au moyen de liens automatisés avec les systèmes de conduite de scrutins et à y intégrer des outils de présentation de pointe. Lors du prochain scrutin, sa capacité de rapport inclura des rétroactions à l'intention des directeurs du scrutin.

LABORATOIRE

Élections Canada a récemment établi un Centre de technologie pour les bureaux des directeurs du scrutin (CTBDS) à Ottawa. Il s'agit d'un laboratoire qui fait l'essai de toutes les applications informatisées pour les directeurs du scrutin. Comme les directeurs du scrutin ont de plus en plus recours à des techniques de pointe, chacun d'eux pourra compter sur un coordonnateur et un coordonnateur adjoint de l'informatisation. Ces membres du personnel surveilleront les employés chargés de produire les listes électorales. Un réseau de soutien à Élections Canada à Ottawa fournira l'assistance technique.

DÉCLARATIONS ÉLECTRONIQUES DES CANDIDATS

Comme les contribuables lorsqu'ils soumettent leur déclaration de revenus, les agents officiels des candidats à une élection fédérale peuvent maintenant présenter leurs rapports de dépenses d'élection par voie électronique. Élections Canada a réalisé un logiciel pour les assister le long de ce processus.

La Loi électorale du Canada exige que tous les agents officiels produisent pour le compte de leur candidat une déclaration révélant toutes les contributions et les dépenses ayant rapport avec une campagne électorale. En 1997, la Direction du financement des élections d'Élections Canada a mis en œuvre un logiciel de préparation des déclarations que bon nombre d'agents officiels ont utilisé relativement à l'élection générale de cette année-là. Le logiciel permet de gagner du temps, aide à fournir toute l'information nécessaire et réduit les erreurs. Une déclaration électronique a aussi l'avantage de diminuer le temps de traitement à Élections Canada.

Élections Canada étudie maintenant la possibilité de réaliser une version améliorée du logiciel, dont les nouvelles caractéristiques pourraient comprendre la fonction de production des reçus pour fins d'impôt et la possibilité d'échanger des données avec les logiciels de comptabilité populaires.

DIX ANS À TITRE DE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

Jean-Pierre Kingsley a célébré dernièrement son dixième anniversaire comme directeur général des élections du Canada. Pour le souligner, les employés d'Élections Canada se sont réunis le 17 février 2000, et Patricia Hassard, directrice générale adjointe des élections, a présenté un exposé des réalisations professionnelles de M. Kingsley avant et pendant son mandat.

Depuis sa nomination en février 1990, M. Kingsley a été en charge de tous les scrutins fédéraux, y compris le référendum de 1992, les élections générales de 1993 et de 1997, et plus de vingt élections partielles. En plus de mettre en œuvre d'importants changements organisationnels à Élections Canada, il a introduit de grandes réformes électorales. C'est également au cours de son mandat qu'Élections Canada est devenu un leader mondial dans l'utilisation des technologies à des fins électorales. Les réalisations des dix dernières années comprennent la mise sur pied du Registre national des électeurs (la liste électorale permanente du Canada) et l'introduction de systèmes informatiques dans tous les secteurs de l'administration électorale, depuis les cartes numérisées jusqu'aux communications et à la gestion dans les bureaux des directeurs du scrutin.

Au cours de la dernière décennie, Élections Canada s'est bâti une réputation internationale de chef de file dans le domaine des élections. L'organisme a accueilli plus de 125 délégations étrangères et a participé à plus de 300 missions à l'étranger.

Les Canadiens ont déposé 38 millions de bulletins de vote pendant les dix années de M. Kingsley comme directeur général des élections.

PERSONNALITÉ JEUNESSE 2000

Elections Canada recently celebrated its 10th year of participation in Montréal's Salon Pepsi Jeunesse, a huge annual youth fair, during which students have the opportunity to conduct an election campaign. The anniversary projects Personnalité Jeunesse de l'Est du Canada 2000 (Youth Personality of the Year 2000 for Eastern Canada) and Personnalité Jeunesse du Grand Montréal culminated in mid-April at the Palais des congrès in Montréal. This program for francophone students in their fourth and/or fifth year of high school (or the equivalent) familiarizes them with the electoral process and encourages their future participation as voting citizens.

Élections Canada a célébré dernièrement sa 10e année de participation au Salon Pepsi Jeunesse de Montréal, une grande foire annuelle à l'intention des jeunes durant laquelle les élèves ont l'occasion de mener une campagne électorale. Les projets d'anniversaire Personnalité Jeunesse de l'Est du Canada 2000 et Personnalité Jeunesse du Grand Montréal ont pris fin à la mi-avril au Palais des congrès de Montréal. Ce programme, destiné aux élèves francophones de quatrième et de cinquième secondaire (ou l'équivalent), a pour but de les familiariser avec le processus électoral et de les encourager à voter aux véritables élections dans le futur.

En vue de l'événement du mois d'avril, des élections simulées avaient été organisées aux niveaux local et régional dans le but d'élire des étudiants qui se sont distingués par leur succès académique, leur participation à des activités parascolaires et leur engagement communautaire. Chaque gagnant régional devait ensuite former une équipe avec des élèves de son école en vue de faire campagne pour remporter le titre de Personnalité Jeunesse de l'année. Au Salon, les élèves pouvaient voter pour le candidat de leur choix au kiosque d'Élections Canada. Les gagnants ont remporté une bourse de 1 000 $ pour assister à une séance du Forum pour jeunes Canadiens qui se tiendra à Ottawa.

COMITÉ CONSULTATIF DES PARTIS POLITIQUES ENREGISTRÉS

Le Comité consultatif des partis politiques enregistrés, sous la présidence du directeur général des élections, a été formé sur le conseil du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre en 1998. Les dix partis politiques enregistrés représentés au Comité consultatif sont l'Alliance réformiste conservatrice canadienne, le Bloc Québécois, le Nouveau Parti Démocratique, le Parti action canadienne, le Parti de l'Héritage Chrétien du Canada, le Parti libéral du Canada, le Parti de la loi naturelle du Canada, le Parti Marxiste-Léniniste du Canada, Le Parti Vert du Canada et le Parti progressiste-conservateur du Canada. Depuis la première réunion du Comité consultatif le 12 juin 1998, il y a eu en tout dix séances à ce jour.

Le Comité consultatif a bien rempli son rôle de forum de discussion sur les questions administratives et de mécanisme de communication avec les partis politiques.

Ce processus consultatif unique compte de nombreuses réussites. Aussitôt réunis, les membres du Comité consultatif ont entrepris de réviser 23 questions administratives soumises par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Le directeur général des élections a présenté au Comité permanent les conclusions des débats du Comité consultatif.

Depuis, le Comité consultatif a continué de se réunir au rythme d'environ quatre fois par an. Ses séances ont conduit à l'amélioration de certaines politiques, telles que la politique d'identification des électeurs. Les partis politiques offrent le point de vue d'une partie intéressée et leur expérience contribue à la façon d'aborder les problèmes d'application des politiques sur le terrain. Cela rend les procédures plus sensibles aux conditions des circonscriptions en période de scrutin.

De plus, ces réunions ont permis au directeur général des élections de tenir les représentants des partis enregistrés au courant des différents aspects de l'évolution du processus électoral. Par exemple, une réunion spéciale du Comité consultatif a été convoquée lorsque le projet de réforme électorale a été adopté par le Parlement en mai 2000 afin d'exposer aux représentants des partis les dispositions de la nouvelle Loi électorale du Canada. Le Comité consultatif s'est aussi révélé efficace comme forum d'information des partis politiques quant aux positions d'Élections Canada sur diverses questions.

Lors d'une récente séance, le Comité consultatif a discuté de l'organisation des bureaux des directeurs du scrutin, de préparation aux scrutins, ainsi que de cartes électorales.

La participation du Comité consultatif au processus de planification garantit que les lignes de communication entre Élections Canada et les partis politiques enregistrés restent ouvertes et que la consultation active et continue soit un aspect fondamental de la formulation de politiques.

COMITÉ CONSULTATIF DU REGISTRE NATIONAL DES ÉLECTEURS

La deuxième réunion du Comité consultatif du Registre national des électeurs s'est tenue le 19 avril 2000 aux bureaux d'Élections Canada, à Ottawa.

L'ordre du jour comprenait les points suivants :

• Mise à jour sur le programme d'échange interprovincial de dossiers
• Exposé d'Élections Canada sur la gestion des adresses (normes, service 911, géolocalisation)
• Exposés de chacun des membres sur les activités de leur organisation
• Mise à jour sur le Registre national des électeurs
• Exposé sur l'étude menée par Élections Canada sur la sécurité dans le transfert des données
• Exposé du Conseil de la statistique de l'état civil du Canada sur le jumelage des données sur les naissances et les décès

Le Comité consultatif permet de discuter des initiatives entreprises par Élections Canada pour aborder les questions importantes liées au registre ainsi que de formuler des observations à leur sujet. Il permet également de partager de l'information sur les listes électorales permanentes d'autres organisations et sur les bases de données des registraires des véhicules automobiles et de l'état civil. L'échange de points de vue pourrait mener à des initiatives de coopération entre les fournisseurs et les utilisateurs de données ainsi qu'à une amélioration des procédures.

En avril dernier, en plus du directeur général des élections du Canada, le Comité consultatif était composé des personnes suivantes :

Francine Barry, Directrice générale des élections du Québec et Présidente de la Commission de la représentation électorale (par intérim)

Robert J. Jenkins, directeur général des élections de Terre-Neuve et du Labrador et commissaire aux conflits d'intérêts

Robert A. Patterson, directeur général des élections de Colombie-Britannique et coprésident du Comité consultatif du Registre national des électeurs

Richard MacDonald, directeur de la division des véhicules à moteur des Territoires du Nord-Ouest et représentant du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM)

Caroline Kaus, directrice de l'exploitation au Bureau de l'état civil du Manitoba et représentante du Conseil de la statistique de l'état civil du Canada (CSECC)

Dorothy Browton, secrétaire de la ville de Winnipeg et représentante de la Fédération canadienne des municipalités (FCM).

SOMMET INTERNATIONAL SUR LA DÉMOCRATIE

En octobre 2000, un « Symposium international sur le bilan des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace francophone » se tiendra à Bamako (Mali) en vue d'approfondir la concertation et la coopération autour de l'État de droit et de la culture démocratique. La tenue de ce symposium a été décidée lors du dernier Sommet des chefs d'État et de gouvernement des pays ayant le français en partage qui s'est tenu à Moncton (Nouveau-Brunswick) en septembre 1999.

Le symposium de Bamako sera précédé de quatre séminaires thématiques préparatoires. Ceux-ci seront consacrés respectivement aux institutions de la démocratie et de l'État de droit (Tchad, mars 2000), aux questions électorales (Paris, avril 2000), à la vie politique (Paris, mai 2000) et à la culture démocratique (Bulgarie, juin 2000). Chacun a pour but de dresser des bilans approfondis de l'état de la démocratie et d'identifier ou de suggérer des pratiques positives en matière de fonctionnement. Les travaux de ces séminaires serviront à préparer un document de travail en vue du symposium de Bamako.

M. Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections du Canada, a été invité par l'Agence de la francophonie à présenter le rapport introductif du séminaire portant sur les questions électorales.

COMPENDIUM DE L'ADMINISTRATION ÉLECTORALE

Élections Canada a récemment publié sur son site Web le Compendium de l'administration électorale au Canada, édition 1999. Le Compendium est préparé chaque année pour la Conférence des administrateurs d'élections du Canada et sa dernière édition a été actualisée pour la conférence de juin 1999. Le Compendium est une analyse comparée de la législation électorale, au palier fédéral et dans chaque province et territoire du Canada. Il y est question de nombreux aspects de l'administration électorale, tels que le processus de redécoupage, l'inscription des électeurs, le processus de vote, la nomination et l'enregistrement des candidats, les partis politiques, les associations locales, les tierces parties ainsi que le financement électoral. Il contient aussi des statistiques pertinentes à l'administration électorale. Le Compendium n'est pas disponible sous forme imprimée, mais on peut le consulter en ligne ou le télécharger en format PDF (http://www.elections.ca/news/research/compendium/compendium_f.html).

Note : 

Les opinions exprimées par les auteurs ne reflètent pas nécessairement celles du directeur général des élections du Canada.