Menu secondaire

Perspectives électorales - La participation au processus électoral

Perspectives électorales – Janvier 2001

Le droit de vote AU COEUR DE LA DÉMOCRATIE

Manon Tremblay
Ph.D., Professeure agrégée, Directrice du Centre de recherches Femmes et politique, Université d'Ottawa

Texte extrait du rapport introductif rédigé par Manon Tremblay et patronné et présenté par le directeur général des élections du Canada dans le cadre de la troisième réunion préparatoire portant sur les questions électorales (Paris, avril 2000) devant conduire au Symposium sur le bilan des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans la Francophonie (Bamako, Mali, novembre 2000).

Le rituel qui consiste aujourd'hui à choisir les représentants du peuple au suffrage universel semble le produit de la modernité. Pourtant, il s'inscrit dans un mouvement historique, philosophique et sociologique qui a permis le passage d'une rationalité d'exclusion à un impératif d'inclusion. Le droit de vote est indissolublement lié à la construction de la démocratie, et à l'affirmation de la liberté et de l'égalité.

L'histoire des idées politiques, de la Réforme aux philosophies des Lumières, est une histoire d'affranchissement spirituel; jusque-là, l'existence de l'individu était soumise à des forces supranaturelles – comme Dieu – sur lesquelles il n'avait aucun contrôle. Les philosophies des Lumières – et les grandes révolutions qui en émergèrent – consacrèrent la liberté comme une composante intrinsèque de l'être humain. L'individu est libre par nature et rien ne peut entraver sa liberté, ni même le pouvoir d'État. Pour préserver sa liberté, l'individu doit aménager la fonction politique afin qu'elle lui serve plutôt que l'assujettir. C'est le Contrat social de Rousseau, en vertu duquel chaque individu détient une parcelle du pouvoir et où la Loi puise sa légitimité dans la participation de tous à sa définition. En associant les gouvernés à l'exercice du pouvoir, la gouverne gagne l'adhésion de ceux qui lui sont soumis, tout en préservant, voire en réalisant, leur liberté. Le moyen par lequel les gouvernés acceptent de déléguer leur autorité est le droit de vote, mécanisme qui permet de lier ainsi la légitimité de la gouverne politique et la liberté de l'être humain.

Mais à la fin du XVIIIe siècle, cette liberté, chère à la philosophie politique libérale, ne concerne pas le grand nombre; elle est le privilège de quelques-uns, le plus souvent des nobles et des propriétaires. La démocratie dont il est alors question est une démocratie d'exclusion. La Révolution industrielle, avec ce qu'elle a représenté de souffrances pour le « petit peuple », enseignera que si la liberté appartient à tous, il n'est pas donné à chacun de pouvoir en user; des conditions propices doivent lui permettre de se déployer. Ces conditions, il faut les chercher dans l'égalité qui offre à chacun la capacité d'user du pouvoir. Dès lors, la liberté n'est plus immanente à l'être humain; elle est un acquis que l'on doit, au demeurant, conquérir. Le droit de vote n'est alors plus posé comme l'instrument permettant de préserver une liberté intrinsèque à l'être humain, mais comme le moyen de réaliser une liberté effective, laquelle passe par l'égalité de tous. De ce point de vue, la démocratie vise l'inclusion du plus grand nombre à la gouverne; certains penseurs, comme John Stuart Mill, ont même plaidé, au XIXe siècle, pour l'élargissement du droit de vote aux femmes. C'est ce souci d'égalité qui inspira les grandes luttes pour la conquête du suffrage universel : l'égalité dans la capacité de participer à la désignation des gouvernants devient une valeur intrinsèque de l'être humain, nonobstant son éducation, son occupation, son réseau familial, sa richesse.

En somme, le droit de vote universel est l'un des rares outils dont disposent les sociétés pour réconcilier deux valeurs au parcours historique et philosophique pourtant antinomique : la liberté et l'égalité. Liberté, puisque non seulement chacun doit pouvoir user librement du droit de vote pour désigner les représentants, mais leur désignation au suffrage universel est gage de protection des libertés démocratiques. Égalité, car tous disposent d'un droit de vote pour participer à la désignation des représentants et tous jouissent d'une valeur intrinsèquement égale dans ce processus devant mener à la légitimité démocratique.

La représentation politique découle du droit de vote. Dans l'Esprit des lois, Montesquieu jette les bases de leurs articulations théoriques et juridiques : par le suffrage, le peuple participe au mode de désignation des représentants, plutôt qu'à un transfert de volonté. Se pose alors la question des liens entre les gouvernants et les gouvernés : comment les premiers remplaceront-ils les seconds et quel est le rôle des gouvernés dans la prise des décisions publiques? Une première réponse réside dans la démocratie directe; le peuple y est l'acteur principal de la représentation politique, l'amalgame de ses volontés cristallisant la souveraineté de la nation. Une seconde réponse interpelle plutôt l'idée de démocratie représentative; le peuple délègue alors à une tierce partie l'exercice de sa souveraineté, cette délégation étant plus ou moins prononcée selon les termes du contrat social. Ce sont les processus électoraux qui opèrent ce passage de l'autorité du peuple vers les gouvernants. Ces arrangements sont au cœur de la démocratie, puisqu'ils sont le ferment de la légitimité de la gouverne politique, laquelle ne peut faire l'économie de la confiance du peuple. En d'autres termes, la démocratie s'inscrit dans un État de droit, c'est-à-dire un État qui se soumet au droit, tel qu'élaboré par les représentants du peuple démocratiquement élus et un État soucieux de respecter la personne humaine dans son intégrité et son inviolabilité.

En pratique, la démocratie repose aujourd'hui sur des institutions garantes de l'État de droit. Parmi les divers paramètres d'un État démocratique, on peut noter le respect des droits de la personne, un système représentatif, la séparation des pouvoirs, le pluralisme politique (notamment le multipartisme et la légitimité de l'opposition) et l'alternance politique, des élections libres et des processus électoraux fiables. Un processus électoral fiable implique de reconnaître comme droits fondamentaux du citoyen les droits de vote et d'éligibilité, droits au demeurant égaux pour tous les citoyens. Cela suppose également un suffrage universel et secret, exercé librement par les citoyens. Par ailleurs, un processus électoral fiable planifie des élections régulières et transparentes mettant en scène une pluralité de partis disposant de certains atouts, comme la liberté d'expression; il dispose de règles pour encadrer la consultation populaire du début à la fin; il prévoit des structures de gestion des opérations électorales et d'arbitrage autonomes et dont les décisions font autorité. La tenue d'élections est révélatrice de la qualité de la vie démocratique d'un État.

La participation électorale et la représentation législative sont les conséquences directes du suffrage universel : c'est en faisant usage de son droit de vote lors d'élections libres, pluralistes et transparentes que le peuple transfert son autorité souveraine à un groupe restreint de représentants. Un taux élevé de participation électorale et une représentation équitable de la volonté populaire sont indispensables pour générer cette confiance du peuple envers les gouvernants sans laquelle aucune gouverne démocratique n'est possible.


Note : 

Les opinions exprimées par les auteurs ne reflètent pas nécessairement celles du directeur général des élections du Canada.