Menu secondaire

Perspectives électorales - Réforme du financement des élections : Canada, Grande-Bretagne et États-Unis

Perspectives électorales – Mai 2002

Message du directeur général des élections
Réforme du financement électoral

Jean-Pierre Kingsley
Jean-Pierre Kingsley
Directeur général des élections du Canada

La transparence est l'un des piliers de la démocratie représentative. Elle est garante du lien de confiance entre le peuple et ses représentants. Cette confiance sera d'autant plus grande si l'on alimente et respecte le droit du public de savoir ce qui touche au financement des élections. Les Canadiens ont le droit de savoir qui influence ou tente d'influencer le processus électoral, et par quels moyens. Bien que la Loi électorale du Canada contienne plusieurs dispositions à cet effet, le système fédéral du financement électoral comporte encore des faiblesses en ce qui concerne la divulgation des contributions faites aux candidats à l'investiture ou à la direction d'un parti, ainsi que les activités financières des associations de circonscription des partis.

En novembre 2001, à la lumière du déroulement de la 37e élection générale, j'ai présenté au Parlement mon rapport Moderniser le processus électoral, qui contient des recommandations visant à refléter les besoins d'une population de plus en plus mobile, informée et diversifiée, et de rester au diapason des réalités changeantes et nouvelles qui animent la société canadienne. Plus précisément, un grand nombre de mes recommandations sont destinées à respecter le droit de connaître les détails du financement des élections et à garantir une concurrence équitable pour les candidats et les partis politiques. Certaines mesures amélioreraient l'accessibilité et l'efficacité du processus électoral ainsi que la gestion administrative liée à la conduite des scrutins.

Mes recommandations s'appuient sur l'œuvre de la Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis (1992), les leçons apprises au cours des élections générales de 1993, 1997 et 2000 et une récente et vaste opération de consultation auprès des électeurs, des candidats, du Comité consultatif sur les partis politiques, des directeurs du scrutin et du milieu universitaire. Le rapport reflète par ailleurs les onze années que j'ai passées à la barre d'Élections Canada et est empreint de ma conception longuement réfléchie des mesures qui s'imposent pour respecter l'esprit égalitaire qui inspire la Loi électorale du Canada. Le présent numéro contient plus de renseignements sur mes recommandations, qui peuvent également être consultées sur le site Web d'Élections Canada (www.elections.ca).

Partout au monde, les législateurs ont donné suite aux préoccupations en matière de financement des élections de différentes façons, selon les valeurs et la culture de chaque pays. Le cinquième numéro de Perspectives électorales examine la réglementation du financement des élections au Canada, en Grande-Bretagne et aux États-Unis et souligne les différentes mesures prises pour régler les questions de l'argent investi dans les campagnes électorales et de la confiance du public dans le processus électoral. En mars, le président George W. Bush a entériné de profonds changements à la réglementation du financement électoral aux États-Unis. La Grande- Bretagne, quant à elle, a adopté la Political Parties, Elections and Referendums Act en février l'an passé pour réglementer le financement électoral des partis politiques. Au Canada, les bases du régime actuel pour les candidats et les partis politiques ont été jetées en 1974.

J'espère que ces articles favoriseront la discussion. Je vous invite à nous faire part de vos observations et de vos suggestions pour les numéros à venir.

Jean-Pierre Kingsley


Note : 

Les opinions exprimées par les auteurs ne reflètent pas nécessairement celles du directeur général des élections du Canada.