Perspectives électorales – Le redécoupage des circonscriptions électorales fédérales

Perspectives électorales – Octobre 2002

Message du directeur général des élections
Redécoupage des circonscriptions électorales

La délimitation des circonscriptions électorales est un élément important de notre système parlementaire. Elle détermine le territoire et la population que chaque député représente à la Chambre des communes. Notre démocratie repose sur le principe de la représentation, et la délimitation des circonscriptions électorales est certainement l'une des manifestations les plus évidentes. C'est pourquoi nous avons choisi l'actuel redécoupage des circonscriptions électorales fédérales comme thème du sixième numéro de Perspectives électorales.

Comme le redécoupage n'a lieu que tous les 10 ans, soit après chaque recensement décennal, pour tenir compte de la variation et des mouvements de population du Canada, il est important d'expliquer à tous les intéressés le fonctionnement de ce processus et de leur faire part du calendrier d'exécution prévu. À moins d'un contretemps, le nouveau décret de représentation devrait être proclamé en juillet 2003 et les nouvelles limites entrer en vigueur un an plus tard. Ce délai d'un an permet aux partis politiques, aux administrateurs électoraux, aux candidats et aux députés le temps d'ajuster leur organisation en fonction de la nouvelle carte électorale. Le nouveau nombre de circonscriptions sera de 308, soit sept de plus qu'actuellement.

Un fait important mais peu connu des Canadiens est que ni le Parlement, ni Élections Canada ne décident quelles seront les nouvelles limites des circonscriptions. Ce sont plutôt des commissions indépendantes (une pour chaque province) qui proposent les nouvelles limites en tenant compte des plus récentes données du recensement et de divers autres facteurs. Les commissions possèdent déjà les résultats du recensement que j'ai moi-même reçus du statisticien en chef le 12 mars 2002. En vertu des dispositions de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, Élections Canada fournit aux commissions différents services professionnels, administratifs, techniques et financiers. Après avoir tenu des audiences publiques et reçu les commentaires des Canadiens intéressés, y compris des députés, les commissions prennent une décision finale.

Selon le recensement de 2001, le Canada compte une population de 30 007 094 citoyens, soit près de 10 % de plus qu'en 1991. Les limites des circonscriptions électorales fédérales de l'Ontario sont également les limites utilisées dans ses élections provinciales. Les commissions de délimitation des circonscriptions électorales fédérales sont tenues par la loi de tenir compte d'autres facteurs que les données du recensement. Elles doivent notamment prendre en considération « la communauté d'intérêts ou la spécificité d'une circonscription électorale d'une province ou son évolution historique ». Le présent numéro comprend les résumés de documents sur la « communauté d'intérêts » que trois éminents professeurs ont présentés lors de la conférence de mars dernier des présidents, membres et secrétaires récemment nommés des commissions.

Comme toujours, j'espère que les articles de ce numéro favoriseront la discussion. Je vous invite à nous faire part de vos observations et de vos suggestions pour les numéros à venir.

Jean-Pierre Kingsley

Note : 

Les opinions exprimées par les auteurs ne reflètent pas nécessairement celles du directeur général des élections du Canada.