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Perspectives électorales – Le redécoupage des circonscriptions électorales fédérales

Perspectives électorales – Octobre 2002

Introduction à la notion de « communauté d'intérêts »

Introduction à la notion de « communauté d'intérêts »

Lorsqu'elle divise sa province en un nombre prescrit de circonscriptions, chaque commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales doit s'assurer que la population de chaque circonscription se rapproche le plus possible, dans la mesure du raisonnable, d'un quotient (ou moyenne) prédéterminé pour la province. Cette mesure vise à garantir le principe d'égalité des électeurs.

La Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (L.R.L.C.E.) stipule en outre que les commissions doivent prendre en considération « la communauté d'intérêts ou la spécificité d'une circonscription électorale [...] ou son évolution historique ». Les commissions doivent également faire en sorte que les circonscriptions dans les régions peu peuplées, rurales ou septentrionales « ne soient pas trop vastes ». Pour appliquer ces facteurs humains et géographiques, les commissions peuvent s'écarter du quotient dans la délimitation de leurs circonscriptions. Bien que cet écart ne doive généralement pas excéder 25 %, les commissions peuvent faire exception à la règle « dans les circonstances qu'elles considèrent comme extraordinaires ».

La Loi ne définit pas les notions de « communauté d'intérêts » ou de « spécificité »; les commissions doivent donc interpréter elles-mêmes leur signification et déterminer leur application. Pour éclaircir le sens de ces concepts, Élections Canada a invité trois éminents professeurs à présenter une allocution lors de la conférence des présidents, membres et secrétaires des commissions de délimitation des circonscriptions électorales, qui s'est déroulée à Ottawa du 13 au 15 mars 2002. Le Pr John C. Courtney (Département d'études politiques, Université de la Saskatchewan) a présidé la discussion du groupe. Y participaient également les Prs Jennifer Smith (Département de science politique, Université Dalhousie) et Réjean Pelletier (Département de science politique, Université Laval).

Un résumé des trois documents est présenté ci-après

La communauté d’intérêts et le redécoupage des circonscriptions électorales

La communauté d’intérêts et la représentation des minorités : le dilemme auquel sont confrontées les commissions de délimitation des circonscriptions électorales

Communauté d’intérêts et quotient électoral


Note : 

Les opinions exprimées par les auteurs ne reflètent pas nécessairement celles du directeur général des élections du Canada.