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Perspectives électorales – Le redécoupage des circonscriptions électorales fédérales

Perspectives électorales – Octobre 2002

Actualités électorales en bref

Sept élections partielles fédérales en Mai





Photo : Nathalie Lentini
Un membre du personnel aux élections partielles de Windsor-Ouest pose les étiquettes sur les cartes d'information de l’électeur.

Le 13 mai 2002, des élections partielles ont eu lieu dans sept circonscriptions électorales fédérales situées dans cinq provinces du Canada. Ces élections visaient à combler des sièges vacants à la Chambre des communes à la suite d'un remaniement ministériel en janvier et de la nomination de deux députés au Sénat à la fin du mois de mars. Parmi les sièges vacants, on comptait ceux auparavant occupés par Herb Gray, ancien vice-premier ministre (Windsor-Ouest, en Ontario) et Preston Manning, ancien chef de l'Alliance réformiste conservatrice canadienne (Calgary-Sud-Ouest, en Alberta). Ces sept élections partielles ont été les plus nombreuses à se tenir un même jour depuis les 15 élections partielles du 16 octobre 1978, tenues pour combler les vacances accumulées à la Chambre des communes depuis le mois de juin de l'année précédente. Plus récemment, le plus grand nombre d'élections partielles simultanées avait été enregistré lors de la tenue de six élections le 25 mars 1996.

Le directeur général des élections, Jean-Pierre Kingsley, a délivré cinq brefs d'élection partielle le 27 mars 2002, déclenchant une période électorale de 47 jours dans les circonscriptions de Windsor-Ouest (Ontario), Saint-Boniface (Manitoba), Saint-Léonard— Saint-Michel (Québec), Bonavista—Trinity—Conception (Terre-Neuve-et-Labrador) et Calgary-Sud-Ouest (Alberta). Les deux autres brefs d'élection ont été délivrés le 7 avril 2002 après la démission de deux députés, donnant lieu à une période électorale de 39 jours dans les circonscriptions de Gander—Grand Falls (Terre-Neuve-et-Labrador) et Verdun—Saint-Henri—Saint-Paul—Pointe Saint-Charles (Québec).

Le Parti libéral du Canada a conservé, par une large majorité des votes, quatre des six sièges qu'il occupait déjà. Raymond Simard a été élu dans la circonscription de Saint-Boniface, Massimo Pacetti a remporté le siège de Saint-Léonard—Saint-Michel, John R. Efford a été le candidat victorieux de Bonavista—Trinity—Conception et Liza Frulla a été élue dans Verdun—Saint-Henri—Saint-Paul—Pointe Saint-Charles.

Stephen Harper, le chef de l'Alliance réformiste conservatrice canadienne, est devenu chef de l'Opposition officielle après sa victoire dans la circonscription de Calgary-Sud- Ouest. Le Parti libéral du Canada et le Parti progressiste-conservateur du Canada n'avaient pas soutenu de candidat dans cette circonscription. Brian Masse, du Nouveau Parti Démocratique, a obtenu le siège de Windsor-Ouest et Rex Barnes, du Parti progressiste-conservateur du Canada, représente maintenant Gander—Grand Falls.

En conséquence du vote, le Parti libéral du Canada, qui est au pouvoir, occupe maintenant 170 des 301 sièges à la Chambre des communes, soit deux sièges de moins qu'avant les élections partielles.

En général, la participation aux élections partielles est beaucoup moindre qu'aux élections générales. La participation aux sept élections partielles du 13 mai 2002 variait entre 23 % dans les circonscriptions de Saint-Léonard—Saint-Michel et Calgary-Sud-Ouest et 44 % dans Windsor-Ouest.

Élections Canada a mené plusieurs projets pilotes au cours des élections partielles. L'organisme a fourni aux directeurs du scrutin des données démographiques plus détaillées pour la révision des listes électorales. Ces données ont notamment permis de déterminer les secteurs à haute mobilité, les nouveaux quartiers résidentiels et les institutions qui hébergent des électeurs. Un autre projet pilote a permis d'accélérer le paiement des fonctionnaires électoraux qui travaillaient le jour du scrutin, au moyen du dépôt direct. Les fonctionnaires électoraux ont été payés dans un délai de quelques jours suivant le jour du scrutin; les directeurs du scrutin et le personnel électoral ont été très satisfaits de la rapidité du service. Le projet a été couronné de succès : une circonscription a même eu un taux de participation de 94,4 %. Dorénavant, le dépôt direct fera partie du processus de paiement dans tous les bureaux des directeurs du scrutin.

Entente sur le partage des sources d'information sur la géographie et sur l'inscription des électeurs en Ontario

Depuis plusieurs années, Élections Canada, la Société d'évaluation foncière des municipalités (SEFM) et Élections Ontario examinent régulièrement la question de l'inscription des électeurs dans la province de l'Ontario. Lors d'une réunion le 29 mai 2002, le président et directeur général de la SEFM, le directeur général des élections du Canada et le directeur général des élections de l'Ontario ont décidé de combiner leurs ressources pour constituer une source commune d'information sur la géographie et sur l'inscription des électeurs de l'Ontario.

Il est prévu que cette collaboration mènera à l'intégration des renseignements sur les noms, les adresses et les éléments géographiques dans des bases de données dynamiques pour répondre aux besoins des trois partenaires et, en bout de ligne, réduire le coût des élections pour les contribuables.

Les trois partenaires recensent chacun les électeurs, que ce soit pour les élections fédérales, provinciales ou municipales dans la province. En partageant leurs compétences, leurs connaissances et leurs ressources, les administrateurs d'élections des trois paliers gouvernementaux de l'Ontario s'attendent à améliorer les résultats de leurs activités et à fournir de meilleurs produits et services aux électeurs, aux candidats, aux partis politiques et aux municipalités.

À court terme, soit d'ici à 2003, chaque partenaire se préparera au prochain scrutin. Durant cette période, la collaboration sera axée sur l'amélioration de l'état de préparation au scrutin aux paliers fédéral, provincial et municipal. Le deuxième niveau d'activité, qui s'étendra de 2004 à 2006, portera sur l'expansion des processus coordonnés.

Chaque organisme s'est engagé à fournir le personnel possédant les compétences pertinentes, à rendre accessibles les renseignements et les données nécessaires et, surtout, à prendre les engagements financiers essentiels à l'atteinte de leurs objectifs communs.

Comité consultatif du Registre national des électeurs

Le Comité consultatif du Registre national des électeurs (RNE) a tenu sa cinquième réunion le 12 avril 2002 à Ottawa. Cette réunion était la première depuis que la liste des membres a été élargie pour inclure les directeurs généraux des élections (DGE) de toutes les provinces et tous les territoires.

Cet ajout fait suite au succès croissant des partenariats d'Élections Canada avec d'autres administrations électorales concernant le programme du RNE. La participation de tous les DGE permet au comité d'aborder des sujets et des initiatives présentant un intérêt pour tous les organismes électoraux et fournisseurs de données, de mettre en valeur les partenariats récents et existants, et d'encourager la coopération.

Le sujet des partenariats était d'ailleurs l'un des principaux thèmes du jour. Les DGE de l'Ontario, de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador ainsi que le secrétaire municipal de la ville de Winnipeg (qui représentait la Fédération canadienne des municipalités) ont parlé de leurs expériences avec Élections Canada et d'autres organismes. En général, ces expériences soulignaient les avantages mutuels de la coopération électorale.

On comptait parmi les points saillants de la journée une mise à jour détaillée de toutes les activités de maintenance du RNE depuis la réunion d'octobre 2001 ainsi que des démonstrations du Système de révision des listes du directeur du scrutin et de l'Outil de découpage à l'usage des commissions de délimitation des circonscriptions électorales fédérales dans le cadre du redécoupage décennal. La réunion s'est terminée par une discussion sur le défi à relever pour ce qui est d'inscrire les jeunes du Canada et de les encourager à participer au processus électoral, ainsi que sur les approches et les stratégies utilisées par certains des membres pour y arriver.

La prochaine réunion du Comité consultatif du RNE aura lieu en novembre 2002.

Comité consultatif des directeurs du scrutin auprès du directeur général des élections

Élections Canada a constitué un comité consultatif des directeurs du scrutin auprès du directeur général des élections dans le but d'assurer aux électeurs et aux candidats un service qui soit constamment de haut niveau. La création de ce comité fait suite à l'une des principales recommandations qui se sont dégagées des consultations d'Élections Canada auprès des directeurs du scrutin à Ottawa en mai 2001. Le comité s'ajoute aux mécanismes qu'Élections Canada utilise déjà pour consulter les directeurs du scrutin sur une base régulière.

Le comité a pour mandat :

Le Comité consultatif des directeurs du scrutin est composé de 17 directeurs du scrutin représentant toutes les régions du pays, choisis au terme d'un concours au mérite. Le mandat des membres a débuté en septembre 2001 et prendra fin après les réunions qui suivront le prochain scrutin général. Le comité s'est réuni le 13 juin et de nouveau les 19 et 20 septembre.

Entre-temps le 14 juin, le comité a tenu pour la première fois une réunion conjointe avec le Comité consultatif des partis politiques. Lors de cette séance, il a notamment été question du Registre national des électeurs et des communications entre les candidats et les directeurs du scrutin. Cette réunion a permis aux membres des deux comités de partager leurs préoccupations et leurs solutions en ce qui concerne les tâches qu'ils effectuent ensemble durant une élection.

Décisions judiciaires

Affaires concernant l'administration des élections

Sauvé c. Canada – La Cour suprême du Canada a entendu l'appel le 10 décembre 2001, mais n'a pas rendu sa décision. En vertu de l'alinéa 51e) de l'ancienne Loi électorale du Canada (alinéa 4c) de la Loi adoptée en 2000), Richard Sauvé était inhabile à voter à l'élection de 1997 puisqu'il purgeait une peine de plus de deux ans dans un établissement correctionnel. La Cour d'appel fédérale avait statué que cette disposition violait le droit de vote garanti par l'article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés. Cependant, elle avait déclaré que la justification de la restriction à l'article 3 pouvait se démontrer dans le cadre d'une société libre et démocratique, et donc qu'elle n'était pas inconstitutionnelle. En outre, la Cour avait statué que la disposition contestée ne violait pas les droits à l'égalité en vertu de l'article 15 de la Charte.

Figueroa c. Canada – La Cour suprême du Canada a autorisé un appel qui sera entendu le 5 novembre 2002. La Cour d'appel de l'Ontario avait déclaré constitutionnelles les dispositions de la Loi électorale du Canada exigeant qu'un parti politique soutienne au moins 50 candidats à une élection générale pour pouvoir s'enregistrer. En revanche, la Cour avait statué que la disposition obligeant un parti à soutenir au moins 50 candidats à une élection fédérale pour que son nom soit inscrit sur le bulletin de vote contrevenait à l'article 3 de la Charte, et que la justification de cette restriction au droit de vote ne pouvait pas se démontrer. Afin de corriger la situation, le Parlement a adopté des modifications à la Loi en 2001 (projet de loi C-9).

Société des Acadiens et des Acadiennes du Nouveau- Brunswick c. Canada – Cette affaire n'a jamais été entendue sur le fond et, le 7 mai 2002, la requérante a déposé un avis de désistement. La Société contestait la constitutionnalité des limites des circonscriptions électorales du Nouveau-Brunswick dans le décret de représentation de 1996. Elle soutenait que ces limites contrevenaient à l'article 3 de la Charte, car elles n'assuraient pas la représentation efficace de la collectivité acadienne de la province, et à l'article 15 de la Charte, car elles étaient discriminatoires envers la population francophone. Au déclenchement des élections de 1997, la Société avait demandé une injonction contre l'application des nouvelles limites, mais sans succès.

Harper c. Canada – Le 9 mai 2002, la Cour d'appel de l'Alberta a entendu l'appel de la décision de la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta. Cette dernière avait statué que l'article 350 de la Loi électorale du Canada, qui impose aux tiers un plafond des dépenses électorales pendant les campagnes électorales, contrevenait aux garanties de liberté d'expression de la Charte. Elle avait également statué que l'article 351 de la Loi, qui interdit aux tiers d'agir de concert pour esquiver les plafonds des dépenses, allait à l'encontre de la liberté d'association. La Cour avait toutefois confirmé d'autres dispositions contestées exigeant l'enregistrement de certains tiers et la soumission de rapports. La Cour d'appel n'a pas encore rendu sa décision.

Russow et Le Parti Vert du Canada c. Canada – Le 1er mai 2001, les requérants ont déposé à la Cour supérieure de l'Ontario un avis de requête contestant la constitutionnalité du système de scrutin majoritaire uninominal à un tour dans les élections fédérales. Ils soutenaient que ce système allait à l'encontre du droit de vote (article 3 de la Charte) et du droit à l'égalité (article 15 de la Charte). Une date d'audience n'a pas été fixée.

Parti progressiste-conservateur du Canada c. l'Alliance réformiste conservatrice canadienne – Le 2 mai 2000, le Parti progressiste-conservateur du Canada a déposé à la Cour fédérale du Canada (Section de première instance) une demande de révision judiciaire de la décision du directeur général des élections permettant l'inscription du nom « Alliance réformiste conservatrice canadienne » dans le Registre des partis politiques. Il soutenait que le directeur général des élections avait pris une décision erronée et qu'il ne lui avait pas donné l'occasion d'y faire objection. Une date d'audience n'a pas été fixée.

L'administration du référendum sur les négociations de traités en Colombie-Britannique

Cette année, Élections Colombie-Britannique a administré à la grandeur de la province un référendum réalisé entièrement par la poste. Au printemps, plus de 2,1 millions de trousses de vote ont été distribuées aux électeurs inscrits, dont plus de 760 000 avaient retourné leur bulletin de vote rempli à la date limite du 15 mai. Selon Élections Colombie-Britannique, il s'agirait du plus grand vote par la poste qu'une administration électorale canadienne ait jamais tenu.

Élections Colombie-Britannique a annoncé les résultats le 3 juillet 2002. La majorité des votes valides déposés étaient en faveur des huit questions sur le bulletin de vote concernant la position à adopter à l'égard de divers sujets, dont l'autonomie gouvernementale des Autochtones, la gestion des parcs et des zones protégées, ainsi que l'expropriation de propriétés privées dans le cadre du règlement de traités. Chacune des questions était soumise à la règle de la majorité simple. Les résultats du référendum lient le gouvernement de la Colombie-Britannique.

Le gouvernement de la Colombie-Britannique a été élu en mai 2001. Dans leur plate-forme électorale, les libéraux s'étaient engagés à tenir, dès la première année de leur mandat, un référendum sur les principes devant guider les négociations de traités avec les Premières nations.

En prévision du référendum, Élections Colombie-Britannique a analysé les diverses modalités de vote possibles et a préparé un document de discussion présentant notamment des modèles de coût. Le traditionnel vote aux urnes avait l'avantage d'être familier aux électeurs; à un coût estimatif de 18 millions de dollars, il constituait cependant le choix le plus coûteux. En outre, comme il était probable que le bulletin comporterait plusieurs questions, on s'inquiétait du temps qu'il faudrait aux électeurs pour remplir leurs bulletins ainsi que de la complexité du dépouillement des votes et de la conciliation des bulletins.

Élections Colombie-Britannique a retenu le vote par la poste comme méthode pour le référendum en raison de son coût moindre et parce qu'il possède une image numérisée de la signature de tous les électeurs inscrits, ce qui permet la validation de chaque trousse de vote avant le dépouillement. L'organisme tient cette banque de signatures pour pouvoir valider les signatures apposées aux pétitions déposées en vertu de la Recall and Initiative Act. Cette loi unique à la Colombie-Britannique permet d'introduire des pétitions visant la révocation de députés et des initiatives législatives. Le scrutin par la poste a coûté environ la moitié de ce qu'aurait coûté un scrutin aux urnes.

Le gouvernement a établi un bureau référendaire indépendant pour répondre aux demandes d'information sur les questions référendaires, limitant le rôle d'Élections Colombie-Britannique aux seules questions relatives à l'inscription des électeurs ou aux modalités du vote. Le Bureau référendaire a distribué dans tous les foyers de la province un dépliant expliquant son rôle et celui d'Élections Colombie-Britannique et donnant les numéros de téléphone et les adresses électroniques de chacun.

De son côté, Élections Colombie-Britannique a produit une trousse de vote pour chacun des électeurs inscrits de la province et l'a postée entre les 2 et 12 avril. La trousse contenait un bulletin, un dépliant explicatif, une enveloppe de vote secret, une enveloppe de retour préaffranchie et une enveloppe de certification. Sur cette dernière figuraient le nom de l'électeur, ses adresses résidentielle et postale ainsi qu'un code à barres indiquant son numéro d'inscription. L'électeur devait signer une déclaration sur l'enveloppe de certification et la retourner avec le bulletin rempli. Les électeurs n'ayant pas reçu de trousse avaient jusqu'au 1er mai pour en demander une en communiquant sans frais avec l'organisme. Dans chacune des trousses envoyées sur demande se trouvait un formulaire de demande d'inscription; les personnes admissibles pouvaient ainsi s'inscrire et voter par la même occasion.

Dès la réception d'une trousse chez Élections Colombie-Britannique, un fonctionnaire en retirait l'enveloppe de certification portant la signature de l'électeur et lisait le code à barres sur l'enveloppe pour afficher la signature de l'électeur sur un écran d'ordinateur. Si les signatures correspondaient, le fonctionnaire acceptait l'enveloppe et inscrivait au dossier de l'électeur qu'il avait voté. Des agents référendaires triaient ensuite les enveloppes par circonscription, puis retiraient les enveloppes de vote secret contenant les bulletins de vote remplis.

Comme ni la législation référendaire de la province ni ses règlements afférents ne prévoient de procédure d'enregistrement de comités du « oui » et du « non », il n'y avait pas de source évidente de représentants des deux positions pour prendre part au dépouillement des votes. Pour assurer l'uniformité et l'exactitude de l'opération, on a procédé au dépouillement en double de tous les bulletins : un agent référendaire examinait et comptait les votes, puis un second reprenait le travail pour valider les résultats du premier.

Le vote référendaire par la poste s'est révélé efficace et moins coûteux que les méthodes traditionnelles. Administrer le vote de manière centrale a réduit les besoins de ressources liés à l'infrastructure, puisqu'on n'a pas eu à soutenir des bureaux dans les circonscriptions. Par ailleurs, le public a généralement bien accepté la méthode de vote utilisée.

On peut obtenir plus d'information sur le processus référendaire en Colombie-Britannique en communiquant avec Élections Colombie-Britannique (Elections BC) au 1 800 661-8683 ou en visitant le site Web de l'organisme (www.elections.bc.ca).

Photo : Wayne Brown
M. Bruce Nesbitt présente au directeur général des élections, Jean-Pierre Kingsley, des enveloppes électorales spéciales.

Enveloppes électorales du Canada

Pendant près de 50 ans, Élections Canada a utilisé des enveloppes électorales spéciales dont presque plus personne ne se souvient, à l'exception des directeurs du scrutin et des scrutateurs de l'époque. Les historiens de la poste commencent maintenant à conserver et à collectionner ces enveloppes en souvenir du rôle important que joue la poste dans le système électoral du Canada.

De 1925 à 1972, le ministère des Postes a émis pour le directeur général des élections du Canada des entiers postaux officiels comportant un timbre-poste imprimé. Les enveloppes ne pouvaient être utilisées que par les scrutateurs pour envoyer le certificat de scrutin d'un bureau de scrutin à un candidat ou pour envoyer le relevé préliminaire du scrutin d'un bureau de scrutin au directeur du scrutin de la circonscription.

Même si la majorité des enveloppes ont été jetées après usage, quelques-unes ont survécu. Plus tôt cette année, Bruce Nesbitt a présenté quatre exemplaires de sa collection à Jean-Pierre Kingsley. M. Nesbitt est consultant à Ottawa et s'intéresse depuis de nombreuses années à l'histoire de la poste au Canada.

Les quatre enveloppes électorales ont été imprimées dans la période de 1931 à 1955 et ont été utilisées au cours des élections générales de 1935, 1945, 1949 et 1957. Les timbres-poste imprimés sur les enveloppes sont à l'effigie du roi George V, du roi George VI et de la reine Elizabeth.

Conférence des administrateurs d'élections au Canada 2002

La Conférence des administrateurs d'élections au Canada de 2002 a eu lieu du 17 au 19 juillet à Regina, en Saskatchewan. Y assistaient des représentants des organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux chargés d'administrer les élections relevant de leur autorité.

Cette conférence annuelle est un forum qui permet aux administrateurs d'élections du Canada de faire le point sur les activités et les initiatives électorales entreprises par leur organisme au cours de l'année, de participer à des discussions animées et de délibérer des orientations futures des lois électorales au Canada. La conférence de cette année s'est penchée sur les façons d'augmenter la participation des électeurs pour en arriver à une meilleure démocratie représentative.

On comptait parmi les sujets abordés l'exercice des pouvoirs du directeur général des élections en cas d'urgence; la législation concernant la révocation et l'initiative populaire; l'amélioration de la précision des listes électorales grâce à la révision ciblée; les nouveaux moyens de communication avec les fonctionnaires électoraux, le public et les médias; l'amélioration de la formation du personnel électoral; et les diverses méthodes de conduite d'un référendum.

Élections Canada était représenté par la directrice du Financement des élections et des Services intégrés, Janice Vézina, la directrice des Communications, Oxana Sawka, et le directeur des Opérations, Luc Dumont. Des présentations ont été données sur les divers comités consultatifs qui aident le directeur général des élections du Canada à remplir son mandat, sur les résultats du projet pilote de révision ciblée dans le cadre des élections partielles du printemps dernier et sur l'utilisation de groupes de discussion dans différentes régions du pays pour simplifier le travail des agents officiels.

Les participants à la conférence de deux jours ont eu le privilège d'assister à la présentation d'un parlementaire sur la légitimité d'un gouvernement représentatif ainsi que sur la promotion des droits démocratiques et du droit fondamental qu'ont tous les citoyens de participer au gouvernement du pays, quel que soit leur statut social ou leur origine. La conférence comprenait également une présentation de la Commission de réforme du droit du Canada sur ses activités permanentes relatives aux liens de gouvernance et au renouvellement de la démocratie.

La prochaine Conférence des administrateurs d'élections au Canada, qui sera organisée par le directeur général des élections de Terre-Neuve-et-Labrador, se tiendra à St. John's l'été prochain.

Sommaire du rapport d'élections Î.-P.-É. sur la représentation proportionnelle

Le 5 avril 2002, M. H. Wigginton, directeur général des élections de l'Île-du-Prince-Édouard, soumettait un rapport sur la représentation proportionnelle au président de l'Assemblée législative. Ce rapport donnait suite à une recommandation du Special Committee on the Election Act de l'Assemblée proposant d'étudier les différents modèles existant dans des juridictions de taille et de population similaires à celles de l'Île-du-Prince-Édouard.

Les travaux ont recensé 124 pays dont le système électoral comprend un volet de représentation proportionnelle. Selon le rapport, la diversité des systèmes est remarquable : des 124 pays recensés, 120 ont un système électoral unique adapté à leurs propres besoins politiques, sociologiques, historiques et géographiques. Les auteurs du rapport concluent de cette diversité que, pour réellement convenir à l'Île-du-Prince-Édouard, un modèle devrait être pensé et conçu localement en fonction des circonstances particulières de la province.

Le rapport passe en revue les principaux modèles de représentation proportionnelle et mixte, ainsi que quelques exemples concrets, principalement en Europe (Belgique, Allemagne, Suisse, France, Irlande, Malte, Islande) et en Nouvelle-Zélande.

Les principaux avantages et inconvénients rattachés à chaque type de système sont ensuite brièvement examinés. On rapporte que les systèmes proportionnels semblent favoriser la représentation des femmes et la participation électorale, mais également la formation de gouvernements de coalition. Le rapport souligne que les systèmes uninominaux à un tour favorisent notoirement des gouvernements avec une plus forte majorité, et présentent l'avantage de créer un lien entre une circonscription et un représentant élu, assurant ainsi la responsabilisation du gouvernement.

Ne voulant pas entrer dans des débats trop théoriques, les auteurs du rapport présentent trois scénarios d'attribution mixte des sièges de l'Assemblée législative à la lumière des résultats de l'élection générale de 2000 note 1. Dans chacun de ces scénarios, une partie des sièges serait attribuée selon un système uninominal à un tour et une partie selon une formule basée sur la proportion de votes aux partis politiques.

Dans le premier scénario note 2, l'Assemblée législative serait composée de 30 membres dont 20 seraient élus d'après le modèle uninominal à un tour et 10 seraient choisis parmi les listes des partis selon la part du vote populaire de chaque parti. La distribution des 10 sièges à la proportionnelle serait basée sur les votes obtenus, en mode uninominal, dans les 20 circonscriptions. Un parti devrait obtenir au moins 8 % des votes pour être admissible à l'attribution proportionnelle.

Dans le deuxième scénario, l'Assemblée législative serait composée de 27 membres, dont 18 seraient élus dans (par exemple) les trois circonscriptions de la province, et neuf suivant une formule basée sur la proportion de votes aux partis. Le nombre de sièges accordés à chaque circonscription serait déterminé en fonction du poids démographique de chaque circonscription. En ce qui a trait au volet proportionnel, un bulletin de vote séparé, qui afficherait uniquement le nom des partis politiques, permettrait de saisir la proportion des votes pour chaque parti. Le seuil minimal donnant droit à l'attribution proportionnelle serait de 7,5 % des votes, soit la médiane utilisée dans les systèmes semblables répertoriés, qui oscillent entre 5 % et 10 %.

Enfin, le troisième scénario ressemble au second mais propose, au lieu de trois circonscriptions, quatre circonscriptions – potentiellement celles établies en vertu de la législation fédérale. Basé sur des circonscriptions ayant un poids démographique semblable, ce scénario propose un quota de cinq membres élus dans chaque circonscription en vertu d'un système majoritaire à un tour (pour un total de 20) et huit sièges alloués en fonction de la proportion des votes des partis politiques.

Le directeur général des élections de l'Île-du-Prince-Édouard précise en conclusion qu'il ne saurait recommander l'adoption d'un de ces scénarios, précisant que son rôle se limite à explorer les avenues de réforme électorale en ce sens. Il recommande plutôt que « toute décision exécutoire favorisant un système plutôt qu'un autre devrait être prise d'après un référendum provincial, lequel serait précédé d'une campagne impartiale d'éducation du public sur les enjeux associés à un tel choix ».

Forum interaméricain sur les partis politiques

Le deuxième Forum interaméricain sur les partis politiques, qui portera sur la modernisation des partis politiques et des systèmes de partis, aura lieu à Vancouver du 4 au 6 décembre 2002. Cette année, le forum sera organisé par Élections Canada, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et l'Unité pour la promotion de la démocratie (UPD), du Secrétariat général de l'Organisation des États américains (OEA).

On comptera parmi les participants des chefs de partis politiques, des parlementaires et des représentants d'organisations sociales de premier rang, du milieu universitaire, de groupes de réflexion, d'autorités électorales, des médias de masse et d'associations internationales de l'Amérique du Nord, de l'Amérique du Sud et de l'Amérique centrale, y compris les Antilles. Les discussions sur les sujets abordés constitueront les premiers pas d'un programme interaméricain visant à renforcer les partis politiques et leurs systèmes.

Des chefs de partis politiques, des représentants d'institutions politiques, des chefs d'organisations de la société civile, des membres des médias et des universitaires de partout en Amérique se sont réunis les 13 et 14 décembre 2001 à Miami (Floride) pour participer au premier Forum interaméricain sur les partis politiques, organisé par l'UPD en réponse au mandat direct établi par le Sommet des Amériques tenu à Québec en avril 2001.

Le forum est fondé sur la prémisse qu'il revient à la société de réformer les partis politiques. Par conséquent, il aura pour objectif d'ouvrir les discussions entre les partis politiques et d'autres acteurs politiques majeurs essentiels à la consolidation de la démocratie dans la région.

Lors du Sommet des Amériques à Québec, les chefs d'État et de gouvernement ont énoncé le plan d'action suivant :

« Convoquer, sous l'égide de l'OEA et en collaboration avec la Banque interaméricaine de développement (BID), des réunions d'experts pour faire un examen plus approfondi de questions telles que l'inscription des partis politiques, l'accès des partis politiques au financement et aux médias, le financement des campagnes électorales, la surveillance et la diffusion des résultats électoraux, et les relations des partis politiques avec les autres secteurs de la société. »

Récemment approuvée par les États membres à la séance spéciale de l'assemblée générale de l'OEA à Lima (Pérou), la Charte démocratique interaméricaine fait clairement référence à l'importance des partis et autres organisations politiques pour la démocratie représentative :

« Au nombre des composantes essentielles de la démocratie représentative figurent, entre autres, le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'accès au pouvoir et son exercice assujetti à l'État de droit, la tenue d'élections périodiques, libres, justes et basées sur le suffrage universel et secret, à titre d'expression de la souveraineté populaire, le régime plural de partis et d'organisations politiques, ainsi que la séparation et l'indépendance des pouvoirs publics. »

La Charte poursuit ainsi :

« Le renforcement des partis et d'autres organisations politiques est un facteur prioritaire pour la démocratie. Une attention spéciale devra être prêtée au problème que posent les coûts élevés des campagnes électorales et la mise en place d'un régime équilibré et transparent de financement de leurs activités. »

Depuis sa création en 1991, l'UPD a entrepris plusieurs projets directement liés aux systèmes électoraux et aux systèmes des partis. Par exemple, l'Unité a œuvré dans les domaines de la réforme électorale, de la modernisation des institutions électorales et législatives, de la formation des cadres et des chefs des partis politiques et des missions d'observation électorale.

Collecte d'information sur le processus électoral

le projet epic

En juin, un ambitieux projet de collecte d'information et de publication de la première compilation de données du monde entier sur la gestion des élections a commencé une nouvelle étape lorsque les renseignements d'environ 35 pays ont été publiés sur Internet. Le Projet de collecte d'information sur le processus électoral (EPIC), constitué d'un site Web et d'une base de données, a été conçu conjointement par l'Institute for Democracy and Electoral Assistance (International IDEA), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et la International Foundation for Election Systems (IFES). Le site Web (www.epicproject.org) présente des renseignements en français, en anglais et en espagnol.

Comme de plus en plus de nations cherchent à réformer leur système électoral, de nombreux fonctionnaires et observateurs électoraux sont en quête de données fiables, détaillées et comparatives. Le site du Projet EPIC est une ressource destinée aux administrateurs d'élections, aux services d'assistance électorale, aux universitaires et aux médias. Il fournit des données fiables, uniformes et comparables entre les pays sur la législation, la gestion, l'administration et les systèmes électoraux. Les renseignements répondent à de nombreuses questions fréquemment posées dans le milieu de la gestion électorale, notamment : « Quelle est la norme de compilation et de mise à jour des registres d'électeurs? », « Quels pays financent les activités de campagne électorale des partis politiques et des candidats? » et « Dans quels pays y a-t-il des programmes spéciaux d'éducation des électeurs pour les femmes, les personnes ayant un faible niveau d'alphabétisation ou les groupes minoritaires? »

Le Projet EPIC fait suite au projet Administration et coût des élections (ACE), la première encyclopédie électronique sur l'administration des élections incorporant des textes analytiques et comparatifs, ainsi que des exemples de bonnes pratiques en matière d'organisation, de soutien et d'étude d'élections libres et équitables. Alors que le projet ACE fournit des renseignements sur les aspects théoriques de l'administration électorale, comme les principes directeurs, les options existantes et leurs avantages et inconvénients, le Projet EPIC fournit des détails quantitatifs sur les pays qui utilisent ces options. Il dresse également un profil des pays qui permet de déterminer plus facilement si les pratiques d'un pays concordent ou non avec les pratiques à l'échelle régionale ou mondiale.

Les données du site Web sont compilées au moyen d'un sondage à choix multiples exhaustif sur les élections nationales de chaque pays. Les résultats permettent de comparer les approches électorales, d'évaluer les administrations électorales et les systèmes électoraux et de faciliter l'adoption des réformes. Le sondage couvre neuf sujets : les systèmes électoraux, le cadre législatif, l'administration électorale, la délimitation des circonscriptions, l'inscription des électeurs, l'éducation de l'électorat, les partis politiques et les candidats, les opérations de vote et le dépouillement des votes. Les prochains sujets couvriront les élections et les médias, les élections et la technologie, et l'intégrité électorale.

L'ancien directeur général adjoint des élections d'Élections Canada, Ron Gould, est membre du comité directeur du Projet EPIC au nom d'International IDEA. Élections Canada a soutenu le Projet EPIC en assurant la correction d'épreuves de la version française du sondage.

Afin d'accroître l'utilisation des données du Projet EPIC dans le monde, les partenaires principaux du projet ont établi des partenariats régionaux avec l'Association of Central and Eastern European Election Officials (ACEEEO) en Hongrie, l'Electoral Institute of Southern Africa (EISA) en Afrique du Sud, le Centre pour la gouvernance démocratique (CGD) au Burkina Faso et l'Instituto Federal Electoral (IFE) au Mexique. Un autre partenariat régional a été établi avec le Pacific Islands, Australia and New Zealand Electoral Administrators Network (PIANZEA), en Australie. Ces organisations mènent des recherches concernant jusqu'à 20 pays dans leur région. La plupart des organisations publieront les résultats sur leur propre site Web. À la fin de septembre, un lancement Internet à plus grande échelle de l'information électorale (EPIC) de plus de 50 pays a eu lieu à la conférence annuelle de l'ACEEEO à Moscou.

Une fois la collecte d'information terminée, les données du Projet EPIC seront l'une des principales sources électroniques d'information électorale accessibles dans le monde. La base de données offrira une panoplie de renseignements comparatifs, compilés pour la première fois dans un format complet et accessible, qui enrichiront l'ensemble des données recueillies dans le cadre d'autres projets en ligne.

Photo : Élections Canada
La conférence du Council on Governmental Ethics Laws de 2002 tenue à Ottawa a accueilli des délégués des États-Unis, du Canada, de l’Europe, de l’Australie et de l’Amérique latine.

Financement des campagnes électorales, éthique et systèmes de vote : Points saillants de la conférence du COGEL de 2002

Le directeur général des élections du Canada Jean-Pierre Kingsley a accueilli à la 24e conférence annuelle du Council on Governmental Ethics Laws (COGEL) plus de 400 délégués. La conférence de quatre jours a débuté à Ottawa le 29 septembre.

Le COGEL est une organisation qui représente des organismes gouvernementaux responsables de l'administration et de l'application des lois régissant le financement des campagnes électorales, les conflits d'intérêt, l'éthique, la liberté d'information ainsi que le lobbying. Le COGEL est composé principalement de représentants d'organismes gouvernementaux du Canada et des États-Unis aux niveaux provincial, fédéral et des États.

La conférence a été lancée par Rex Murphy, personnalité de la télévision, chroniqueur et commentateur politique canadien. Dans son allocution, qui a duré une heure, M. Murphy a déclaré que le public concevait la politique avec « un cynisme qu'elle ne mérite pas » et que les Canadiens avaient tendance à « sauter à la première conclusion venue au sujet de situations qui peuvent être complexes. » Il a également ajouté : « S'il y a érosion du processus par lequel nous conservons ce système, une population informée doit aussi reconnaître qu'elle est en partie responsable. » Il a déploré la perte de civilité et le manque de finesse des échanges verbaux sur la scène politique et a affirmé à l'assistance que, de nos jours, la description la plus fouillée qu'un politicien pouvait donner d'un autre était de le traiter de « truand ».

Mettre les campagnes sur un pied d'égalité

Les dirigeants des organismes électoraux du Royaume-Uni, de l'Australie, des États-Unis et du Canada ont constitué un panel de discussion à la séance intitulée Mettre les campagnes sur un pied d'égalité : la divulgation c. les limites. Jean-Pierre Kingsley, le modérateur de la discussion, s'est demandé si la divulgation était suffisante pour satisfaire le public. Des travaux de recherche commandés par Élections Canada indiquent que plus des deux tiers des Canadiens veulent un plafonnement des contributions. En novembre 2001, M. Kingsley a proposé des modifications à la Loi électorale du Canada pour améliorer la transparence du financement des élections. Dans son rapport au Parlement, il a recommandé d'accroître les obligations liées à la divulgation et de plafonner les contributions versées aux partis politiques enregistrés et admissibles, aux associations de circonscription et aux candidats.

Le 30 septembre, dans son discours du Trône annonçant une nouvelle session du Parlement du Canada, le gouvernement fédéral a déclaré qu'il apporterait des modifications législatives au financement des partis politiques et des candidats, mais sans donner plus de détails.

À la dernière élection générale du Royaume-Uni, en 2001, le taux de participation a été inférieur à 60 %. Sam Younger, président de la commission électorale du Royaume-Uni, a déclaré à l'assistance : « Le plus inquiétant est que moins de 40 % des 18 à 24 ans ont voté; on craint beaucoup que cette tendance se poursuive avec l'âge et que le taux de participation touche un fond de plus en plus bas. Il est donc crucial de favoriser la confiance du public dans les élections, les processus électoraux, les partis et les politiciens; c'est le contexte du débat en cours au Royaume-Uni sur la question de la divulgation par opposition aux limites. »

Andy Becker, président de la commission électorale de l'Australie, a exprimé ses doutes quant à l'intérêt réel de certains partis politiques de son pays à divulguer certaines des contributions généreuses qu'ils reçoivent. « Les partis prendront tous les moyens détournés possibles pour tenter d'empocher cet argent en évitant les dispositions sur la divulgation. »

Technologie des systèmes de vote

Par ailleurs, les délégués ont comparé les technologies utilisées dans les systèmes de vote de plusieurs pays. L'Inde, la plus grande démocratie du monde avec 620 millions d'électeurs, a constamment accru son utilisation des machines de vote électronique (MVE) au cours des dernières années. Selon Daniel Guérin, agent principal, politiques et recherche à Élections Canada : « L'expérience en Inde a révélé que des économies considérables peuvent être réalisées au moyen des MVE, qui répondent en plus aux critères d'intégrité et de sécurité. » L'Inde a décidé d'utiliser le plus possible ces machines dans toutes ses futures élections.

Élections Canada a entrepris plusieurs études sur les possibilités de la technologie pour la tenue d'élections. L'un des sondages a révélé que près de la moitié des électeurs canadiens aimeraient voter en direct dans un avenir rapproché; toutefois, ils sont presque aussi nombreux à s'inquiéter de la sécurité des nouvelles technologies de vote. À la conférence, M. Guérin a affirmé que « pour le moment, Élections Canada veut franchir les étapes une à une. Il est donc logique de commencer par utiliser la technologie aux fins de l'inscription. »

Rebecca Mercuri, du New Jersey, qui a conseillé plusieurs organismes américains sur les technologies de vote, s'oppose aux nouveaux systèmes de vote par borne interactive et par Internet. « À l'heure actuelle, je vous conseille de cesser l'achat de systèmes complètement électroniques, c'est-à-dire ceux qui ne fournissent aucune piste de vérification sur papier ou autre moyen physique. Ces systèmes sont beaucoup trop dangereux. »

Campagnes électorales sur Internet

On a également présenté aux délégués les tendances américaines liées aux campagnes électorales sur Internet, dont la sollicitation de fonds en ligne et la multiplication de courriels invitant les destinataires à visiter les sites Web des candidats. Au fur et à mesure qu'augmente l'utilisation des connexions haute vitesse à Internet, de nombreux candidats offriront leurs déclarations sur vidéo à image animée.

Tracy Westen, vice-président du Center for Governmental Studies, dont le siège est à Los Angeles, affirme que la collecte de fonds en ligne prendra rapidement de l'ampleur, mais qu'elle dépendra de la prise de position du candidat sur des questions d'actualité ou de son succès lors d'une activité de la campagne. « Si soudainement le candidat devient visible dans les médias, s'il fait bonne figure dans un débat, s'il remporte une élection primaire, s'il retient votre attention pour une raison quelconque, s'il est pour ou contre l'avortement ou un autre point d'intérêt, vous pourriez vous rendre sur son site Web et, sur-le-champ, lui verser 50 $ ou 100 $ à partir de votre carte de crédit. » M. Westen croit également que la collecte de fonds sur Internet pourrait présenter des avantages importants pour la démocratie. Selon lui, les jeunes électeurs participeraient davantage et il serait moins probable qu'on essaie d'acheter l'influence de quelqu'un. « Les dons sur Internet nous permettront de démocratiser davantage le processus en attirant de nouveaux donateurs versant des contributions modestes dont on peut soutenir qu'elles n'offrent guère de pouvoir de corruption. »

Les prix COGEL

Photo : Élections Canada
À la conférence du COGEL de 2002, les dirigeants de quatre organismes électoraux ont participé à une discussion en groupe sur le financement des campagnes électorales. De gauche à droite : M. David Mason, président, commission fédérale électorale des États-Unis; M. Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections du Canada; M. Sam Younger, président, commission électorale du Royaume-Uni et M. Andy Becker, commissaire électoral de l’Australie.

Enfin, on a projeté une vidéo des sénateurs américains John McCain et Russ Feingold qui acceptaient des prix COGEL en reconnaissance du rôle important qu'ils ont joué aux États-Unis dans la réforme du financement des campagnes. Le 27 mars, le président George W. Bush promulguait la Bipartisan Campaign Reform Act of 2002. Depuis plus d'une génération, aucune autre loi n'a prescrit de changements plus importants à la réglementation du financement des campagnes aux États-Unis.

L'origine du COGEL remonte à la conférence tenue en décembre 1974 à l'Hôtel Watergate, à Washington, D.C., et organisée par des dirigeants d'organismes d'éthique fédéraux et d'État qui venaient d'être créés. Au cours des 28 dernières années, l'organisation a tenu sa conférence annuelle dans diverses villes américaines et canadiennes, dont Québec, Edmonton, Toronto et Ottawa.

Le site Web du COGEL se trouve à l'adresse www.cogel.org.

Le site Web du COGEL se trouve à l’adresse www.cogel.org.


NOTES

Note 1 L'Assemblée législative de l'Île-du-Prince-Édouard compte présentement 27 sièges. Lors de la dernière élection générale provinciale en 2000, le Parti conservateur a obtenu 26 sièges, le Parti libéral, un seul et le Nouveau Parti Démocratique, aucun.

Note 2 Développé davantage par Andrew Cousins dans une étude intitulée Electoral Reform for Prince Edward Island, octobre 2000 (http://www.upei.ca/~iis/prreport.html).


Note : 

Les opinions exprimées par les auteurs ne reflètent pas nécessairement celles du directeur général des élections du Canada.