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Perspectives électorales - Application de la législation électorale

Perspectives électorales – Mars 2003

Message du directeur général des élections
Réforme du financement électoral

Jean-Pierre Kingsley
Jean-Pierre Kingsley
Directeur général des élections du Canada

La façon dont on applique une loi électorale constitue l'un des nombreux éléments qui servent à renforcer les processus démocratiques. Divers systèmes ont été mis au point en fonction d'une culture et de valeurs particulières, de même que de la conjoncture au moment de leur adoption. Tous ces systèmes visent un but essentiel, celui de maintenir la confiance du public en l'intégrité du processus.

Au Canada, alors que je suis chargé de l'administration des élections fédérales, l'application de la Loi électorale du Canada et les poursuites pour infraction à la Loi relèvent du commissaire aux élections fédérales, que je choisis et nomme en vertu de l'article 509 de la Loi. L'article de Raymond Landry publié dans le présent numéro explique plus en détail le rôle du commissaire et l'approche à volets multiples utilisée pour garantir le respect de la Loi.

Des modifications faisant partie de la nouvelle Loi électorale du Canada adoptée en 2000 ont donné suite aux points de vue de nombreuses personnes, dont moi-même, qui recommandaient la décriminalisation de certaines infractions au sens de la Loi. Il n'en demeure pas moins que les conséquences de l'inobservation de la Loi doivent conserver leur effet dissuasif et servir à informer la population, et les processus d'application doivent demeurer à l'abri de toute manipulation politique.

Ce numéro de Perspectives électorales donne un aperçu des mécanismes adoptés dans divers régimes pour faire respecter la loi électorale, notamment la poursuite au criminel des contrevenants, l'imposition de dommages-intérêts et l'application de mesures plus clémentes telles que la conclusion de transactions. Comme nous le verrons dans les articles du présent numéro, l'application des règles relève d'une série d'organismes administratifs et judiciaires.

Toute démocratie est un laboratoire social où les processus sont mis à l'épreuve dans des situations réelles, et chaque nation doit sans cesse s'efforcer de déterminer ce qui fonctionne le mieux pour assurer l'application efficace de sa loi électorale. Dans cette optique, l'expérience des autres est toujours instructive et peut faciliter l'adaptation face à l'évolution des circonstances.

Comme toujours, je vous invite à nous faire part de vos observations et de vos suggestions pour les numéros à venir.

Jean-Pierre Kingsley


Note : 

Les opinions exprimées par les auteurs ne reflètent pas nécessairement celles du directeur général des élections du Canada.