Menu secondaire

Perspectives électorales – Les jeunes et les élections

Perspectives électorales – Juillet 2003

Abaisser l'âge de voter : le débat et les expériences européennes

Abaisser l'âge de voter : le débat et les expériences européennes

Kees Aarts
Université de Twente (Pays-Bas)

Charlotte van Hees
Centre néerlandais pour la participation politique (Pays-Bas)

La démocratie évolue au gré des contradictions dont une concerne la façon de déterminer qui exactement fait partie du démo de « démocratie ». D'une part, le suffrage universel est considéré comme la caractéristique déterminante de la démocratie. D'autre part, le suffrage ne s'étend jamais à tous ceux qui sont gouvernés. En fixant les limites, on soulève le problème de l'inclusivité.

Qui devrait-on exclure de la participation électorale? C'est une des questions les plus difficiles de la théorie démocratique. Il y a longtemps, l'économiste autrichien Schumpeter a fait valoir que, comme justement il n'y a pas de réponse simple à cette question, ne faudrait-il pas laisser chaque société se définir elle-même note 1? Ce point de vue radical n'est cependant pas largement accepté. Il est plus fréquent d'essayer de déterminer des critères d'inclusion plus ou moins universels. De prime abord, ces critères sont nécessairement abstraits; par exemple, un électeur devrait pouvoir « raisonner » en matière de politique et avoir des préférences politiques.

En politique, il semble qu'un grand nombre de critères servent à l'exclusion. Un de ces critères est un âge minimum pour devenir électeur. Le raisonnement est qu'à défaut de meilleurs indicateurs, l'âge minimum représente en quelque sorte une indication de maturité civique et, par conséquent, une qualité de citoyenneté à part entière. Certes, il s'agit d'un cercle vicieux puisque la citoyenneté à part entière détermine l'âge minimum. Mais la circularité est monnaie courante en politique note 2.

Y a-t-il consensus au sujet de l'âge minimum du vote?

Le problème de l'inclusivité se règle en partie, du moins dans la pratique, par des critères qui diffèrent habituellement d'un pays à l'autre. Selon les études publiées récemment, deux critères semblent faire l'unanimité. Un de ceux-ci est 18 ans comme âge minimum du vote note 3.

Mais y a-t-il vraiment consensus? Le cas échéant, il est relativement récent. L'âge minimum du vote a progressivement baissé depuis le développement du suffrage dans les démocraties plus anciennes au cours des premières décennies du XXe siècle. À titre d'exemple, prenons le cas néerlandais. Lors de l'introduction du système électoral moderne des Pays-Bas en 1917, l'âge minimum du vote était de 25 ans. En 1946, il a été fixé à 23 ans. En 1965, le droit de vote a été accordé aux personnes de 21 ans, puis en 1972, il a été baissé à 18 ans. Il semble que la même chose se soit produite dans de nombreuses démocraties occidentales.

De plus, ce supposé consensus est fragile. Pour le moment et sous réserve de quelques exceptions note 4, il vaut toujours pour les élections présidentielles et celles des députés aux assemblées nationales. Depuis quelques années toutefois, le débat à ce sujet s'est rouvert dans plusieurs pays et dans certains cas, les failles sont déjà visibles, notamment dans le cas des règles régissant les élections locales.

Bien que cette question ne fasse pas encore les manchettes, certains pays européens voudraient abaisser à 16 ans l'âge de voter. D'ailleurs, au cours des sept dernières années, six des 16 États allemands note 5 ont ramené à 16 ans l'âge de participation aux élections locales. Dans d'autres pays, le droit de vote à 16 ans a uniquement fait l'objet de débats.

Il y a une dimension politique claire au fait d'abaisser l'âge de voter. Les six États allemands susmentionnés étaient régis à l'époque du changement par une coalition du parti social-démocrate (Sozialdemokratische Partei Deutschland) et des Verts (Die Grünen)6. Dans la plupart des pays européens, il existe un certain soutien à cet égard chez les libéraux et la gauche progressiste. Le chef du Parti socialiste français (PS) (Lionel Jospin) et le chef du parti équivalent des Pays-Bas (Ad Melkert du Partij van de Arbeid [PvdA]) ont, à un moment ou à un autre pendant leurs campagnes électorales de 2002, appuyé l'idée d'abaisser l'âge de voter, bien qu'il n'en fût pas question dans le programme officiel des partis. En Grande-Bretagne et en Flandre (Belgique), la question a été mise à l'ordre du jour par le ministre responsable des affaires de la jeunesse.

En Flandre, le parti libéral VLD (Vlaamse Liberale Partij), le parti Vert Agalev (Anders Gaan Leven) et le parti progressiste fragmentaire Spirit (Sociaal-Progressief-Internationaal- Regionalistisch-Integraal-democratisch-Toekomstgericht) appuient le changement note 7. Le VLD, deuxième parti en importance en Flandre, a lié la question à son désir d'éliminer la votation obligatoire. À l'heure actuelle, il n'existe aucune majorité politique en faveur de l'élimination du vote obligatoire. De plus, pour abaisser l'âge de voter aux élections régionales ou fédérales, il faut un amendement constitutionnel et, par conséquent, le soutien politique des provinces wallonnes. Tout cela est encore loin, mais compte tenu des changements qui ont eu lieu en Allemagne, des changements aux élections locales pourraient être plus proches.


Westminster, où se trouve le Parlement du Royaume-Uni, à Londres.

En Grande-Bretagne, la commission électorale est à revoir l'âge minimum du vote et présentera un rapport au Parlement au début de 2004. La commission électorale se demande si la réduction de l'âge de voter favoriserait le réengagement des jeunes dans le processus politique; elle étudie aussi les arguments en faveur du maintien du statu quo. Entre-temps, un grand nombre d'organismes sociaux et politiques, y compris plusieurs partis, ont lancé une campagne intitulée « Voter à 16 ans » dans le but d'influencer l'opinion publique et d'encourager les députés à se prononcer ouvertement pour ce changement note 8. Parmi ceux qui sont en faveur, il y a les partis nationalistes écossais et gallois (Scottish National Party et Party of Wales) ainsi que le Parti libéral-démocrate dont le chef, Charles Kennedy, a publiquement revendiqué cette mesure en février 2002 note 9. Des membres des partis travailliste et conservateur ont aussi manifesté leur soutien personnel. Au niveau local, la commission sur l'administration locale (Commission on Local Governance) vient de conclure dans un important rapport sur l'avenir de la démocratie locale note 10 qu'il fallait abaisser l'âge de voter à 16 ans.

Pourquoi voter à 16 ans? Pourquoi pas?

Les motifs de ceux qui sont en faveur et de ceux qui sont opposés à la baisse de l'âge du vote sont très semblables dans les divers pays. On peut grosso modo répartir leurs arguments en trois catégories : juridiques, politiques et éducatifs.

Arguments juridiques

Sur le plan juridique, on atteint sa majorité à 18 ans. Si l'on fait abstraction des petites différences juridiques qui existent dans les pays d'Europe, cela signifie qu'à 18 ans, on peut être considéré pleinement responsable de ses gestes, à savoir que l'on peut subir un procès devant un tribunal pour adultes, que l'on peut se marier sans le consentement de ses parents et lancer sa propre entreprise. Voilà un argument contre le fait de voter à 16 ans. À l'opposé, on prétend que plusieurs autres droits et devoirs juridiques sont accordés à 16 ans, comme le fait de pouvoir s'enrôler dans l'armée, d'acheter de l'alcool, de ne plus fréquenter l'école et de payer de l'impôt. Ceux qui sont en faveur d'abaisser l'âge de voter ont souligné ce manque de cohérence à l'égard des droits et des responsabilités des jeunes à des âges différents. Dans certains États allemands, par exemple en Basse-Saxe, cela a été l'argument déterminant pour abaisser l'âge de voter au niveau local.

Le droit de participation est implicite dans l'article 12 de la Convention relative aux droits de l'enfant des Nations Unies qu'appuient tous les pays d'Europe de l'Ouest. L'article 12 stipule que chaque enfant capable de se faire une opinion a le droit de s'exprimer librement sur tous les sujets le concernant, et que l'opinion de cet enfant sera prise en considération conformément à son âge et à son niveau de maturité. Bien qu'il ne s'agisse pas vraiment d'un « droit de participation » aux questions concernant l'enfant, on l'interprète souvent comme tel. Par conséquent, on peut faire valoir que ce traité fournit les motifs d'ordre juridique en faveur de la réduction de l'âge de voter.

Arguments politiques

On prétend souvent que les politiciens et les jeunes vivent dans des mondes différents et qu'ils parlent des langues différentes. Nombre de politiciens considèrent les jeunes comme des objets de politique. Traditionnellement, les politiques pour les jeunes visent ceux qui ont un comportement déviant (et qui sont relativement peu nombreux). Il n'est donc pas surprenant que les jeunes se sentent exclus du processus démocratique note 11.

On prétend que donner aux jeunes de 16 et 17 ans le droit de voter motivera les partis politiques à rajeunir la politique et utiliser un langage que les jeunes comprennent. Les sceptiques estiment que les politiciens créent le désir du droit de vote plutôt que d'y donner suite. La gent politique est attirée par les avantages d'un nouvel électorat éventuel. Il est vrai que ceux qui sont en faveur d'abaisser l'âge du vote sont plutôt gauchistes, verts ou libéraux, et qu'en Europe, ils représentent un électorat relativement jeune.

Arguments éducatifs

Les deux arguments le plus souvent invoqués contre l'abaissement de l'âge de voter sont le fait que cette mesure aura des incidences négatives sur la participation électorale et que les jeunes ont tendance à voter pour des partis extrémistes. Ces deux arguments reposent sur l'hypothèse que pour voter, il faut avoir atteint une maturité civique que les jeunes de 16 ans ne possèdent pas habituellement.

Ce raisonnement a cependant été renversé. Le taux de participation chez les jeunes a toujours été relativement faible. Or, dernièrement, on a fait remarquer que la participation n'augmentait plus au fur et à mesure que les jeunes générations avançaient en âge note 12. Les jeunes ne sont pas attirés par les activités électorales et un nombre de plus en plus grand ne s'y intéressera pas davantage en vieillissant. Schizzerotto et Gasperoni décrivent ce phénomène comme étant une menace pour la démocratie :

La participation politique limitée, à savoir le vote, l'adhésion à des partis politiques, à des associations et organismes de jeunes et la représentation dans un organe de décision, est reconnue comme étant un important problème chez les jeunes de la plupart des pays d'Europe occidentale ... Le déclin de l'engagement politique et de la participation sociétale traditionnelle des jeunes est perçu comme une menace pour l'avenir de la démocratie représentative note 13... [traduction libre]

C'est pour cette raison qu'on a soutenu que les jeunes devaient s'engager plus tôt dans le processus électoral, et le fait de leur accorder le droit de vote pourrait aider à y parvenir. Dans l'intervalle, il est intéressant de noter que dans le cadre de sondages, beaucoup de jeunes s'opposent à l'abaissement de l'âge de voter note 14. Ils estiment ne pas avoir assez de connaissances pour le faire. Abaisser l'âge de voter à 16 ans leur sourirait davantage s'ils avaient de meilleures connaissances politiques. En Grande-Bretagne, depuis septembre 2002, l'éducation civique fait partie du programme national d'études secondaires. La campagne « Voter à 16 ans » a utilisé le lancement de cette matière pour apporter de l'eau à son moulin.

Que faut-il penser du vote pour les partis extrémistes ou les partis qui sont contre le système? Des recherches effectuées dans trois États allemands qui ont récemment abaissé l'âge de voter de 18 à 16 ans confirment que les nouveaux électeurs votent différemment de leurs aînés, sans toutefois manifester des tendances uniformes note 15. Les statistiques des élections locales de 1999 dans l'État de Rhénanie-du-Nord- Westphalie indiquent que les Verts et les libéraux FDP (Freie demokratische Partei) sont plus populaires chez les jeunes au détriment des partis SPD (Sozialdemokratische Partei Deutschlands) et CDU (Christlich demokratischen Union Deutschlands). Mais lors des élections locales de 1996 en Basse-Saxe, les sondages faits à Hanovre et à Braunschweig ont révélé que plus de jeunes avaient voté pour la CDU et les Verts. Enfin, lors des élections locales de 1999 en Saxe-Anhalt, on a à peine remarqué de différence entre les préférences pour les partis. Il est important de noter que dans aucun de ces États, les jeunes n'étaient particulièrement enclins à voter pour des partis d'extrême gauche ou d'extrême droite.

Que nous dit la recherche?

Traditionnellement, on considère le fait de voter comme un moyen plus ou moins utile d'exprimer ses préférences politiques. Ce moyen est utilisé plus facilement par ceux qui disposent des ressources pertinentes (notamment l'éducation).

Bien qu'on ne puisse contester l'importance de cette explication axée sur les ressources dans la décision de voter ou non, à elle seule elle n'explique qu'une faible fraction de la décision de voter ou non (habituellement moins de 10 %). En quête de meilleures explications, une seule variable semblait s'appliquer uniformément. Il s'agit de l'âge du votant. Les recherches indiquent que les gens ont tendance à voter en plus grand nombre à mesure qu'ils avancent en âge, mais que le rapport est inversé dans le cas des aînés. Outre ces effets du cycle de vie, on a aussi souvent invoqué des différences entre générations pour expliquer la participation électorale : les générations plus jeunes votent moins que les générations plus âgées, même en vieillissant.

De récentes publications invoquent d'autres facteurs liés à l'âge pour expliquer la participation électorale. Plutzer (2002) présente et met à l'essai une « théorie du développement de la participation » qui met en valeur l'habitude du vote et le rôle crucial de la socialisation pendant l'enfance note 16. Le fait que les nouveaux électeurs votent ou non dépend dans une grande mesure des ressources sociales et politiques de leurs parents. Ce n'est que plus tard dans la vie que les habitudes acquises viennent remplacer ces ressources.

Cette analyse du vote fondée sur le développement de la personnalité pourrait très bien renforcer les arguments éducatifs en faveur de l'abaissement de l'âge de voter dont on a parlé plus haut. À 16 ans, la plupart des jeunes fréquentent encore l'école. Les cours d'éducation civique, qui sont habituellement requis avant 18 ans, peuvent – en même temps qu'une élection chaudement contestée – favoriser l'acquisition d'habitudes de voter note 17.

La recherche faite dans trois États allemands sur la participation électorale chez les jeunes de 16 à 18 ans semble appuyer cette hypothèse. Dans l'État de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, la participation des jeunes de 16 à 21 ans note 18 était légèrement inférieure à la moyenne calculée pour l'ensemble de l'électorat, mais clairement supérieure, d'environ 5 % à 8 %, à celle des 21 à 30 ans. Pareillement, en Basse-Saxe, les jeunes de 16 à 18 ans votent dans une même proportion que les électeurs de 35 à 45 ans. Enfin, on peut tirer des conclusions semblables des élections locales de 1999 en Saxe-Anhalt.

Si la théorie du développement de la participation électorale est valable, cette génération de jeunes Allemands de 16 à 18 ans est plus susceptible d'acquérir l'habitude de voter que les générations précédentes, qui ont commencé à voter à 18 ans. C'est peut-être de bon augure pour l'avenir de la démocratie électorale.

L'avenir

D'autres pays européens suivront-ils l'exemple de l'Allemagne? Probablement pas à court terme. Dans la plupart des pays, l'abaissement de l'âge de voter passe par un amendement constitutionnel, ce qui ne peut pas se faire rapidement. Il est plus facile de prévoir des essais au niveau local, ce qui semble faisable en Flandre et en Grande-Bretagne. De plus, le fait de changer les règles du processus électoral est en soi déjà un geste politique. Ainsi, après que les élections de l'État de Hesse en 1999 sont venues remplacer la coalition SPD-Verts par une majorité CDU-FDP, le gouvernement est revenu sur sa décision de 1998 d'abaisser l'âge de voter à 16 ans. Tout comme dans les années 1970, peu importe l'orientation que prendront les réformes, il est peu probable qu'elles s'arrêtent aux frontières nationales.

NOTES

Note 1 Joseph Schumpeter,Capitalism, Socialism, and Democracy (London: Allen & Unwin, 1943, 1976 ed.), p. 245.

Note 2 Robert A. Dahl, Democracy and Its Critics (New Haven: Yale U.P., 1989), p. 127.

Note 3 L'autre est l'exclusion des droits de vote des personnes ayant une déficience mentale. Voir André Blais, Louis Massicotte, Antoine Yoshinaka, « Deciding Who Has the Right to Vote: A Comparative Analysis of Election Laws », Electoral Studies, vol. 20 (2001), p. 41-62.

Note 4 Le Brésil représente l'exception la plus connue où les jeunes de 16 à 18 ans ont le droit de vote non obligatoire (le vote est obligatoire pour les électeurs de 18 à 70 ans). Dans plusieurs pays asiatiques, l'âge de voter est supérieur à 18 ans. Voir Blais, Massicotte et Yoshinaka, « Deciding Who Has The Right to Vote ».

Note 5 Ces six États allemands sont : Hesse, Saxe-Anhalt, Schleswig-Holstein, Basse-Saxe, Rhénanie-du-Nord-Westphalie, Mecklembourg-Poméranie occidentale.

Note 6 Manfred Schwarzmeier, « Kommunalwahl ab 16 Jahren: Mehr als nur ein Partizipationsplacebo? », BJR-Jugendnachrichten (janvier-février 2002).

Note 7 Joël de Ceulaer, « Een verjongingskuur voor de stem," Knack, vol. 32 (27 novembre 2002), p. 20-25.

Note 8 Voir www.votesat16.org.uk.

Note 9 Discours de Kennedy à Westminster Day le 5 février 2002, transmis aux nouvelles de la BBC sur BBCi. Voir news.bbc.co.uk/1/hi/ukpolitics/1801693.stm.

Note 10 Traité dans un document d'information de la National Youth Agency, Spotlight, numéro 11 (janvier 2003); Commission on Local Governance, Free to Differ: The Future for Local Democracy (Local Government Information Unit, 2002).

Note 11 Marije Cornelissen, « De jongere bestaat niet. Negatieve gevolgen van de beeldvorming over jongeren (Utrecht: Landelijk Bureau ter bestrijding van Rassendiscriminatie, 2000), p. 54; p. ex. Children's Rights Alliance for England, The REAL Democratic Deficit: Why 16 and 17 Year-Olds Should Be Allowed to Vote (London: CRAE, 2000), p. 20.

Note 12 Pour un aperçu des arguments et des preuves, voir Mark N. Franklin, The Dynamics of Voter Turnout in Established Democracies since 1945 (Cambridge : Cambridge University Press, à venir).

Note 13 A. Schizzerotto et G. Gasperoni (superviseurs), Study on the State of Young People and Youth Policy in Europe (Milan : IARD, 2001), p. 1-17.

Note 14 Charlotte Van Hees et Heleen Snijders, Drank, Brommer en dus ook stemmen!: Een onderzoek naar de haalbaarheid en wenselijkheid van het stemrecht voor zestienjarigen (Amsterdam : Instituut voor Publiek en Politiek, 2002); pour la Grande-Bretagne, voir aussi Spotlight, le document d'information de la National Youth Agency, à www.nya.org.uk/download-PDF/spotlight-5.pdf.

Note 15 Les sources sont : Statistisches Landesamt, Nordrhein-Westfalen; Statistisches Landesamt, Sachsen-Anhalt; Universität Hannover, Arbeitsgruppe Interdisziplinäre Sozialstrukturforschung.

Note 16 Eric Plutzer, « Becoming a Habitual Voter: Inertia, Resources and Growth in Young Adulthood », American Political Science Review, vol. 96 (2002), p. 41-56.

Note 17 Franklin démontre que le contexte de la première élection peut laisser une « marque » pour les taux de participation de la génération de nouveaux votants pendant de nombreuses années. Mark N. Franklin, « Electoral Competitiveness and Turnout: How Voters React to the Changing Character of Elections », communication présentée au Joint Sessions of Workshops of the European Consortium for Political Research à Edinbourg du 28 mars au 3 avril 2003.

Note 18 La catégorisation des âges est le résultat des règles administratives.


Note : 

Les opinions exprimées par les auteurs ne reflètent pas nécessairement celles du directeur général des élections du Canada.