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Perspectives électorales – Les Autochtones et les élections

Perspectives électorales – Novembre 2003

La participation des Autochtones aux élections fédérales canadiennes : tendances et conséquences

La participation des Autochtones aux élections fédérales canadiennes : tendances et conséquences

Daniel Guérin
Analyste principal, Recherche nationale et internationale et Élaboration de politiques
Élections Canada

Cet article vise à analyser la participation électorale des Autochtones au Canada aux élections générales fédérales de 2000note 1. Au moyen de données électorales inédites recueillies au niveau des réserves des Premières nations dans chaque province et territoire, nous analysons les différences entre la participation des Autochtones et des autres Canadiens ainsi que celles qui se manifestent d'une province et d'un territoire à l'autre. Enfin, nous discutons de certaines implications de ces résultats pour la mise au point de mesures favorisant la participation des Autochtones aux élections fédérales.

Les tendances de la participation des Autochtones

On a bien peu de données sur la participation électorale des Autochtones du Canada. Comme l'ont signalé Bedford et Pobihushchy dans leur étude de la participation des Autochtones aux élections dans les Maritimes, les étudiants de la participation électorale se sont peu intéressés à la participation de l'électorat indien (ou, plus généralement, autochtone) à la politique canadiennenote 2.

Les quelques études dont nous disposons montrent qu'en moyenne la participation des Autochtones aux élections fédérales est inférieure à celle des autres Canadiensnote 3. Cela dit, il faut savoir que la participation des électeurs autochtones varie grandement d'une province et d'une collectivité à l'autre. Dans certaines régions, la participation des électeurs autochtones est plus grande que celle de la population canadienne dans son ensemble.

Historiquement, un ensemble d'obstacles a freiné la participation électorale des Autochtones et de leurs collectivités au Canada. L'octroi du droit de vote aux « Indiens inscrits » est relativement récent. Néanmoins, il y a eu d'énormes progrès depuis 1960, année où le gouvernement fédéral a permis pour la première fois aux membres des Premières nations vivant dans une réserve de voter aux élections fédérales sans avoir à renoncer à leur statut conféré par la Loi sur les Indiens. La faible participation des électeurs autochtones que l'on observe depuis 1960 n'est pas si inhabituelle compte tenu du fait que les groupes obtenant le droit de vote mettent souvent plusieurs décennies à l'exercer suivant un taux de participation semblable à celui de la majorité (comme dans le cas des Afro-Américains).

De plus, un nombre considérable d'Autochtones, individuellement et collectivement, considèrent encore la participation aux élections ou plébiscites non autochtones comme une menace pour leurs droits, leur autonomie et leurs objectifs d'autonomie gouvernementale. Leurs convictions philosophiques au sujet de la légitimité de l'autonomie gouvernementale peuvent différer radicalement de celles du gouvernement canadien; ils peuvent même juger les autres gouvernements (non autochtones) non pertinents, voire étrangers. Selon Joan Carling, les processus électoraux et le système de partis nationaux peuvent être viables et efficaces pour certains groupes d'Autochtones dans divers contextes nationaux s'il existe un espace démocratique au sein des États-nations qui offrent des possibilités de participation égales aux Autochtones (en général). De plus, la création de cet espace démocratique devrait inclure la reconnaissance et le respect des processus décisionnels et des mécanismes mis en place pour l'autonomie gouvernementale des Autochtonesnote 4.

Quelles que soient les raisons de l'abstention des Autochtones aux élections fédérales canadiennes, la promotion d'une participation accrue doit tenir compte d'un contexte politique, culturel et historique complexe. Ainsi, même si nous voulons ici comprendre les obstacles à la participation électorale des Autochtones au sein de la société canadienne, soulignons que ceux-ci ne viennent pas tous de l'extérieur. En fait, comme le signalent d'autres articles du présent numéro, ils sont davantage provoqués par les choix politiques des Autochtones que liés à l'accessibilité et à l'efficacité administrative de divers programmes mis en œuvre par Élections Canada.

Facteurs expliquant la faible participation des Autochtones

Les indications dont nous disposons sur la participation électorale autochtone nous amènent à nous poser les questions suivantes : À quels facteurs politiques et structurels peut-on attribuer la faible participation de certains Autochtones aux élections fédérales? Quels sont les facteurs culturels liés à la participation des Autochtones aux élections fédérales? Quelles sont les attitudes et les valeurs des Autochtones associées à l'abstention?

Selon la Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis, la participation électorale dépend d'un certain nombre de facteurs liés au contexte de chaque élection, notamment la présence ou l'absence de débats sur les questions ayant une pertinence pour les Autochtones et, en particulier, la présence de candidats autochtones. Pour expliquer la participation traditionnellement faible des Autochtones, la commission a relevé un ensemble de facteurs additionnels que l'on peut regrouper dans diverses catégories en fonction de la distinction entre Autochtones vivant dans des réserves et Autochtones vivant hors des réservesnote 5.

Dans les réserves :

  1. Conditions sociales et autres facteurs sociodémographiques
  2. Facteurs culturels
  3. Facteurs politiques
  4. Problèmes de communicationnote 6

Hors des réserves :

  1. Dispersion géographique rendant la prise de contact difficile
  2. Faiblesse des liens sociaux
  3. Conditions sociales

Les données empiriques sur les caractéristiques sociopsychologiques de l'électorat autochtone sont essentielles pour comprendre la faible participation des Autochtones aux élections fédérales. Les données sur les facteurs liés à la structure démographique des collectivités autochtones le sont également. La population autochtone compte une proportion sensiblement plus grande de jeunes (moins de 25 ans) que l'ensemble de la population canadienne. Cette structure des âges semble avoir une forte incidence négative sur la participation des Autochtones, car il est bien connu que les jeunes ont tendance à moins voter que leurs aînésnote 7. Indépendamment de l'âge, la recherche a également montré que la connaissance du processus électoral influait beaucoup sur la probabilité de voter.

La participation aux récentes élections fédérales

En mars 2001, Ipsos-Reid a fait rapport des résultats d'une enquête menée auprès de 556 Autochtones, commandée par Élections Canada, concernant leur participation à l'élection générale fédérale de novembre 2000. Les répondants venaient des régions du nord des provinces de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l'Ontario et du Québec ainsi que d'autres régions dans ces provinces et dans le Canada atlantique où les concentrations d'Autochtones sont plus fortes; ils comprenaient également un suréchantillon de 150 Autochtones résidant au nord du 60e parallèlenote 8. Dans cette enquête, sept répondants autochtones sur 10 (70 %) ont déclaré avoir voté à l'élection de 2000. Il est toutefois possible que ce chiffre soit gonflénote 9.

Dans une étude interne d'Élections Canada portant sur la participation des Autochtones aux élections fédérales avant 2000, Jean-Nicolas Bustros signale que les seules données empiriques sur les taux de participation des Autochtones dont nous disposons pour l'ensemble du pays sont tirées des rapports des résultats détaillés par bureau de scrutin du directeur général des élections. Il fait toutefois remarquer que les seules données pertinentes sont celles des bureaux de vote où la population est exclusivement autochtone. Il fait rapport à ces bureaux de vote d'un taux de participation de 41 % au référendum de 1992, de 38 % à l'élection générale de 1993 et de 40 % à l'élection générale de 1997. Bustros ajoute que l'on ne peut « retracer » les électeurs autochtones qui déposent – ou ne déposent pas – leur bulletin de vote dans des lieux de scrutin « mixtes » et en particulier qu'il n'est pas possible de déterminer les taux de participation au vote de la vaste population autochtone vivant en milieu urbainnote 10.

Bedford et Pobihushchy ont examiné les tendances de la participation électorale des Autochtones aux élections fédérales, provinciales et au sein des bandes au Nouveau- Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à l'Île-du-Prince-Édouard entre 1962 et 1993. Ils ont trouvé que les taux de participation des Indiens inscrits vivant dans une réserve étaient sensiblement différents :

Les auteurs n'ont utilisé que les résultats de vote des lieux de scrutin situés entièrement dans les limites des réserves; les résultats provenant d'autres bureaux de vote auraient pu inclure de l'information sur la participation aussi bien d'électeurs des Premières nations que de non-Autochtones. On peut considérer que la méthode de recherche de Bedford et Pobihushchy pour évaluer la participation électorale autochtone est celle qui convient le mieux à ce type de recherche.


Durant le référendum fédéral de 1992 sur l'Accord de Charlottetown, Élections Canada a publié la question référendaire en 37 langues autochtones dans le cadre de son programme d'information à l'intention des nombreux groupes autochtones du pays. Ce livret était disponible dans tous les bureaux de scrutin.

Analyse de la participation électorale autochtone à l'élection générale fédérale de 2000

Les données empiriques sur les taux de participation au référendum de 1992 et aux récentes élections fédérales, notamment celles qui concernent les lieux de scrutin autochtones, indiquent une variation notable d'une collectivité autochtone à l'autre et d'une région du pays à l'autre. Bustros indique que dans les lieux de vote du nord où se présentaient des candidats autochtones, les taux de participation étaient comparables, voire supérieurs à ceux des collectivités non autochtones; toutefois, dans les collectivités plus peuplées du sud, les taux de participation étaient généralement inférieurs à la moyenne canadiennenote 11.

Une nouvelle analyse réalisée par la Direction de la recherche nationale et internationale et de l'élaboration de politiques d'Élections Canada montre des écarts similaires durant la dernière élection générale fédérale. À partir de la méthode utilisée par Bedford et Pobihushchy dans leur étude, on a examiné les taux de participation à l'élection générale fédérale de 2000 des Autochtones vivant dans une réserve.

L'analyse visait les 264 réserves des Premières nations dont les frontières correspondaient exactement aux sections de vote fédérales établies à ce moment. Dans l'ensemble, le taux de participation électorale pour les 296 bureaux de vote couverts par l'étude était de 47,8 %, soit 16 % de moins que la participation de la population générale à la même électionnote 12. D'autre part, comme l'indique la figure 1, la variation des taux de participation d'une province et d'un territoire à l'autre à l'élection de 2000 était considérablenote 13 :

  1. forte participation dans les provinces et territoires suivants : Île-du-Prince-Édouard, Saskatchewan, Nunavutnote 14, Alberta et Colombie-Britannique;
  2. participation moyenne dans les provinces et territoires suivants : Territoires du Nord-Ouest, Ontario, Terre-Neuve, Nouveau-Brunswick et Nouvelle-Écosse;
  3. faible participation dans les provinces suivantes : Manitoba et Québec.

Pour plus d'information sur la composition de la population autochtone du Canada, consultez le site Web de Statistique Canada à l'adresse suivante : www.statcan.ca/francais/Pgdb/demo38a_f.htm.

Bien que des données comparables ne soient pas disponibles pour les centres urbains, certaines indications laissent croire que la participation est inférieure dans ceux où vivent de fortes proportions d'Autochtones. Selon les estimations actuelles, la moitié de la population autochtone environ ne réside pas dans une réservenote 15. Selon une enquête d'Ipsos-Reid menée en 2001note 16 par exemple, les Autochtones vivant en milieu urbain sont trois fois moins susceptibles de déclarer avoir voté à l'élection générale fédérale de 2000 que ceux qui vivent dans une réserve. Il faut noter que le « facteur jeunesse » doit également être pris en compte au moment d'interpréter ces résultats. D'après le recensement de 2001, environ 50 % de la population autochtone avait moins de 24 ans, comparativement à 31 % de la population canadienne généralenote 17. Si ce facteur était pris en compte, la différence globale entre le taux de participation des Autochtones et celui de la population générale serait probablement réduite. Enfin, la sous-inscription des électeurs autochtones peut signifier que les taux de participation dont nous disposons sont sensiblement supérieurs à ce qu'ils seraient avec des données plus complètes.

Nous pouvons tirer certains enseignements des données de recherche disponibles sur la participation des Autochtones aux élections canadiennes.

La participation des Autochtones à l'élection générale fédérale de 2000

Notre étude sur la participation des Autochtones à l'élection générale fédérale de 2000 est l'une des premières analyses empiriques réalisées dans l'ensemble des provinces et territoires du Canada lors d'une même élection générale fédérale. Ayant utilisé une méthode similaire à celle employée par Bedford et Pobihushchy dans leur étude novatrice de 1995 sur la participation des Autochtones dans les Maritimes, nous avons démontré que la question de la participation de ce groupe aux élections fédérales est plus complexe que ne le croient généralement de nombreux observateurs de la scène politique.

Selon nos analyses, le taux de participation des Autochtones à l'élection générale fédérale de 2000 a été de 48 %. Ce taux est inférieur de 16 points de pourcentage à celui observé dans la population canadienne dans son ensemble. Ces résultats tendent à confirmer un point largement reconnu dans les études sur la participation électorale des Autochtones aux élections fédérales, à savoir la faiblesse habituelle de cette participation. Par contre, nos résultats tendent également à mettre en évidence une très forte variation dans les taux de participation des Autochtones aux élections fédérales, lorsqu'on examine les résultats sur une base provinciale et territoriale.

C'est ainsi que nous avons constaté l'existence de trois groupes de provinces ou territoires en ce qui concerne la participation électorale des Autochtones. Un premier groupe (quatre provinces et un territoire) présente des taux de participation comparables ou légèrement inférieurs à ce qui existe dans la population canadienne dans son ensemble. Le taux de participation moyen dans ce groupe s'est élevé à 56,3 % à l'élection générale de 2000.

Un deuxième groupe de quatre provinces et un territoire présente des taux de participation inférieurs de plus de 10 points de pourcentage au taux de participation général, soit un taux moyen de 43,1 %. Enfin, nous avons un petit groupe de deux provinces (le Manitoba et le Québec) où nous retrouvons des taux de participation très significativement inférieurs à ceux observés dans l'ensemble de la population canadienne, en l'occurrence 36 %, environ 30 points de pourcentage de moins que la population générale.

Notre recherche ne permet pas de déterminer les causes de ces variations importantes. Plusieurs hypothèses sont toutefois possibles. D'abord, on peut penser que ces variations traduisent surtout le fait que la participation des Autochtones aux élections fédérales dépend en grande partie de facteurs culturels et sociaux. Nous appelons cette hypothèse l'explication socioculturelle. Les mécanismes exacts de cette influence sont difficiles à préciser pour l'instant étant donné la quasi-absence de recherche sur cet aspect de la question.

Une autre explication possible est que les taux de participation sont influencés davantage par le contexte propre à chaque élection dans chacune des communautés, plutôt que par des forces de long terme comme celles sur lesquelles repose l'hypothèse socioculturelle. Cette explication peut être présentée comme l'hypothèse contextuelle. Elle est également plausible dans la mesure où la recherche a montré dans le passé que les variables propres au contexte électoral local, comme la présence de candidats autochtones ou bien l'existence de débats sur des questions intéressant les Autochtones, pouvaient avoir une influence marquée sur le niveau de participation des membres des Premières nations.

Il est possible qu'une combinaison de plusieurs facteurs explicatifs soient à l'origine de ces variations dans les taux de participation électorale des Autochtones au Canada. C'est pourquoi il serait approprié d'élaborer un modèle d'analyse multivariable (préférablement de type multiniveaux) afin de tenir compte à la fois des facteurs liés aux individus et des facteurs qui relèvent de l'environnement social et politique. Quoi qu'il en soit, la présente recherche permet d'envisager une étape ultérieure dans l'étude de cette question, à savoir la reproduction de la démarche d'analyse retenue ici pour d'autres élections fédérales.

Conclusion

Langues autochtones par collectivité, 1996
Langues autochtones par collectivité, 1996
La carte Langues autochtones par collectivité, 1996 présente la répartition de la population autochtone à partir des familles de langues. Les langues autochtones au Canada appartiennent à 11 grandes familles de langues. La plupart des familles regroupent des langues distinctes mais apparentées qui peuvent inclure plusieurs dialectes. L'Atlas du Canada. © 2003.

Il convient en terminant de souligner certaines limites propres à cette recherche. Les tendances mises en évidence reposent principalement sur des données recueillies au niveau des réserves indiennes. Si l'on souhaite élargir les conclusions à l'ensemble de la population autochtone du pays, il serait nécessaire d'inclure lors d'analyses ultérieures des données portant sur la participation électorale des Autochtones vivant hors réserve, et principalement en milieu urbain. Pour l'instant, ces données sont difficilement accessibles et c'est pourquoi il serait tout indiqué d'inclure des échantillons plus importants de ces segments de la population autochtone dans des prochaines enquêtes électorales et autres.

Enfin, soulignons quelques implications possibles de cette recherche sur l'élaboration de programmes en matière de participation électorale dans une perspective fédérale. Le fait que nous ayons constaté la présence de fortes variations dans les taux de participation d'une province et d'un territoire à l'autre devrait nous inciter à prévoir des mesures adaptées aux différentes conditions régnant dans les divers milieux et entités provinciales ou territoriales. Pour ce faire, il faudra être en mesure de compléter par des informations qualitatives les données quantitatives recueillies dans une recherche comme celle-ci. Une telle collecte de renseignements pourrait être menée au moyen de consultations auprès des différents groupes concernés, tant parmi les dirigeants autochtones et les leaders d'opinion que parmi les autres électeurs vivant dans diverses communautés autochtones du pays. Ces consultations permettraient également de tester des initiatives en préparation et de s'assurer d'un degré d'acceptation raisonnable de la part des communautés visées par de telles mesures.

Notes

Note 1 L'auteur remercie Asifa Akbar, analyste à la Direction de la recherche nationale et internationale et de l'élaboration de politiques d'Élections Canada pour sa contribution notable à notre recherche.

Note 2 David Bedford et Sidney Pobihushchy, « On-Reserve Status Indian Voter Participation in the Maritimes », Canadian Journal of Native Studies, vol. 15, n° 2 (1995), p. 255-278.

Note 3 R. Gibbins, « Electoral Reform and Canada's Aboriginal Population: An Assessment of Aboriginal Electoral Districts », dans R.A. Milen (dir.), Aboriginal Peoples and Electoral Reform in Canada, Collection d'études, vol. 9, Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis (Toronto : Dundurn Press, 1991), p. 160; Élections Canada, « Elections Canada Initiatives Concerning Aboriginal Electors: Elections Canada 1992-1999 » (Présentation à l'Assemblée des Premières nations, janvier 1999); Élections Canada, Trente-cinquième élection générale 1993 : Résultats officiels du scrutin (Ottawa : Directeur général des élections du Canada, 1993); Directeur général des élections du Canada, Trente-sixième élection générale 1997 : Résultats officiels du scrutin (CD-ROM : n° de catalogue SE-1-1997-MRC).

Note 4 Joan Carling, « Indigenous Peoples' Involvement in National Politics », dans Kathrin Wessendorf (dir.), Challenging Politics: Indigenous People's Experiences with Political Parties and Elections (Copenhagen : International Work Group for Indigenous Affairs, 2001).

Note 5 Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis, Rapport final, vol. 1 (Ottawa : Approvisionnement et Services Canada, 1991), p. 168-170.

Note 6 Il est notoire que « l'on peut attribuer à des moyens de communication moins appropriés la sensibilisation et l'intérêt réduits des Autochtones concernant le processus électoral. » (Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis, Rapport final, vol. 1, section « Pour un vote égal et efficace », p. 170.) Voir également Valerie Alia, « Aboriginal Peoples and Campaign Coverage in the North », dans R.A. Milen (dir.), Les peuples autochtones et la réforme électorale au Canada, Collection d'études, vol. 9, Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis (Toronto : Dundurn Press, 1991), p. 117-120.

Note 7 Voir Jon H. Pammett et Lawrence LeDuc, « Pourquoi la participation décline aux élections fédérales canadiennes : Un nouveau sondage des non-votants » (Ottawa : Élections Canada, mars 2003), p. 19-20.

Note 8 Par suite de ce processus de présélection, l'enquête n'est pas vraiment représentative de la population autochtone nationale, elle est seulement approximative; la marge d'erreur est plus grande pour les sous-groupes de la population visés par l'enquête; la marge d'erreur pour cet échantillon était plus ou moins 5 points de pourcentage 19 fois sur 20; l'échantillon a été pondéré et il est représentatif de l'âge et de la répartition des sexes au Canada selon les données du recensement de 1996 pour les Autochtones, mais il n'a pas été pondéré en fonction de la participation électorale réelle à l'élection de novembre 2000. Ipsos-Reid, Enquête d'Élections Canada sur la participation des Autochtones, Ottawa, juin 2001.

Note 9 On peut attribuer la différence entre la proportion des répondants ayant déclaré avoir voté à l'élection générale et la population estimée d'Autochtones ayant voté à la déviation systématique des réponses et à la déviation liée à la tendance à l'acquiescement.

Note 10 Jean-Nicolas Bustros « Electoral Participation of Aboriginal People: Summary of Previously Conducted Research and Analysis » (Ottawa : Élections Canada, Direction des services juridiques, mars 2000).

Note 11 Gibbins « Electoral Reform and Canada's Aboriginal Population », p. 160.

Note 12 Nous utilisons le taux de participation calculé après que les données en double du registre ont été éliminées, soit 64 % (61 % avant leur élimination).

Note 13 Le Yukon n'a pas été compris dans l'analyse en raison du manque de données valides.

Note 14 Nous avons compris dans notre étude 22 des 25 collectivités inuites du Nunavut. Il faut noter qu'au Nunavut il y a 22 collectivités inuites mais pas de réserves des Premières nations. Le taux de participation électorale au Nunavut est supérieur de 10 points à celui des Territoires du Nord-Ouest, où nous avons inclus 23 réserves des Premières nations et cinq collectivités inuites.

Note 15 Il est difficile d'estimer la population autochtone totale de manière fiable, mais le chiffre de 900 000 à un million qui est souvent présenté semble une approximation plausible.

Note 16 Enquête d'Élections Canada sur la participation des Autochtones

Note 17 Statistique Canada, Population ayant déclaré une identité autochtone, selon le groupe d'âge, provinces et territoires, recensement de 2001, www.statcan.ca/francais/Pgdb/demo38af.htm; Statistique Canada, Recensement de 2001, Âge et sexe, âge médian pour les deux sexes, pour le Canada, les provinces et les territoires. www12.statcan.ca/english/census01/products/ highlight/AgeSex/Page.cfm?Lang=E&Geo= PR&View=1&Table=4a&StartRec= 1&Sort=2&B1=Median&B2=Both.


Note : 

Les opinions exprimées par les auteurs ne reflètent pas nécessairement celles du directeur général des élections du Canada.