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Perspectives électorales – Les Autochtones et les élections


Perspectives électorales – Novembre 2003

La représentation des intérêts des collectivités autochtones l'expérience de la Nouvelle-Zélande et de l'Australie

Keith Archer
Professeur, Département des sciences politiques, Université de Calgary

Dans un grand nombre des démocraties formées dans les anciennes colonies européennes, il reste encore à relever d'importants défis concernant la représentation des intérêts des collectivités autochtones au sein du système politique général. La participation aux élections nationales ou provinciales constitue un des moyens d'assurer cette représentation. Pourtant, dans de nombreux pays, les études révèlent que le taux de participation des Autochtones est bien moins élevé que celui des non-Autochtonesnote 1. De plus, dans les systèmes majoritaires, même lorsque les taux de participation politique des populations d'origine autochtone ne sont pas inférieurs à la moyenne nationale, il reste difficile de représenter les groupes minoritaires au sein des assemblées législatives éluesnote 2. Nous analysons dans le présent article les approches très différentes concernant la participation électorale des Autochtones adoptées en Nouvelle-Zélande et en Australie, en vue d'évaluer comment les diverses réponses institutionnelles peuvent influer sur la représentation des intérêts des Autochtones.

Système électoral et représentation des Aborigènes en Nouvelle-Zélande

Trois éléments du système électoral néo-zélandais ont des effets particulièrement importants sur la nature de la représentation des Maoris, peuple indigène de la Nouvelle-Zélande. Le premier et le plus important a trait à l'existence d'un ensemble de circonscriptions électorales aborigènes (CEA) qui permet une représentation particulière de la population maorie. Le deuxième est le système d'inscription électorale obligatoire dans le cadre duquel tous les citoyens de Nouvelle-Zélande sont inscrits sur une liste électorale. Le troisième, le système proportionnel mixte, adopté en 1993, offre à tous les groupes, y compris aux électeurs maoris, la possibilité d'adopter certaines stratégies afin de faire élire « leurs » membres au Parlement national. Bien que les avis soient partagés quant à la mesure dans laquelle ces diverses formes institutionnelles de représentation électorale, en particulier l'utilisation des CEA, ont permis de représenter efficacement les intérêts des Maoris, on ne saurait douter que la manière dont on les utilise aujourd'hui permet d'assurer une représentation descriptive comparativement assez élevéenote 3. En d'autres mots, disons que, par comparaison avec les populations autochtones d'autres pays, les Maoris de Nouvelle-Zélande, qui représentent 15,2 % de la population totalenote 4, connaissent un taux de succès relativement élevé en matière d'élection au Parlement.

Circonscriptions électorales aborigènes


Les sept circonscriptions maories en Nouvelle-Zélande.

Dans pratiquement toutes les démocraties, la représentation au sein du système électoral est fondée presque exclusivement sur le lieu de résidence plutôt que sur la nature de la personne elle-même. L'unité de représentation électorale, à quelques exceptions près, est une zone territoriale ou géographique, appelée habituellement circonscription électorale, district électoral, ou division électorale. Pour sa part, le système électoral adopté par la Nouvelle-Zélande en 1867 prévoyait d'autres catégories de circonscriptions électorales – les circonscriptions pour les pensionnés d'Auckland et les chercheurs d'or de l'Île du Sud, et un ensemble de quatre divisions électorales pour la population maorienote 5. On a voulu initialement établir les CEA pour une période de transition de cinq ans seulement (il fallait posséder des propriétés pour avoir le droit de vote dans l'électorat général, ce qui excluait dans les faits l'électorat maori, où les biens étaient possédés collectivement)note 6, mais le système a été jugé suffisamment sain pour que le pays le conserve jusqu'à présent, bien que des modifications importantes y aient été apportées.

Il faut noter que la manière dont fonctionne le système de CEA a été considérablement critiquée au cours de l'histoire. En effet, l'attribution de quatre sièges maoris pour une population de 60 000 Maoris en 1867 (un siège pour 15 000 personnes), par comparaison avec 72 sièges pour une population européenne de 250 000 personnes environ (un siège pour 3 500 personnes environ) a créé une sous-représentation structurelle des Maoris au Parlementnote 7. De plus, la croyance selon laquelle le rôle représentationnel des députés maoris se limitait aux questions étroitement liées à la collectivité maorie, et était donc réduit par rapport à celui des autres membres du Parlement, a persisté chez les députés de race blanche. On a ainsi fait valoir que l'attribution des sièges maoris, si elle donne l'impression que la population maorie est représentée, n'assure pas une représentation efficacenote 8.

Des modifications ont été apportées récemment pour accroître les chances des candidats aborigènes d'être élus à l'assemblée législative. Lorsqu'en 1993, le système électoral majoritaire à un tour a été remplacé par un système proportionnel mixte (voir ci-dessous), l'attribution des sièges maoris a également été modifiée. La formule d'attribution des quatre sièges maoris était demeurée inchangée depuis son adoption en 1867. En 1993, elle a été modifiée pour que le nombre de sièges maoris soit calculé en fonction de la population inscrite sur la liste électorale maorie. Comme par le passé, les Maoris ont la possibilité de s'inscrire sur la liste électorale générale, ou sur la liste maorie. L'Île du Sud de la Nouvelle-Zélande dispose d'un nombre fixe de sièges au Parlement, à savoir 16. Le quotient électoral, qui est le nombre moyen de personnes dans chaque division électorale, est déterminé en divisant par 16 la population de l'Île du Sud (moins les personnes inscrites sur la liste maorie). La population de l'Île du Nord (moins la population sur la liste maorie) est également divisée par le même quotient électoral, afin d'obtenir le nombre de sièges auquel elle a droit. Enfin, on fait de même pour la population sur la liste maorienote 9. Plus la population maorie augmente par rapport à la population nationale, ou plus les Maoris choisissent de s'inscrire en grand nombre sur la liste maorie (en 2001, 51,3 % des Maoris figuraient sur la liste maorie, et 48,8 %, sur la liste générale)note 10, plus le nombre de sièges maoris augmente. Ainsi, à l'élection de 2002, 62 députés ont été élus dans des circonscriptions générales, et sept, dans des circonscriptions maories. Par ailleurs, 51 députés supplémentaires ont été élus d'après les listes de partis (voir ci-dessous). Comme les Maoris représentent 15,2 % de la population de la Nouvelle-Zélande, l'attribution de sept sièges maoris, par comparaison avec 62 sièges généraux (10 %), indique que le choix fait par la moitié des Maoris environ de demeurer sur la liste générale diminue le pouvoir électoral collectif de ce groupe. Néanmoins, on constate une forte augmentation de la voix électorale collective des Maoris depuis que ce système de représentation a été adopté il y a près d'un siècle et demi.

Inscription obligatoire des électeurs en Nouvelle-Zélande


Cette brochure d'Elections New Zealand informe les électeurs maoris qu'à tous les cinq ans ils peuvent décider s'ils veulent être inscrits sur la liste électorale maorie ou sur la liste électorale générale.

Le second élément du système électoral de la Nouvelle-Zélande qui influe sur la représentation des Aborigènes est l'inscription obligatoirenote 11. Comme tous les autres citoyens de la Nouvelle-Zélande, les Maoris doivent s'inscrire sur la liste électorale. La seule différence est qu'ils ont le choix entre deux listes, à savoir la liste générale et la liste maorie. Comme l'inscription électorale est obligatoire, les administrateurs électoraux en Nouvelle-Zélande font campagne pour faciliter l'inscription de tous les électeurs. Dans le cas des électeurs maoris, tous les cinq ans, une campagne est lancée durant laquelle les administrateurs électoraux envoient une lettre à chaque électeur maori pour l'aviser de la possibilité qui lui est offerte de s'inscrire sur la liste maorie ou sur la liste générale, et pour faciliter son inscription sur l'une ou l'autre liste. De plus, toute la documentation nécessaire est disponible en langue maorie; on peut la trouver dans tous les bureaux de poste (en Nouvelle-Zélande, la tenue de la liste électorale incombe au service postal), ou se la procurer directement auprès d'Elections New Zealand sur Internet (www.elections.govt.nz).

Système proportionnel mixte

À la suite de deux référendums nationaux sur la réforme du système électoral, la Nouvelle-Zélande a changé de système électoral en 1993; elle a passé du système de scrutin majoritaire uninominal à un tour (SMU) au système proportionnel mixte (SPM)note 12. Il y a 120 sièges à pourvoir au Parlement; ce nombre est composé d'un ensemble de sièges de circonscription dont les titulaires sont élus soit par l'électorat maori, soit par l'électorat général, et d'autres sièges pourvus à partir de listes suivant la répartition proportionnelle des suffrages exprimés pour les partis. En adoptant le SPM, on souhaitait corriger la distorsion propre au SMU, qui surreprésente généralement le parti qui remporte le plus de suffrages, et transforme souvent une minorité de votes en une majorité de sièges législatifsnote 13. Comme nous l'avons mentionné, lorsque le SPM a été adopté en Nouvelle-Zélande, la formule de répartition des sièges maoris a également été modifiée; elle est maintenant fondée sur le quotient électoral utilisé pour répartir les sièges d'après la liste générale dans l'Île du Nord et l'Île du Sud. À la différence de certains systèmes électoraux mixtes qui attribuent les sièges des listes de partis en fonction du nombre de suffrages exprimés pour les candidats dans les circonscriptions électorales, le SPM de Nouvelle-Zélande soumet aux électeurs deux bulletins de vote – un pour les candidats de la division électorale (générale ou maorie), et un pour le parti.

Le SPM fournit à tous les groupes d'intérêt plusieurs stratégies électorales, et trois aux Maoris. Les membres de tous les groupes peuvent solliciter l'investiture de leur parti (ou se présenter comme candidats indépendants) dans les divisions électorales générales. Ils peuvent aussi s'organiser au sein des partis politiques pour placer leurs candidats favoris en tête de liste. Les Maoris de Nouvelle-Zélande, quant à eux, peuvent solliciter l'investiture de leur parti (ou faire campagne en tant que candidats indépendants) tant dans les divisions électorales maories que dans les divisions électorales générales. Ils peuvent également s'efforcer au sein des partis de positionner leurs candidats favoris sur les listes des partis.

Les résultats de l'élection de 2002 en Nouvelle-Zélande montrent le succès relatif de ces stratégies. D'abord, dans les circonscriptions maories, les sept membres élus sont tous Maoris et députés travaillistes. Par contre, les 62 sièges généraux brossent évidemment un portrait très différent. Même lorsque les populations aborigènes constituent un groupe minoritaire important, comme c'est le cas en Nouvelle-Zélande, où elles forment 15,2 % de la population, il leur est encore difficile de faire élire des candidats dans une circonscription générale dont l'issue est décidée par scrutin majoritaire. Des 62 sièges généraux, les candidats d'ascendance maorie en ont obtenu trois, deux pour le parti travailliste et un pour le New Zealand First Party. Ainsi, sur les 69 députés élus dans les circonscriptions (générales ou maories), 10 (14,5 %) étaient d'ascendance maorie, et de ce nombre, neuf ont été élus députés sous la bannière travaillistenote 14.

La liste de parti constitue la troisième option électorale offerte aux Aborigènes de Nouvelle-Zélande. Les candidats d'origine maorie ont remporté 9 sièges sur les 51 pourvus d'après les listes de partis, soit 18 %. Toutefois, l'appartenance partisane des députés de listes maoris était très différente de celle de leurs homologues des circonscriptions. Un candidat maori a été élu à partir d'une liste de parti pour chacun des partis suivants : ACT, Labour, National et Green Party; et cinq Maoris ont été élus à partir de la liste du New Zealand First Party. Par conséquent, dans l'ensemble, 19 des 120 sièges parlementaires ont été remportés par des Maoris, nombre qui a été porté à 20 (17 % de tous les sièges parlementaires) lorsque Moana Mackey est entrée au Parlement le 29 juillet 2003 en tant que députée de liste. Chose curieuse, il ne semble pas que le Parti travailliste soit plus disposé que les autres à placer des candidats maoris ou aborigènes en tête de liste, malgré le succès relatif des candidats travaillistes maoris dans les circonscriptions électorales maories, et l'insuccès relatif des autres partis dans ces circonscriptions.

Ainsi, les caractéristiques du système électoral néo-zélandais, ainsi que les mécanismes de l'administration électorale, notamment l'inscription électorale obligatoire et la liste électorale optionnelle pour les Maoris, permettent d'assurer aux Aborigènes une représentation relativement importante au Parlement néo-zélandais. Ces éléments ont aussi permis la nomination d'Aborigènes au Cabinet (en septembre 2003, quatre ministres étaient d'origine aborigène)note 15, en particulier dans les domaines qui ont de l'importance pour la collectivité maorie. Comme toujours lorsqu'on discute de représentation, on peut se demander si ces formes d'institutionnalisation représentationnelle sont les plus efficaces pour la collectivité aborigène, ou si elles sont plutôt le reflet de la cooptation de la collectiviténote 16. Notre article n'a pas pour but de faire une évaluation exhaustive de cette question. Il est cependant clair qu'en ce qui concerne la représentation descriptive, le modèle néo-zélandais montre au moins des signes de succès partiel.

La représentation des intérêts des Aborigènes en Australie


En Australie, des électeurs aborigènes exercent leur droit de vote dans un bureau de scrutin éloigné.

La représentation des intérêts des collectivités aborigènes en Australie offre un contraste saisissant avec l'expérience de la Nouvelle-Zélande. Alors que l'inclusion institutionnelle au Parlement est assurée, du moins partiellement, en Nouvelle-Zélande, en Australie, l'histoire de la représentation législative des Aborigènes est dans une grande mesure celle d'une exclusion institutionnelle. La différence entre les approches adoptées dans ces deux pays est partiellement attribuable aux différences de culture et d'attitude. Pendant une grande partie de son histoire, l'Australie a été bien moins ouverte à la représentation des Aborigènes et des autres groupes minoritaires que la Nouvelle-Zélande. Il existe également une grande différence entre la taille démographique des collectivités aborigènes de ces deux pays.

En 2002, la population maorie représentait 15,2 % de la population totale de Nouvelle-Zélande; par contraste, le recensement australien de 2001 indiquait que les populations autochtones, par lesquelles on entend les populations d'origine aborigène ou insulaires du détroit de Torres, ne formaient que 2,4 % de la population australienne. De plus, dans les six États australiens, la taille de la population aborigène variait d'à peine 0,6 % à Victoria à 3,7 % en Tasmanie. C'est seulement dans le Territoire du Nord, qui ne représente que 1 % de la population nationale, que l'on trouve des populations aborigènes en grand nombre; elles y forment 28,8 % de l'ensemble des habitantsnote 17. Bien que ce principe d'exclusion législative explicite ait été en grande partie abandonné en Australie, il a été remplacé par un système d'inclusion juridique officielle qui est, en fait, sous-représentatif. Ce système a été adapté de manière à permettre la représentation des intérêts des Aborigènes au sein d'une institution distincte, à savoir l'Aboriginal and Torres Strait Islander Commission (ATSIC), dont les membres sont élus par les électeurs aborigènes lors d'élections tenues par l'Australian Electoral Commission. Toutefois, de récentes controverses au sujet des dirigeants de l'ATSIC remettent en question l'efficacité de cette forme de représentation.

Histoire d'une exclusion

L'histoire électorale de l'Australie remonte aux années 1850, date à laquelle les colonies australiennes sont devenues autonomes. Une assemblée législative a été élue pour la première fois dans l'Australie du Sud en 1856, à Victoria en 1857, en Nouvelle-Galles-du-Sud en 1858 et en Tasmanie en 1896, dates auxquelles les sujets britanniques adultes de sexe masculin ont reçu le droit de vote. Les Aborigènes étaient inclus dans l'électorat, mais ils n'étaient pas encouragés à s'inscrire ni à voter, et peu l'ont fait. Lorsque le Queensland (1856) et l'Australie occidentale (1890) sont devenus autonomes, les populations aborigènes vivant dans ces colonies ont été explicitement exclues du droit de vote. De plus, lorsque l'Australie est devenue un État fédéral en 1901, on a interprété sa Constitution (article 41) de manière à refuser aux Aborigènes le droit de voter aux élections fédérales sauf s'ils étaient déjà inscrits sur les listes électorales des États, interprétation confirmée par la loi intitulée Commonwealth Franchise Act adoptée l'année suivantenote 18.

En 1949, le droit de voter aux élections fédérales a été accordé aux Aborigènes qui avaient servi dans les forces armées ou qui avaient le droit de voter aux élections de leur État. En 1962, l'Australie occidentale a élargi ce droit de vote pour inclure les électeurs aborigènes, et le Queensland a fait de même en 1965. Au niveau fédéral, le droit de vote a été accordé aux Aborigènes en 1962, bien que pour eux, à la différence des autres Australiens, ni l'inscription ni le vote n'étaient obligatoires. En 1984, l'inscription électorale et le vote sont finalement devenus obligatoires pour les Aborigènes, comme ils l'étaient pour les non-Aborigènes depuis 1901, année de la fondation du pays.

En 1979, l'Australian Electoral Commission a créé le programme d'inscription électorale aborigène (Aboriginal Electoral Enrolment Program), une initiative d'éducation politique visant à accroître la proportion d'électeurs aborigènes inscrits sur les listes électorales et exerçant leur droit de vote. Bien que ce programme ait réussi à rapprocher leur taux de participation de la moyenne nationale, il a été aboli en 1996 dans la foulée de compressions budgétairesnote 19. En 1984, l'Australian Electoral Commission a établi des bureaux de vote itinérants pour faciliter la participation des électeurs aborigènes vivant dans des régions peu peuplées.

Compte tenu de la lenteur avec laquelle le droit de vote a été octroyé aux Aborigènes d'Australie, il ne faut peut-être pas se surprendre qu'ils aient eu beaucoup de mal à faire élire des représentants d'origine aborigène au Parlement. Jusqu'à présent, pas un seul d'entre eux n'a été élu à la Chambre fédérale des représentants, et seulement deux ont siégé au Sénat fédéral (Neville Bonner, 1972-1983, et Aden Ridgeway, de 1999 jusqu'à aujourd'hui)note 20. C'est dans le Territoire du Nord que les Aborigènes ont remporté le succès électoral le plus grand, ce qui n'a rien de surprenant, vu que c'est dans cette région qu'ils sont les plus nombreux. Neuf des 15 représentants aborigènes élus l'ont été à l'assemblée législative du Territoire du Nord, deux, à l'assemblée législative de l'Australie occidentale, et un aux assemblées législatives du Queensland et de la Tasmanie respectivement. Les deux Aborigènes élus au niveau fédéral ont tous deux été nommés au Sénat (un pour le Queensland, et un pour la Nouvelle-Galles-du-Sud). Cette élection aux assemblées législatives n'ont pas permis la représentation efficace des intérêts des Aborigènes australiens.

Représentation par l'intermédiaire de la Commission

Une autre possibilité de participation pour les Aborigènes est ce que l'on pourrait appeler la représentation fonctionnelle ou néocorporatistenote 21. Dans le cadre d'un tel système, un groupe ou une organisation reçoit le mandat (accompagné, dans certains cas, de fonds gouvernementaux) de représenter les intérêts d'un groupe particulier en prenant part à des discussions avec le gouvernement et en participant à l'élaboration des politiques. En 1990, par exemple, le gouvernement de l'Australie a créé l'Aboriginal and Torres Strait Islander Commission (ATSIC), qui est composée de représentants des 35 conseils régionaux australiens; en 2002-2003, l'ATSIC disposait d'un budget d'aide aux Aborigènes de 1,2 milliard de dollars australiens. Les élections des conseils régionaux sont administrées par l'Australian Electoral Commission, au moyen de modalités (inscription et vote obligatoires) conformes à celles des élections générales australiennesnote 22. Pour encourager l'inscription et le vote, l'AEC a élaboré des programmes d'éducation des électeurs aborigènes et établi des bureaux de vote itinérants dans les régions peu peuplées.

Bien que la représentation fonctionnelle par l'intermédiaire d'organisations comme l'ATSIC puisse entraîner une meilleure représentation des intérêts des Aborigènes, de récentes controverses entourant la haute direction de cet organisme soulèvent des questions sur son efficacité. En effet, son président fait actuellement l'objet de poursuites judiciaires au criminel, et la population se demande si les dirigeants actuels ont dépensé les fonds publics conformément à leurs obligations fiduciaires. Quelle que soit la véracité de ces allégations, il est clair que l'organisation elle-même, de même que sa capacité de représenter efficacement les intérêts des Aborigènes, ont souffert de ces controversesnote 23.

Conclusion

La représentation des intérêts sociétaux dans les gouvernements implique toujours une rivalité permanente entre les groupes. Bien que la démocratie représentative fournisse un ensemble de principes globaux établissant les rapports entre la société et son gouvernement (p. ex. suffrage universel, élections libres et périodiques), les formes particulières que prend la démocratie dans un contexte donné sont fonction de l'évolution historique et des choix politiques du pays. En matière de représentation des intérêts des Aborigènes, les cas de la Nouvelle-Zélande et de l'Australie montrent des choix et des formes organisationnelles très différents.

Au Canada, le modèle des circonscriptions électorales distinctes de la Nouvelle-Zélande a été retenu en 1991 par la Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis (Commission Lortie), qui l'a jugé le plus apte à représenter les intérêts des Autochtones du Canada. La Commission Lortie a notamment proposé la création d'un registre distinct pour les électeurs autochtones; le nombre de circonscriptions autochtones serait fondé sur le nombre d'électeurs figurant dans le registre, à l'image de la formule adoptée en 1993 en Nouvelle-Zélande lors de la mise en place du système proportionnel mixtenote 24.

Par contraste, en 1996, la Commission royale sur les peuples autochtones a proposé un autre ensemble de règles. Celles-ci étaient fondées sur l'établissement d'un troisième ordre de gouvernement autochtone autonome, accompagné de la création d'une troisième chambre parlementaire, le Parlement autochtone. Ce dernier coexisterait avec les deux autres chambres, la Chambre des communes et le Sénat, et les aviserait sur les affaires liées aux populations autochtones. Ainsi, au lieu d'élire des candidats autochtones à la Chambre des communes, on recommandait d'intégrer dans le système représentationnel canadien un autre Parlement, dont les membres élus seraient des représentants des nations autochtonesnote 25. Jusqu'à présent, les recommandations de ces commissions royales en matière de représentation autochtone ne semblent pas avoir suscité beaucoup de soutien au sein du gouvernement fédéral canadien.

En attendant qu'une réforme institutionnelle de ce genre ait lieu, les peuples autochtones du Canada disposent de plusieurs options. Premièrement, ils peuvent opérer en dehors du système de représentation parlementaire officiel en tant que groupe d'intérêt organisé, et tenter ainsi d'influer sur le processus d'élaboration des politiques, qui est hautement centralisé au Canada. Deuxièmement, ils peuvent travailler dans le cadre du régime des partis en essayant d'accroître le nombre de candidats autochtones qui reçoivent l'investiture d'un parti dans les circonscriptions électorales où ce parti a une chance raisonnable de succès. Troisièmement, ils peuvent avoir recours aux tribunaux pour régler les questions de politique touchant les intérêts des Autochtones. Quatrièmement, ils peuvent reconnaître qu'il n'est jamais trop tard pour procéder à une réforme institutionnelle, et poursuivre leur travail en vue de créer un consensus à l'intérieur et à l'extérieur du Parlement sur les propositions de réforme. Aucune de ces options, qui ne s'excluent d'ailleurs pas mutuellement, n'offre de solution simple, et aucune d'elles ne garantit que les intérêts des Autochtones seront bien représentés dans les politiques gouvernementales. Elles reconnaissent cependant toutes que, dans un système de gouvernement démocratique, la représentation est un dossier toujours ouvert, que tous les groupes ont la capacité de mettre en œuvre diverses stratégies représentationnelles, et que les minorités auront toujours de la difficulté à faire valoir leurs intérêts dans la société.

NOTES

Note 1 La détermination du taux de participation électorale des populations autochtones est notoirement complexe, étant donné que peu d'études ont été menées à ce sujet. Une tentative très utile en la matière a été effectuée au Canada par Roger Gibbins, « La réforme électorale et la population autochtone du Canada : évaluation des circonscriptions autochtones », dans Robert A. Milen (dir.), Les peuples autochtones et la réforme électorale au Canada, vol. 9 de la collection d'études, Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis, Toronto, Dundurn Press, 1991, p. 185-188.

Note 2 Pour une analyse des défis que pose le système majoritaire uninominal pour la représentation, voir, entre autres, Henry Milner (dir.), Making Every Vote Count: Reassessing Canada's Electoral System, Peterborough, Ontario, Broadview Press, 1999.

Note 3 Dans sa célèbre étude intitulée The Conceptof Representation (Berkeley, Californie, University of California Press, 1972), Hanna F. Pitkin affirme qu'il existe un certain nombre de formes de représentation, notamment la représentation officielle, la représentation qui « représente » (standing for), et la représentation qui « agit au nom de » (acting for). Une des dimensions de la représentation qui « représente » est appelée par l'auteur « représentation descriptive », laquelle existe lorsque les caractéristiques de l'organe représentatif reflètent celles des personnes représentées, c'est-à-dire lorsque les représentants ressemblent, au sens figuré, à ceux qu'ils représentent. En ce qui a trait aux Autochtones, on peut considérer qu'un organe représentatif est descriptif s'il comprend un nombre d'Autochtones proportionnel, grosso modo, à leur proportion dans l'électorat général.

Note 4 Calculé d'après l'estimation de la population maorie et de la population totale de Statistics New Zealand, juin 2002. Voir www.stats.govt.nz.

Note 5 Voir, par exemple, Augie Fleras, « Les circonscriptions autochtones au Canada – Les leçons de la Nouvelle-Zélande », dans Robert A. Milen (dir.), Les peuples autochtones et la réforme électorale auCanada, p. 81; et Gibbins, « La réforme électorale et la population autochtone du Canada », p. 188-189.

Note 6 Fleras, « Les circonscriptions autochtones au Canada », p. 81.

Note 7 Gibbins, « La réforme électorale et la population autochtone du Canada », p. 188.

Note 8 Voir Fleras, « Les circonscriptions autochtones au Canada »; Gibbins, « La réforme électorale et la population autochtone du Canada ».

Note 9 Pour une description du système électoral néo-zélandais, voir Elections New Zealand, How Parliament is Elected, s.d., disponible à l'adresse : www.elections.govt.nz.

Note 10 New Zealand Electoral Commission, It's your choice, s.d., p. 3, disponible à l'adresse : www.elections.govt.nz.

Note 11 En Nouvelle-Zélande, l'inscription électorale est obligatoire, mais le vote est optionnel.

Note 12 Elections New Zealand, New Zealand's electoral system, s.d.

Note 13 Sur les incidences des systèmes électoraux, voir, entre autres, David Farrell, Electoral Systems: A Comparative Introduction, Houndmills, Palgrave, 2001.

Note 14 Les données sur l'origine ethnique des députés ont été fournies par le service d'information parlementaire de la bibliothèque parlementaire de la Nouvelle-Zélande.

Note 15 Données provenant du site Web du Parlement de la Nouvelle-Zélande, www.ps.parliament.govt.nz.

Note 16 Voir, par exemple, Gibbins, « La réforme électorale et la population autochtone du Canada ».

Note 17 Voir Australian Bureau of Statistics, YearBook Australia, 2003, tableaux 5.4 et 5.7.

Note 18 Cette section s'inspire de la chronologie présentée dans Australia Electoral Commission, History of the Indigenous Vote, août 2002, p. 13, disponible à l'adresse : www.aec.gov.au.

Note 19 Australian Electoral Commission, History of the Indigenous Vote, p. 7-14.

Note 20 Voir la liste complète des candidats aborigènes élus aux assemblées législatives en Australie dans Australian Electoral Commission, History of the Indigenous Vote, p. iv.

Note 21 Pour une description de la représentation néocorporatiste, voir Phillip C. Schmitter et Gerhard Lehmbruch (dir.), Trends Toward Corporatist Intermediation, London, Sage, 1979.

Note 22 Australian Electoral Commission, History of the Indigenous Vote, p. 11.

Note 23 Cette controverse a fait l'objet d'une large couverture à la radio et à la télévision australiennes, et on en parle fréquemment dans les pages des journaux australiens depuis mars 2003.

Note 24 Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis, Pour une démocratie électorale renouvelée : rapport final, vol. 1, Toronto, Dundurn Press, 1991, p. 194.

Note 25 Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones, vol. 2, Une relation à redéfinir, partie 1, Ottawa, ministre des Approvisionnements et Services Canada, 1996, p. 416.