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Perspectives électorales – Les Autochtones et les élections

Perspectives électorales – Novembre 2003

L'effet de l'élargissement du droit de vote sur la participation

Michael Kinnear
Professeur, Département d'histoire, Université du Manitoba

En 1960, le gouvernement Diefenbaker a octroyé le droit de vote aux Indiens inscrits au Canada. Du même coup, le pays comptait plusieurs centaines de milliers de nouveaux électeurs. Dans d'autres pays, lorsque le droit de vote a été octroyé à certains groupes, les nouveaux électeurs potentiels ont tardé à se manifester, bien qu'en fin de compte, ils votent à peu près dans la même proportion que le reste de la population. Dans le présent article, on compare plusieurs cas où le droit de vote a été élargi, ce qui permet de mieux comprendre les tendances dans la participation électorale des Autochtones au Canada.

L'article, qui examine d'abord le vote aux 23 dernières élections fédérales et provinciales au Manitoba, montre qu'il y a eu une diminution beaucoup plus importante de la participation des électeurs des Premières nations que du reste de la population au Canada. On met ensuite en contraste les tendances au Manitoba et dans quatre cas étrangers où le droit de vote a été octroyé à des groupes qui ne l'avaient pas auparavant. Il s'agit de vérifier si on peut se servir de ces exemples pour évaluer les tendances des membres des Premières nations au Canada.

Les quatre cas d'élargissement du droit de vote examinés sont les suivants : l'Allemagne en 1871, la Grande-Bretagne en 1918, les États-Unis dans les années 1960 (l'inscription des Afro-Américains à l'époque de la libéralisation des droits civils) et les États-Unis en 1924 (l'émancipation des Autochtones américains). Dans les trois premiers cas, on constate au départ une réticence à exercer le droit de vote, suivie d'une augmentation graduelle de la participation. Par contre, le vote dans les régions autochtones américaines a évolué d'une façon similaire à ce qui s'est produit chez les électeurs des Premières nations du Manitoba, où un taux de participation moyennement élevé aux premières élections après l'élargissement du droit de vote a été suivi d'une baisse disproportionnée de la participation.

Le vote autochtone au Manitoba


Après l'octroi par le gouvernement Diefenbaker du droit de vote aux Indiens inscrits en 1960, les premiers Autochtones vivant dans une réserve qui ont voté à une élection fédérale ont été ceux de la bande du lac Rice, près de Peterborough (Ontario), lors d'une élection partielle tenue le 31 octobre 1960.

Avant l'examen des données, une courte explication méthodologique s'impose. Les données d'enquête sont indispensables pour l'analyse des élections, comme le montre une étude récente sur le comportement des électeurs qui ne votent pas au Canadanote 1. Cependant, parce que les Autochtones ne constituent que 3,3 % de la population canadiennenote 2, la plupart des enquêtes ne fournissent pas d'indication exacte de leur taux de participation ou de non-participation. En revanche, l'analyse du vote permet d'examiner les taux de participation dans le cas des électeurs des Premières nations qui sont fortement concentrées géographiquement. On peut aussi consulter les données antérieures sur le vote et cerner les principales tendances de ce groupe sur une longue période.

Le Manitoba a longtemps suivi les tendances canadiennes de participation, son taux de participation s'établissant en deçà de 3 % de la moyenne nationale pour chaque élection fédérale au cours du dernier demi-siècle, à l'exception de 1997, lorsque les inondations durant la période électorale ont eu pour conséquence de creuser un écart de 3,8 %. Au Manitoba, il y a un nombre important et grandissant d'électeurs des Premières nationsnote 3, et les changements dans la participation et l'appui partisan montrent différentes tendances qui diffèrent du reste de la province et du Canada dans son ensemble.

Le tableau 1 montre la participation et l'appui partisan des électeurs de 64 réserves des Premières nations à 23 élections tenues depuis l'émancipation en 1960. Lors de certaines élections, il n'y avait pas un bureau de scrutin distinct pour chaque réserve, généralement en raison de la faible population. Cependant, presque toutes les réserves avaient un bureau de scrutin distinct à la plupart des élections. Pratiquement tous les électeurs vivant dans la réserve étaient des Autochtones.

Le tableau 1 montre que la participation initiale élevée coïncidait avec l'appui aux progressistes-conservateurs dans les élections tant fédérales que provinciales. Ce n'était pas surprenant, puisque les conservateurs fédéraux ont instauré l'émancipation en 1960.

L'appui aux conservateurs a ensuite diminué chez les électeurs des Premières nations, chutant à 6 % à l'élection provinciale de 2003 et à seulement 2,5 % à l'élection fédérale de 2000.

Il est encore plus frappant d'observer l'importante diminution de la participation des membres des Premières nations : celle-ci est passée de 65 % à 26 % entre 1962 et 2003. Le nombre réel d'électeurs en 1962 (5 664) n'était pas tellement plus faible qu'en 2003 (7 924), même si en 2003, l'électorat potentiel des membres des Premières nations avait plus que triplé. Par conséquent, bien que la tendance générale dans la participation tant pour le Manitoba que pour le Canada ait été à la baisse, la diminution a été radicale dans les bureaux de scrutin situés dans les réserves.

Tableau 1
Vote des électeurs des Premières nations dans les réserves du ManitobaFootnote 4
  Parti libéral N.P.D. Parti progressiste-conservateur Total Inscrits Turnout
%
Parti libéral
%
N.P.D.
%
Parti progressiste-conservateur
%
1962 F 1,256 851 3,378 5,664 8,667 65.4 22.5 15.3 60.5
1963 F 1,843 608 3,375 6,038 9,793 61.7 30.8 10.2 56.4
1965 F 1,191 322 3,659 5,334 9,511 56.1 22.5 6.1 69.2
1968 F 1,493 490 2,974 5,039 9,491 53.1 29.9 9.8 59.6
1969 P 1,376 1,761 2,253 6,177 11,554 53.5 22.5 28.8 36.8
1972 F 2,093 1,660 2,432 6,627 12,205 54.3 33.2 26.3 38.6
1973 P 1,160 4,014 1,479 8,444 14,427 58.5 13.9 48.1 17.7
1974 F 1,318 2,164 2,659 6,338 12,331 51.4 21.0 34.4 42.3
1977 P 1,690 4,302 1,704 7,738 15,631 49.5 22.0 55.9 22.1
1979 F 1,820 4,659 1,448 7,972 15,824 50.4 23.0 58.8 18.3
1980 F 4,482 3,424 1,033 9,120 16,278 56.0 49.5 37.8 11.4
1981 P 843 6,938 833 8,770 16,894 51.9 9.7 79.8 9.6
1984 F 1,555 4,104 2,238 8,311 18,272 45.5 18.8 49.6 27.1
1986 P 820 6,583 1,205 8,684 19,818 43.8 9.5 76.3 14.0
1988 F 3,265 5,196 916 9,512 20,141 47.2 34.4 54.8 9.7
1988 P 1,915 4,994 1,919 8,859 21,375 41.4 21.7 56.5 21.7
1990 P 1,967 7,450 974 10,426 24,792 42.1 18.9 71.6 9.4
1993 F 6,571 2,188 485 9,914 24,988 39.7 66.6 22.2 4.9
1995 P 1,436 6,401 1,064 9,381 26,426 35.5 14.9 66.4 11.0
1997 F 3,616 3,097 468 8,967 27,546 32.6 46.0 39.4 6.0
1999 P 958 5,224 1,707 9,990 28,030 35.6 12.1 65.9 21.5
2000 F 7,787 3,491 310 12,223 26,742 45.7 63.3 28.4 2.5
2003 P 473 6,565 859 7,924 29,681 26.7 10.9 83.1 6.0

Note : F = élection fédérale; P = élection provinciale. Les données des élections provinciales de 1963 et de 1966 ne sont pas incluses en raison de nombreuses erreurs dans les rapports officiels.

Quelques comparaisons non canadiennes

Allemagne

L'émancipation de masse la plus connue est probablement celle qui a eu lieu dans l'Empire allemand en 1871, lorsque Otto von Bismarck a remplacé le système électoral tripartite de Prusse par un suffrage universel pour les hommes. Comme l'indique le tableau 2, on a enregistré une participation de seulement 51 % lors de la première élection, participation qui a toutefois augmenté graduellement à 85 % lors de la dernière élection tenue avant la Première Guerre mondiale. Une partie de l'augmentation des votes est allée au Parti social-démocrate d'Allemagne (SPD), particulièrement après 1890, lorsque les activités publiques du SPD ont été légalisées.

Presque toutes les études sur cette tendance ont attribué l'augmentation de la participation à une transition de l'abstention au vote en faveur des socialistes. Cependant, une étude récente révèle que le SPD a recruté des votants d'autres partis, tandis que les partis non socialistes étaient engagés dans leurs propres campagnes antisocialistes et recrutaient la plupart des anciens non-votantsnote 5. Par conséquent, les campagnes des divers partis visant à mobiliser les non-votants pour résister au socialisme ou l'appuyer semblent avoir eu une incidence importante.

Tableau 2
Taux de participation aux élections du Reichstag allemand, 1871 à 1912Footnote 6
Année Taux de participation
(%)
Pourcentage des électeurs
admissibles au SPD
1871 51 2
1874 62 4
1877 60 6
1878 63 5
1881 56 3
1884 61 6
1887 78 8
1890 72 14
1893 73 17
1898 68 19
1903 75 24
1907 85 25
1912 85 30


Tableau 3
Taux de participation aux élections britanniques, 1906 à 1931, 1950 et 2001Footnote 7
Année Taux de participation
(%)
Vote des travaillistes (%)
1906 74.6 9.4
1910 Jan. 82.6 8.0
1910 Dec. 86.6 7.1
1918 53.8 22.2
1922 72.4 29.4
1923 70.8 30.5
1924 76.6 33.0
1929 76.1 37.1
1931 76.3 30.7
1950 83.6 46.1
2001 59.4 40.7

Grande-Bretagne

Au Royaume-Uni, jusqu'en 1918, seulement 59 % des hommes avaient le droit de vote, malgré les lois sur la réforme du 19e siècle. En 1918, le droit de vote est octroyé à tous les hommes et femmes de plus de 29 ans. Dans l'élection de cette année-là, seulement la moitié de ceux qui étaient admissibles votent, soit une baisse importante par rapport à l'élection de décembre 1910, alors que plus de 80 % des électeurs avaient voté.

En 1922, la participation s'élève à 72 %, puis à 76 %, pour finalement s'établir à 84 % en 1950. Elle diminue depuis, s'établissant à 59,4 % en 2001. De la fin des années 1920 jusqu'au milieu des années 1950, les élections en Grande-Bretagne ont été polarisées selon l'axe socialisme et antisocialisme. À partir des années 1970 (la polarisation était toujours forte au-delà des années 1960) cette influence s'estompe, et la participation a diminué graduellement. Comme en Allemagne, la période de participation élevée a coïncidé avec une forte rivalité partisane fondée sur des différences idéologiques.

États-Unis : émancipation des Afro-Américains

Un troisième exemple d'émancipation est l'activité d'inscription des électeurs dans le cadre de la libéralisation des droits civils des années 1960. En théorie, les Afro-Américains ont été émancipés en 1869 par le 15e amendement à la Constitution américaine. Cependant, l'émancipation réelle ne s'est pas concrétisée dans le Sud avant les campagnes d'inscription. Les tableaux 4 et 5 comparent la participation des électeurs dans les États ayant des pourcentages variés d'Afro-Américains, tant dans les élections à la présidence que dans les élections au Congrèsnote 8. Le tableau 4 montre que la participation lors des élections présidentielles en 1900 est faible dans la plupart des États du Sud (colonne C), comparativement à 74 % dans les États du Nord (colonne A). Les différences demeurent importantes jusqu'après 1960, avant que le mouvement des droits civils prenne de l'ampleur. L'écart s'atténue ensuite pour s'établir à 10 % en 1980, et à 7,5 % en 2000. Ces changements découlent d'une participation accrue dans les États du Sud et d'une diminution dans les autres États. Cette évolution est similaire aux cas de l'Allemagne et de la Grande-Bretagne, où la participation était faible au départ, puis a augmenté.

Tableau 4
Élections présidentielles aux États-Unis, 1900 à 2000
Année A. Taux de participation (%) dans les États comptant moins de 10 % d'électeurs noirs B. Taux de participation (%) dans les États comptant de 10 % à 24 % d'électeurs noirs C. Taux de participation (%) dans les États comptant plus de 25 % d'électeurs noirs Différence entre les colonnes A et C (%)
1900 74.0 71.9 35.2 38.8
1920 52.1 43.6 19.4 32.7
1940 69.8 38.8 24.4 45.4
1960 71.3 52.9 41.2 30.1
1980 58.0 52.2 47.6 10.4
2000 56.3 50.9 48.8 7.5

Le tableau 5 montre à quel point la participation est faible en 1940, peut-être parce que les démocrates remportaient les élections dans environ 91 % des cas; il était peu probable que les électeurs influent beaucoup individuellement sur les résultats avec autant de sièges assurés à un même parti. Durant les années 1980, et encore plus au cours des années 1990, le Sud devient beaucoup plus concurrentiel, les démocrates remportant seulement 40,1 % des districts du Sud lors des élections au Congrès en 2002. Durant cette période, la participation des électeurs lors des élections au Congrès augmente, bien qu'elle reste faible en comparaison de la plupart des démocraties.

Comme en Allemagne et en Grande-Bretagne, la participation plus élevée semble avoir fait suite à des campagnes de mobilisation des électeurs combinées à une rivalité partisane, lorsque les républicains ont pris l'ascendant électoral dans le Sud, sans toutefois devenir dominant.

États-Unis : émancipation des Autochtones américains

Tableau 5
Élections au Congrès américain dans les États du Sud, 1940 à 2000
Année Taux de participation (%)
1940 27.4
1960 34.9
1980 38.5
2000 41.8

Soulignons en terminant l'émancipation des Autochtones américains dans les années 1920. La première élection présidentielle qui s'est tenue après l'entrée en vigueur de l'émancipation est celle de 1924. Le tableau 6 montre le taux de participation dans les 20 comtés des États-Unis qui comptent actuellement plus de 50 % d'Autochtones américains au sein de leur populationnote 9, et compare le vote dans ces comtés avec le vote global dans les États où ces comtés sont situésnote 10.

Dans les comtés en question, la participation a été plus grande dans les 20 comtés à majorité d'Autochtones américains que dans le reste du même État, tant en 1940 qu'en 1960. En 1980 et en 2000, la participation de l'État a diminué : de 10 % entre 1960 et 1980, et d'un autre 5 % entre 1980 et 2000. Cependant, la participation dans les 20 comtés à majorité d'Autochtones américains a diminué encore plus, soit de 13 % en 1980 et d'un autre 8 % en 2000. Cette diminution de la participation ressemble aux changements observés au Manitoba, plutôt qu'aux cas britannique, allemand ou afro-américain.

Conclusion

Tableau 6
Vote dans 20 comtés américains à majorité d'Autochtones, 1940 à 2000
  Taux departicipation de l'État, 1940 (%) Taux departicipation de l'État, 1960 (%) Taux departicipation de l'État, 1980 (%) Taux departicipation de l'État, 2000 (%)
Arizona 52.0 54.4 45.4 40.7
Minnesota 69.6 77.1 70.7 67.2
Montana 69.6 71.4 65.6 61.1
Nebraska 73.6 71.4 57.1 55.3
New Mexico 64.5 62.2 51.6 45.7
North Carolina 42.6 53.5 43.9 47.9
North Dakota 75.2 78.5 65.3 59.8
Oklahoma 60.3 63.8 53.0 48.2
South Dakota 79.5 78.3 67.5 57.3
Utah 80.3 80.1 65.6 50.9
WisconsinFootnote 11     67.9 65.0
Average state turnout % 66.7 69.1 59.4 54.5
Average turnout in 20 counties % 69.1 69.2 53.4 45.3
Difference % 2.3 0.1 -6.0 -9.2

Les données présentées dans cet article ne nous permettent pas de déterminer les causes de la tendance croissante d'abstention de vote parmi les électeurs du Manitoba vivant dans une réserve. Quoi qu'il en soit, le type d'analyse comparative menée plus haut peut s'avérer instructif. À ce titre, la similarité observée entre le cas du Manitoba et l'émancipation des Autochtones américains est particulièrement intéressante. Dans les deux cas, une augmentation initiale de la participation a été suivie par une diminution graduelle mais constante de la participation. Le contraste entre ces deux cas et les trois autres examinés plus haut (Allemagne, Grande-Bretagne et Afro-Américains) est frappant. De plus, il est intéressant de noter que dans ces trois derniers cas, la participation accrue a coïncidé avec un effort accru déployé par certains partis politiques pour sensibiliser et mobiliser les électeurs. Ce modèle appuie la conclusion, rendue ailleurs égalementnote 12, que la mobilisation des électeurs par les partis politiques est un moyen efficace de favoriser la participation.

Comme la participation a diminué récemment au Canada, surtout en ce qui concerne les électeurs d'origine autochtone, on peut se demander si les partis exécutent cette importante fonction de la même façon qu'ils le faisaient auparavant. La conjoncture actuelle au Canada quant à la diminution de l'intérêt et de la participation des électeurs dans l'ensemblenote 13 pourrait signaler une tendance à la baisse de la participation des électeurs des Premières nations. Peu importe les causes exactes de la diminution de la participation, une chose est certaine : la démocratie est perdante lorsqu'un segment important et grandissant de la population s'abstient tout simplement de voter.

NOTES

Note 1 Jon H. Pammett et Lawrence LeDuc, Pourquoi la participation décline aux élections fédérales canadiennes : un nouveau sondage des non-votants, Élections Canada, 2003. Disponible en ligne à l'adresse suivante : www.elections.ca.

Note 2 Ou 2,2 % en 2001, les Métis et les Inuits non compris, selon le recensement canadien de 2001; visiter le site Web à www.statcan.ca/ francais/Pgdb/demo39af.htm.

Note 3 Une proportion de 13,64 %, y compris les Métis, ou 8,42 %, les Métis non compris, dans le recensement de 2001.

Note 4 Tous les chiffres ayant trait aux élections fédérales sont tirés des résultats par bureau de scrutin présentés dans les rapports publiés par le directeur général des élections du Canada après chaque élection; les données de l'élection provinciale proviennent des relevés du scrutin publiés par le directeur général des élections du Manitoba.

Note 5 Jonathan Sperber, The Kaiser's Voters: Electors and Elections in Imperial Germany, New York, Cambridge University Press, 1997, p. 37.

Note 6 D'après Jonathan Sperber, The Kaiser's Voters, p. 38.

Note 7 Sources : participation pour la période de 1906 à 1910, Neal Blewett, The Peers, the Parties and the People: The British General Elections of 1910, Toronto, University of Toronto Press, 1972, p. 277; pour la période de 1918 à 1936, d'après Michael Kinnear, The British Voter: An Atlas and Survey Since 1885, 2e éd., Londres, Batsford Academic and Educational Ltd., 1981, p. 73; pour 1950, D. E. Butler, The British Electoral System 1918-1950, Oxford, Clarendon Press, 1952, p. 172; pour 2001, le site Web de l'Institut international pour la démocratie et l'assistance internationale à l'adresse suivante : www.idea.int/ voterturnout/westeurope/index.html.

Note 8 Les données relatives aux comtés montrent des tendances similaires : une distinction claire dans la participation entre les comtés comprenant un nombre important d'Afro-Américains avant 1960, et les autres régions de chaque État; et aucune corrélation évidente récemment. En 2000, le Bureau de recensement américain a annoncé que « les Afro-Américains étaient la seule race ou groupe ethnique à défier la tendance de la participation électorale à la baisse lors des élections au Congrès », voir www.census.gov/Press-Release/www/2000/cb00-114.html.

Note 9 Le pourcentage moyen des Autochtones américains vivant dans ces comtés était de 68,86 %, le plus élevé étant de 94,2 % à Shannon (Dakota du Sud).

Note 10 Les données électorales pour les États-Unis sont tirées de R. M. Scammon, America at the Polls, 1920–1964, Pittsburgh, Pittsburgh University Press, 1965; pour 1980, de M. Scammon, America Votes, 1980, Washington, Congressional Quarterly, 1981; pour 2000, des rapports officiels publiés par les secrétaires d'État de chaque État.

Note 11 Le Wisconsin n'est pas inclus avant 1980, puisque le seul comté à majorité d'Autochtones américains, Menominee, n'a pas été créé avant 1961.

Note 12 Voir, à titre d'exemple, André Blais, Elisabeth Gidengil, Richard Nadeau et Neil Nevitte, Anatomy of a Parti libéral Victory: Making Sense of the 2000 Canadian Election, Peterborough, Broadview Press, 2002, p. 57.

Note 13 La participation moyenne pour la période allant de 1921 à 1984 était de 74,3 %, comparativement à seulement 66 % dans les trois dernières élections fédérales. André Blais et coll., The evolving nature of non-voting: Evidence from Canada, présenté à l'Association américaine des sciences politiques, 2001, p. 5, explique que cette situation est attribuable au renouvellement de la population.


Note : 

Les opinions exprimées par les auteurs ne reflètent pas nécessairement celles du directeur général des élections du Canada.