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Lexique

Élections Canada a produit un glossaire de termes électoraux accompagné de photos. Pour le consulter, cliquez sur l'une des lettres ci-dessous ou servez-vous de la barre de défilement de votre navigateur.





J

Jour de l'élection (election day)

Jour où la plupart des électeurs votent. Cette journée doit être un lundi, et il doit s'écouler au moins 36 jours entre la délivrance du bref et le jour de l'élection. Si ce lundi tombe un jour férié, l'élection doit avoir lieu le mardi suivant. Aussi appelé jour du scrutin.



Jour du scrutin

Voir Jour de l'élection.



L

Limites des circonscriptions (electoral boundaries)

Lignes qui déterminent la superficie des circonscriptions. Les limites sont redéfinies par des commissions indépendantes (une pour chaque province) après chaque recensement décennal effectué par Statistique Canada. Ce processus, appelé redécoupage, tient compte des changements et des mouvements au sein de la population canadienne. Le plus récent redécoupage a été effectué en 2012-2013 et entrera en vigueur pour l'élection générale de 2015. L'Ontario a alors reçu 15 sièges de plus, l'Alberta et la Colombie-Britannique, six chacune et le Québec trois. Cet exercice a porté le nombre de sièges à la Chambre des communes à 338.



Liste des électeurs

Voir Liste électorale.



Liste électorale (list of electors)

Liste des nom et adresse de tous les électeurs inscrits. La liste électorale est utilisée au bureau de scrutin lorsque les électeurs viennent voter. Aussi appelée liste des électeurs.



Loi électorale du Canada (Canada Elections Act)

Loi qui régit la conduite des élections fédérales au Canada.



Loi référendaire (Referendum Act)

Loi régissant la conduite des référendums fédéraux au Canada. Au sens de cette loi, les référendums fédéraux peuvent porter uniquement sur des questions constitutionnelles.



Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (Electoral Boundaries Readjustment Act)

Loi qui régit le redécoupage des circonscriptions.



P

Parti enregistré (registered party)

Est admissible à l'enregistrement tout parti politique qui présente au moins un candidat à une élection générale ou une élection partielle et qui satisfait aux exigences de la Loi électorale du Canada. S'enregistrer auprès du directeur général des élections comporte plusieurs avantages : ajout du nom du parti sur les bulletins de vote; droit de délivrer des reçus d'impôt pour les contributions monétaires et remboursement partiel des dépenses électorales. Les partis enregistrés sont tenus de divulguer les contributions reçues, leurs dépenses électorales et d'autres informations financières.



Plafond des dépenses électorales (expenses limit)

Montant maximum qu'un candidat ou un parti politique enregistré est autorisé à dépenser en période d'élection. Le plafond est calculé d'après le nombre d'électeurs inscrits soit dans la circonscription où le candidat se présente, soit dans l'ensemble des circonscriptions où le parti a présenté un candidat confirmé. Il est indexé chaque année en fonction de l'inflation.



Projet de loi (bill)

Nouvelle législation (ou modification d'une loi existante) proposée au Parlement. Les projets de loi doivent faire l'objet d'un débat et être adoptés par la Chambre des communes et le Sénat avant leur entrée.



R

Redécoupage (redistribution)

Révision périodique des limites des circonscriptions après un recensement, en fonction des mouvements de population. Des commissions indépendantes de délimitation des circonscriptions (une pour chaque province) tiennent des audiences publiques avant de rajuster les cartes.



Référendum (referendum)

Vote au cours duquel les électeurs répondent à une question écrite par « oui » ou « non ». Les gouvernements se servent des référendums pour consulter le public sur des questions particulières. Le dernier référendum fédéral, tenu en 1992, a porté sur une proposition de modification de la Constitution.



Registre national des électeurs (National Register of Electors)

Base de données informatisée des Canadiens ayant qualité d'électeur. Le registre sert à produire les listes électorales préliminaires pour les élections générales ou partielles ou les référendums fédéraux. Les renseignements du registre peuvent être transmis aux organismes électoraux provinciaux, territoriaux et municipaux pour la production de leurs listes électorales. Les Canadiens peuvent décider de se faire inscrire ou non au registre, qui est mis à jour entre les élections à l'aide des bases de données et des listes électorales des administrations fédérales, provinciales et territoriales, de même que par les électeurs eux-mêmes en période électorale.



Représentant de candidat (candidate's representative)

Personne qui représente un candidat et qui a le droit d'être présente au bureau de scrutin pour assister au vote et au dépouillement des suffrages.



Responsabilité ministérielle (responsible government)

Principe en vertu duquel les membres du conseil exécutif d'un gouvernement (c.-à-d. les ministres) sont responsables de leurs actes devant les élus de l'assemblée législative, qui sont quant à eux responsables devant le public.



Révision (revision)

Processus en période d'élection par lequel un nom est ajouté ou supprimé de la liste électorale ou par lequel un renseignement de la liste est corrigé. Le directeur général des élections fixe la date du début de la révision, qui est habituellement le 33e jour précédant l'élection. En général, la période de révision officielle dure quatre semaines.



Révision ciblée (targeted revision)

Partie du processus de mise à jour des listes électorales durant la période de révision d'un scrutin. Travaillant en équipes de deux, les agents réviseurs visitent des secteurs où la mobilité est forte, comme les nouveaux quartiers résidentiels, les édifices à logement, les résidences étudiantes, les hôpitaux pour malades chroniques et les centres d'hébergement, dans le but d'inscrire les électeurs dont le nom ne figure pas sur les listes. Si les résidents sont absents, les agents réviseurs laissent une trousse d'inscription par la poste.