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Lexique

Élections Canada a produit un glossaire de termes électoraux. Pour le consulter, cliquez sur l'une des lettres ci-dessous ou servez-vous de la barre de défilement de votre navigateur.





A

Accès de plain-pied (level access)

Rampe d'accès plate ou légèrement inclinée qui va de la rue jusqu'à l'intérieur du lieu de scrutin. Un accès de plain-pied est essentiel pour permettre aux électeurs en fauteuil roulant ou à ceux qui ont du mal à franchir un escalier ou une bordure de trottoir d'exercer leur droit de vote.



Accessibilité (accessibility)

Mesure dans laquelle les obstacles au vote ont été éliminés, qu'il s'agisse du lieu ou du processus de scrutin. Le vote aux élections et aux référendums fédéraux est très accessible. Tous les bureaux de vote qui servent lors du vote par anticipation et presque tous ceux qui servent le jour de l'élection offrent un accès de plain-pied. Les électeurs qui ne peuvent remplir eux-mêmes leur bulletin de vote peuvent recevoir de l'aide. Un gabarit de vote est mis à la disposition des personnes ayant une déficience visuelle.



Acte de candidature (nomination papers)

Formulaire d'Élections Canada que l'on doit remplir pour se porter candidat dans une circonscription. Il doit comporter les éléments suivants : la signature du nombre requis d'électeurs de la circonscription, une lettre d'appui du parti si le candidat est soutenu par un parti enregistré ou admissible, et le nom d'un agent officiel et d'un vérificateur. L'acte de candidature doit être remis au directeur du scrutin de la circonscription où le candidat souhaite se faire élire, avec un cautionnement de 1 000 $, qui est remboursable si l'agent officiel du candidat soumet dans les délais requis les rapports des dépenses électorales du candidat et les reçus d'impôt officiels non utilisés.



Admission au suffrage (enfranchisement)

Le fait d'étendre le droit de vote à un groupe donné. Par exemple, le droit de vote a été octroyé aux femmes en 1918, et l'âge de voter est passé de 21 à 18 ans en 1970.



Agent réviseur (revising agent)

Membre du personnel électoral chargé de mettre à jour la liste électorale pendant la période de révision d'une élection ou d'un référendum. Les agents reçoivent les demandes d'électeurs qui souhaitent que leur nom soit ajouté à la liste, corrigé ou radié.



Association de circonscription (electoral district association)

Association locale des membres d'un parti politique dans une circonscription. Si une association de circonscription d'un parti politique enregistré souhaite accepter des contributions, offrir des produits et des services ou céder des fonds, elle doit s'enregistrer auprès d'Élections Canada. Aussi appelée association de comté.



Association de comté

Voir Association de circonscription.



B

Boîte de scrutin

Voir Urne.



Bref d'élection (ou bref d'élection partielle ou bref référendaire) (writ of election or writ of by-election or writ of referendum)

Document signé par le directeur général des élections qui ordonne au directeur du scrutin de conduire une élection (ou un référendum) dans sa circonscription à une date précise. Après l'élection, le directeur du scrutin retourne le bref au directeur général des élections après l'avoir signé et y avoir inscrit le nom du candidat élu.



Bulletin de vote (ballot)

Feuille de papier où figurent le nom des candidats et celui de leur parti politique, avec des espaces en blanc où l'électeur indique son choix. (Lors d'un référendum, le bulletin contient le texte de la question et des espaces où l'électeur coche « oui » ou « non ».) Au Canada, le scrutin est secret : seul l'électeur connaît le choix qu'il a fait.



Bulletin de vote spécial (special ballot)

Bulletin de vote permettant aux électeurs qui ne peuvent se rendre au bureau de scrutin de voter par la poste ou à leur bureau local d'Élections Canada. Pour voter par bulletin spécial, il faut d'abord s'inscrire auprès d'Élections Canada avant 18 h le sixième jour précédant le jour du scrutin. Le bulletin spécial diffère du bulletin ordinaire : l'électeur y inscrit lui-même le nom du candidat de son choix.



Bureau de scrutin (polling station)

Endroit où les électeurs votent. Chaque électeur est assigné à un bureau de scrutin en fonction de son adresse résidentielle. Aussi appelé bureau de vote.



Bureau de scrutin itinérant (mobile poll)

Bureau comptant un scrutateur et un greffier du scrutin que l'on déplace d'institution en institution où résident des aînés ou des personnes handicapées pour recueillir leur vote le jour de l'élection.



Bureau de vote

Voir Bureau de scrutin



Bureau d'inscription (voter registration desk)

Endroit où les électeurs s'inscrivent pour voter si leur nom ne figure pas sur la liste électorale le jour de l'élection. Ce bureau est installé aux bureaux de scrutin et se compose d'un agent d'inscription chargé de remplir les certificats d'inscription. Les électeurs doivent fournir une preuve d'identité et d'adresse autorisée et signer le certificat. S'il peut prouver son identité, mais pas son adresse, l'électeur peut prêter serment et demander à un autre électeur inscrit dans la même section de vote d'attester son adresse.



Bureau du directeur du scrutin (office of the returning officer)

Bureau établi dans chaque circonscription au début d'une élection générale, d'une élection partielle ou d'un référendum, à partir duquel le directeur du scrutin et son personnel servent le public durant le scrutin. Aussi appelé bureau local d'Élections Canada.



Bureau du directeur général des élections du Canada

Voir Élections Canada.



Bureau local d'Élections Canada

Voir Bureau du directeur du scrutin.



C

Candidat (candidate)

Personne qui désire être élue à une charge publique. À une élection fédérale (générale ou partielle), le candidat tente de se faire élire comme député à la Chambre des communes pour une circonscription donnée. Les affiches des candidats sont dispersées dans chaque circonscription.



Candidat à la direction (leadership contestant)

Personne qui sollicite le poste de chef d'un parti politique fédéral.



Candidat à l'investiture (nomination contestant)

Personne qui désire devenir candidat officiel de son parti politique dans une circonscription lors d'une élection.



Image de la carte d'information à l'électeur

Carte d'information de l'électeur (voter information card)

Carte qu'Élections Canada envoie pendant une campagne électorale à tous les électeurs dont le nom figure sur la liste électorale préliminaire. La carte indique à l'électeur où et quand il peut voter le jour du scrutin et lors du vote par anticipation. Cette carte est également envoyée aux électeurs dont le nom est ajouté à la liste électorale durant la période de révision.



Carte de rappel (reminder card)

Carte envoyée lors d'un scrutin par Élections Canada à tous les foyers pour rappeler aux électeurs la date du vote par anticipation ou de l'élection. Elle les invite également à communiquer avec Élections Canada s'ils n'ont pas reçu leur carte d'information de l'électeur quelques jours plus tôt.



Centre de scrutin (central polling place)

Lieu où se tient le vote et qui compte plus d'un bureau de scrutin.



Certificat de transfert (transfer certificate)

Document délivré par le directeur du scrutin ou le directeur adjoint du scrutin qui permet à un électeur de voter à un bureau de scrutin autre que celui auquel il a été assigné. En règle générale, ce document est utilisé dans les rares cas où le bureau de scrutin n'est pas pourvu d'un accès de plain-pied alors que l'électeur en a besoin.



Circonscription (electoral district)

Division géographique représentée par un député à la Chambre des communes. Le Canada compte 308 circonscriptions fédérales (338 dès l'élection générale de 2015). Aussi appelée comté.



Comté

Voir Circonscription.



Coordonnateur des bulletins de vote spéciaux (special ballot coordinator)

Membre du personnel du bureau du directeur du scrutin qui aide les électeurs à s'inscrire au vote par bulletin spécial et à voter de cette façon.



D

Dépouillement du scrutin (counting of the votes)

Processus consistant à compter les votes reçus dans un bureau de scrutin. Le dépouillement est effectué par le scrutateur du bureau de scrutin, aidé du greffier, après la clôture du vote. Les candidats ou leurs représentants ont le droit d'assister au dépouillement et de recevoir une copie du relevé du scrutin indiquant le nombre de votes reçus en faveur de chaque candidat.



Dépouillement judiciaire (judicial recount)

Deuxième compte des votes effectué devant un juge. Lorsque la différence entre les deux premiers candidats est inférieure à 1/1000 des votes exprimés, le directeur du scrutin présente automatiquement une requête de dépouillement judiciaire. Tout électeur peut, dans les quatre jours suivant la validation des résultats par le directeur du scrutin, présenter une requête de dépouillement à un juge. Une requête comprenant une preuve par affidavit sera acceptée si elle est fondée sur le fait qu'un scrutateur, en comptant les votes, a mal compté ou rejeté par erreur des bulletins de vote ou que le nombre qu'il a inscrit sur le relevé du scrutin comme étant le nombre de bulletins de vote déposés en faveur d'un candidat n'est pas exact, ou que le directeur du scrutin n'a pas additionné les votes correctement.



Directeur du scrutin (returning officer)

Membre du personnel électoral chargé de la conduite d'une élection ou d'un référendum dans une circonscription. Il met sur pied un bureau dans la circonscription et embauche et supervise l'ensemble du personnel, y compris les préposés à la formation, les agents d'inscription, les agents réviseurs, les coordonnateurs des bulletins de vote spéciaux, les agents de relations communautaires, les agents de liaison locaux, les superviseurs de centre de scrutin, les préposés à l'information, les scrutateurs et les greffiers du scrutin.



Directeur général des élections (Chief electoral officer)

Haut fonctionnaire indépendant chargé par le Parlement de la conduite des élections et des référendums fédéraux. Marc Mayrand est le sixième Canadien à occuper ce poste depuis sa création en 1920.



Droit de vote (franchise)

Possibilité de voter lors d'un scrutin.



E

Électeur (elector)

A le droit de vote toute personne âgée d'au moins 18 ans ayant la citoyenneté canadienne.



Élection générale  (general election)

Élection tenue simultanément dans toutes les circonscriptions du Canada.



Élection partielle (by-election)

Élection tenue dans une circonscription en dehors d'une élection générale pour combler un siège vacant à la Chambre des communes. Plusieurs élections partielles peuvent avoir lieu le même jour.



Élections Canada (Elections Canada)

Organisme non partisan chargé de la conduite des élections générales, des élections partielles et des référendums à l'échelle fédérale. Aussi appelé Bureau du directeur général des élections.



G

Gabarit de vote (voting template)

Outil en plastique où l'on insère le bulletin de vote et dont les électeurs ayant une déficience visuelle peuvent se servir pour indiquer leur choix.



Greffier du scrutin (poll clerk)

Membre du personnel électoral qui seconde le scrutateur au bureau de scrutin. Il s'occupe des formalités administratives et vérifie si le nom des électeurs figure sur la liste électorale.



I

Identification (identification)

Afin d'obtenir un bulletin de vote au bureau de scrutin ou de s'inscrire pour voter par anticipation ou le jour de l'élection, les électeurs doivent prouver leur identité et leur adresse. Pour ce faire, ils peuvent : a) présenter une pièce d'identité originale avec photo, nom et adresse, comme un permis de conduire; b) présenter deux pièces d'identité originales figurant sur la liste autorisée par le directeur général des élections du Canada, telles une carte d'assurance maladie et une facture d'électricité – toutes deux doivent comprendre le nom de l'électeur, et au moins une des pièces doit contenir son adresse; ou c) présenter deux pièces d'identité portant leur nom, prêter serment et demander à un autre électeur inscrit dans la même section de vote d'attester leur adresse.



Isoloir (voting screen)

Dans un bureau de scrutin, cloison donnant à l'électeur l'intimité nécessaire pour remplir son bulletin de vote. La table de l'isoloir doit être libre de tout article sauf le crayon à mine servant à marquer le bulletin.