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Lexique

Élections Canada a produit un glossaire de termes électoraux. Pour le consulter, cliquez sur l'une des lettres ci-dessous ou servez-vous de la barre de défilement de votre navigateur.



A

Accès de plain-pied (level access)

Rampe d'accès plate ou légèrement inclinée qui va de la rue jusqu'à l'intérieur du lieu de scrutin. Un accès de plain-pied est essentiel pour permettre aux électeurs en fauteuil roulant ou à ceux qui ont du mal à franchir un escalier ou une bordure de trottoir d'exercer leur droit de vote.



Accessibilité (accessibility)

Mesure dans laquelle les obstacles au vote ont été éliminés, qu'il s'agisse du lieu ou du processus de scrutin. Le vote aux élections et aux référendums fédéraux est très accessible. Tous les bureaux de vote qui servent lors du vote par anticipation et presque tous ceux qui servent le jour de l'élection offrent un accès de plain-pied. Les électeurs qui ne peuvent remplir eux-mêmes leur bulletin de vote peuvent recevoir de l'aide. Un gabarit de vote est mis à la disposition des personnes ayant une déficience visuelle.



Acte de candidature (nomination papers)

Formulaire d'Élections Canada que l'on doit remplir pour se porter candidat dans une circonscription. Il doit comporter les éléments suivants : la signature du nombre requis d'électeurs de la circonscription, une lettre d'appui du parti si le candidat est soutenu par un parti enregistré ou admissible, et le nom d'un agent officiel et d'un vérificateur. L'acte de candidature doit être remis au directeur du scrutin de la circonscription où le candidat souhaite se faire élire, avec un cautionnement de 1 000 $, qui est remboursable si l'agent officiel du candidat soumet dans les délais requis les rapports des dépenses électorales du candidat et les reçus d'impôt officiels non utilisés.



Admission au suffrage (enfranchisement)

Le fait d'étendre le droit de vote à un groupe donné. Par exemple, le droit de vote a été octroyé aux femmes en 1918, et l'âge de voter est passé de 21 à 18 ans en 1970.



Agent réviseur (revising agent)

Membre du personnel électoral chargé de mettre à jour la liste électorale pendant la période de révision d'une élection ou d'un référendum. Les agents reçoivent les demandes d'électeurs qui souhaitent que leur nom soit ajouté à la liste, corrigé ou radié.



Association de circonscription (electoral district association)

Association locale des membres d'un parti politique dans une circonscription. Si une association de circonscription d'un parti politique enregistré souhaite accepter des contributions, offrir des produits et des services ou céder des fonds, elle doit s'enregistrer auprès d'Élections Canada. Aussi appelée association de comté.



Association de comté

Voir Association de circonscription.



B

Boîte de scrutin

Voir Urne.



Bref d'élection (ou bref d'élection partielle ou bref référendaire) (writ of election or writ of by-election or writ of referendum)

Document signé par le directeur général des élections qui ordonne au directeur du scrutin de conduire une élection (ou un référendum) dans sa circonscription à une date précise. Après l'élection, le directeur du scrutin retourne le bref au directeur général des élections après l'avoir signé et y avoir inscrit le nom du candidat élu.



Bulletin de vote (ballot)

Feuille de papier où figurent le nom des candidats et celui de leur parti politique, avec des espaces en blanc où l'électeur indique son choix. (Lors d'un référendum, le bulletin contient le texte de la question et des espaces où l'électeur coche « oui » ou « non ».) Au Canada, le scrutin est secret : seul l'électeur connaît le choix qu'il a fait.



Bulletin de vote spécial (special ballot)

Bulletin de vote permettant aux électeurs qui ne peuvent se rendre au bureau de scrutin de voter par la poste ou à leur bureau local d'Élections Canada. Pour voter par bulletin spécial, il faut d'abord s'inscrire auprès d'Élections Canada avant 18 h le sixième jour précédant le jour du scrutin. Le bulletin spécial diffère du bulletin ordinaire : l'électeur y inscrit lui-même le nom du candidat de son choix.



Bureau de scrutin (polling station)

Endroit où les électeurs votent. Chaque électeur est assigné à un bureau de scrutin en fonction de son adresse résidentielle. Aussi appelé bureau de vote.



Bureau de scrutin itinérant (mobile poll)

Bureau comptant un scrutateur et un greffier du scrutin que l'on déplace d'institution en institution où résident des aînés ou des personnes handicapées pour recueillir leur vote le jour de l'élection.



Bureau de vote

Voir Bureau de scrutin



Bureau d'inscription (voter registration desk)

Endroit où les électeurs s'inscrivent pour voter si leur nom ne figure pas sur la liste électorale le jour de l'élection. Ce bureau est installé aux bureaux de scrutin et se compose d'un agent d'inscription chargé de remplir les certificats d'inscription. Les électeurs doivent fournir une preuve d'identité et d'adresse autorisée et signer le certificat. S'il peut prouver son identité, mais pas son adresse, l'électeur peut prêter serment et demander à un autre électeur inscrit dans la même section de vote d'attester son adresse.



Bureau du directeur du scrutin (office of the returning officer)

Bureau établi dans chaque circonscription au début d'une élection générale, d'une élection partielle ou d'un référendum, à partir duquel le directeur du scrutin et son personnel servent le public durant le scrutin. Aussi appelé bureau local d'Élections Canada.



Bureau du directeur général des élections du Canada

Voir Élections Canada.



Bureau local d'Élections Canada

Voir Bureau du directeur du scrutin.



C

Candidat (candidate)

Personne qui désire être élue à une charge publique. À une élection fédérale (générale ou partielle), le candidat tente de se faire élire comme député à la Chambre des communes pour une circonscription donnée. Les affiches des candidats sont dispersées dans chaque circonscription.



Candidat à la direction (leadership contestant)

Personne qui sollicite le poste de chef d'un parti politique fédéral.



Candidat à l'investiture (nomination contestant)

Personne qui désire devenir candidat officiel de son parti politique dans une circonscription lors d'une élection.



Image de la carte d'information à l'électeur

Carte d'information de l'électeur (voter information card)

Carte qu'Élections Canada envoie pendant une campagne électorale à tous les électeurs dont le nom figure sur la liste électorale préliminaire. La carte indique à l'électeur où et quand il peut voter le jour du scrutin et lors du vote par anticipation. Cette carte est également envoyée aux électeurs dont le nom est ajouté à la liste électorale durant la période de révision.



Carte de rappel (reminder card)

Carte envoyée lors d'un scrutin par Élections Canada à tous les foyers pour rappeler aux électeurs la date du vote par anticipation ou de l'élection. Elle les invite également à communiquer avec Élections Canada s'ils n'ont pas reçu leur carte d'information de l'électeur quelques jours plus tôt.



Centre de scrutin (central polling place)

Lieu où se tient le vote et qui compte plus d'un bureau de scrutin.



Certificat de transfert (transfer certificate)

Document délivré par le directeur du scrutin ou le directeur adjoint du scrutin qui permet à un électeur de voter à un bureau de scrutin autre que celui auquel il a été assigné. En règle générale, ce document est utilisé dans les rares cas où le bureau de scrutin n'est pas pourvu d'un accès de plain-pied alors que l'électeur en a besoin.



Circonscription (electoral district)

Division géographique représentée par un député à la Chambre des communes. Le Canada compte 308 circonscriptions fédérales (338 dès l'élection générale de 2015). Aussi appelée comté.



Comté

Voir Circonscription.



Coordonnateur des bulletins de vote spéciaux (special ballot coordinator)

Membre du personnel du bureau du directeur du scrutin qui aide les électeurs à s'inscrire au vote par bulletin spécial et à voter de cette façon.



D

Dépouillement du scrutin (counting of the votes)

Processus consistant à compter les votes reçus dans un bureau de scrutin. Le dépouillement est effectué par le scrutateur du bureau de scrutin, aidé du greffier, après la clôture du vote. Les candidats ou leurs représentants ont le droit d'assister au dépouillement et de recevoir une copie du relevé du scrutin indiquant le nombre de votes reçus en faveur de chaque candidat.



Dépouillement judiciaire (judicial recount)

Deuxième compte des votes effectué devant un juge. Lorsque la différence entre les deux premiers candidats est inférieure à 1/1000 des votes exprimés, le directeur du scrutin présente automatiquement une requête de dépouillement judiciaire. Tout électeur peut, dans les quatre jours suivant la validation des résultats par le directeur du scrutin, présenter une requête de dépouillement à un juge. Une requête comprenant une preuve par affidavit sera acceptée si elle est fondée sur le fait qu'un scrutateur, en comptant les votes, a mal compté ou rejeté par erreur des bulletins de vote ou que le nombre qu'il a inscrit sur le relevé du scrutin comme étant le nombre de bulletins de vote déposés en faveur d'un candidat n'est pas exact, ou que le directeur du scrutin n'a pas additionné les votes correctement.



Directeur du scrutin (returning officer)

Membre du personnel électoral chargé de la conduite d'une élection ou d'un référendum dans une circonscription. Il met sur pied un bureau dans la circonscription et embauche et supervise l'ensemble du personnel, y compris les préposés à la formation, les agents d'inscription, les agents réviseurs, les coordonnateurs des bulletins de vote spéciaux, les agents de relations communautaires, les superviseurs de centre de scrutin, les préposés à l'information, les scrutateurs et les greffiers du scrutin.



Directeur général des élections (Chief electoral officer)

Haut fonctionnaire indépendant chargé par le Parlement de la conduite des élections et des référendums fédéraux. Marc Mayrand est le sixième Canadien à occuper ce poste depuis sa création en 1920.



Droit de vote (franchise)

Possibilité de voter lors d'un scrutin.



E

Électeur (elector)

A le droit de vote toute personne âgée d'au moins 18 ans ayant la citoyenneté canadienne.



Élection générale  (general election)

Élection tenue simultanément dans toutes les circonscriptions du Canada.



Élection partielle (by-election)

Élection tenue dans une circonscription en dehors d'une élection générale pour combler un siège vacant à la Chambre des communes. Plusieurs élections partielles peuvent avoir lieu le même jour.



Élections Canada (Elections Canada)

Organisme non partisan chargé de la conduite des élections générales, des élections partielles et des référendums à l'échelle fédérale. Aussi appelé Bureau du directeur général des élections.



G

Gabarit de vote (voting template)

Outil en plastique où l'on insère le bulletin de vote et dont les électeurs ayant une déficience visuelle peuvent se servir pour indiquer leur choix.



Greffier du scrutin (poll clerk)

Membre du personnel électoral qui seconde le scrutateur au bureau de scrutin. Il s'occupe des formalités administratives et vérifie si le nom des électeurs figure sur la liste électorale.



I

Identification (identification)

Afin d'obtenir un bulletin de vote au bureau de scrutin ou de s'inscrire pour voter par anticipation ou le jour de l'élection, les électeurs doivent prouver leur identité et leur adresse. Pour ce faire, ils peuvent : a) présenter une pièce d'identité originale avec photo, nom et adresse, comme un permis de conduire; b) présenter deux pièces d'identité originales figurant sur la liste autorisée par le directeur général des élections du Canada, telles une carte d'assurance maladie et une facture d'électricité – toutes deux doivent comprendre le nom de l'électeur, et au moins une des pièces doit contenir son adresse; ou c) présenter deux pièces d'identité portant leur nom, prêter serment et demander à un autre électeur inscrit dans la même section de vote d'attester leur adresse.



Isoloir (voting screen)

Dans un bureau de scrutin, cloison donnant à l'électeur l'intimité nécessaire pour remplir son bulletin de vote. La table de l'isoloir doit être libre de tout article sauf le crayon à mine servant à marquer le bulletin.



J

Jour de l'élection (election day)

Jour où la plupart des électeurs votent. Cette journée doit être un lundi, et il doit s'écouler au moins 36 jours entre la délivrance du bref et le jour de l'élection. Si ce lundi tombe un jour férié, l'élection doit avoir lieu le mardi suivant. Aussi appelé jour du scrutin.



Jour du scrutin

Voir Jour de l'élection.



L

Limites des circonscriptions (electoral boundaries)

Lignes qui déterminent la superficie des circonscriptions. Les limites sont redéfinies par des commissions indépendantes (une pour chaque province) après chaque recensement décennal effectué par Statistique Canada. Ce processus, appelé redécoupage, tient compte des changements et des mouvements au sein de la population canadienne. Le plus récent redécoupage a été effectué en 2012-2013 et entrera en vigueur pour l'élection générale de 2015. L'Ontario a alors reçu 15 sièges de plus, l'Alberta et la Colombie-Britannique, six chacune et le Québec trois. Cet exercice a porté le nombre de sièges à la Chambre des communes à 338.



Liste des électeurs

Voir Liste électorale.



Liste électorale (list of electors)

Liste des nom et adresse de tous les électeurs inscrits. La liste électorale est utilisée au bureau de scrutin lorsque les électeurs viennent voter. Aussi appelée liste des électeurs.



Loi électorale du Canada (Canada Elections Act)

Loi qui régit la conduite des élections fédérales au Canada.



Loi référendaire (Referendum Act)

Loi régissant la conduite des référendums fédéraux au Canada. Au sens de cette loi, les référendums fédéraux peuvent porter uniquement sur des questions constitutionnelles.



Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (Electoral Boundaries Readjustment Act)

Loi qui régit le redécoupage des circonscriptions.



P

Parti enregistré (registered party)

Est admissible à l'enregistrement tout parti politique qui présente au moins un candidat à une élection générale ou une élection partielle et qui satisfait aux exigences de la Loi électorale du Canada. S'enregistrer auprès du directeur général des élections comporte plusieurs avantages : ajout du nom du parti sur les bulletins de vote; droit de délivrer des reçus d'impôt pour les contributions monétaires et remboursement partiel des dépenses électorales. Les partis enregistrés sont tenus de divulguer les contributions reçues, leurs dépenses électorales et d'autres informations financières.



Plafond des dépenses électorales (expenses limit)

Montant maximum qu'un candidat ou un parti politique enregistré est autorisé à dépenser en période d'élection. Le plafond est calculé d'après le nombre d'électeurs inscrits soit dans la circonscription où le candidat se présente, soit dans l'ensemble des circonscriptions où le parti a présenté un candidat confirmé. Il est indexé chaque année en fonction de l'inflation.



Projet de loi (bill)

Nouvelle législation (ou modification d'une loi existante) proposée au Parlement. Les projets de loi doivent faire l'objet d'un débat et être adoptés par la Chambre des communes et le Sénat avant leur entrée.



R

Redécoupage (redistribution)

Révision périodique des limites des circonscriptions après un recensement, en fonction des mouvements de population. Des commissions indépendantes de délimitation des circonscriptions (une pour chaque province) tiennent des audiences publiques avant de rajuster les cartes.



Référendum (referendum)

Vote au cours duquel les électeurs répondent à une question écrite par « oui » ou « non ». Les gouvernements se servent des référendums pour consulter le public sur des questions particulières. Le dernier référendum fédéral, tenu en 1992, a porté sur une proposition de modification de la Constitution.



Registre national des électeurs (National Register of Electors)

Base de données informatisée des Canadiens ayant qualité d'électeur. Le registre sert à produire les listes électorales préliminaires pour les élections générales ou partielles ou les référendums fédéraux. Les renseignements du registre peuvent être transmis aux organismes électoraux provinciaux, territoriaux et municipaux pour la production de leurs listes électorales. Les Canadiens peuvent décider de se faire inscrire ou non au registre, qui est mis à jour entre les élections à l'aide des bases de données et des listes électorales des administrations fédérales, provinciales et territoriales, de même que par les électeurs eux-mêmes en période électorale.



Représentant de candidat (candidate's representative)

Personne qui représente un candidat et qui a le droit d'être présente au bureau de scrutin pour assister au vote et au dépouillement des suffrages.



Responsabilité ministérielle (responsible government)

Principe en vertu duquel les membres du conseil exécutif d'un gouvernement (c.-à-d. les ministres) sont responsables de leurs actes devant les élus de l'assemblée législative, qui sont quant à eux responsables devant le public.



Révision (revision)

Processus en période d'élection par lequel un nom est ajouté ou supprimé de la liste électorale ou par lequel un renseignement de la liste est corrigé. Le directeur général des élections fixe la date du début de la révision, qui est habituellement le 33e jour précédant l'élection. En général, la période de révision officielle dure quatre semaines.



Révision ciblée (targeted revision)

Partie du processus de mise à jour des listes électorales durant la période de révision d'un scrutin. Travaillant en équipes de deux, les agents réviseurs visitent des secteurs où la mobilité est forte, comme les nouveaux quartiers résidentiels, les édifices à logement, les résidences étudiantes, les hôpitaux pour malades chroniques et les centres d'hébergement, dans le but d'inscrire les électeurs dont le nom ne figure pas sur les listes. Si les résidents sont absents, les agents réviseurs laissent une trousse d'inscription par la poste.



S

Scrutateur (deputy returning officer)

Membre du personnel électoral chargé de superviser un bureau de scrutin lors d'une élection ou d'un référendum. Le scrutateur doit notamment prendre des décisions sur l'admissibilité des électeurs à voter, dépouiller le scrutin et certifier les résultats.



Scrutin (electoral event)

Terme générique utilisé pour décrire une élection générale, une élection partielle ou un référendum.



Section de vote (polling division)

Petite partie géographique d'une circonscription pour laquelle une liste électorale est dressée et un bureau de scrutin établi le jour de l'élection. Chaque circonscription compte de nombreuses sections de vote.



Suffrage universel (universal suffrage)

Droit de vote accordé à tous les citoyens adultes.



Superviseur d'un centre de scrutin (central poll supervisor)

Représentant du directeur du scrutin à un lieu de scrutin comptant au moins quatre bureaux de vote. Cette personne supervise le personnel électoral, notamment les scrutateurs et les greffiers.



Système électoral (electoral system)

Au Canada, on utilise le système majoritaire uninominal à un tour. Dans ce système, le candidat qui recueille plus de votes que tout autre candidat dans la circonscription devient député. Il n'est donc pas nécessaire d'obtenir la majorité absolue des voix (50 % plus un) pour être élu.



T

Tiers (third party)

Toute personne ou tout groupe, à l'exception d'un candidat, d'un parti enregistré et d'une association de circonscription d'un parti enregistré, qui engage des dépenses de publicité électorale pour appuyer ou contrecarrer un parti enregistré ou l'élection d'un candidat. Le tiers qui engage des dépenses de publicité électorale de 500 $ ou plus doit s'enregistrer auprès du directeur général des élections et divulguer ses contributions et dépenses électorales.



U

Urne (ballot box)

Boîte en carton surmontée d'une fente étroite dans laquelle tous les bulletins de vote remis aux électeurs sont déposés jusqu'à la clôture du scrutin, après quoi ils sont dépouillés. On compte une urne par bureau de scrutin. Aussi appelée boîte de scrutin.



V

Vote par anticipation (advance voting)

Vote tenu entre midi et 20 h les vendredi, samedi, dimanche et lundi, 10e, 9e, 8e et 7e jours avant le jour de l'élection, pour les personnes qui souhaitent voter à l'avance. Les bulletins de vote sont conservés dans une enveloppe scellée jusqu'au jour du scrutin et sont dépouillés en même temps que tous les autres.