Manuel sur le financement politique des candidats à l'investiture et des agents financiers (EC 20182) – Août 2015 – contenu archivé
Ce document est la version archivée de la ligne directrice ALI 2014-04 d'Élections Canada et n'est plus en vigueur.
Une mise à jour pourrait être disponible au Outils pour les candidats à l'investiture.
À propos du présent guide
Introduction au Manuel sur le financement politique des candidats à l'investiture et des agents financiers
Le présent guide s'adresse aux candidats à l'investiture et à leurs agents financiers. Il aidera à l'administration de la campagne du candidat à l'investiture.
Ce document est une ligne directrice d'ordre général établie en vertu de l'article 16.1 de la Loi électorale du Canada. Il est fourni à titre d'information et n'est pas destiné à remplacer la Loi.
Élections Canada révisera régulièrement le contenu du présent guide et le mettra à jour au besoin.
Le guide comporte cinq chapitres :
- Le lancement de la campagne du candidat à l'investiture
- Les rentrées de fonds de la campagne d'investiture
- Les sorties de fonds de la campagne d'investiture
- Les rapports exigés
- La clôture de la campagne du candidat à l'investiture
Les chapitres suivent le déroulement chronologique normal d'une campagne d'investiture.
Coordonnées
Internet | www.elections.ca |
---|---|
Téléphone | Réseau de soutien – Financement politique 1-800-486-6563 Heures normales Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (heure de l'Est) Renseignements généraux d'Élections Canada 1-800-463-6868 |
Télécopieur | Financement politique 1-888-523-9333 (sans frais) 1-819-939-1803 |
Courrier | Élections Canada 30, rue Victoria Gatineau (Quebec) K1A 0M6 |
Courriel | Renseignements généraux info@elections.ca Renseignements sur le financement politique financement.politique@elections.ca Rapport financier électronique (RFE) – questions et soumissions rfe-efr@elections.ca |