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Manuel sur le financement politique des partis enregistrés et des agents principaux (EC 20231) – Avril 2015

Ce document est une ÉBAUCHE de la ligne directrice d'Élections Canada ALI 2015-01

À propos du présent guide

Introduction au Manuel sur le financement politique des partis enregistrés et des agents principaux

Le présent guide vise à fournir une aide aux partis admissibles et enregistrés, aux agents principaux et aux agents enregistrés. C'est un outil qui facilitera l'administration financière des partis enregistrés.

Ce document est une ligne directrice d'ordre général établie en vertu de l'article 16.1 de la Loi électorale du Canada. Il est fourni à titre d'information et n'est pas destiné à remplacer la Loi.

Élections Canada révisera régulièrement le contenu du présent guide et le mettra à jour au besoin.

Le manuel comporte quatre chapitres :

  1. Enregistrement d'un parti politique
  2. Rôles et responsabilités
  3. Administration financière
  4. Rapports exigés

Coordonnées

Internet www.elections.ca
Téléphone

Réseau de soutien – Financement politique
1-800-486-6563

Heures normales
Lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (heure de l'Est)

Renseignements généraux d'Élections Canada
1-800-463-6868

Télécopieur

Financement politique
1-888-523-9333 (sans frais)
1-819-939-1803

Courrier

Élections Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 0M6

Courriel

Renseignements généraux
info@elections.ca

Renseignements sur le financement politique
financement.politique@elections.ca

Rapport financier électronique (RFE) – questions et soumission
rfe-efr@elections.ca