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Manuel sur le financement politique des associations de circonscription et des agents financiers (EC 20089) – Juin 2015

Ce document est une ÉBAUCHE de la ligne directrice d'Élections Canada ALI : 2015-02

Annexe

Rapport financier d'une association enregistrée, partie 4 : États financiers de l'association

Les états financiers de l'association forment la partie 4 du Rapport financier d'une association enregistrée. L'agent financier doit remplir l'État des recettes et des dépenses et l'État de l'actif et du passif à partir des états financiers établis par l'association conformément aux principes comptables actuels.

La présente annexe explique l'information requise pour chaque champ.

État des recettes et des dépenses

Champs Explications
Recettes
Contributions Contributions monétaires ou non monétaires reçues ou à recevoir
Cessions Cessions monétaires et non monétaires reçues ou à recevoir
Intérêts gagnés Intérêts bancaires et revenus de placement reçus ou à recevoir
Activités de financement Partie des recettes d'activités de financement ne correspondant pas à des contributions
Autres Autres recettes non énumérées ci-dessus (joindre tableau complémentaire)
Total des recettes
Dépenses et autres sorties de fonds
Publicité – radio Temps d'antenne acheté à la radio et autres dépenses liées à la publicité, comme l'embauche de professionnels, la conception de publicité, etc.*
Publicité – télévision Temps d'antenne acheté à la télévision et autres dépenses liées à la publicité, comme l'embauche de professionnels, la conception de publicité, etc.*
Publicité – autres supports Pancartes, brochures, panneaux, sites Web, médias sociaux*
Services d'appels aux électeurs Dépenses qui n'ont pas été payées par l'entité politique pour laquelle les services ont été rendus
Frais bancaires et intérêts Frais bancaires, frais de chèque, frais de découvert, etc.
Amortissement Amortissement au cours de l'année des immobilisations
Cessions Cessions monétaires et non monétaires effectuées ou à effectuer
Activités de financement Total des dépenses payées ou à payer pour les activités de financement
Dépenses de bureau Loyer et services publics
Dépenses de bureau Assurances, fournitures, abonnements et cotisations, entretien, etc.
Sondages et recherches Sondages et recherches réalisés
Services professionnels Honoraires d'avocat, d'expert-conseil et de vérificateur
Salaires et avantages sociaux Salaires et avantages sociaux versés aux employés (administration, tenue des comptes, etc.)
Déplacements et frais d'accueil Exemple : frais de déplacement des dirigeants ou bénévoles de l'association qui ont participé au congrès annuel du parti

Autres

Exemples : frais d'inscription à un congrès, radiation d'éléments d'actif obsolètes, autres dépenses non énumérées ci-dessus (joindre tableau complémentaire)

Total des dépenses
Bénéfice (déficit) net

*L'association enregistrée ne peut pas engager de dépenses de publicité électorale.

État de l'actif et du passif

Champs Explications
Actif à court terme
Espèces et quasi-espèces Solde du compte bancaire, dépôts à court terme et petite caisse
Débiteurs Montants dus à l'association enregistrée
Inventaire Pancartes et autres fournitures d'une certaine valeur
Dépenses payées d'avance Assurance, impôt foncier, services publics, etc. payés d'avance
Autres Autres éléments d'actif non énumérés ci-dessus (joindre tableau complémentaire)
Total de l'actif à court terme
Actif à long terme
Immobilisations Valeur amortie des immobilisations corporelles, comme les ordinateurs et l'équipement informatique, le mobilier, etc. (joindre tableau complémentaire)
Autres Autres éléments d'actif à long terme, p. ex. investissements à long terme (joindre tableau complémentaire)
Total de l'actif à long terme
Total des actifs
Passif à court terme
Créditeurs et frais courus Comptes à payer applicables à l'exercice visé (p. ex. facture téléphonique mensuelle, facture d'électricité)
Prêts Remboursements, sur 12 mois pendant l'exercice visé, d'un emprunt pluriannuel (capital seulement)
Autres Autres éléments de passif à court terme (joindre tableau complémentaire)
Total du passif à court terme
Passif à long terme
Prêts Soldes des prêts (capital dû au 31 décembre moins le montant qui sera remboursé sur 12 mois, inscrit sous Passif à court terme)
Autres Autres éléments de passif à long terme non énumérés ci-dessus (joindre tableau complémentaire)
Total du passif à long terme
Actif net
Solde initial Solde final du rapport financier annuel de l'exercice précédent
Ajouter bénéfice net (soustraire le déficit net) Bénéfice (déficit) net de l'exercice visé – tiré de l'État des recettes et des dépenses
Solde final = Surplus accumulé Surplus accumulé (déficit) Égal au total de l'actif moins le total du passif de l'exercice visé
Total du passif et de l'actif net Doit être égal au total de l'actif