Menu secondaire

Manuel sur le financement politique des associations de circonscription et des agents financiers (EC 20089) – Juin 2015

Ce document est une ÉBAUCHE de la ligne directrice d'Élections Canada ALI : 2015-02

À propos du présent guide

Introduction au Manuel sur le financement politique des associations de circonscription et des agents financiers

Le présent guide s'adresse aux associations de circonscription et à leurs agents financiers. Il aidera à l'administration financière de l'association.

Ce document est une ligne directrice d'ordre général établie en vertu de l'article 16.1 de la Loi électorale du Canada. Il est fourni à titre d'information et n'est pas destiné à remplacer la Loi.

Élections Canada révisera régulièrement le contenu du présent guide et le mettra à jour au besoin.

Le guide comporte quatre chapitres :

  1. Enregistrement des associations de circonscription
  2. Rôles et responsabilités
  3. Administration financière
  4. Rapports exigés

Coordonnées

Internet www.elections.ca
Téléphone

Réseau de soutien – Financement politique
1-800-486-6563

Heures normales
Lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (heure de l'Est)

Renseignements généraux d'Élections Canada
1-800-463-6868

Télécopieur

Financement politique
1-888-523-9333 (sans frais)
1-819-939-1803

Courrier

Élections Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 0M6

Courriel

Renseignements généraux
info@elections.ca

Renseignements sur le financement politique
financement.politique@elections.ca

Rapport financier électronique (RFE) – questions et soumission
rfe-efr@elections.ca