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Manuel sur le financement politique des candidats et des agents officiels (EC 20155) – Juin 2015 – CONTENU ARCHIVÉ

Ce document est la version archivée de la ligne directrice ALI 2015-10 d'Élections Canada et n'est plus en vigueur.

La version qui la remplace se trouve dans le Registre.

À propos du présent guide

Introduction au Manuel sur le financement politique des candidats et des agents officiels

Le présent guide s'adresse aux candidats et à leurs agents officiels. Il aidera à l'administration de la campagne du candidat dans le cadre d'une élection.

Ce document est une ligne directrice d'ordre général établie en vertu de l'article 16.1 de la Loi électorale du Canada. Il est fourni à titre d'information et n'est pas destiné à remplacer la Loi.

Élections Canada révisera régulièrement le contenu du présent guide et le mettra à jour au besoin.

Le guide comporte six chapitres :

  1. Le lancement de la campagne du candidat
  2. Les rentrées de fonds de la campagne
  3. Les sorties de fonds de la campagne
  4. Les rapports exigés
  5. La clôture de la campagne du candidat
  6. Élection partielle remplacée par une élection générale

Les chapitres suivent le déroulement chronologique normal d'une campagne électorale.

Qu'y a-t-il de nouveau dans cette publication?

Publication Titre Sommaire
Juin 2015 Chapitre 6 Élection partielle remplacée par une élection générale Offre de l'information concernant les élections partielles remplacées par une élection générale, conformément à l'ALI 2015-07.

Coordonnées

Internet www.elections.ca
Téléphone Réseau de soutien – Financement politique
1-800-486-6563

Heures normales
Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (heure de l'Est)

Renseignements généraux d'Élections Canada
1-800-463-6868
Télécopieur Financement politique
1-888-523-9333 (sans frais)
1-819-939-1803
Courrier Élections Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 0M6
Courriel Renseignements généraux
info@elections.ca

Renseignements sur le financement politique
financement.politique@elections.ca

Rapport financier électronique (RFE) – questions et soumission
rfe-efr@elections.ca