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Manuel sur le financement politique des associations de circonscription et des agents financiers (EC 20089) – Juin 2016

Ce document est la ligne directrice d’Élections Canada ALI 2016-02.

Cliquez sur le lien pour obtenir la version la plus à jour du Manuel sur le financement politique des associations de circonscription et des agents financiers.

À propos du présent guide

Introduction au Manuel sur le financement politique des associations de circonscription et des agents financiers

Le présent guide s'adresse aux associations de circonscription et à leurs agents financiers. Il aidera à l'administration financière de l'association.

Ce document est une ligne directrice d'ordre général établie en vertu de l'article 16.1 de la Loi électorale du Canada. Il est fourni à titre d'information et n'est pas destiné à remplacer la Loi.

Élections Canada révisera régulièrement le contenu du présent guide et le mettra à jour au besoin.

Le guide comporte quatre chapitres :

  1. Enregistrement des associations de circonscription
  2. Rôles et responsabilités
  3. Administration financière
  4. Rapports exigés

Aperçu des révisions

Version Section Titre Résumé
Juin 2016 Toutes s.o. Mise à jour périodique (dates, plafonds, format).
Avril 2016 Toutes s.o. Mise à jour à la suite des commentaires du Comité consultatif des partis politiques et du commissaire aux élections fédérales sur les ALI 2014-03, 2015-01, 2015-02 et 2015-06.
Avril 2016 Toutes s.o. Ajout de références aux ALI à divers endroits, au besoin.

Coordonnées

Internet www.elections.ca
Téléphone Réseau de soutien – Financement politique
1-800-486-6563

Heures normales
Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (heure de l'Est)

Renseignements généraux d'Élections Canada
1-800-463-6868
Télécopieur Financement politique

1-888-523-9333 (sans frais)
1-819-939-1803
Courrier Élections Canada

30, rue Victoria

Gatineau (Québec)  K1A 0M6
Courriel Renseignements généraux
info@elections.ca

Renseignements sur le financement politique
financement.politique@elections.ca

Rapport financier électronique (RFE) – Questions et soumissions
rfe-efr@elections.ca