Menu du siteManuel sur le financement politique des candidats à l'investiture et des agents financiers (EC 20182) – Juin 2016 – contenu archivé
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Table des matières
- À propos du présent guide
- Tableaux et aide-mémoire
- Principales échéances de la campagne du candidat à l'investiture
- Plafonds des contributions, des prêts et des cautionnements de prêts
- Cessions – catégories et règles
- Rapports à produire dans le cadre de la campagne du candidat à l'investiture
- Aide-mémoire pour les candidats à l'investiture et leurs agents financiers
- Prorogation des délais de production
- Le lancement de la campagne du candidat à l'investiture
- Les rentrées de fonds de la campagne d'investiture
- Les sorties de fonds de la campagne d'investiture
- 3.1 Dépenses de campagne d'investiture
- Dépenses de campagne d'investiture
- Frais de course d'investiture
- Dépenses publicitaires
- Communications par Internet
- Services d'appels aux électeurs
- Biens meubles
- La location d'un bureau de campagne
- Rémunération versée à l'agent financier ou à d'autres travailleurs de la campagne
- Dépenses des bénévoles
- Dépenses des sénateurs et des députés
- Utilisation des ressources parlementaires
- 3.2 Dépenses personnelles du candidat à l'investiture
- 3.3 Cessions effectuées
- 3.4 Administration des dépenses de campagne d'investiture
- Qui peut engager des dépenses?
- Qui peut payer les dépenses?
- Paiement des dépenses engagées en dehors de la période de la course
- Les contributions non monétaires ou cessions non monétaires sont aussi déclarées comme dépenses
- Factures
- Biens ou services fournis par le parti enregistré ou par une association enregistrée
- Paiement des créances et des prêts
- Administration des dépenses personnelles du candidat à l'investiture
- Documents justificatifs
- 3.1 Dépenses de campagne d'investiture
- Les rapports exigés
- La clôture de la campagne du candidat à l'investiture
- 5.1 Gestion des créances impayées et des prêts non remboursés
- Mise à jour après le paiement final d'une créance ou le remboursement final d'un prêt dans les 36 mois suivant la date de désignation
- État des créances impayées et des prêts non remboursés du candidat à l'investiture 18 ou 36 mois après la date de désignation
- Mise à jour suivant le paiement final d'une créance ou le remboursement final d'un prêt plus de 36 mois après la date de désignation
- 5.2 Présentation d'un rapport modifié du candidat à l'investiture
- 5.3 Disposition de l'excédent
- 5.4 Fermeture du compte bancaire de la campagne
- 5.1 Gestion des créances impayées et des prêts non remboursés