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Manuel sur le financement politique des partis enregistrés et des agents principaux (EC 20231) – Juin 2016

Ce document est la ligne directrice d'Élections Canada ALI 2016-04.

Cliquez sur le lien pour obtenir la version la plus à jour du Manuel sur le financement politique des partis enregistrés et des agents principaux.

À propos du présent guide

Introduction au Manuel sur le financement politique des partis enregistrés et des agents principaux

Le présent guide vise à fournir une aide aux partis admissibles et enregistrés, aux agents principaux et aux agents enregistrés. C'est un outil qui facilitera l'administration financière des partis enregistrés.

Ce document est une ligne directrice d'ordre général établie en vertu de l'article 16.1 de la Loi électorale du Canada. Il est fourni à titre d'information et n'est pas destiné à remplacer la Loi.

Élections Canada révisera régulièrement le contenu du présent guide et le mettra à jour au besoin.

Le manuel comporte quatre chapitres :

  1. Enregistrement d'un parti politique
  2. Rôles et responsabilités
  3. Administration financière
  4. Rapports exigés

Aperçu des révisions

Version Section Titre Résumé
Juin 2016 Toutes s.o. Mise à jour périodique (dates, plafonds, format).
Juin 2016 Toutes s.o. Mise à jour à la suite des commentaires du Comité consultatif des partis politiques et du commissaire aux élections fédérales sur les ALI 2014-03, 2015-01, 2015-02 et 2015-06.
Juin 2016 Toutes s.o. Ajout de références aux ALI à divers endroits, au besoin.
Juin 2016 Chapitre 3 Administration financière des courses à la direction et à l'investiture Ajout d'une section pour aborder l'administration financière des courses à la direction et à l'investiture.

Coordonnées

Internet www.elections.ca
Téléphone

Réseau de soutien – Financement politique
1-800-486-6563

Heures normales
Lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (heure de l'Est)

Renseignements généraux d'Élections Canada
1-800-463-6868

Télécopieur

Financement politique
1-888-523-9333 (sans frais)
1-819-939-1803

Courrier

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30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 0M6

Courriel

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Renseignements sur le financement politique
financement.politique@elections.ca

Rapport financier électronique (RFE) – questions et soumission
rfe-efr@elections.ca