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Manuel sur le financement politique des partis enregistrés et des agents principaux (EC 20231) – Juin 2016

Ce document est la ligne directrice d'Élections Canada ALI 2016-04.

Cliquez sur le lien pour obtenir la version la plus à jour du Manuel sur le financement politique des partis enregistrés et des agents principaux.

Chapitre 2 – Rôles et responsabilités

Introduction

Un parti politique doit nommer un chef et au moins trois dirigeants ainsi qu'un agent principal et un vérificateur, avant de soumettre une demande d'enregistrement. En outre, un parti peut par la suite nommer des agents enregistrés chargés de certaines tâches financières. Le présent chapitre porte sur ces nominations obligatoires et optionnelles et sur les responsabilités des personnes nommées.

2.1 Nominations obligatoires

Chef du parti

Un parti doit nommer un chef avant de soumettre une demande d'enregistrement. Le chef du parti doit avoir qualité d'électeur et résider au Canada.

Processus de nomination

Si, pour une raison quelconque, un chef n'est plus en mesure de remplir ses fonctions, le parti doit sélectionner un nouveau chef. Si un parti enregistré décide de tenir une course à la direction, l'agent principal du parti doit informer Élections Canada des dates de début et de fin de la course. Un avis contenant ces renseignements est ensuite publié sur le site Web d'Élections Canada.

Le parti doit communiquer à Élections Canada le nom de la personne nommée dans les 30 jours suivant la nomination. L'avis doit comprendre une copie de la résolution de nomination adoptée par le parti, attestée par le nouveau chef et un autre dirigeant du parti.

Responsabilités et obligations du chef

Il incombe au chef du parti de :

Dirigeants

Un parti admissible ou un parti enregistré doit avoir au moins trois dirigeants, en plus du chef de parti.

Admissibilité

Tout particulier ayant qualité d'électeur et résidant au Canada peut devenir un dirigeant d'un parti admissible ou enregistré.

Processus de nomination

Le Formulaire général – Parti politique doit comprendre les nom et adresse des dirigeants, de même qu'une déclaration signée de leur main attestant leur acceptation de la charge.

Un parti admissible ou un parti enregistré doit avoir au moins trois dirigeants, en plus du chef du parti. Si, pour une raison quelconque, un dirigeant n'est plus en mesure de remplir ses fonctions et que le nombre de dirigeants (y compris le chef du parti) est inférieur à quatre, le parti doit nommer un nouveau dirigeant dans les 30 jours. Le parti doit communiquer à Élections Canada le nom de la personne nommée dans les 30 jours suivant la nomination. L'avis doit comprendre une déclaration de consentement signée par le nouveau dirigeant.

Agent principal

Le parti doit nommer un agent principal avant de soumettre une demande d'enregistrement.

L'agent principal est chargé de l'administration des opérations financières du parti enregistré et doit en rendre compte en conformité avec la Loi électorale du Canada.

Un parti admissible ou un parti enregistré ne peut pas avoir plus d'un agent principal à la fois.

Admissibilité

Sont admissibles à la charge d'agent principal d'un parti admissible ou enregistré :

Sont inadmissibles à la charge d'agent principal :

Processus de nomination

La demande d'enregistrement du parti doit comporter les nom et adresse de l'agent principal, et être accompagnée d'une déclaration signée de la main de l'agent principal attestant son acceptation de la charge.

Si, pour une raison quelconque, l'agent principal n'est plus en mesure de remplir ses fonctions, le parti doit le remplacer dans les plus brefs délais, et aviser Élections Canada de la nouvelle nomination dans les 30 jours. L'avis doit comprendre une déclaration de consentement signée par le nouvel agent principal.

Responsabilités et obligations de l'agent principal
Pratiques exemplaires de gestion financière

Il est vivement recommandé que l'agent principal mette en place des moyens efficaces de contrôle des dépenses électorales pour s'assurer d'éviter tout dépassement du plafond des dépenses. Par exemple, une pratique efficace consiste à prévoir un formulaire de demande d'achat de telle sorte que chaque achat doive être autorisé par l'agent principal.

L'établissement d'un budget de campagne n'est pas obligatoire, mais fortement recommandé. L'établissement d'un budget aide la campagne à contrôler, superviser et communiquer les dépenses électorales. L'agent principal devrait insister d'être informé des opérations financières de la campagne, et il devrait intervenir pour parer en temps utile à toute opération non conforme.

Vérificateur

Le parti doit nommer un vérificateur avant de soumettre une demande d'enregistrement. Un parti admissible ou un parti enregistré ne peut pas avoir plus d'un vérificateur à la fois.

Admissibilité

Qui peut devenir vérificateur?

Sont inadmissibles à la charge de vérificateur :

Processus de nomination

La demande d'enregistrement du parti doit comporter les nom et adresse du vérificateur, et être accompagnée d'une déclaration signée de la main du vérificateur attestant son acceptation de la charge.

Si, pour une raison quelconque, le vérificateur n'est plus en mesure de remplir ses fonctions, le parti doit le remplacer dans les plus brefs délais, et aviser Élections Canada de la nouvelle nomination dans les 30 jours. L'avis doit être accompagné de la déclaration de consentement signée par le nouveau vérificateur.

Responsabilités et obligations du vérificateur

Le vérificateur doit avoir accès à la totalité des documents du parti; il a le droit d'exiger de l'agent principal les renseignements et les explications qui sont nécessaires à l'établissement de son rapport.

Le rapport financier annuel d'un parti et son rapport sur les dépenses d'une élection générale doivent être accompagnés d'un rapport du vérificateur.

Conformément aux normes de vérification généralement reconnues, le vérificateur examine les écritures comptables du parti et présente un rapport dans lequel il déclare si, à son avis, le rapport financier du parti présente les renseignements contenus dans les écritures comptables sur lesquelles il est fondé.

Le rapport du vérificateur doit comprendre toute déclaration qu'il estime nécessaire, dans l'un ou l'autre des cas suivants :

Note : Lorsqu'il prépare un rapport sur le Rapport d'un parti enregistré sur les dépenses d'une élection générale, le vérificateur doit inclure une déclaration s'il a constaté que selon la vérification, il semble que le parti enregistré et son agent principal n'ont pas respecté les articles 363 à 445 de la Loi électorale du Canada.

2.2 Nominations optionnelles

Agents enregistrés

Un parti enregistré peut nommer des agents enregistrés autorisés à accepter des contributions ou à engager et payer des dépenses pour le compte du parti.

Le nombre d'agents enregistrés que peut avoir un parti enregistré n'est pas limité.

Admissibilité

Les critères d'admissibilité à ce poste sont les mêmes que pour l'agent principal. De plus, le parti enregistré doit faire état des attributions conférées à ces agents (par exemple, à titre de pratique exemplaire, le parti voudra peut-être établir des plafonds applicables aux dépenses que les agents enregistrés sont autorisés à engager).

Processus de nomination

Un parti admissible ou un parti enregistré peut nommer des agents ou des agents enregistrés en tout temps.

Dans les 30 jours suivant la réception de l'avis confirmant son admissibilité à l'enregistrement, le parti admissible doit produire auprès d'Élections Canada un rapport écrit, attesté par son chef ou par son agent principal, énonçant les nom et adresse ainsi que les attributions de ses agents.

Dans les 30 jours suivant la nomination de ses agents enregistrés, le parti enregistré doit en informer Élections Canada au moyen d'un rapport attesté par son chef ou son agent principal. Le rapport écrit doit énoncer les nom et adresse des nouveaux agents enregistrés ainsi que leurs attributions.

Élections Canada consigne ces renseignements dans le Registre des partis politiques.

Responsabilités et obligations de l'agent enregistré

Les agents enregistrés autorisés peuvent remplir les tâches suivantes :