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Demande d'avis écrit officielle du Parti conservateur du Canada sur les frais facturables pour de l'équipement de salon professionnel ou d'exposition et son installation dans un congrès de parti

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Demande d'avis écrit officielle du Parti conservateur du Canada sur les frais facturables pour de l'équipement de salon professionnel ou d'exposition et son installation dans un congrès de parti

Demande d'avis écrit officielle du Parti conservateur du Canada

Frais facturables pour de l'équipement de salon professionnel ou d'exposition et son installation dans un congrès de parti

Le Parti conservateur du Canada souhaiterait obtenir, en vertu de l'article 16.2 de la Loi, un avis écrit sur les frais facturables et l'acceptation de paiements de particuliers ou d'entités (qui pourraient inclure des fournisseurs, des particuliers, des entreprises, des associations et des groupes) pour couvrir les coûts directement associés à l'équipement de salon professionnel ou d'exposition et à son installation dans un congrès de parti.

Un parti politique enregistré fédéral peut il facturer des frais et accepter des paiements de particuliers ou d'entités afin de couvrir les coûts qu'il a engagés pour son événement et qui y sont directement associés, tels qu'ils sont définis ci dessous? En d'autres mots, si un parti politique enregistré reçoit un tel paiement limité aux coûts directement associés (tels qu'ils sont définis ci dessous), pourrait on conclure qu'aucune contribution n'a été apportée par un particulier ou une entité (aux termes de l'article I [note de la révision : article 2] de la Loi)?

Le Parti conservateur du Canada sait qu'Élections Canada a déjà fourni des directives sur les frais facturables et l'acceptation de paiements pour la publicité dans les congrès de parti, mais souhaite cette fois ci obtenir des précisions sur l'application de la Loi sur les frais facturables et l'acceptation de paiements pour couvrir les coûts directement associés à l'équipement de salon professionnel ou d'exposition et son installation pour les particuliers ou les entités dans un congrès de parti.

On entend par « coûts directement associés » à l'équipement de salon professionnel ou d'exposition et à son installation :

  1. les coûts directs des kiosques et de leur installation complète;
  2. les coûts directs des services d'électricité aux kiosques;
  3. la valeur commerciale de l'avantage tangible reçu par le particulier (du fournisseur, de l'entité ou du groupe) qui participe physiquement à l'activité dans son kiosque (selon les calculs établis pour le congrès du parti).

Questions d'Élections Canada sur la demande d'avis écrit du Parti conservateur du Canada

Avant de formuler un avis, nous avons besoin d'en savoir davantage sur l'activité à laquelle le parti a l'intention de se livrer et le contexte. Veuillez donc fournir les renseignements suivants :

  1. Détails sur la nature de l'activité (kiosque d'exposition, présentation, etc.).
  2. Où et quand l'activité aura-t-elle lieu?
  3. Détails du montant total qui sera facturé au parti pour l'utilisation de l'espace par les exposants.
  4. Détails des montants facturés par le parti à chaque participant pour l'utilisation de l'espace, l'installation des kiosques et les services d'électricité.
  5. Les coûts liés à l'espace d'exposition, à l'installation des kiosques et aux services d'électricité sont-ils différentiels? En d'autres mots, le parti engagera-t-il des coûts additionnels si les exposants sont présents?
  6. Liste des exposants et détails du processus de sélection.
  7. Les exposants fourniront-ils des biens ou des services aux participants et si oui, quels genres de biens et de services?
  8. Le parti fournira-t-il des biens ou des services aux exposants et si oui, quels genres de biens ou de services?

Réponse du Parti conservateur du Canada aux questions d'Élections Canada concernant la demande d'avis écrit

  1. Détails sur la nature de l'activité (kiosque d'exposition, présentation, etc.)

    Le salon professionnel qui se tient en même temps que le congrès offre à nos membres, à nos fournisseurs et à nos partenaires la possibilité d'échanger des idées et de réseauter. L'événement permettra aux entreprises de promouvoir leurs produits et leurs services, aux organismes de présenter leur mandat aux délégués, et aux participants d'échanger leurs idées avec des personnes d'allégeance conservatrice, des bénévoles, des délégués, des dirigeants d'entreprise et de centres d'études et des membres du parti.

  2. Où et quand l'activité aura-t-elle lieu?

    Le salon professionnel se tiendra en même temps que le Congrès national conservateur 2016, du 26 au 28 mai 2016.

    Heures d'exposition :

    Le jeudi 26 mai 2016 – de 13 h à 20 h 30
    Le vendredi 27 mai 2016 – de 7 h à 20 h
    Le samedi 28 mai 2016 – de 7 h à 17 h 30

  3. Détails du montant total qui sera facturé au parti pour l'utilisation de l'espace par les exposants

    • Location
      • Foyer de la salle de bal (étage du salon professionnel) – 7 556,85 $ (taxes incl.)
    • Kiosques
      • 75 $ x 19 kiosques = 1 425 $ + 7 % TVP et 5 % TPS = 1 610,25 $ (taxes incl.)
        • 19 espaces de 10 pi x 10 pi pour kiosques comprenant :
          • 1 rideau de fond de 8 pi
          • 2 rideaux latéraux de 3 pi
          • 2 chaises en tissu
          • 1 table juponnée de 6 pi x 2 pi
        • Forfait pour un kiosque de rideaux (comprend la livraison, l'installation, le démontage et le ramassage)
    • Services d'électricité
      • Chaque kiosque disposera d'une prise de courant de 1 500 watts, au prix de 89 $ + 5 % TPS chacun = 1 775,55 $.
    • Laissez-passer d'observateur au congrès
      • Chaque exposant reçoit 1 ou 2 laissez-passer d'observateur au congrès (sur demande) pour le personnel du kiosque. Au total, 34 laissez-passer ont été demandés. Ces personnes auront accès à de la nourriture et à des rafraîchissements.
      • L'avantage tangible calculé pour le congrès s'élève à 170 $ par laissez-passer.
      • Coût total : 5 780 $.
  4. Détails des montants facturés par le parti à chaque participant pour l'utilisation de l'espace, l'installation des kiosques et les services d'électricité

    Nous proposons de facturer des frais d'inscription de 575 $ par exposant, et des frais de 170 $ pour chaque laissez-passer d'observateur (maximum de deux laissez-passer) :

    • Kiosque avec un employé – 745 $
    • Kiosque avec deux employés – 915 $
  5. Les coûts liés à l'espace d'exposition, à l'installation des kiosques et aux services d'électricité sont-ils différentiels? En d'autres mots, le parti engagera-t-il des coûts additionnels si les exposants sont présents?

    Oui.

  6. Liste des exposants et détails du processus de sélection

    Les personnes intéressées ont été invitées à présenter leurs produits et leurs services aux participants du congrès. Elles n'ont pas été sélectionnées, simplement invitées. L'information a été publiée sur le site Web du congrès, et les fournisseurs de services du parti ou des associations de circonscription qui pouvaient apporter quelque chose et échanger des idées avec les autres participants du congrès ont été invités. Nous cherchons ainsi à créer un certain engouement et à proposer divers domaines d'intérêt pendant le congrès. Les fournisseurs ont l'occasion d'accroître leurs revenus générés grâce au Parti conservateur en faisant connaître leurs produits et leurs services aux délégués de toutes les associations de circonscription.

  7. Les exposants fourniront-ils des biens ou des services aux participants et si oui, quels genres de biens ou de services?

    Oui, les fournisseurs pourront vendre leurs produits ou leurs services aux participants du congrès. Ils proviennent de secteurs variés. Certains vendront des tee-shirts, des pancartes, des blocs de piles, des livres, des autocollants, des affiches, des articles promotionnels, des chapeaux, des vestes, etc. D'autres feront la promotion de leurs services à des clients potentiels, tels que la rédaction de discours, la gestion de campagne, les services de courrier, les services de TI, les services de création ou les services numériques). D'autres encore seront présents afin de promouvoir le mandat de leur organisme, d'échanger des idées et de réseauter.

  8. Le parti fournira-t-il des biens ou des services aux exposants et si oui, quels genres de biens ou de services?

    Seuls les biens et les services inclus dans la structure de prix seront offerts aux fournisseurs.