Manuel sur le financement politique des candidats et des agents officiels (EC 20155) – Octobre 2017 – contenu archivé
Ce document est la version archivée de la ligne directrice ALI 2017-01 d'Élections Canada et n'est plus en vigueur.
Le document mis à jour est disponible à la section Outils pour les candidats.
À propos du présent manuel
Introduction
Le présent manuel s'adresse aux candidats et à leurs agents officiels. Cet outil aidera à l'administration de la campagne du candidat pendant une élection.
Le manuel est une ligne directrice générale établie en vertu de l'article 16.1 de la Loi électorale du Canada. Il est fourni à titre d'information et n'est pas destiné à remplacer la Loi.
Élections Canada révisera régulièrement le contenu du manuel et le mettra à jour au besoin.
Note : Le terme « particulier », utilisé dans le présent manuel, désigne un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada.
Aperçu des révisions
Version | Section | Titre | Résumé |
---|---|---|---|
Octobre 2017 | Toutes | s.o. | Contenu réorganisé pour un meilleur enchaînement, et ajout d'exemples. |
Octobre 2017 | Chapitre 1 | Rôle et processus de nomination – agent officiel Rôle et processus de nomination – vérificateur Lancement de la campagne du candidat Clôture de la campagne du candidat |
Contenu présenté dans des tableaux et des diagrammes. |
Octobre 2017 | Chapitre 2 | Qui peut apporter une contribution? | Nouveau contenu sur les contributions apportées par des mineurs. |
Commanditer une activité politique ou en faire la publicité est une contribution | Ajout d'un exemple de commandite par des particuliers. | ||
Déterminer la date de la contribution | Nouveau contenu sur la façon de déterminer la date à laquelle une contribution a été apportée | ||
Retourner ou remettre les contributions inadmissibles | Contenu réorganisé dans un diagramme. | ||
Octobre 2017 | Chapitre 6 | Activités de financement | Nouveau contenu conformément à l'ALI no 2016-01 et à la position de l'Agence du revenu du Canada sur les taxes de vente et les pourboires lors d'activités de financement par la vente de billets. |
Octobre 2017 | Chapitre 11 | Collaborer avec d'autres entités | Nouveau contenu sur la collaboration entre les entités politiques. |
Octobre 2017 | Chapitre 12 | Présentation de rapports | Contenu présenté dans des tableaux. |
Coordonnées
Internet | elections.ca |
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Téléphone | Réseau de soutien – Financement politique 1-800-486-6563 Heures normales Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (heure de l'Est) Renseignements généraux d'Élections Canada 1-800-463-6868 |
Télécopieur | Financement politique 1-888-523-9333 (sans frais) 1-819-939-1803 |
Courrier | Élections Canada 30, rue Victoria Gatineau (Québec) K1A 0M6 |
Courriel | Renseignements généraux info@elections.ca Renseignements sur le financement politique financement.politique@elections.ca Rapport financier électronique (RFE) – Questions et soumissions rfe-efr@elections.ca |