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Manuel sur le financement politique des candidats et des agents officiels (EC 20155) – Octobre 2017

10. Autres dépenses de campagne du candidat

Dans le présent chapitre, on examine les dépenses de campagne autres que les dépenses électorales et les dépenses personnelles du candidat, et on donne des exemples d'autres dépenses courantes. On y aborde les sujets suivants :

En quoi consistent les « autres » dépenses de campagne du candidat?

Certaines dépenses électorales raisonnables entraînées par l'élection ne sont ni considérées comme des dépenses électorales ni considérées comme des dépenses personnelles du candidat, et ne sont pas assujetties au plafond des dépenses. Il s'agit des « autres » dépenses de campagne du candidat.

Dépenses avant ou après l'élection

Une dépense engagée pour un bien ou un service utilisé avant le déclenchement de l'élection est une dépense de campagne seulement si elle est raisonnablement entraînée par l'élection. Afin de déterminer si une dépense engagée avant le déclenchement de l'élection est une dépense de campagne ou non, on peut se poser la question suivante : si le candidat ne prévoyait pas de se présenter à l'élection, aurait-il engagé cette dépense?

Une dépense engagée pour un bien ou un service utilisé après le jour de l'élection est une dépense de campagne du candidat seulement si elle a une utilité raisonnable relativement à l'élection.

Exemples
  1. La campagne loue un bureau le 1er mars, un mois avant le déclenchement de l'élection. Le bail est de trois mois, et le loyer, de 300 $ par mois. La période électorale dure 37 jours, et commence le 1er avril. La partie du loyer devant être considérée comme une autre dépense de campagne du candidat est de 532,26 $, soit la différence entre le loyer total et la dépense électorale (367,74 $). Calcul : 900 $ - (300 $ + (7 / 31 x 300 $)) = 532,26 $.
  2. Après le jour de l'élection, le candidat invite ses bénévoles à une fête pour les remercier de leur travail. Cette activité a lieu après la période électorale, mais la dépense est entraînée par l'élection. Par conséquent, elle doit être déclarée comme une autre dépense de campagne du candidat.

« Autres » dépenses courantes

Rémunération du candidat à titre de remplacement du revenu

Une rémunération peut être versée au candidat, à même le compte bancaire de la campagne, à titre de remplacement du revenu auquel renonce le candidat pendant l'élection.

Il est recommandé de joindre au rapport du candidat un contrat ou un autre document précisant toute rémunération payée, car faute de documentation, le paiement de salaires pourrait être considéré comme une utilisation inappropriée de fonds de la campagne qu'il faudrait rembourser.

Dépenses liées à une activité de financement par la vente de billets

Lorsqu'on organise une activité de financement par la vente de billets en période électorale, la plupart des dépenses engagées par le candidat entrent dans la catégorie des « autres » dépenses de campagne du candidat, car les dépenses liées aux activités de financement n'entrent pas dans la définition d'une dépense électorale. Pour plus de détails, voir le chapitre 6, Activités de financement.

Note : Les dépenses liées à la production et à la distribution du matériel publicitaire et promotionnel pour une activité de financement constituent une dépense électorale si le matériel publicitaire et promotionnel est utilisé pendant la période électorale.

Exemple

La campagne organise un souper-bénéfice avec vente de billets durant la période électorale. Les dépenses engagées pour la location de la salle, la nourriture, les boissons et le divertissement sont d'autres dépenses de campagne du candidat. Les dépenses engagées pour promouvoir l'activité sont des dépenses électorales.

Matériel inutilisé

Tout matériel ou bien non utilisé durant la période électorale et qui demeure disponible après le jour de l'élection n'est pas une dépense électorale, mais constitue une autre dépense de campagne du candidat. Le matériel inutilisé doit être vendu à sa valeur commerciale ou cédé au parti enregistré ou à l'association enregistrée.

Exemple

Durant la période électorale, 900 pancartes sont installées et 100 ne sont pas utilisées. Le prix d'achat des 100 pancartes non utilisées est déclaré comme une autre dépense de campagne du candidat.

Intérêts sur les prêts avant et après la période électorale

L'intérêt sur les prêts payable avant et après la période électorale est déclaré comme une autre dépense de campagne du candidat.

Coût de production des rapports

Les dépenses liées à la production des divers rapports exigés par la Loi électorale du Canada sont considérées comme d'autres dépenses de campagne du candidat.

Exemple

Le coût de l'envoi par messager du rapport du candidat deux mois après le jour de l'élection doit être déclaré comme une autre dépense de campagne du candidat.