Menu secondaire

Manuel sur le financement politique des candidats et des agents officiels (EC 20155) – Octobre 2017

11. Collaborer avec d'autres entités

Dans le présent chapitre, on traite de la façon dont les transactions sont régies lorsque la campagne du candidat s'engage dans des activités ou des dépenses communes avec d'autres candidats, une association enregistrée ou le parti enregistré. On y aborde les sujets suivants :

Dépenses communes

Des campagnes peuvent décider de partager les dépenses liées à certaines activités pendant la période électorale, par exemple les visites de sénateurs ou d'autres candidats. Ces dépenses doivent être autorisées à l'avance par l'agent officiel de chaque campagne.

Chaque campagne qui participe à une activité commune doit payer une part raisonnable des frais et la déclarer comme une dépense électorale. Une campagne ne peut pas payer les dépenses d'une autre campagne, puisque les cessions entre campagnes sont interdites.

Interdiction de céder les dépenses

Il faut distinguer les dépenses de campagne du candidat des dépenses de son parti enregistré. La Loi électorale du Canada impose un plafond distinct aux dépenses du parti et à celles de chacun de ses candidats.

La Loi interdit la cession de dépenses non accompagnées de produits ou de services. Chaque entité doit déclarer les dépenses qu'elle a engagées pour les biens ou les services qui ont servi à sa propre promotion pendant la campagne.

Biens ou services fournis par le parti enregistré ou l'association enregistrée

Les candidats peuvent recevoir des biens ou des services de leur parti enregistré ou d'une association enregistrée du parti, par exemple des pancartes et des trousses de services aux circonscriptions. Ces biens ou services peuvent être donnés en tant que cessions non monétaires ou être payés par la campagne du candidat.

Si le bien ou le service est payé par la campagne du candidat, une copie de la facture du fournisseur original et une copie de la facture du parti ou de l'association doivent être fournies avec le rapport du candidat. Ces documents justificatifs doivent confirmer le montant déclaré dans le rapport.

Pour plus de détails sur les biens ou les services en place, notamment les pancartes utilisées et les sites Web existants, voir le chapitre 8, Dépenses électorales, sous Utilisation de ressources existantes.

Exemples
  1. Le parti enregistré du candidat achète auprès de l'entreprise Pancartes inc. des pancartes au coût de 1 500 $, puis les revend 1 500 $ à la campagne du candidat. Le parti doit fournir une copie de la facture originale de Pancartes inc. établie à 1 500 $, ainsi qu'une facture établie par le parti lui-même, pour 1 500 $.
  2. Le parti enregistré crée une page Web sur son site pour chaque candidat. La valeur commerciale de la création d'une page Web est de 150 $ par candidat. Chaque candidat doit déclarer une cession non monétaire et une dépense de 150 $.

Activités communes courantes

Voici des exemples d'activités courantes durant lesquelles diverses entités collaborent et peuvent partager les dépenses.

Tournée du chef

Les dépenses liées à la tournée du chef du parti sont des dépenses électorales du parti, plutôt que des dépenses électorales du candidat. Le parti doit consigner non seulement les frais de déplacement, mais aussi les autres dépenses connexes, telles que : repas, boissons, salaire des employés du parti accompagnant le chef et équipement de communication loué à l'intention des médias.

Si la campagne du candidat engage des dépenses relativement à la tournée du chef, comme les frais de déplacement du personnel de la campagne qui assistent à la visite, il s'agit de dépenses du candidat.

Note : Si un chef de parti assiste à une activité d'un candidat qui n'est pas liée à la tournée du chef, les dépenses sont celles du candidat, et non du parti. Toute dépense supplémentaire engagée par le chef pour assister à une telle activité doit être déclarée comme cession du parti à la campagne du candidat.

Exemple

La tournée du chef prévoit un arrêt à Toronto et à Ottawa jeudi et vendredi. Un candidat demande au chef du parti d'assister à une activité à Hamilton, jeudi soir. Les dépenses supplémentaires engagées par le chef du parti pour assister à l'activité de Hamilton, comme les coûts de déplacement supplémentaires, constituent une cession du parti à la campagne du candidat.

Sénateur, ministre ou autre candidat faisant campagne

Si un sénateur, un ministre ou un autre candidat fait campagne pour le candidat, les dépenses liées à la participation de cette personne à la campagne sont des dépenses électorales, et elles doivent être autorisées à l'avance par l'agent officiel, le candidat ou une personne autorisée par écrit par l'agent officiel.

Toutes les dépenses engagées relativement à la campagne doivent être soit remboursées à même les fonds de campagne, soit acceptées à titre de contribution non monétaire si elles sont payées par un donateur admissible ou à titre de cession non monétaire si elles sont payées par le parti ou par une association enregistrée du parti.

Si un sénateur, un ministre ou un autre candidat voyage vers une destination particulière à des fins non liées à l'élection et fait campagne au nom du candidat pendant son séjour, toutes les dépenses supplémentaires engagées pour contribuer à la campagne constituent des dépenses électorales.

Utilisation d'un bureau ou de biens de l'association enregistrée

La campagne du candidat peut utiliser le bureau ou les biens de l'association enregistrée durant la période électorale. Leur utilisation constitue une dépense électorale.

Concernant l'utilisation du bureau, l'association enregistrée doit envoyer une facture à la campagne du candidat, ainsi que le bail original.

Si l'association enregistrée demande :

Concernant l'utilisation des biens (ordinateurs, imprimantes, etc.), l'association doit envoyer une facture équivalant à la valeur commerciale de la location de biens similaires pendant la même période.

Si l'association enregistrée ne facture pas l'utilisation de ses biens, la valeur commerciale de la location de biens similaires pendant la même période est une cession non monétaire de la part de l'association.

Exemple

L'association enregistrée loue un bureau pendant toute l'année. Durant la période électorale, le candidat sous-loue le bureau et l'utilise comme bureau de campagne. L'association enregistrée envoie à la campagne du candidat une facture pour la location pendant la période électorale. Le loyer payé par le candidat est une dépense électorale. L'association enregistrée doit déclarer ce revenu dans ses états financiers à la fin de l'exercice.

Utilisation du système de contribution en ligne de l'association enregistrée

La campagne du candidat peut utiliser le site Web de l'association enregistrée pour gérer les contributions en ligne. Souvent, les associations ont déjà mis en place les ressources nécessaires.

Si une contribution est traitée par l'intermédiaire du site Web de l'association et versée dans son compte bancaire, la contribution est apportée à l'association. Cette dernière délivre le reçu et transfère le montant de la contribution à la campagne du candidat.

Il ne faut pas oublier que le site Web de l'association enregistrée, s'il demeure en ligne pendant la période électorale, est une dépense électorale du candidat. Pour plus d'information, voir le chapitre 8, Dépenses électorales, sous Utilisation de ressources existantes.