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Manuel sur le financement politique des candidats et des agents officiels (EC 20155) – Octobre 2017

9. Dépenses personnelles du candidat

Dans le présent chapitre, on traite des dépenses personnelles du candidat et des exigences en matière de rapports. On y aborde les sujets suivants :

En quoi consistent les dépenses personnelles du candidat?

Les dépenses personnelles du candidat comprennent les types de dépenses énoncées dans la Loi électorale du Canada et raisonnablement engagées en raison de la campagne du candidat :

Les dépenses personnelles du candidat ne sont pas assujetties au plafond des dépenses électorales.

Dépenses supplémentaires

Les dépenses personnelles du candidat doivent être entraînées par l'élection. Elles peuvent être de nouvelles dépenses ou des augmentations de ses dépenses usuelles. En d'autres mots, elles doivent être des dépenses que le candidat n'aurait normalement pas engagées s'il n'y avait pas eu d'élection.

Exemple

Les coûts des repas quotidiens pris à la maison ne sont pas liés à la campagne, puisque le candidat prendrait des repas même s'il n'y avait pas d'élection. Par contre, si le candidat doit se déplacer en raison de la campagne, il engagera peut-être des frais de repas pendant le déplacement. S'il paie 50 $ un souper pendant un déplacement dans la circonscription, ce montant sera considéré comme une dépense personnelle du candidat.

Quelles sont les exigences en matière de rapports?

Le candidat doit conserver les factures et les autres documents justificatifs de ses dépenses personnelles.

Toutes les factures et tous les reçus doivent être joints au Relevé des dépenses personnelles du candidat. Le candidat doit remplir le relevé et le remettre à l'agent officiel dans les trois mois suivant le jour de l'élection.

Note : Le candidat doit remettre le Relevé des dépenses personnelles du candidat même si aucune dépense personnelle n'a été engagée.

Catégories de dépenses personnelles du candidat

Des exemples de dépenses personnelles courantes qu'un candidat peut engager pour sa campagne sont présentés ci-dessous.

Déplacement et séjour

Si le candidat se déplace pour rencontrer des électeurs de la circonscription pendant la campagne, les dépenses de déplacement et de séjour engagées pendant ces voyages sont des dépenses personnelles du candidat. Si le candidat emménage temporairement dans sa circonscription pendant la campagne, les frais de déplacement jusqu'à la circonscription ainsi que le loyer constituent des dépenses personnelles du candidat.

Si le candidat utilise un véhicule personnel pour ses déplacements, il peut produire soit des reçus pour l'essence et ses autres dépenses, soit un relevé de son kilométrage. Ce relevé doit comprendre les renseignements suivants : la date, le point de départ, la destination, les kilomètres parcourus et le but du déplacement. Élections Canada suit les taux par kilomètre établis par le Conseil du Trésor du Canada.

Les dépenses engagées pour les voyages de retour des travailleurs de campagne et des bénévoles après la période électorale ne sont pas des dépenses électorales.

Note : La demande d'indemnité de déplacement doit viser soit les dépenses réellement engagées (p. ex. essence, location de la voiture), soit le kilométrage, mais non les deux.

Exemple

Le candidat loue une voiture pour rencontrer les électeurs dans la circonscription pendant la période électorale. Les frais de location de l'auto et le coût de l'essence sont des dépenses personnelles du candidat. L'hébergement et les repas du candidat pendant ce déplacement sont également des dépenses personnelles. Le candidat est accompagné de son directeur de campagne – un bénévole. Les dépenses d'hébergement et de repas du directeur de campagne pendant le déplacement constituent des dépenses électorales.

Garde d'enfants

Le candidat peut faire campagne le jour, le soir ou la fin de semaine. S'il doit payer des frais de garde d'enfants en raison de ses activités de campagne, il s'agit de dépenses supplémentaires qu'il n'engagerait pas normalement s'il n'y avait pas d'élection. Ce sont des dépenses personnelles du candidat.

Garde d'une personne ayant une incapacité physique ou mentale

Si le candidat prend normalement soin d'une personne ayant une incapacité physique ou mentale, il se peut qu'il doive engager des dépenses de garde supplémentaires en raison de ses activités de campagne. Ces frais constituent des dépenses personnelles du candidat.

Dépenses liées à un handicap

Si le candidat a un handicap, les dépenses supplémentaires raisonnables qu'il doit engager en raison de ce handicap et qui sont raisonnablement liées à sa campagne constituent des dépenses personnelles du candidat.

Exemple

En raison d'un handicap, le candidat a besoin d'être accompagné par un soignant lorsqu'il voyage. Pendant ses déplacements de campagne, les frais relatifs à ce soignant sont des dépenses personnelles du candidat.

Rémunération des représentants du candidat

Les représentants du candidat aux bureaux de scrutin, s'ils ne sont pas payés, fournissent un travail bénévole qui n'est pas considéré comme une dépense électorale.

Cependant, si le candidat décide de rémunérer ses représentants aux bureaux de scrutin ou au bureau du directeur du scrutin lorsque les électeurs reçoivent un bulletin de vote spécial, cette rémunération constitue une dépense personnelle du candidat.

Autres dépenses personnelles

Les « autres dépenses personnelles » sont celles qui n'entrent pas dans les catégories précédentes. Contrairement aux dépenses des autres catégories, elles sont assujetties à un plafond de 200 $ fixé par Élections Canada.

Les autres dépenses personnelles dépassant le plafond de 200 $, si elles sont des dépenses raisonnables entraînées par l'élection, constituent des dépenses de campagne du candidat autres que les dépenses électorales ou personnelles.

C'est dans cette catégorie que sont déclarés, par exemple, les frais de nettoyage à sec, les soins personnels ou l'utilisation par le candidat de son téléphone cellulaire personnel. Tous ces frais doivent être des dépenses que le candidat n'engagerait pas normalement s'il n'y avait pas d'élection.

Exemple

La candidate fait et reçoit, sur son téléphone cellulaire personnel, des appels liés à la campagne. Elle peut déclarer comme d'autres dépenses personnelles les frais de téléphone cellulaire qui excèdent ses frais normaux, jusqu'à concurrence de 200 $ au total pour les autres dépenses personnelles. Au-delà de ce montant, les dépenses raisonnables entraînées par l'élection sont déclarées comme des dépenses de campagne du candidat autres que les dépenses électorales ou personnelles.