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Manuel sur le financement politique des associations de circonscription et des agents financiers (EC 20089) – Juin 2017 – ÉBAUCHE de la ligne directrice ALI 2017-02

2. Contributions

Dans le présent chapitre, on définit ce qui constitue une contribution et ce qui ne constitue pas une contribution, on explique les règles concernant l'administration des contributions et on fournit des exemples. On y aborde les sujets suivants :

Qu'est-ce qu'une contribution?

Une contribution est un don en argent (contribution monétaire), en biens ou en services (contribution non monétaire).

Contribution monétaire Contribution non monétaire
Une contribution monétaire s'entend de toute somme d'argent offerte et non remboursable.

Les contributions monétaires peuvent prendre la forme d'argent comptant, de chèques ou de mandats, de paiements par carte de crédit ou carte de débit, ou de contributions effectuées à l'aide d'un service de paiement en ligne.
Une contribution non monétaire est la valeur commerciale d'un service (sauf d'un travail bénévole) ou de biens, ou de l'usage de biens ou d'argent, s'ils sont fournis sans frais ou à un prix inférieur à leur valeur commerciale. Les intérêts auxquels renonce un prêteur constituent une contribution non monétaire.

Qu'est-ce que la valeur commerciale?

Les contributions non monétaires sont consignées à leur valeur commerciale. On entend par valeur commerciale d'un bien ou d'un service le prix le plus bas exigé pour une même quantité de biens ou de services de la même nature, ou pour le même usage de biens ou d'argent, au moment de leur fourniture, par :

Note : Si la valeur commerciale d'une contribution non monétaire est de 200 $ ou moins et qu'elle provient d'un particulier qui n'exploite pas une entreprise fournissant ce bien ou ce service, le montant de la contribution est réputé nul.

Exemples
  1. Un particulier qui n'exploite pas une entreprise de location de matériel de bureau prête à l'association un projecteur et un écran pour une semaine. L'agent financier doit déterminer la valeur commerciale de cette contribution non monétaire en vérifiant auprès des fournisseurs locaux combien il en aurait coûté de louer ces appareils pendant cette période. Si le montant est supérieur à 200 $, une contribution non monétaire doit être déclarée.
  2. Un concepteur Web travaillant à son compte propose de créer gratuitement le site Web de l'association enregistrée. Il s'agit d'une contribution non monétaire dont la valeur commerciale est égale au prix le plus bas exigé par ce particulier pour des services de même nature et de même ampleur.

Qui peut apporter une contribution?

Seul un particulier qui est citoyen canadien ou résident permanent du Canada peut apporter une contribution à un parti enregistré, à une association enregistrée, à un candidat, à un candidat à la direction ou à un candidat à l'investiture.

Bien qu'il n'y ait aucune limite d'âge, les entités politiques doivent faire preuve de diligence raisonnable lorsqu'elles acceptent des contributions de mineurs.

Note : Les personnes morales, les syndicats, les associations et les groupes ne peuvent pas apporter de contributions.

Plafonds des contributions, des prêts et des cautionnements de prêts à une association enregistrée

Le tableau ci-dessous présente les plafonds pour les associations enregistrées. Les plafonds applicables aux entités sont fournis dans le chapitre 1, Références et échéances.

Plafonds des contributions, des prêts et des cautionnements de prêts à une association enregistrée
Entité politique Plafond annuel de 2017
Au total, à l'ensemble des associations enregistrées, des candidats à l'investiture et des candidats de chaque parti enregistré 1 550 $*

Notes

  • Les plafonds des contributions s'appliquent au montant total des contributions, au solde impayé des prêts accordés pendant la période de contributions et au montant de tout cautionnement de prêt accordé pendant la période de contributions dont un particulier reste responsable.
  • La somme de ces trois montants ne peut à aucun moment dépasser le plafond des contributions.

Il y a quelques exceptions au plafond des contributions :

  • Un candidat à l'investiture peut donner, sous forme de contributions, de prêts et de cautionnements de prêts, un montant additionnel total de 1 000 $ par course à sa propre campagne.
  • Un candidat peut donner, sous forme de contributions, de prêts et de cautionnements de prêts, un montant total de 5 000 $ à sa propre campagne.
  • Un candidat peut également donner, sous forme de contributions, de prêts et de cautionnements de prêts, un montant additionnel total de 1 550 $* par année civile à d'autres candidats, à des associations enregistrées et à des candidats à l'investiture de chaque parti. (Cela inclut les contributions versées à l'association enregistrée de la circonscription du candidat ainsi qu'à la campagne à l'investiture du candidat.)

*Les plafonds augmenteront de 25 $ le 1er janvier de chaque année subséquente.

Exemples
  1. Max décide de verser 1 550 $ au parti enregistré qu'il appuie. Il verse également 550 $ à l'association enregistrée de ce parti dans sa circonscription. Lorsqu'une élection fédérale est déclenchée au cours de l'année, il verse 1 000 $ au candidat du parti dans la circonscription. Max a donc atteint le plafond annuel des contributions au parti enregistré ainsi que le plafond annuel des contributions aux candidats, associations enregistrées et candidats à l'investiture du parti enregistré.
  2. Clara a apporté une contribution de 1 550 $, dans sa circonscription, à l'association enregistrée du parti qu'elle appuie. Au cours de l'année, une élection est déclenchée, et Clara verse 1 550 $ au candidat du parti dans la circonscription. L'agent officiel du candidat, informé de la contribution antérieure à l'association, retourne le chèque à Clara, puisque la première contribution atteignait déjà le plafond annuel.

    Note : Il importe que les agents financiers des associations de circonscription et des candidats à l'investiture et les agents officiels des candidats se tiennent informés les uns les autres des contributions, prêts et cautionnements de prêts, parce que le plafond annuel s'applique au montant total de ces contributions.
  3. Pierre a prêté 1 550 $ à un candidat dans sa circonscription au début de l'année. Le montant complet demeure impayé en date du 31 décembre. Par conséquent, Pierre ne pouvait pas apporter une autre contribution ou consentir un autre prêt ou cautionnement de prêt à un candidat, une association enregistrée ou un candidat à l'investiture du même parti pendant cette année. La somme des contributions, des prêts et des cautionnements de prêts ne peut à aucun moment excéder le plafond des contributions.

    Note : Ces exemples se fondent sur les plafonds en vigueur pour 2017.

Le travail bénévole n'est pas une contribution

Les campagnes ont souvent recours à des bénévoles. On entend par « travail bénévole » les services fournis sans rémunération par une personne en dehors de ses heures de travail. Le travail bénévole n'est pas une contribution.

Note : Les services fournis par une personne travaillant à son compte et pour lesquels elle demande habituellement une rémunération ne sont pas du travail bénévole, mais une contribution non monétaire. Cette personne doit être admissible aux termes des règles concernant les contributions.

Exemples
  1. Une personne travaillant comme enseignante offre d'aller au bureau de l'association enregistrée le soir pour y répondre au téléphone et faire des tâches administratives générales. Il s'agit de travail bénévole, et non d'une contribution.
  2. Un graphiste travaillant à son compte propose de créer gratuitement un dépliant pour l'association enregistrée. Comme cette personne travaille à son compte et qu'elle demande habituellement une rémunération pour ces services, la conception de ce dépliant n'est pas du travail bénévole, mais une contribution non monétaire, dont la valeur commerciale doit être consignée. Dans ce cas, la valeur commerciale est le prix le plus bas habituellement demandé pour ce service par le graphiste.

Commanditer une activité politique ou en faire la publicité est une contribution

La réception d'argent par une entité politique en échange de placements publicitaires ou promotionnels visant les membres ou les partisans de l'entité politique n'est pas considérée comme une opération commerciale. Cet argent constitue plutôt une contribution, assujettie au plafond des contributions et aux règles d'admissibilité.

Accepter et consigner les contributions

Seuls l'agent financier et les agents de circonscription autorisés peuvent accepter les contributions à l'association enregistrée.

Contribution Quoi faire
Contributions anonymes Les contributions anonymes de 20 $ ou moins peuvent être acceptées.
Contributions de plus de 20 $, mais d'au plus 200 $ Le prénom et le nom de famille complets (pas d'initiales) du donateur doivent être consignés et un reçu de contribution doit être délivré. S'il délivre un reçu d'impôt, l'agent doit aussi consigner l'adresse domiciliaire du donateur.
Contributions de plus de 200 $ Le prénom et le nom de famille complets (pas d'initiales) du donateur ainsi que son adresse doivent être consignés, et un reçu de contribution doit être délivré.

Le tableau suivant présente quelques points importants concernant l'acceptation des contributions et la délivrance de reçus.

Contribution reçue Ce qu'il ne faut pas oublier
Chèque provenant d'un compte bancaire conjoint
  • En général, déclaré au nom du particulier qui a signé le chèque.
  • Si un chèque est accompagné d'instructions signées par les deux titulaires du compte, indiquant comment la contribution doit être répartie entre les donateurs, les contributions doivent être déclarées conformément à ces instructions.
Par l'entremise d'un service de paiement en ligne
  • Des frais de traitement peuvent s'appliquer.
  • Le plein montant versé est consigné comme une contribution, et les frais de traitement sont consignés comme une dépense. Par exemple, si l'association enregistrée reçoit une contribution de 500 $ par l'entremise d'un service de paiement en ligne, et que le montant net déposé dans le compte bancaire de l'association est de 490 $, l'agent financier doit consigner une contribution de 500 $ (et délivrer un reçu de contribution) et une dépense de 10 $.
D'une société de personnes
  • La société de personnes doit fournir par écrit les renseignements suivants :
    • les noms et adresses domiciliaires de chaque donateur;
    • la nature volontaire de chaque contribution;
    • le destinataire;
    • le montant de chaque contribution.
  • Ces renseignements doivent être signés et datés par chaque donateur.
  • La contribution apportée par chacun des sociétaires devra également être déduite de sa part de la société.
D'un propriétaire d'entreprise individuelle non constituée en personne morale
  • La contribution doit être consignée sous le nom du particulier, et non de l'entreprise, en indiquant son adresse domiciliaire lorsque celle-ci est requise.

Note: On recommande aux associations enregistrées de n'accepter que les contributions apportées par un moyen de paiement traçable.

Délivrer des reçus de contributions

Pour chaque contribution monétaire et non monétaire de plus de 20 $, un reçu doit être délivré.

Seuls l'agent financier ou les agents de circonscription autorisés peuvent remettre des reçus officiels de contributions, y compris les reçus d'impôt. Des reçus d'impôt ne peuvent être délivrés que pour les contributions monétaires.

Note : L'association enregistrée doit obtenir l'autorisation écrite du chef du parti enregistré avant de délivrer des reçus d'impôt.

On recommande à l'agent financier d'utiliser le logiciel Rapport financier électronique (RFE) d'Élections Canada pour délivrer tous les reçus. Pour de plus amples renseignements, voir le Guide de l'utilisateur du RFE, accessible à partir du menu Aide du RFE. Le logiciel peut être téléchargé gratuitement à partir du site Web d'Élections Canada.

Exemple

Clara a versé 500 $ à l'association enregistrée du parti qu'elle appuie. La même année, après le déclenchement de l'élection, Clara a apporté une contribution de 300 $ à Pierre, un candidat dans sa circonscription. Clara recevra donc un reçu pour 500 $ de l'association enregistrée, et un reçu pour 300 $ de la campagne de Pierre.

Déterminer la date de la contribution

Puisque la plupart des plafonds des contributions sont établis par année civile, la date à laquelle une contribution est apportée est importante, notamment pour la production du rapport de l'association, puisque cette date y sera inscrite comme « date de réception » de la contribution.

La date de la contribution correspond généralement au moment où la contribution est entre les mains de l'agent financier. Des exceptions s'appliquent aux contributions effectuées par la poste, par chèque postdaté et par voie électronique.

La contribution est effectuée Date de la contribution
En personne La date à laquelle la contribution est entre les mains de l'agent financier ou d'un agent de circonscription autorisé.
Par la poste La date inscrite sur le cachet de la poste, sur l'enveloppe. Si le cachet n'est pas lisible, la date de la contribution correspond au moment où l'agent reçoit l'enveloppe. L'association doit conserver l'enveloppe timbrée au dossier.
Par chèque postdaté, quel que soit le mode d'acheminement La date inscrite sur le chèque.
Par voie électronique (transfert électronique, carte de crédit, PayPal, etc.) La date à laquelle la transaction est effectuée. Si la transaction est postdatée, la contribution est apportée à la date précisée par le donateur.
Exemples
  1. Le 23 décembre 2016, un particulier se rend au bureau de l'association enregistrée pour remettre un chèque de 300 $, daté de la veille. L'agent financier dépose le chèque le 10 janvier 2017. La contribution a donc été apportée le 23 décembre 2016. L'agent financier délivre un reçu pour 2016, et le montant compte dans le calcul du plafond des contributions du particulier pour 2016.
  2. Un particulier fait un transfert électronique à l'association enregistrée le 23 décembre 2016, mais l'agent financier ne traite la contribution que le 10 janvier 2017. La contribution a donc été apportée le 23 décembre 2016. L'agent financier délivre un reçu pour 2016, et le montant compte dans le calcul du plafond des contributions du particulier pour 2016.
  3. L'agent financier reçoit un chèque par la poste le 5 janvier 2017. Le chèque est daté du 28 décembre 2016, et le cachet de la poste indique le 30 décembre 2016. La contribution a donc été apportée le 30 décembre 2016. L'agent financier délivre un reçu pour 2016, et le montant compte dans le calcul du plafond des contributions du particulier pour 2016.
  4. L'agent financier reçoit un chèque d'un particulier et le dépose dans le compte bancaire de l'association enregistrée. Quelques jours plus tard, en vérifiant le compte en ligne, il constate que la banque a facturé des frais pour insuffisance de fonds. Aucune contribution n'a été apportée et les frais bancaires constituent une dépense. Si le donateur émet ensuite un autre chèque, la date correspond au moment où la nouvelle contribution est apportée.

Consigner les contributions anonymes

Si des contributions anonymes de 20 $ ou moins sont recueillies lors d'une activité liée à l'association, l'agent financier ou un agent de circonscription autorisé doit consigner les renseignements suivants :

Si des contributions anonymes de 20 $ ou moins sont reçues dans d'autres circonstances que lors d'une activité particulière, l'agent financier ou un agent de circonscription autorisé consigne le montant total recueilli ainsi que le nombre de donateurs.

Exemple

Des bénévoles de l'association enregistrée organisent une soirée vins et fromages et y invitent les résidents du quartier. Quelque 40 personnes se présentent. Pendant la soirée, l'agente financière « passe le chapeau » pour recueillir des dons. Elle avise les participants des règles : les contributions anonymes en espèces ne doivent pas dépasser 20 $. À la fin de la soirée, 326 $ ont été recueillis.

Une fois l'activité terminée, l'agente financière doit consigner les renseignements suivants : une description et la date de l'activité, le nombre approximatif de personnes présentes (40), et le montant total des contributions anonymes (326 $).

Remettre les contributions anonymes que l'on ne peut pas accepter

Si l'agent financier ou un agent de circonscription autorisé reçoit une contribution :

l'agent financier doit sans délai envoyer à Élections Canada un chèque, à l'ordre du receveur général du Canada, égal au montant de la contribution.

Contributions inadmissibles

L'agent financier ou les agents de circonscription autorisés doivent s'assurer que les contributions respectent les règles de la Loi électorale du Canada.

Les contributions ci-dessous sont inadmissibles :

Retourner ou remettre les contributions inadmissibles

L'agent financier ou un agent de circonscription autorisé ne peut pas sciemment accepter une contribution qui entraîne le dépassement du plafond. Il est également conseillé de ne pas accepter tout autre type de contribution inadmissible.

L'agent financier doit retourner ou remettre une contribution dans les 30 jours suivant la date à laquelle il en constate l'inadmissibilité. Il doit la retourner au donateur ou la remettre à Élections Canada, selon qu'elle a été utilisée ou non.

Une contribution monétaire est considérée comme utilisée si le solde du compte bancaire de l'association est inférieur au montant inadmissible après la date à laquelle la contribution a été déposée dans le compte.

Le diagramme 1 explique comment gérer les contributions inadmissibles selon différents scénarios.

Exemples
  1. L'agent financier d'une association enregistrée dépose un chèque de 600 $ dans le compte bancaire de l'association. Lorsqu'il consigne cette contribution dans ses livres comptables, il constate que cette personne a déjà versé 1 000 $ au cours de l'année. Dans les 30 jours, si l'argent n'a pas été dépensé, l'agent financier doit envoyer au donateur un chèque de 50 $, ce qui correspond à l'excédent de ses contributions par rapport au plafond.
  2. L'agent financier reçoit un chèque de 2 000 $ d'un donateur. Comme il est évident qu'il s'agit d'une contribution excédentaire, l'agent financier renvoie le chèque au donateur au lieu de le déposer.
  3. Un particulier apporte une contribution non monétaire à l'association en permettant l'utilisation de matériel de bureau pour une semaine. L'agent financier se rend compte subséquemment que la valeur commerciale de la location du matériel de bureau de ce genre dépasse le plafond des contributions. Comme le matériel a été utilisé, l'agent financier envoie à Élections Canada un chèque, à l'ordre du receveur général du Canada, égal à l'excédent de la contribution par rapport au plafond.
  4. L'agent financier reçoit un avis d'Élections Canada deux mois après l'échéance de production de rapport. Cet avis indique qu'un particulier qui a versé 900 $ à l'association enregistrée et 900 $ au candidat a dépassé le plafond des contributions de 250 $ avec la contribution à l'association. Puisque le solde du compte bancaire de l'association enregistrée est inférieur au montant inadmissible, cette contribution a été utilisée. L'agent financier doit remettre 250 $ dans les 30 jours suivant la date à laquelle il a constaté l'inadmissibilité de la contribution. Pour se procurer les fonds nécessaires, l'agent financier peut organiser une activité de financement, demander une cession au parti enregistré, ou demander au parti enregistré de rembourser les 250 $ au nom de l'association enregistrée. Une fois l'argent obtenu, l'agent financier doit envoyer à Élections Canada un chèque, à l'ordre du receveur général du Canada, égal au montant excédentaire.

    Note : Ces exemples se fondent sur les plafonds en vigueur pour 2017.

Diagramme 1 : Retourner ou remettre les contributions inadmissibles

Diagramme 1 : Retourner ou remettre les contributions inadmissibles
Description du graphique « Diagramme 1 : Retourner ou remettre les contributions inadmissibles »

*Une contribution monétaire a été utilisée si le solde du compte bancaire de l'association est inférieur au montant inadmissible après la date à laquelle la contribution a été déposée dans le compte.