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Manuel sur le financement politique des partis enregistrés et des agents principaux (EC 20231) – Octobre 2017

8. Collaborer avec d'autres entités

Dans le présent chapitre, on traite de la façon dont les transactions sont régies lorsque le parti enregistré s'engage dans des activités ou des dépenses communes avec une autre entité politique, notamment des candidats durant une élection. On y aborde les sujets suivants :

Biens ou services fournis à une autre entité politique

Le parti enregistré peut fournir des biens ou des services à une association de circonscription, à un candidat, à un candidat à l'investiture ou à un candidat à la direction du parti. Les biens ou les services peuvent être fournis comme des cessions non monétaires ou être payés par l'autre entité politique.

Si le bien ou le service est payé par l'autre entité politique, une copie de la facture du fournisseur original ainsi que la facture du parti doivent lui être fournies. Ces documents doivent confirmer le montant déclaré dans les rapports financiers.

Voir le chapitre 4, Cessions, pour plus d'information sur les règles et les restrictions.

Exemples
  1. Le parti enregistré achète auprès de l'entreprise Pancartes inc. des pancartes au coût de 1 500 $, puis les revend 1 500 $ à la campagne du candidat. Le parti envoie au candidat une copie de la facture originale de Pancartes inc. établie à 1 500 $, ainsi qu'une facture établie par le parti lui-même, pour 1 500 $.
  2. Le parti enregistré crée une page Web sur son site pour chaque candidat à l'investiture. La valeur commerciale de la création d'une page Web est de 150 $ par candidat. Le parti envoie à chaque candidat une facture de 150 $ et déclare une cession non monétaire de 150 $ à chacun.

Les dépenses ne peuvent pas être cédées

Il faut distinguer les dépenses de campagne du candidat des dépenses de son parti enregistré. La Loi électorale du Canada impose un plafond distinct aux dépenses du parti et à celles de chacun de ses candidats.

La Loi interdit la cession de dépenses non accompagnées de produits ou de services. Chaque entité doit déclarer les dépenses qu'elle a engagées pour les biens ou les services qui ont servi à sa propre promotion pendant la campagne.

Activités communes courantes

Voici des exemples d'activités courantes durant lesquelles diverses entités collaborent et peuvent partager les dépenses.

Tournée du chef

Les dépenses liées à la tournée du chef du parti sont des dépenses électorales du parti, plutôt que des dépenses électorales du candidat. Le parti doit consigner non seulement les frais de déplacement, mais aussi les autres dépenses connexes, telles que : repas, boissons, salaire des employés du parti accompagnant le chef et équipement de communication loué à l'intention des médias.

Si la campagne du candidat engage des dépenses relativement à la tournée du chef, comme les frais de déplacement du personnel de la campagne, des bénévoles ou des partisans qui assistent à l'activité, il s'agit de dépenses du candidat.

Note : Si un chef de parti assiste à une activité d'un candidat qui n'est pas liée à la tournée du chef de parti, les dépenses sont celles du candidat, et non du parti. Toute dépense supplémentaire engagée par le chef pour assister à une telle activité doit être déclarée comme cession du parti à la campagne du candidat.

Exemple

La tournée du chef prévoit un arrêt à Toronto et à Ottawa jeudi et vendredi. Un candidat demande au chef du parti de participer à une activité à Hamilton, jeudi soir. Les dépenses supplémentaires engagées par le chef du parti pour assister à l'activité de Hamilton, comme les coûts de déplacement supplémentaires, constituent une cession du parti à la campagne du candidat.

Sénateur, ministre ou autre candidat faisant campagne

Si un sénateur, un ministre ou un autre candidat fait campagne pour le parti enregistré, les dépenses liées à la participation de cette personne à la campagne sont des dépenses électorales, et elles doivent être autorisées à l'avance par l'agent principal ou un agent enregistré. Toutes les dépenses engagées relativement à la campagne doivent être remboursées par le parti ou acceptées à titre de contribution non monétaire si elles ont été payées par un donateur admissible.

Si un sénateur, un ministre ou un autre candidat voyage vers une destination particulière à des fins non liées à l'élection et fait campagne au nom du parti enregistré pendant son séjour, toutes les dépenses supplémentaires engagées pour contribuer à la campagne constituent des dépenses électorales.