Manuel sur le financement politique des associations de circonscription et des agents financiers (EC 20089) – Février 2018 – contenu archivé
Ce document est la version archivée de la ligne directrice ALI 2018-02 d'Élections Canada et n'est plus en vigueur.
Le document mis à jour est disponible à la section Outils pour les associations de circonscription.
À propos du présent manuel
Introduction
Le présent manuel s'adresse aux associations de circonscription et à leurs agents financiers. Cet outil aidera à l'administration financière de l'association.
Le manuel est une ligne directrice générale établie en vertu de l'article 16.1 de la Loi électorale du Canada. Il est fourni à titre d'information et n'est pas destiné à remplacer la Loi.
Élections Canada révisera régulièrement le contenu du manuel et le mettra à jour au besoin.
Note: Le terme « particulier », utilisé dans le présent manuel, désigne un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada.
Aperçu des révisions récentes
Version | Section | Titre | Résumé |
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Février 2018 | Toutes | s.o. | Mise à jour des plafonds de contribution pour 2018 dans les tableaux et les exemples. |
Février 2018 | Chapitre 8 | Présentation de rapports à Élections Canada | Clarification des instructions sur la présentation des rapports en papier ou par courriel. |
Octobre 2017 | Toutes | s.o. | Contenu réorganisé pour un meilleur enchaînement, et ajout d'exemples. |
Octobre 2017 | Chapitre 1 | Devenir une association de circonscription enregistrée Radiation volontaire et involontaire d'une association enregistrée Délais de production de rapports d'une association enregistrée durant son cycle de vie Rôle et processus de nomination |
Contenu des trois premiers chapitres de l'ancien manuel réorganisé en tableaux et en diagrammes. |
Octobre 2017 | Chapitre 2 | Qui peut apporter une contribution? | Nouveau contenu sur les contributions apportées par des mineurs. |
Commanditer une activité politique ou en faire la publicité est une contribution | Ajout d'un exemple de commandite par des particuliers. | ||
Retourner ou remettre les contributions inadmissibles | Contenu réorganisé dans un diagramme. | ||
Octobre 2017 | Chapitre 5 | Activités de financement | Nouveau contenu conformément à l'ALI n° 2016-01 et à la position de l'Agence du revenu du Canada sur les taxes de vente et les pourboires lors d'activités de financement par la vente de billets. |
Octobre 2017 | Chapitre 7 | Collaborer avec d'autres entités | Nouveau contenu sur la collaboration entre les entités politiques. |
Octobre 2017 | Chapitre 8 | Présentation de rapports | Contenu présenté dans des tableaux. |
Coordonnées
Internet | elections.ca |
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Téléphone | Réseau de soutien – Financement politique 1-800-486-6563 Heures normales Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (heure de l'Est) Renseignements généraux d'Élections Canada 1-800-463-6868 |
Télécopieur | Financement politique 1-888-523-9333 (sans frais) 1-819-939-1803 |
Courrier | Élections Canada 30, rue Victoria Gatineau (Québec) K1A 0M6 |
Courriel | Renseignements généraux info@elections.ca Renseignements sur le financement politique financement.politique@elections.ca Rapport financier électronique (RFE) – Questions et soumissions efr-rfe@elections.ca |