Manuel sur le financement politique des partis enregistrés et des agents principaux (EC 20231) – Février 2018 – contenu archivé

À propos du présent manuel

Introduction

Le présent manuel est conçu pour aider les partis admissibles et enregistrés, les agents principaux et les agents enregistrés. Cet outil aidera à l'administration financière du parti enregistré.

Le manuel est une ligne directrice générale établie en vertu de l'article 16.1 de la Loi électorale du Canada. Il est fourni à titre d'information et n'est pas destiné à remplacer la Loi.

Élections Canada révisera régulièrement le contenu du manuel et le mettra à jour au besoin.

Note : Le terme « particulier », utilisé dans le présent manuel, désigne un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada.

Aperçu des révisions récentes

Aperçu des révision

Version	Section	Titre	Résumé
Février 2018	Toutes	s.o.	Mise à jour des plafonds de contribution pour 2018 dans les tableaux et les exemples.
Février 2018	Chapitre 7	Publicité électorale	Ajout de renseignements sur la période d'interdiction.
Février 2018	Chapitre 10	Présentation de rapports à Élections Canada	Clarification des instructions sur la présentation des rapports en papier ou par courriel.
Octobre 2017	Toutes	s.o.	Contenu réorganisé pour un meilleur enchaînement, et ajout d'exemples.
Octobre 2017	Chapitre 1	Références et échéances	Contenu des trois premiers chapitres de l'ancien manuel réorganisé en tableaux et en diagrammes.
Octobre 2017	Chapitre 2	Qui peut apporter une contribution?	Nouveau contenu sur les contributions apportées par des mineurs.
		Commanditer une activité politique ou en faire la publicité est une contribution	Ajout d'un exemple de commandite par des particuliers.
		Déterminer la date de la contribution	Nouveau contenu sur la façon de déterminer la date à laquelle une contribution a été apportée selon différents scénarios.
		Retourner ou remettre les contributions inadmissibles	Contenu réorganisé dans un diagramme.
Octobre 2017	Chapitre 5	Activités de financement	Nouveau contenu conformément à l'ALI no 2016-01 et à la position de l'Agence du revenu du Canada sur les taxes de vente et les pourboires lors d'activités de financement par la vente de billets.
Octobre 2017	Chapitre 7	Remboursement des dépenses électorales	Mise à jour du contenu sur l'admissibilité à un remboursement.
		Dépenses électorales courantes	Nouveau contenu sur la location d'un bureau temporaire du parti.
		Utilisation de ressources existantes	Ajout d'exemples sur la répartition des dépenses de bureau durant une élection partielle. Nouvelle position sur la façon de déterminer le montant des dépenses électorales pour le contenu Web préexistant, pendant une élection partielle.
Octobre 2017	Chapitre 8	Collaborer avec d'autres entités	Nouveau contenu expliquant plus en détail la collaboration entre les entités politiques.
Octobre 2017	Chapitre 9	Contributions reçues lors d'activités de financement par la vente de billets	Nouveau contenu sur le traitement de la part de la vente de billets qui ne constitue pas une contribution lors d'une activité de financement pour un candidat à la direction.
Octobre 2017	Chapitre 10	Présentation de rapports	Contenu présenté dans des tableaux.

Coordonnées

Internet	elections.ca
Téléphone	Réseau de soutien – Financement politique 1-800-486-6563 Heures normales Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (heure de l'Est) Renseignements généraux d'Élections Canada 1-800-463-6868
Télécopieur	Financement politique 1-888-523-9333 (sans frais) 1-819-939-1803
Courrier	Élections Canada 30, rue Victoria Gatineau (Québec)  K1A 0M6
Courriel	Renseignements généraux info@elections.ca Renseignements sur le financement politique financement.politique@elections.ca Rapport financier électronique (RFE) – Questions et soumissions efr-rfe@elections.ca

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