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Avis écrits, lignes directrices et notes d'interprétation - Archives


Date de publication au registre Date d'entrée en vigueur au registre Date d'archivage (n'est plus en vigueur) Avis écrit, ligne directrice ou interprétation Auteur de la demande Ébauche utilisée pour la consultation Commentaires et réponse
15 juin 2016 15 juill. 2016 7 déc. 2017 Manuel sur le financement politique des candidats et des agents officiels (2016-05)

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15 juin 2016 15 juill. 2016 7 déc. 2017 Manuel sur le financement politique des partis enregistrés et des agents principaux (2016-04)

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15 juin 2016 15 juill. 2016 7 déc. 2017 Manuel sur le financement politique des associations de circonscription et des agents financiers (2016-02)

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24 août 2015 24 septembre 2015 15 juillet 2016 Manuel sur le financement politique des candidats à l'investiture et des agents financiers
(2014-04)


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31 juillet 2015 31 août 2015 15 juillet 2016 Manuel sur le financement politique des partis enregistrés et des agents principaux
(2015-01)


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30 juillet 2015 30 août 2015 15 juillet 2016 Manuel sur le financement politique des candidats et des agents officiels
(2015-12)


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2014-03,
2015-07,
2015-08
Veuillez consulter
2014-03,
2015-07,
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30 septembre 2015 30 octobre 2015 15 juillet 2016 Manuel sur le financement politique des associations de circonscription et des agents financiers
(2015-02)


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30 juin 2015 30 juillet 2015 30 juillet 2015 Manuel sur le financement politique des candidats et des agents officiels
(2015-10)


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Élections Canada Veuillez consulter 2015-07 Veuillez consulter 2015-07 et 2014-03
24 avril 2015 24 mai 2015 30 juin 2015 Manuel sur le financement politique des candidats et des agents officiels
(2014-03)


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