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L'histoire du vote au Canada

Chapitre 3
La modernisation, 1920-1981

Nous avons vu que le droit de vote a été élargi graduellement jusqu'à la Première Guerre mondiale et que l'électorat a doublé lorsque les femmes se sont vu accorder le suffrage. En 1920, presque tous les adultes ont le droit de vote, quoique plusieurs ne peuvent toujours pas l'exercer pour des raisons d'ordre administratif, et certains groupes demeurent exclus à cause de leur race ou de leur religion, ou pour des motifs économiques.

Au début de la période que nous examinons dans le présent chapitre, il existe peu de mesures spéciales destinées à faciliter ou à encourager l'exercice du droit de vote. La façon traditionnelle de voter – où l'électeur se présente en personne au bureau de scrutin le jour d'élection – est la seule reconnue. On suppose que les citoyens et citoyennes :

Soixante ans plus tard, cette vision, reconnue comme inadéquate, n'a plus cours dans la législation et l'administration électorales.


Photo d'une électrice en 1963 regardant une scrutatrice déposer son bulletin de vote dans l'urne

Jour d'élection, 1963

Une électrice torontoise regarde la scrutatrice déposer son bulletin de vote dans l'urne. Il faudra attendre 30 ans pour qu'une modification législative (le projet de loi C-114, adopté en 1993, dont il est question au chapitre 4) autorise les électeurs à déposer eux-mêmes leur bulletin dans l'urne.


On verra dans les pages qui suivent comment la législation et les procédures administratives régissant les élections ont été façonnées et refaçonnées pour tenir compte de la grande diversité qui caractérise l'électorat canadien. Des innovations législatives et administratives ont facilité le vote, modernisé l'appareil électoral et éliminé les restrictions d'ordre racial et religieux.


Photo de sir Robert Laird Borden, premier ministre de 1911 à 1920

Une ère nouvelle, 1920

Critiqué pour sa stratégie électorale de 1917, sir Robert Laird Borden, premier ministre de 1911 à 1920, est néanmoins considéré comme l'initiateur de l'ère électorale moderne pour avoir fait adopter l'Acte des élections fédérales, qui est à l'origine de l'actuelle Loi électorale du Canada.


Comme on l'a vu au chapitre 2, sir Wilfrid Laurier craignait que la Loi des élections en temps de guerre n'ouvre un gouffre qui ne se refermerait peut-être pas avant plusieurs générations. Il faisait allusion à un affrontement entre Canadiens d'origines française et britannique. Mais au cours des années qui suivent immédiatement la Première Guerre mondiale, l'hystérie de 1917 semble vouloir s'étendre à d'autres groupes. Par exemple, les sentiments anti-germaniques ne disparaissent pas du jour au lendemain à la fin de la guerre. Les troubles sociaux, comme la grève générale de Winnipeg en 1919, sont fréquemment teintés de sentiments xénophobes. Dans les années 1920, une vague d'hostilité envers les minorités raciales et religieuses déferle sur l'Amérique du Nord, et s'intensifie jusqu'en 1945, donnant lieu notamment à des lois électorales limitatives.


Photo de Sir Wilfrid Laurier tirée d'une carte postale utilisée dans le cadre de sa campagne électorale de 1911

La vision de Laurier, 1917

Sir Wilfrid Laurier, qui craint les effets de l'élection de 1917 sur les relations entre francophones et anglophones, s'oppose à certains changements à la législation électorale qui précèdent ce scrutin. Il demeure toutefois chef de l'opposition après le dépouillement des votes. Cette image est tirée d'une carte postale utilisée dans le cadre de sa campagne de 1911.


Mais l'évolution du droit de vote a aussi des côtés positifs. Après l'adoption de sa Loi des élections en temps de guerre (qui va régir une seule élection, celle de 1917), le gouvernement conservateur de Borden adopte en 1920 l'Acte des élections fédéralesnote 1, qui crée le poste de directeur général des élections et protège le titulaire des pressions politiques immédiates en stipulant qu'il sera nommé par une résolution de la Chambre des communes, et non par le gouvernement du jour. Ainsi naît la tradition d'un organisme indépendant et non partisan chargé d'administrer le processus électoral – il s'agit du premier organisme du genre au monde.

En vertu de la nouvelle loi, le directeur général des élections a rang de sous-ministre et, comme un juge de la Cour supérieure, il est nommé à vie. Pendant le débat sur la loi, certains s'opposent à cette nomination à vie. Selon J.A. Currie, député de Simcoe-Nord, une telle mesure ne peut que conduire à une sorte de dictature à la prussienne. D'autres députés mettent en doute le bien-fondé du poste. Cependant, beaucoup estiment, à l'instar de Norman Ward, qu'il s'agit d'une réforme des plus salutaires (Ward, 181).

Le premier directeur général des élections, le colonel Oliver Mowat Biggar, administre ce qui aurait pu se révéler l'élection la plus chaotique depuis de nombreuses années. Pas moins de 75 000 fonctionnaires électoraux nouvellement désignés sont chargés de superviser un système transformé de fond en comble, et le nombre des nouveaux électeurs, femmes comprises, dépasse le nombre total des personnes habiles à voter avant 1917. En dépit de ces innovations, le colonel Biggar signale dans son rapport au Parlement que les problèmes ont été relativement mineurs, compte tenu du grand nombre de personnes qui ont participé au processus.

Une tâche importante du directeur général des élections consiste à publier un rapport après chaque élection, comme l'exige la Loi électorale du Canada. Ce rapport lui donne l'occasion d'évaluer régulièrement le fonctionnement de la législation électorale et de proposer des modifications au Parlement. Bon nombre des modifications ainsi proposées porteront sur l'accessibilité du système électoral, c'est-à-dire sur les moyens d'assurer concrètement l'exercice du droit de vote. Cela aussi aura des effets positifs sur le système électoral, puisque le Parlement adoptera, parfois en les élargissant, un grand nombre des recommandations des directeurs généraux des élections.

Par exemple, dans son rapport sur l'élection de 1921, le colonel Biggar mentionne les difficultés éprouvées par les électeurs – particulièrement les femmes – dont le nom n'avait pas été inscrit sur les listes électorales. Il suggère la nomination d'un plus grand nombre d'agents réviseurs et l'ouverture d'un plus grand nombre de bureaux de vote par anticipation. Le Parlement réduit donc de 50 à 15 le nombre d'électeurs nécessaires pour ouvrir un bureau de vote par anticipation.

Après l'élection de 1925, le colonel Biggar signale que le scrutin ayant eu lieu un jeudi, le vote par anticipation a été peu utile aux voyageurs de commerce : ils étaient déjà en déplacement lorsque les bureaux de vote par anticipation ont été ouverts, soit pendant les trois jours précédant le jour d'élection. En 1929, la loi est modifiée de façon à ce que le jour d'élection tombe un lundi.

Les directeurs généraux des élections et leur époque

Seulement cinq personnes ont occupé le poste de directeur général des élections depuis sa création en 1920.

Photo d'Olivier Mowat Biggar, premier directeur général des élections, 1920–1927Oliver Mowat Biggar (1920-1927), premier directeur général des élections, met en place les rouages de l'administration électorale fédérale aux termes de la nouvelle loi. Sa tâche consiste à établir un système centralisant pour la première fois les aspects financiers et organisationnels des élections fédérales. Au cours de son mandat, des réformes sont entreprises pour améliorer l'exactitude et l'exhaustivité des listes électorales et pour rendre le vote par anticipation plus accessible.


Photo de Jules Castonguay, deuxième directeur général des élections, 1927–1949Jules Castonguay (1927-1949) fait une première tentative pour établir des listes électorales permanentes. C'est durant son mandat qu'est supprimé le dernier vestige du cens électoral. Il est responsable de l'introduction, en 1935, de l'envoi d'une carte postale indiquant à l'électeur inscrit où voter. Abandonnée en 1938, cette pratique est réintroduite en 1982, lorsque des progrès technologiques la rendent moins coûteuse. Pendant son mandat, un système est adopté pour permettre aux militaires canadiens en service outre-mer de voter.


Photo de Nelson Jules Castonguay, troisième directeur général des élections, 1949–1966Nelson Jules Castonguay (1949-1966) voit l'élimination de la discrimination religieuse dans la législation, l'octroi du droit de vote à tous les Indiens inscrits et l'introduction de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales. Pendant son mandat, des arrangements spéciaux sont pris pour les électeurs dans des sanatoriums, des établissements pour malades chroniques et des foyers pour personnes âgées. Le vote par bulletin postal devient accessible aux conjoints de militaires en poste à l'étranger et le droit de voter par anticipation est accordé à toute personne qui prévoit ne pas être chez elle le jour d'élection.


Photo de Jean-Marc Hamel, quatrième directeur général des élections, 1966–1990Jean-Marc Hamel (1966-1990) met en œuvre de nombreux changements à la loi et l'administration électorales, notamment l'enregistrement des partis politiques, l'implantation d'un régime de financement des élections encadré par la Loi sur les dépenses d'élection de 1974 et la création du poste de commissaire aux dépenses d'élection, qui deviendra le commissaire aux élections fédérales en 1977. Après 1982, M. Hamel supervise la mise en œuvre de modifications législatives qui résultent de contestations judiciaires fondées sur la Charte canadienne des droits et libertés. Pendant son mandat, l'âge de voter passe de 21 à 18 ans et des mesures sont mises en place pour faciliter le vote aux électeurs handicapés.


Photo de Jean-Pierre Kingsley, cinquième directeur général des élections, 1990–2007Jean-Pierre Kingsley (1990-) donne à son Bureau un rôle proactif en recommandant et en favorisant des initiatives clés. Tout en poursuivant les réformes requises par la Charte, il fait entrer Élections Canada dans l'ère de l'informatique. Sous sa direction, le mandat d'Élections Canada est élargi de façon à inclure l'information et l'éducation des électeurs, particulièrement des personnes susceptibles d'avoir de la difficulté à exercer leurs droits démocratiques. Durant cette période, on assiste également à l'implantation du calendrier électoral de 36 jours, au développement de systèmes et outils numériques de géographie électorale et à la création du Registre national des électeurs. En outre, le régime de financement des élections est élargi de façon à réglementer la publicité par les tiers et le financement électoral de toutes les entités politiques. Le site Web d'Élections Canada, dont le contenu va des résultats des scrutins jusqu'aux rapports financiers des entités politiques, est développé à des fins d'information publique. Depuis le début du mandat de M. Kingsley, Élections Canada a participé à de nombreuses reprises à des missions importantes de développement international visant à promouvoir des processus électoraux démocratiques par la collaboration, le renforcement des capacités et l'établissement de relations mutuellement profitables. Enfin, suivant les recommandations de M. Kingsley au Parlement, la Loi électorale du Canada est modifiée en 2006 de façon à habiliter le directeur général des élections à nommer les directeurs du scrutin.

L'Acte des élections fédérales

En plus d'établir le poste de directeur général des élections, la réforme électorale de 1920 centralise pour la première fois les aspects financiers et logistiques de l'administration des élections fédérales. Le système ainsi transformé comporte néanmoins des lacunes, dont certaines ne seront éliminées que dans les années 1980.


Image de la proclamation électorale de la circonscription de Nunatsiaq en 1988

Jamais le dimanche

Depuis 1929, la loi exige que toute élection se tienne un lundi, sauf s'il s'agit d'un jour férié fédéral ou provincial, auquel cas le scrutin a lieu le mardi. Les proclamations électorales suivent à peu près le même modèle depuis 200 ans (voir aussi l'illustration). Cette proclamation de 1988 vise la circonscription de Nunatsiaq, qui était alors la plus grande du pays (depuis 1993, la plus grande est celle de Nunavut) et la moins populeuse.


Les plus graves de ces lacunes sont les difficultés que continuent d'éprouver certaines électrices; l'exclusion de certains groupes pour des raisons raciales ou religieuses ou des motifs économiques; et l'exclusion d'individus à cause d'obstacles administratifs. Cette dernière catégorie comprend un certain nombre d'irritants dont beaucoup seront éliminés progressivement entre 1920 et 1982.

Les listes électorales

Comme c'était le cas avant 1920, la nouvelle loi prévoit que des listes d'électeurs seront utilisées lors des élections; dans les régions urbaines, on utilisera les listes électorales déjà établies par les provinces, mais dans les régions rurales, on procédera à un recensement. Ces listes soulèvent une certaine controverse : on critique leur mode d'établissement, mais également les renseignements qu'elles contiennent et la façon dont elles sont publiées. Le problème le plus grave – l'inscription des femmes – est réglé en 1929, mais les méthodes d'établissement, de révision et de publication des listes continueront de faire l'objet de débats et de modifications au fil des ans.

Si l'on fait une distinction entre sections de vote « rurales » et « urbaines » et que l'on prévoit deux méthodes distinctes pour établir et réviser les listes électorales, c'est pour assurer l'exhaustivité et l'exactitude des listes en milieu rural. À l'élection de 1921, en effet, les listes des régions rurales de l'Ontario s'étaient révélées pratiquement inutilisables.

La nouvelle législation prévoit donc que, dans les sections de vote rurales (les endroits comptant moins de 1 000 habitants), les listes seront « ouvertes ». Des « régistrateurs » expressément nommés à cette fin effectueront un recensement porte-à-porte. Les électeurs qui n'ont pas été recensés pourront s'inscrire le jour d'élection en prêtant serment, à condition qu'un électeur inscrit sur la liste se porte garant d'eux.

Dans les sections de vote urbaines, les électeurs qui ne sont pas inscrits sur une liste provinciale doivent présenter une demande d'inscription à un régistrateur réviseur qui, dans chaque circonscription, se tient prêt à les inscrire, 10 heures par jour, 6 jours durant. Passé ce temps, les listes urbaines demeurent « fermées » jusqu'à l'élection suivante. Pour justifier cette différence dans le traitement des électeurs, on fait valoir que les régions rurales sont plus difficiles à recenser, et que l'inscription le jour d'élection s'impose pour protéger le droit de vote des électeurs ruraux. Les électeurs en milieu urbain ne pourront profiter de cette mesure qu'à partir de 1993, lorsque le projet de loi C-114 abolira la distinction entre sections de vote urbaines et rurales.

La distinction entre sections de vote urbaines et rurales s'avère un obstacle important à l'exercice du droit de vote pour de nombreux électeurs. Certaines circonscriptions comptent à la fois des sections rurales et urbaines, et certains électeurs, ne sachant pas dans quel genre de section ils résident, ne prennent pas les moyens nécessaires pour se faire inscrire. En outre, pour ajouter à la confusion, la définition de « section rurale » est modifiée quelques mois avant l'élection de 1921. Dorénavant, les agglomérations comptant moins de 2 500 habitants seront considérées comme « rurales » (ce chiffre sera encore modifié à plusieurs reprises par la suite).

Mais la conséquence la plus importante de cette distinction apparaîtra lors de l'élection de 1921 : de très nombreuses femmes seront apparemment empêchées d'exercer le droit de vote acquis en 1917-1918.

Au Québec, par exemple, les femmes n'ont pas le droit de voter aux élections provinciales. (Alexandre Taschereau affirme même qu'elles n'obtiendront pas le droit de vote tant qu'il demeurera premier ministre – et il conserve son poste jusqu'en 1936.) Les femmes ne sont donc pas inscrites sur les listes électorales provinciales. Dans les sections de vote rurales, les femmes qui n'ont pas été recensées peuvent s'inscrire en prêtant serment le jour d'élection, mais dans les sections urbaines, elles doivent s'inscrire auprès du régistrateur à l'intérieur de la période prévue.

Les conséquences ressortent clairement si l'on examine le nombre d'électeurs inscrits en 1921. En Ontario, 99,7 % de la population de 21 ans et plus est inscrite; le chiffre correspondant pour le Québec est de 90,6 %. Cette différence de 9 points représente 107 259 personnes. Comme il y a 581 865 femmes de 21 ans ou plus au Québec en 1921, il semble probable que la vaste majorité des électeurs non inscrits sont des femmes, qui sont ainsi empêchées d'exercer leur droit de vote dans une élection fédérale.

En 1929, la loi est modifiée de façon à abolir l'utilisation des listes provinciales : dorénavant, il sera plus facile pour les électrices du Québec de se faire inscrire sur les listes fédérales, quoiqu'elles n'obtiendront le suffrage au niveau provincial qu'en 1940.


Photo de quatre femmes membres du Manitoba Political Equality League

L'exercice d'un nouveau droit, 1921

Les femmes obtiennent le droit de vote grâce aux efforts de militantes, telles que ces membres de la Manitoba Political Equality League. Mais à l'élection générale de 1921, la première à laquelle les femmes peuvent voter en vertu de l'Acte des élections fédérales, certaines électrices apprennent qu'avoir le droit de vote et l'exercer sont deux choses différentes. Une des difficultés est de s'assurer que les noms figurent sur les listes électorales.


Ces changements ne se font pas sans protestation. Le chef conservateur Arthur Meighen pense que l'inscription le jour d'élection dans les agglomérations de 2 500 habitants ouvre la porte à la fraude. Le député libéral Charles G. (« Chubby ») Power est d'accord, affirmant que certaines personnes pourraient manifester leur patriotisme en allant « jusqu'à voter plus que la loi ne le juge convenable » (Débats, 19 juin 1925, 4534). En fait, ces craintes sembleront peu fondées dans les décennies qui suivront.

De 1930 jusqu'aux années 1990, la plupart des élections fédérales se font à partir de listes établies par des recenseurs pendant la période électorale. Pendant la plus grande partie de cette époque, les recenseurs des régions urbaines travaillent en équipes de deux; en milieu rural, il y a un seul recenseur par section de vote. En milieu urbain, les recenseurs sont nommés à partir de listes de noms présentées aux directeurs du scrutin par les partis politiques dont les candidats se sont classés premier et deuxième dans la circonscription lors de l'élection précédente.


Photo prise lors de l'élection générale de 1963, montrant la liste électorale du district et l'avis d'emplacement des bureaux de scrutin affichés sur un arbre

Le respect de la vie privée

À l'élection générale de 1963, l'emplacement des bureaux de scrutin est clairement affiché. Les listes électorales sont également affichées en public jusqu'en 1982, année où cette pratique est abandonnée afin d'assurer la protection des renseignements personnels. C'est à ce moment qu'on commence à envoyer une carte postale à tous les électeurs recensés. Depuis 1997, les listes électorales préliminaires sont établies à partir du Registre national des électeurs, par suite d'une modification apportée l'année précédente à la Loi électorale du Canada.


Une fois les listes établies, les électeurs – particulièrement dans les sections de vote urbaines – doivent s'assurer que leur nom y est inscrit s'ils veulent voter. Quelques exemplaires de la liste pertinente sont affichés dans chaque section de vote afin que les électeurs puissent vérifier l'exactitude du recensement. Dans son rapport de 1926, le colonel Biggar signale que les listes ont été dressées à la hâte, que les listes affichées ont été endommagées par les intempéries ou des vandales, et que de nombreux électeurs non inscrits s'estiment victimes de partisanerie. Comme les agents réviseurs sont normalement désignés par les partis, de simples erreurs sont souvent attribuées à la mauvaise foi. Le colonel Biggar recommande que les listes soient plus accessibles pour que les électeurs puissent les vérifier plus facilement.


Le « télégraphe »

Malgré les améliorations apportées à la législation électorale, le « télégraphe », une forme de fraude électorale bien connue au XIXe siècle, n'est disparu que vers le milieu du XXe siècle. Pour qu'un électeur puisse « passer un télégraphe », un organisateur politique lui remettait un bulletin de vote obtenu illégalement et déjà marqué en faveur du candidat pour lequel l'organisateur travaillait. Dans l'isoloir, l'électeur cachait sur lui le bulletin vierge qu'il avait reçu du scrutateur, puis revenait avec le bulletin déjà marqué, qui était alors déposé dans l'urne. Par la suite, il remettait le bulletin vierge à l'organisateur, qui lui donnait une récompense et marquait le bulletin afin de recommencer le manège avec un autre électeur. Comme la récompense était donnée seulement à la sortie du bureau de scrutin, l'électeur pouvait jurer impunément, au moment de voter, qu'il n'avait reçu ni argent ni autre avantage. Cette pratique frauduleuse a finalement cessé avec l'introduction de contrôles administratifs appropriés.

La deuxième personne à occuper le poste de directeur général des élections, Jules Castonguay, signale après l'élection de 1930 qu'il n'est pas facile pour les électeurs de protéger leur droit de vote en vérifiant s'ils sont inscrits sur les listes. Il propose donc que chaque foyer reçoive un exemplaire de la liste électorale de sa section de vote. Cette recommandation finira par être adoptée, mais seulement après l'essai d'une autre méthode en 1934.


Photo montrant un enfant assis dans une voiturette tirée par un chien, accompagné d'un autre enfant et d'un adulte, faisant la promotion du « Oui » lors du plébiscite sur la conscription militaire de 1942

Trop jeune pour voter, 1942

Les règles d'admissibilité au vote sont les mêmes pour les référendums que pour les élections, au niveau fédéral. Cette photo montre un des moyens utilisés par le Rooney Club de Toronto pour promouvoir le « Oui » lors du plébiscite sur la conscription militaire tenu le 27 avril 1942. Les autres référendums nationaux ont porté sur la prohibition (1898) et sur l'Accord de Charlottetown (1992). En 1992, le Parlement a adopté la Loi référendaire, qui régit la conduite de référendums consultatifs sur la Constitution du Canada.


L'innovation de 1934 consiste à expédier à chaque électeur inscrit une carte postale lui indiquant où voter. Le rapport du directeur général des élections décrira cependant cette méthode comme très coûteuse, car chaque carte doit être adressée individuellement. La formule des cartes postales est donc abandonnée : de l'élection de 1940 jusqu'en 1982 (année où ces cartes seront réintroduites), les électeurs recevront un exemplaire de la liste électorale montrant les nom, adresse et profession de tous les électeurs inscrits de la section de vote visée.


Une caricature tirée du Vancouver Sun en 1965 montrant que les recenseurs n'ont pas toujours la vie facile

Le défi du recenseur, 1965

« Mais voyons, Rodney! Êtes-vous certain que la Convention de Genève exigeant de ne donner que votre nom, votre adresse et votre numéro d'assurance sociale s'applique vraiment? » Comme l'illustre cette caricature de Len Norris du Vancouver Sun, le recenseur n'a pas toujours la vie facile. Depuis la création du Registre national des électeurs, au printemps 1997, les recensements sont choses du passé.


Par ailleurs, le gouvernement de R.B. Bennett crée ce qui se rapproche d'une liste électorale permanente en 1934. Après un dernier recensement, des régistrateurs dans chaque circonscription seront chargés de réviser la liste une fois par année. Toutes les listes, tant en milieu rural qu'urbain, seront « fermées » – et tout électeur omis par inadvertance devra demander à être inscrit pour pouvoir voter.

Une première révision annuelle est effectuée et la liste permanente sert à l'élection de 1935 mais, à cause de contraintes financières, elle cesse d'être révisée par la suite. La technologie de l'époque est en effet insuffisante pour surmonter les obstacles logistiques. L'idée est donc abandonnée en 1938 et l'on revient à la méthode des recensements.

Les députés qui ont connu le registre des électeurs de M. Bennett le jugent beaucoup trop coûteux et encombrant. Même le directeur général des élections, normalement circonspect dans ses rapports, affirme que la formule n'apporte aucune amélioration. Jules Castonguay déclare que la mise à jour de la législation électorale n'a pas donné les résultats escomptés, et que l'expédition de cartes individuelles aux électeurs est une opération longue et coûteuse. À la suggestion de M. Castonguay, le gouvernement décide d'expédier la liste électorale à tous les électeurs, et l'idée d'une liste permanente ne sera pas reprise avant les années 1980.

L'accès au vote

Une autre disposition de la législation électorale de 1920 constitue une amélioration importante : des groupes particuliers d'électeurs, soit les voyageurs de commerce, les employés des chemins de fer et les marins, pourront dorénavant voter par anticipation dans les trois jours (à l'exclusion du dimanche) précédant le jour du scrutin.

Même si, pour la plupart des gens, le vote par anticipation apparaît comme une mesure positive, la disposition est contestée d'entrée de jeu. Un ancien ministre des Finances, W.S. Fielding, n'y voit qu'un gaspillage d'argent. Selon lui, « ce serait pour ainsi dire construire une machine à vapeur pour actionner un canot » au profit d'une poignée d'électeurs. Le politicien est d'avis que les employés des chemins de fer et autres devraient voter par procuration. Le secret du vote ne sera pas préservé mais ce n'est pas bien grave, dit-il, car de toute façon la plupart des hommes, du moins dans sa province, la Nouvelle-Écosse, ne cachent pas pour qui ils votent (Débats, 13 avril 1920, 1192).

Cette réticence face au vote par anticipation persistera pendant des décennies. En 1934, le vote par anticipation sera accordé aux travailleurs des « aéronefs » (terme utilisé dans la loi jusqu'en 1960) et aux pêcheurs – même si certains députés font remarquer qu'il est peu vraisemblable que les pêcheurs soient à la maison pendant la brève période de vote par anticipation si elle tombe pendant la saison de la pêche.

Le vote par anticipation est accessible uniquement aux électeurs qui prévoient être absents de la circonscription pour affaires le jour d'élection. Ils doivent prêter serment et obtenir un certificat. Il n'est donc pas facile de voter par anticipation, même pour les rares personnes admissibles.

Une autre mesure améliore l'accès au vote : c'est une disposition législative qui augmente le temps accordé aux employés pour voter. La disposition avait été adoptée pour la première fois en 1915, obligeant les employeurs à accorder à leurs employés une heure pour voter pendant les heures d'ouverture des bureaux de scrutin (en plus de leur heure de repas). En 1920, cette période est portée à deux heures.

Pendant l'entre-deux-guerres, le seul nouveau groupe admis au suffrage est celui des personnes qui reçoivent un soutien des organismes publics de bienfaisance ou qui reçoivent des soins dans des asiles municipaux pour pauvres (qui n'étaient pas recensés avant cette époque, faute d'une adresse « domiciliaire »). Ce groupe reçoit le droit de vote en 1929. Dans l'ensemble, les deux décennies qui suivent la Première Guerre mondiale seront marquées par des améliorations modestes mais régulières des conditions d'exercice du droit de vote.

La Seconde Guerre mondiale et ses suites

L'étape suivante verra l'élimination des restrictions fondées sur la race et la religion, dont certaines sont en vigueur depuis de nombreuses années. Ce sera également une période d'innovation en matière d'accessibilité au suffrage, car des changements législatifs et administratifs viendront faciliter encore davantage l'exercice du droit de vote.

L'entre-deux-guerres est marqué par une montée de ressentiment envers certains groupes minoritaires au Canada. Une certaine méfiance envers les « étrangers » persiste depuis la Première Guerre mondiale. Comme il arrive souvent en période de difficultés économiques, ce sentiment se transforme en véritable hostilité pendant la grande dépression des années 1930, exacerbant les conflits sociaux qui découlent de la rareté des emplois et des ressources. Finalement, l'avènement de la Seconde Guerre mondiale provoquera une animosité accrue envers certains groupes raciaux, particulièrement les Canadiens d'origine japonaise.

En raison de ces puissants courants sociaux, certains groupes continuent d'être privés du droit de vote pour des motifs liés à la race ou à la religion. Beaucoup de Canadiens et Canadiennes ordinaires semblent accepter la situation tout naturellement. Cependant, et c'est tout à leur honneur, des députés de tous les partis s'opposent au racisme et à l'injustice sociale dans des discours passionnés aux Communes. Mais dans le climat d'intolérance qui règne alors, particulièrement dans les années 1930, leurs paroles n'auront guère d'écho.


Photo d'une carte d'interné d'un citoyen canadien d'origine japonaise en 1941

Les Canadiens japonais

En plus d'être inscrits et internés durant la Seconde Guerre mondiale, les citoyens d'origine japonaise sont privés du droit de vote à partir de l'entrée de la Colombie-Britannique dans la Confédération, en 1871. Cette carte d'interné appartenant à Sutekichi Miyagawa sera remise aux Archives nationales du Canada en 1975, avec une collection d'articles connexes.


Après la Seconde Guerre mondiale, les Canadiens semblent se rendre compte qu'ils ont mal agi envers un grand nombre de groupes minoritaires, et la tendance à l'exclusion des années antérieures commence à se renverser. En 1960, lorsque tous les Indiens inscrits obtiennent enfin le droit de vote inconditionnel, les mesures d'exclusion fondées sur la race ou la religion se trouvent éliminées. Parallèlement, des changements législatifs et administratifs permettent à un nombre toujours croissant de Canadiens d'exercer leur droit de vote de diverses façons.

Les exclusions fondées sur la race

L'une des exceptions importantes au suffrage universel des adultes prévue dans l'Acte des élections fédérales de 1920 est une disposition stipulant que toute personne privée du droit de vote dans une province « à cause de sa race » est privée du même droit au niveau fédéral. En 1920, une seule province, la Colombie-Britannique, exclut à cause de leur race de nombreuses personnes qui seraient autrement aptes à voter. En effet, la Colombie-Britannique ne reconnaît pas le droit de vote aux personnes d'origine japonaise ou chinoise, de même qu'aux « hindous », expression qu'on applique alors à quiconque vient du sous-continent indien et n'est pas d'origine anglo-saxonne, peu importe qu'il soit de religion hindoue, musulmane, sikh ou autre. La Saskatchewan exclut également du suffrage les personnes d'origine chinoise, mais le nombre de personnes ainsi exclues y est beaucoup moins élevé qu'en Colombie-Britannique.

Cette discrimination date de longtemps en Colombie-Britannique : lorsque la province s'est jointe à la Confédération, en 1871, 61,7 % de sa population était d'origine autochtone ou chinoise, contre 29,6 % d'habitants d'origine britannique. Les mesures visant à exclure du suffrage les membres des Premières Nations et les personnes d'origine asiatique ont été élargies par des gouvernements provinciaux successifs, à mesure que l'immigration s'intensifiait vers la fin du XIXe siècle.

Cette exclusion sera contestée en 1900, dans l'affaire Homma, mais en 1903, le Comité judiciaire du Conseil privé du Royaume-Uni (qui, à l'époque, est l'instance de dernier recours du Canada) confirmera que l'assemblée législative de la Colombie-Britannique a le droit de décider qui peut voter aux élections provinciales.

Ce déni du droit de vote a d'importantes répercussions, car en vertu de la législation provinciale, les personnes qui exercent les professions de pharmacien et d'avocat, de même que les fonctionnaires municipaux et provinciaux, doivent être inscrits sur les listes électorales. En conséquence, les Canadiens d'origine japonaise et chinoise se voient refuser l'accès à ces professions et ne peuvent pas non plus passer de marchés avec les administrations municipales, qui ont les mêmes exigences.

Même le service militaire ne suffit pas pour ouvrir le droit de vote aux personnes d'origine asiatique. Après la Première Guerre mondiale, l'assemblée législative de la Colombie-Britannique décide, à l'issue de longs débats, de ne pas accorder le vote aux anciens combattants d'origine japonaise, et encore moins à d'autres Canadiens japonais. Certains d'entre eux avaient voté à l'élection fédérale de 1917 – en vertu de la Loi des électeurs militaires, leur exclusion au niveau provincial ne les avait pas exclus du suffrage fédéral. Lors du débat sur la législation électorale de 1920, cependant, Hugh Guthrie, solliciteur général de l'époque, exprime clairement ses objections :

Le droit de citoyen britannique n'entraîne pas le droit de vote; il en est ainsi, je crois, dans tous les pays. Le droit de vote est toujours un droit à part [...] Le Parlement statue sur les conditions se rattachant à l'exercice du droit de suffrage [...] Nul Oriental, qu'il soit hindou, japonais ou chinois, n'acquiert l'électorat en ce pays, par le seul fait qu'il est citoyen.

Débats, 29 avril 1920, 1862


Il affirme qu'il ne s'agit pas de discrimination, mais tout simplement du fait, pour le gouvernement, de reconnaître les exclusions imposées par la loi de toute province pour des motifs liés à la race.

En 1936, une délégation de Canadiens japonais se rend à la Chambre des communes pour demander le droit de vote. Le premier ministre Mackenzie King répond qu'il ignorait que les Canadiens japonais désiraient avoir le droit de voter. Le député A.W. Neill, de la circonscription de Comox–Alberni, qui compte une importante population canado-japonaise, affirme que cette requête n'est que du verbiage sentimental. Un autre député de la Colombie-Britannique, Thomas Reid, laisse entendre que toute cette histoire est un complot pour permettre au gouvernement japonais d'installer des espions en Colombie-Britannique. La requête, évidemment, est refusée.

Pendant la guerre, à la suite de l'attaque de Pearl Harbor, des Canadiens d'origine japonaise sont expulsés ou internés. En 1944, le Parlement modifie l'Acte des élections fédérales pour refuser le droit de vote aux Canadiens japonais qui ont été forcés de quitter la Colombie-Britannique pour s'installer dans des provinces où ils n'étaient pas traditionnellement exclus du suffrage. L'élargissement au reste du Canada des exclusions raciales appliquées en Colombie-Britannique provoque de vives réactions chez certains députés d'autres provinces.


Photo de canadiens japonais exerçant leur droit de vote lors de l'élection générale de 1963

Le suffrage universel, 1963

Au moment de l'élection générale du 8 octobre 1963, il ne subsiste aucun vestige de discrimination raciale ou religieuse dans la législation électorale fédérale.

Clarence Gillis, député de la Fédération du commonwealth coopératif (CCF) de Cap-Breton-Sud, affirme :

Si, d'une part, la guerre que nous faisons au Japon est quelque chose de sérieux et si, d'autre part, la population de ce pays s'est rendue coupable de nombreux actes d'atrocité, il ne faudrait pas que nous fassions de même à notre tour.

Le député libéral Arthur Roebuck, de Toronto–Trinity, déclare :

Je ne pourrais pas faire face aux groupements minoritaires de ma ville – les Ukrainiens, les Polonais, même les Italiens, et plusieurs autres – si je laissais passer cette occasion sans démontrer bien clairement à la Chambre et au pays que, lorsqu'il s'agit d'établir des distinctions de race contre un groupement quelconque, il ne faut pas compter sur moi.


Les deux côtés de la médaille

En 1936, le député Thomas Reid, de New Westminster (Colombie-Britannique), s'oppose à ce que le droit de vote soit accordé aux Canadiens d'origine japonaise. Le député Clarence Gillis, de Cap-Breton-Sud (Nouvelle-Écosse), s'opposera quant à lui au projet du gouvernement d'élargir les restrictions raciales en 1944. Le point de vue de Reid prévaut en 1936, et les objections de Gillis et de quelques autres députés ne seront pas prises en compte. Il faudra attendre 1948 pour que les restrictions visant les citoyens d'origine japonaise soient levées.

Photos du député Thomas Reid de New Westminster et du député Clarence Gillis de Cap-Breton

Mais tous les députés ne partagent pas ces idées. A.W. Neill est en faveur de l'exclusion, affirmant qu'on « évacue ces gens de la Colombie-Britannique et on les dissémine dans tout le Canada comme une épidémie de variole [...] Le Canada est un pays habité par les Blancs et nous voulons qu'il en soit toujours ainsi ».

Le premier ministre Mackenzie King nie que cette politique soit raciste : un Canadien japonais qui a vécu en Alberta avant 1938 ne perdra pas son droit de vote, affirme-t-il; la mesure s'applique uniquement aux Canadiens japonais qui ont quitté la Colombie-Britannique pour s'installer en Alberta après 1938. Les évacués, ajoute-t-il, « sont encore citoyens de la Colombie-Britannique » et, à ce titre, assujettis aux lois de cette province même s'ils n'y résident plus (Débats, 17 juillet 1944, 5098 et sq.).

Après la Seconde Guerre mondiale, les députés les plus âprement anti-japonais perdent leur siège en faveur de députés plus modérés, et l'opinion publique commence à changer. Les restrictions sur les déplacements et d'autres restrictions visant les Canadiens japonais sont maintenues jusqu'en 1948, année où le Parlement élimine les mesures de discrimination raciale en matière de vote. Le débat est bref, occupant une seule colonne des Débats de la Chambre des communes du 15 juin 1948. Cette forme particulière de racisme électoral relève désormais de l'histoire, mais il va s'écouler encore plus d'une décennie avant que les membres des Premières Nations obtiennent le droit de vote.

Les exclusions fondées sur la religion

Divers groupes religieux sont privés du droit de vote par la Loi des élections en temps de guerre de 1917, surtout parce qu'ils s'opposent au service militaire. Les plus connus sont les mennonites et les doukhobors. La mesure d'exclusion est levée à la fin de la Première Guerre mondiale, mais ces deux groupes font l'objet, par la suite, de traitements très différents sur le plan électoral.

Les mennonites, immigrés au Canada dans les années 1870, sont exemptés du service militaire par un décret du 3 mars 1873, mais perdent leur droit de vote pendant la Première Guerre mondiale parce qu'ils parlent une « langue ennemie » (l'allemand). Ils sont à nouveau admis au suffrage en 1920, lorsque l'Acte des élections fédérales remplace la Loi des élections en temps de guerre.


Photo de William Lyon Mackenzie King votant sous le regard attentif d'un scrutateur

Le vote de M. King

William Lyon Mackenzie King, premier ministre de 1921 à 1926, de 1926 à 1930, puis de 1935 à 1948, vote sous le regard attentif d'un scrutateur. Peut-être s'agissait-il d'une pose pour la photo, ou peut-être le scrutateur a-t-il jugé bon de passer outre à la règle selon laquelle le bulletin devait être déposé dans l'urne par le scrutateur.


Les mennonites suscitent peu de xénophobie, car leur mode de vie leur permet de bien s'intégrer aux collectivités agricoles où ils vivent. Les huttérites et les doukhobors sont la cible d'une plus grande animosité, non pas à cause de leurs croyances pacifistes, mais parce qu'ils pratiquent l'agriculture communautaire. Les huttérites ont immigré au Canada en provenance des États-Unis en 1918 pour éviter le service militaire obligatoire. S'ils soulèvent une certaine opposition locale là où ils sont établis, ils attirent peu l'attention, en général, et votent rarement.

Il n'en est pas de même des doukhobors. En 1917, puis de 1934 à 1955 (année où sera levée l'interdiction de voter pour les objecteurs de conscience), les doukhobors se voient retirer le droit de vote aux élections fédérales, en principe parce que leur foi leur interdit de porter les armes. Toutefois, les débats sur la question à la Chambre des communes montrent clairement que les députés favorables à l'exclusion des doukhobors se préoccupent moins du service militaire que des vues sociales et des comportements des doukhobors.

Le débat entourant l'Acte des élections fédérales de 1934 révèle notamment les craintes et l'étroitesse d'esprit de certains députés de la Colombie-Britannique, par opposition aux députés d'autres provinces qui appuient plus largement la liberté de religion.

Le député conservateur de Kootenay-Ouest, W.J. Esling, déclare que si les députés d'autres provinces vivaient dans sa circonscription, ils seraient aussi disposés que lui à retirer le droit de vote à cette secte religieuse.

Un autre député conservateur, Grote Stirling, qui deviendra peu après ministre de la Défense nationale, affirme que les doukhobors agissent avec un manque de décence « dégoûtant ». Il est particulièrement offusqué de constater qu'ils « votent en bloc pour les libéraux », sur les ordres de leur leader.

A.W. Neill, député indépendant de Comox–Alberni, soutient que les députés favorables à l'octroi du droit de vote aux doukhobors font preuve d'un « sentimentalisme maladif ».

L'un des députés qui appuient les doukhobors est J.S. Woodsworth, chef de la Fédération du commonwealth coopératif. Il fait l'éloge des doukhobors pour leur tempérament industrieux, et proteste contre le fait que leurs croyances religieuses servent de prétexte pour leur retirer le droit de vote. Woodsworth et un certain nombre de députés libéraux font valoir que les doukhobors peuvent difficilement devenir de bons citoyens si eux-mêmes et leurs descendants se voient retirer le droit de vote.

En 1938, lors d'une nouvelle révision de la législation électorale, les députés Esling, Stirling et Neill s'opposent encore une fois au droit de vote pour les doukhobors. T.C. Love, député provincial de la région de la Colombie-Britannique où on trouve le plus grand nombre de doukhobors, affirme que leur accorder le droit de vote « sonnerait la fin de la véritable démocratie dans Kootenay-Ouest » (Vancouver Province, 7 avril 1938). Les doukhobors ne seront pas admis au suffrage.

Après la Seconde Guerre mondiale, la discrimination raciale et religieuse s'atténue et les exclusions fondées sur des motifs raciaux sont graduellement éliminées. En 1955, les derniers vestiges de discrimination à l'endroit d'un groupe religieux dans la législation électorale canadienne seront supprimés.

Le droit de citoyen [...] n'entraîne pas le droit de vote; il en est ainsi, je crois, dans tous les pays. Le droit de vote est toujours un droit à part [...]

– L'honorable Hugh Guthrie, solliciteur général
Débat sur l'Acte des élections fédérales
Chambre des communes, 29 avril 1920


Les peuples autochtones et le droit de vote

L'histoire du droit de vote des peuples autochtones du Canada n'est pas uniforme; elle diffère selon qu'il s'agit des Premières Nations, des Inuits ou des Métis.

Dans la plupart des régions du Canada, les membres des Premières Nations ont le droit de voter à partir de la Confédération – à condition de renoncer à leur statut selon un processus appelé « émancipation » prévu dans la Loi sur les Indiens. Très peu d'entre eux, bien sûr, sont prêts à se plier à cette exigence. Il est à noter que cette exigence ne leur est pas imposée s'ils entrent dans l'armée. Le droit de vote est d'ailleurs accordé aux membres des Premières Nations qui servent pendant les deux guerres mondiales – quoique, jusqu'en 1924, les anciens combattants de la Première Guerre mondiale qui retournent vivre dans leur réserve perdent leur droit de vote. Un grand nombre de membres des Premières Nations se distinguent aussi dans les Forces canadiennes pendant la Seconde Guerre mondiale : c'est l'une des raisons qui amèneront les Canadiens à conclure qu'il convient d'accorder à tous les membres des Premières Nations les pleins droits de la citoyenneté.

L'idée d'étendre le droit de vote à tous les membres des Premières Nations remonte au moins à 1885, année où les Indiens inscrits de l'Est du Canada obtiennent le droit de vote s'ils remplissent les exigences alors imposées aux autres Canadiens; ce droit sera cependant retiré en 1898. De façon générale, l'idée de modifier les règles à cet égard suscite une grande hostilité. Isaac Burpee, député de Saint John (Nouveau-Brunswick), déclare que l'Indien n'en connaît « pas plus qu'un enfant de deux ans » en matière de politique, tandis que A.H. Gillmor, député de Charlotte (Nouveau-Brunswick), affirme que la proposition de sir John A. Macdonald d'accorder le droit de vote aux Indiens constitue le comble de la fourberie politique.

L'une des raisons de cette opposition, outre les attitudes paternalistes ou racistes typiques de l'époque, est la crainte que les membres des Premières Nations ne deviennent inféodés à des politiciens non autochtones. Le Canada et les États-Unis ont tous deux une longue tradition de nouveaux électeurs qui votent en bloc, souvent sur les indications de leurs leaders communautaires. À mesure que ces électeurs s'instruisent et s'intègrent à la société nord-américaine, ils se laissent moins influencer par ces leaders.


Photo d'un employé électoral visitant une communauté autochtone afin de permettre à tous les électeurs de voter

L'accès au vote

Avant que le vote par bulletin spécial ne soit élargi en 1993 à tous les électeurs incapables de voter à un bureau de scrutin, le personnel électoral était souvent appelé à parcourir de grandes distances afin de permettre à tous les électeurs de voter.


L'opposition vient également de l'autre camp. Les Premières Nations avaient établi des groupements sociaux et des systèmes de gouvernement complexes bien avant leurs premiers contacts avec les Européens. Ainsi, au XIX e siècle, beaucoup de membres des Premières Nations désapprouvent les propositions d'émancipation pour au moins deux raisons : premièrement, avec une telle réforme, ils cesseraient d'être reconnus comme nations ou peuples distincts et ils commenceraient à être assimilés à la société non autochtone.

Deuxièmement, en votant aux élections canadiennes, ils participeraient à un système tout à fait étranger aux traditions, conventions et pratiques de gouvernement d'une grande partie des Premières Nations. De surcroît, leur participation au processus électoral serait essentiellement redondante puisqu'ils ont déjà leurs propres mécanismes pour choisir leurs leaders et se gouverner eux-mêmes.

En somme, les membres des Premières Nations ne sont guère intéressés à acquérir le droit de vote s'ils doivent renoncer en échange à leur identité individuelle et collective. Ainsi, jusqu'à ce que le gouvernement du Canada accorde le droit de vote inconditionnellement aux « Indiens » en 1960, les Premières Nations elles-mêmes ne semblent pas le rechercher.

Pendant près d'un siècle après le débat de 1885, peu de pressions s'exerceront en faveur de l'extension du droit de vote aux membres des Premières Nations. En 1924, ce droit sera accordé aux membres des Premières Nations qui ont servi pendant la Première Guerre mondiale, y compris ceux qui vivent dans les réserves. Toutefois, mis à part ces anciens combattants, la Loi du cens électoral fédéral de 1934 prive explicitement du droit de vote aux élections fédérales les membres des Premières Nations vivant dans les réserves, de même que les Inuits.


Photo d'un employé électoral visitant une communauté inuit afin de permettre à tous les électeurs de voter

Les élections dans le Nord

Grâce aux moyens de communication modernes ainsi qu'au bulletin de vote spécial, qui permet l'inscription et le vote par la poste, la conduite des élections dans le Nord et dans d'autres régions peu peuplées du Canada est désormais plus facile pour les électeurs, les candidats et le personnel électoral.


Le droit de vote des Inuits sera rétabli sans condition en 1950. Au début de la guerre froide dans les années 1950, pour aider à protéger sa souveraineté dans le Grand Nord, le gouvernement du Canada installe des personnes, familles et collectivités dans l'Arctique. À la même époque, il accorde de nouveau le droit de vote et les droits de pleine citoyenneté aux Inuits. Cependant, jusqu'au début des années 1960, les Inuits sont rarement recensés en vue des élections fédérales. La plupart vivent encore dans des régions isolées pendant une bonne partie du XX e siècle, de sorte qu'ils n'ont aucun moyen de voter, faute de mesures spéciales. Ce n'est qu'à l'élection fédérale de 1962 que des urnes seront finalement placées dans toutes les collectivités inuites de l'est de l'Arctique, permettant aux Inuits d'exercer pleinement leur droit de vote (Milen, 5).

Les Métis, par contre, sont considérés comme ayant les mêmes droits électoraux que tous les autres Canadiens et ces droits ne sont jamais entravés par des dispositions législatives. En outre, comme peu d'entre eux sont visés par un traité ou une loi fédérale, comme la Loi sur les Indiens, on ne peut pas invoquer de motifs pour tenter de justifier leur exclusion. De fait, les Métis du Manitoba votent dès 1873, année de l'élection de Louis Riel au Parlement.

En 1948, un comité parlementaire recommande d'accorder le droit de vote aux membres des Premières Nations. Le président du Comité des affaires indiennes déclare :

On franchirait ainsi une étape importante en vue de l'assimilation des Indiens dans la population du Dominion du Canada, et les Indiens comme les autres Canadiens comprendraient que nous sommes tous unis [traduction libre].

Ce n'est que lorsque John Diefenbaker devient premier ministre que le droit de vote est accordé inconditionnellement aux Premières Nations. John Diefenbaker préconisait cette mesure depuis longtemps. Dans ses mémoires, il explique qu'il avait rencontré beaucoup d'Indiens dans son enfance en Saskatchewan et qu'il était déterminé à leur obtenir le droit de vote (Diefenbaker, 29-30). En 1958, M. Diefenbaker nomme au Sénat James Gladstone (Akay Na-Muka, c'est-à-dire « Nombreux Fusils »), qui devient ainsi le premier sénateur issu des Premières Nations.

Photo de John George Diefenbaker, premier ministre de 1957 à 1963

Une question de droits

John George Diefenbaker, premier ministre de 1957 à 1963, atteint un objectif personnel de longue date en 1960, lorsque le Parlement accorde inconditionnellement le droit de vote aux Indiens inscrits – qui, dès lors, n'ont plus à renoncer à leur statut d'Indien pour pouvoir voter.


Le droit de vote est un des grands privilèges de la démocratie, car après tout c'est vous, le peuple, et non le sondage Gallup, qui déterminez à qui il est préférable de confier la conduite des affaires publiques.

– John G. Diefenbaker
15 juin 1962


Le 10 mars 1960, après un débat où cette mesure recueille un soutien quasi unanime, la Chambre des communes accorde enfin le droit de vote aux membres des Premières Nations sans les obliger à renoncer à leur statut. En 1968, Len Marchand, de la circonscription de Kamloops–Cariboo (Colombie-Britannique), sera le premier Indien inscrit à être élu à la Chambre des communes. D'autres membres des Premières Nations seront élus par la suite, mais dans des proportions qui sont loin de correspondre à leur présence dans la population canadienne.

Le cas des Indiennes inscrites est plus complexe. Aux termes de la Loi sur les Indiens, jusqu'en 1985, le mari indien confère son statut à son épouse non indienne dès leur mariage, alors que l'épouse indienne d'un non-Indien, ou d'un Indien non inscrit, perd son statut, tout comme les enfants issus du mariage. Ces femmes ne peuvent plus vivre dans une réserve et perdent le droit de posséder des terres de réserve ou d'hériter des biens familiaux; elles sont exclues des avantages conférés par les traités et ne peuvent pas participer aux conseils de bande ou aux affaires politiques ou sociales de leur collectivité; et elles perdent le droit d'être enterrées dans les cimetières ancestrauxnote 2. Toutefois, elles peuvent voter aux élections fédérales sans perdre leur statut d'Indienne. Le 28 juin 1985, le Parlement adoptera le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur les Indiens, qui aura pour effet, entre autres, de corriger cette situation discriminatoire.

Dans chacun des cas que nous venons de voir – l'élargissement du droit de vote aux Canadiens d'origines japonaise et chinoise, aux doukhobors et aux membres des Premières Nations – les changements passent par une modification de la législation électorale. Ces progrès auraient pu être salués comme de grandes réalisations sur le plan des droits démocratiques. J. W. Pickersgill, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration du gouvernement libéral précédent, suggérera ainsi l'adoption d'une loi spéciale en 1960 pour souligner l'octroi du droit de vote aux Indiens vivant dans les réserves. Mais Ellen Fairclough, première femme ministre au Canada, qui a la responsabilité de faire adopter les modifications par la Chambre, n'y voit qu'une « disposition additive [...] superflue » (Débats, 10 mars 1960, 2050). Depuis l'octroi inconditionnel du droit de vote aux peuples autochtones du Canada, il y a plus de 45 ans, de nombreux électeurs des communautés des Premières Nations, métisses et inuites ont reconnu l'importance de la participation aux élections fédérales et ont exercé leur droit de vote.

L'accessibilité et le processus électoral

Les mécanismes visant à faciliter l'exercice du droit de vote se multiplient à cette époque. En 1948, par exemple, le temps accordé aux employés pour voter passe à trois heures, puis à quatre heures en 1970, avant d'être ramené à trois heures en 1996, car les heures du scrutin sont alors prolongées.


Photo d'un électeur handicapé éprouvant des difficultés à accéder au bureau de scrutin avec son fauteuil roulant

Encore des obstacles

À l'élection générale de 1963, la plupart des restrictions législatives à l'exercice du droit de vote sont choses du passé. Pourtant, certains électeurs handicapés rencontrent encore des obstacles au bureau de scrutin.


Le vote postal pour les membres des forces armées représente un changement plus important dans les procédures électorales. Le gouvernement de Mackenzie King établit le système de vote postal pour les membres du personnel militaire à l'étranger pendant la Seconde Guerre mondiale, de sorte que quelque 342 000 membres des forces armées votent de cette façon à l'élection générale de 1945.

Lors de la même élection, le suffrage par procuration est institué pour les Canadiens qui sont prisonniers de guerre. Les votes par procuration (quelque 1 300 en 1945) sont déposés par les parents les plus proches des prisonniers. Cette disposition, rétablie en 1951, est utilisée à nouveau pendant la guerre de Corée, alors que 18 Canadiens sont prisonniers de guerre.

Durant cette période, divers mécanismes innovateurs viennent faciliter le vote des personnes absentes de leur foyer. En 1951, des dispositions spéciales sont prises dans les sanatoriums et les établissements de soins de longue durée. Le vote aux bureaux de scrutin établis dans ces endroits, et dans les foyers pour personnes âgées après 1960, est suspendu temporairement pour permettre aux fonctionnaires électoraux (avec la permission des autorités de l'établissement) d'aller de chambre en chambre avec le matériel nécessaire pour que tout électeur alité puisse voter s'il le désire.

Le vote postal est étendu aux conjoints des membres des forces armées en 1955, pour permettre à ces personnes de voter lorsqu'elles accompagnent leur époux ou épouse dans ses affectations à l'extérieur de leur circonscription de résidence.


Photo d'une femme en fauteuil roulant sur une rampe d'accès

L'accès de plain-pied

Dans les années 1970 et 1980, alors que le public prend conscience des besoins particuliers de certains électeurs, des mesures administratives sont prises pour rendre de nombreux bureaux de scrutin accessibles aux personnes handicapées. Cependant, ce n'est qu'en 1992 (projet de loi C-78) que la législation impose l'accès de plain-pied aux bureaux de scrutin.


Consolidation et révision, 1961-1981

Ainsi donc, en 1960, les modifications apportées à la législation électorale du Canada se traduisent par des progrès importants par rapport à 1920 : l'origine raciale ou la religion n'est plus un facteur de discrimination du droit de vote, et aucun groupe important n'est privé du suffrage de façon délibérée ou directe. Les changements législatifs les plus importants visent surtout à parfaire le processus électoral, et touchent la façon dont il se déroule, plutôt que la portée ou la nature du droit de vote.

Parmi ces modifications figurent la reconnaissance juridique des partis politiques et la création de commissions impartiales chargées du redécoupage des circonscriptions en fonction de l'évolution démographique. Dans les deux cas, les changements auront des répercussions importantes sur le processus électoral. Du point de vue des électeurs, cependant, les résultats les plus concrets de ces changements seront probablement l'inscription du parti du candidat sur le bulletin de vote, de même que la possibilité de verser une contribution politique déductible d'impôt.

Cette période est également marquée par de nombreux changements qui visent à répondre aux besoins variés des électeurs, notamment l'élargissement à tous les électeurs des dispositions relatives au vote par anticipation, les modifications aux listes électorales et l'abaissement, de 21 à 18 ans, de l'âge électoral. De plus, le public se sensibilise aux droits et aux préoccupations des personnes handicapées, ce qui se traduit par des mesures pour leur faciliter l'accès aux bureaux de scrutin et pour préserver le secret de leur vote. Enfin, l'adoption de la Loi sur les langues officielles, en 1969, donnait à tous les électeurs, où qu'ils soient, le droit au matériel électoral en anglais ou en français.

Le vote par anticipation

Lorsqu'il est institué en 1920, le vote par anticipation est limité à quelques catégories d'électeurs. Il est étendu aux membres de la Gendarmerie royale du Canada et des forces armées en 1934, puis aux membres des forces de réserve en 1951. Dans chaque cas, l'électeur qui veut voter par anticipation doit prêter serment pour confirmer qu'il sera en déplacement pour son travail le jour d'élection.


Photo d'une électrice et du personnel électoral à un bureau de vote par anticipation

Le vote par anticipation

Tout électeur qui le désire peut voter par anticipation le vendredi, le samedi ou le lundi qui précèdent l'élection d'une semaine. Avant 1960, seules les personnes occupant les emplois précisés dans la Loi pouvaient voter par anticipation. Les progressistes-conservateurs, estimant avoir été désavantagés lors de l'élection estivale de 1953, introduisent en 1960 une modification permettant à tout électeur de voter par anticipation, à condition de prêter serment pour certifier qu'il sera absent du foyer le jour d'élection. L'obligation de prêter serment sera abolie en 1977.


L'élection de 1953 se tient en août, au moment où beaucoup d'électeurs sont en vacances. Le taux de participation s'élève à 68 % seulement, contre 75 % en juin 1949 et en juin 1957. Les progressistes-conservateurs estiment avoir été particulièrement pénalisés par cet absentéismenote 3. Après leur victoire à l'élection de 1957, le droit de voter par anticipation est accordé à tous les électeurs qui ont des raisons de croire qu'ils seront absents de leur section de vote le jour d'élection et qu'ils seront donc dans l'impossibilité de voter. Cependant, en vertu de cette modification législative adoptée en 1960, les électeurs qui veulent voter par anticipation doivent encore prêter serment. Dès la première élection générale tenue par la suite – celle de 1962 – la réponse des électeurs est remarquable : le nombre de personnes votant par anticipation, qui était d'environ 10 000 en moyenne aux élections antérieures, passe à près de 100 000.

En 1977, l'exigence de prêter serment est éliminée. En même temps, on autorise les électeurs à voter au bureau du directeur du scrutin pendant la période électorale s'ils ne peuvent pas voter par anticipation ou le jour d'élection.

En 1993, une nouvelle disposition législative rend le vote par anticipation accessible à tous les électeurs. Désormais, il n'est plus réservé aux personnes qui prévoient être absentes le jour d'élection.

L'avis aux électeurs

Comme nous l'avons vu, la disposition de 1934 prévoyant l'envoi d'une carte postale à chaque électeur inscrit s'était révélée trop onéreuse. L'électeur se voit plutôt envoyer un exemplaire de la liste électorale de sa section de vote. Ce système demeurera inchangé pendant plusieurs décennies. Dans les années 1970, cependant, de nombreux électeurs s'opposeront à ce qu'ils considèrent comme une intrusion inacceptable dans leur vie privée – particulièrement les femmes qui vivent seules et les personnes qui estiment que leur profession ou l'identité des membres de leur ménage ne regarde qu'eux-mêmes. Certains s'inquiètent également du fait que les listes – qui, globalement, renferment les nom, adresse et profession des adultes de chaque ménage au pays – puissent être utilisées à des fins autres qu'électorales.

En 1982, cette disposition est donc éliminée. Pour la remplacer, on adopte un système qui rappelle celui de 1934 : chaque électeur inscrit reçoit une carte postale confirmant son inscription et lui indiquant où voter; grâce à l'évolution de la technologie, cette formule est beaucoup plus pratique et moins coûteuse qu'en 1934. Les électeurs qui ne reçoivent pas de carte savent qu'ils doivent prendre l'initiative de se faire inscrire pour pouvoir voter.


Image de l'avis envoyé aux électeurs en format carte postale

Le retour de la carte postale

L'envoi d'avis aux électeurs sous forme de cartes postales, introduit dans les années 1930, puis abandonné car trop coûteux et trop lourd à administrer, redevient une solution pratique dans les années 1980 grâce aux progrès de la technologie. En 1982, ce procédé remplace l'affichage des listes électorales, une pratique alors dénoncée comme une atteinte à la vie privée.


Un système plus ouvert

En 1970 a lieu la plus forte expansion de l'électorat depuis que les femmes se sont vu accorder le droit de vote en 1918 : les personnes âgées de 18 à 20 ans sont autorisées à voter, et ont l'occasion d'exercer leur droit de vote pour la première fois à l'élection de 1972. L'abaissement de l'âge électoral à 18 ans élargit considérablement l'électorat – de quelque deux millions de personnes en tout – mais ce changement n'a pas la même résonance que l'élimination de la discrimination fondée sur la religion ou la race. Contrairement à l'élargissement du droit de vote à des minorités raciales ou religieuses, l'abaissement de l'âge électoral soulève relativement peu de controverse. On est dans les années 1970, la culture de la jeunesse est à son apogée et la vie politique et sociale est en train de s'ouvrir de façon générale, sous l'effet de la politique de la participation.


Photo d'enveloppes reçues par Élections Canada, contenant le vote des électeurs absents de leur circonscription le jour de l'élection

Un système ingénieux

À partir de 1993, le vote par bulletin spécial permet aux électeurs absents de leur circonscription le jour d'élection – y compris les personnes en voyage ou vivant temporairement à l'étranger – de voter par la poste. Un ingénieux système d'enveloppes insérées l'une dans l'autre garantit l'intégrité du vote (en assurant, par exemple, que personne ne vote plus d'une fois) et préserve le secret du vote.


C'est dans ce même climat social qu'on accorde plus d'importance aux droits des électeurs handicapés et d'autres personnes qui risquent de ne pas pouvoir voter pour cause d'incapacité physique ou de maladie. Certaines mesures législatives sont alors introduites, mais c'est surtout par le biais de changements administratifs intégrés ultérieurement à la Loi, que l'on répond aux besoins de ces électeurs. Ainsi, en 1977, le certificat de transfert sera introduit dans la Loi afin de permettre à ces personnes d'avoir accès à un bureau de vote par anticipation avec accès de plain-pied. Au cours des années 1970, par ailleurs, les bureaux de scrutin sont plus nombreux à s'installer dans des lieux publics, de sorte que l'accès de plain-pied est plus largement disponible. Des gabarits spéciaux sont également conçus pour que les électeurs aveugles ou ayant une déficience visuelle puissent voter sans aide, ce qui préserve le secret du vote. Ces dernières mesures finiront par être intégrées à la Loi en 1992.


Photo d'un homme avec une trousse de vote par bulletin spécial

Des quatre coins du monde

Grâce à une trousse comme celle-ci, l'électeur incapable de se rendre à un bureau de scrutin peut s'inscrire et voter par la poste. Le vote par bulletin spécial est particulièrement utile aux Canadiens qui vivent temporairement à l'étranger ou qui sont en voyage pendant une campagne électorale.


Le vote par procuration sera élargi deux fois pendant cette période. En 1970, il est accordé aux pêcheurs, marins et prospecteurs, ainsi qu'aux personnes malades ou ayant une incapacité physique; puis en 1977, il est accordé aux membres des équipages d'avion, aux membres des équipes de forestiers et des équipes topographiques, et aux trappeurs. En 1993, le vote par procuration sera abrogé lorsque l'utilisation des bulletins de vote spéciaux, en vertu des Règles électorales spéciales, sera élargie.

Une troisième série de modifications donnera le droit de vote à certaines catégories d'électeurs et électrices vivant à l'étranger. En 1970, les fonctionnaires, principalement des diplomates, et leurs personnes à charge, qui sont en poste à l'étranger deviennent admissibles à voter en vertu des Règles électorales spéciales – autrefois réservées aux militaires et à leurs personnes à charge. En 1977, le même droit est accordé aux employés civils des Forces canadiennes (généralement les enseignants et les employés de soutien administratif dans les écoles des bases militaires canadiennes). Cependant, jusqu'en 1993, les Canadiens ordinaires absents de leur circonscription et incapables de voter, soit le jour d'élection ou par anticipation, ne peuvent toujours pas exercer leur droit de vote.

Après l'adoption de la Loi sur les langues officielles en 1969, Élections Canada met en œuvre une politique garantissant aux électeurs le service dans leur langue officielle lorsqu'ils vivent dans une circonscription dont au moins 5 % de la population parle la langue officielle de la minorité. À partir du début des années 1990, ce service est offert dans tout le Canada.

Le droit de vote est légèrement restreint sur un point pendant cette période. En 1970, la législation est modifiée de manière à ce que les sujets britanniques qui n'ont pas adopté la citoyenneté canadienne n'aient plus le droit de voter à moins de devenir citoyens canadiens au plus tard en 1975. Auparavant, les sujets britanniques « résidant ordinairement au Canada » étaient habilités à voter.


Photo d'employés assemblant le matériel électoral pour envoi aux directeurs du scrutin lors d'une élection générale

La distribution du matériel

Dans les années 1950, quelque 50 000 colis de matériel électoral étaient expédiés à l'ensemble des directeurs du scrutin lors d'une élection générale. Aujourd'hui, ce nombre atteint 110 000.



Note 1 Qui deviendra la Loi électorale du Canada en 1951.

Note 2 Cette loi injuste a été fréquemment contestée, tout d'abord par Mary Two-Axe Earley en 1967. Puis, en février 1973, la Cour suprême du Canada a entendu ensemble les affaires de Jeannette Corbiere Lavell et d'Yvonne Bédard, deux femmes qui avaient perdu leur statut d'Indienne en épousant un non-Indien. Le 27 août 1973, la Cour a décidé, par une majorité de 5 contre 4, que la Déclaration des droits ne s'appliquait pas aux dispositions visées de la Loi sur les Indiens. Celle-ci a donc été maintenue. En 1977, le Comité des droits de l'homme des Nations Unies a été saisi d'une cause semblable par Sandra Lovelace, qui allait être nommée au Sénat du Canada en 2005. En 1981, le comité a jugé que le Canada contrevenait au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Note 3 Débats, 27 janvier 1954, 1598, J.W. Pickersgill, répliquant au nom des libéraux, affirme que « s'il existe un grand nombre de Canadiens qui préfèrent leurs vacances à leur droit de vote, cela ne veut pas dire qu'ils ont été privés de celui-ci ».