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L'histoire du vote au Canada

Préface

NOUS AVONS ENTREPRIS la rédaction de la première édition de ce livre dans le cadre du 75e anniversaire d'Élections Canada, en 1995, afin d'offrir un legs durable aux Canadiens et aux Canadiennes en présentant la chronique passionnante des luttes et des réformes qui ont façonné le système électoral canadien et ont mené à l'enchâssement du suffrage universel dans la Charte canadienne des droits et libertés. Publiée pour la première fois en 1997, L'histoire du vote au Canada raconte comment, sur une période de deux siècles, les Canadiens et les Canadiennes sont parvenus à acquérir le droit de vote et à surmonter les obstacles à son exercice. C'est l'histoire d'une idée et d'un droit plutôt que celle des institutions, largement traitée ailleurs.

Les nombreux changements législatifs intervenus depuis la parution du livre m'ont incité à publier cette deuxième édition, qui comporte notamment de nouvelles sections sur les défis découlant de la Charte, la réforme du financement politique, le processus de redécoupage des circonscriptions et le rôle croissant d'Élections Canada sur la scène internationale.

Aux yeux de l'histoire, nos droits démocratiques actuels apparaissent comme des progrès relativement récents. Pendant longtemps, avant et après la Confédération, les personnes qui avaient le droit de vote étaient moins nombreuses que celles qui en étaient privées, car ce droit était lié au sexe, à la race, à la religion, à la propriété et à d'autres critères de richesse.

Le scrutin secret – qui préserve le droit de chaque citoyen de faire des choix librement et en privé, sans crainte d'intimidation – est plus jeune que le pays lui-même, puisqu'il a été adopté sept ans après la Confédération.

Pendant plus d'un siècle, les conditions régissant le droit de vote ont varié au gré des circonstances. Ce n'est qu'en 1920 que le Parlement a assumé définitivement le contrôle du droit de vote fédéral et a créé un organisme indépendant pour administrer les élections fédérales. Et c'est en 1982 seulement que le droit de vote a été inscrit dans la Constitution, avec l'adoption de la Charte canadienne des droits et libertés.

L'avènement de la Charte a eu de profondes répercussions sur le cadre législatif et administratif qui régit l'exercice des droits démocratiques – le droit de voter et celui de se porter candidat – et des libertés fondamentales, dont la liberté de conscience, la liberté d'opinion et d'expression, la liberté de presse et la liberté d'association.

En garantissant constitutionnellement ces droits et libertés, la Charte reconnaît l'égalité fondamentale de tous les individus. La reconnaissance de cette égalité, et de la valeur intrinsèque de chaque être humain, sans égard à ses origines ou à son statut, constitue le principe fondateur de la démocratie et la pierre angulaire de toute société véritablement démocratique.

Mais si le droit de suffrage est maintenant garanti par la Constitution, on ne peut tenir l'exercice de ce droit pour acquis. Les divers mécanismes qui permettent aux électeurs d'exprimer leur choix – comme le vote par anticipation, le vote par bulletin spécial, les bureaux de scrutin itinérants et l'accès de plain-pied aux bureaux de scrutin – sont aussi indispensables à la protection de ce droit que les dispositions législatives qui le garantissent.

Depuis le début des années 1990, le système électoral canadien a fait l'objet de nombreuses réformes législatives et administratives découlant des exigences de la Charte – ou de contestations juridiques basées sur la Charte – mais liées également à l'évolution du mode de vie et des valeurs des Canadiens et des Canadiennes.

Dans la même période, Élections Canada est devenu une organisation moderne et professionnelle, et son champ d'action s'est élargi. Les systèmes de gestion électorale ont été informatisés, le Registre national des électeurs a vu le jour et plusieurs mécanismes ont été mis en place pour faciliter l'inscription des électeurs et le vote. En vertu d'un nouveau mandat confié au directeur général des élections, des programmes d'information et d'éducation ont été mis sur pied pour mieux faire connaître le processus électoral.

Par ailleurs, des mesures législatives importantes étaient adoptées pour réglementer davantage le financement politique. Ces mesures étaient destinées à mieux encadrer l'influence de l'argent dans les courses électorales, de façon à garantir un juste équilibre entre l'égalité des participants politiques et la liberté d'expression des individus. Elles visaient aussi à assurer une transparence financière accrue de la part de tous les participants politiques, afin de permettre à l'électeur de faire un choix éclairé, qui donne sa pleine valeur à son suffrage.

Dans ce contexte, la tâche d'Élections Canada est devenue plus exigeante. Parce que le système électoral offre des mécanismes de vote plus souples aux électeurs, tout en imposant des règles plus strictes aux participants politiques, sa gestion s'avère plus complexe et délicate que jamais.

Le système électoral canadien est souvent cité en exemple sur le plan international, tant pour son équité que pour son efficacité. Élections Canada participe régulièrement à des activités d'accompagnement auprès de pays en voie de démocratisation. Il a également développé, avec d'autres administrations électorales et divers organismes internationaux, des partenariats fructueux qui l'aident à se maintenir à la fine pointe du savoir en matière électorale. Les Canadiens et les Canadiennes peuvent tirer fierté de ce rayonnement, qui favorise la progression de la démocratie aussi bien au Canada que dans le monde entier.

En racontant l'histoire d'un processus de 200 ans reposant sur des lois et des règles souvent très complexes, il se peut que nous ayons mis en valeur certains points de vue plus que d'autres ou que nous ayons omis de parler d'événements ou de personnages que certains auraient jugés essentiels au récit. Mais, pour citer Leonard Cohen : « Dans toute chose il y a une fissure, c'est par là qu'entre la lumièrenote 1. » Si notre texte comporte des lacunes, que ces « fissures » apparaissent aux lecteurs comme une invitation à jeter davantage de lumière sur les idées et les événements qui ont déterminé l'évolution de notre droit démocratique le plus important.

La réalisation de ce livre (tant la première édition que la deuxième) a nécessité l'apport de plusieurs collaborateurs, dont Louis Massicotte, politologue de l'Université de Montréal, Pierre Dufour, historien, Michael Kinnear, historien de l'Université du Manitoba, Lisa Young, politologue de l'Université de Calgary, et David Jørgensen, rédacteur indépendant. À ces collaborateurs ainsi qu'à tous les autres qui ont contribué à la réalisation de L'histoire du vote au Canada, et particulièrement au personnel de mon Bureau, j'adresse mes plus sincères remerciements.

Le système électoral canadien n'a pas fini d'évoluer. La démocratie est en mouvance perpétuelle comme la vie elle-même. Dans une société démocratique, chaque nouvelle génération doit consolider à son tour les assises du système en protégeant les droits démocratiques avec vigilance, et en veillant à ce qu'ils soient pleinement exercés.



Note 1 Traduction libre, « Anthem », The Future, Stranger Music Inc. [BMI], 1992.