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Annexe 3

L'annexe 3 de la Loi électorale du Canada comprend les noms des circonscriptions situées dans les régions du pays où les moyens de transport et de communication peuvent être limités, rendant ainsi plus difficiles les communications et les rencontres des candidats et des députés avec les électeurs. En raison de ces difficultés, l'alinéa 66(1)f) de la Loi prévoit que l'acte de candidature des personnes qui désirent se porter candidat dans une circonscription figurant à l'annexe 3 doit comporter la signature d'au moins 50 électeurs, et non pas de 100 électeurs comme c'est habituellement le cas.

Le directeur général des élections est responsable de modifier l'annexe 3 tous les 10 ans, après la révision des limites des circonscriptions fédérales. Conformément à l'article 539 de la Loi électorale du Canada, le directeur général des élections peut modifier la liste des circonscriptions figurant à l'annexe 3 en ajoutant ou en supprimant le nom des circonscriptions qui réunissent certaines conditions. Le directeur général des élections doit apporter ces modifications dans les sept jours suivant la dissolution du Parlement. Un avis de modifications à l'annexe 3 est ensuite publié dans la Gazette du Canada et les modifications entrent en vigueur à la date de publication de l'avis.

Le 6 août 2015, l'avis de modifications à l'annexe 3 a été publié dans la Gazette du Canada. À la suite des suppressions et des adjonctions faites par le directeur général des élections, les circonscriptions figurant à l'annexe 3 sont celles qui sont énumérées dans le tableau ci-dessous.

Liste des circonscriptions figurant à l'annexe 3
Province/territoire Circonscriptions fédérales
Terre-Neuve-et-Labrador Bonavista–Burin–Trinity
Coast of Bays–Central–Notre Dame
Labrador
Long Range Mountains
Québec Abitibi–Baie-James–Nunavik–Eeyou
Abitibi–Témiscamingue
Manicouagan
Ontario Algoma–Manitoulin–Kapuskasing
Kenora
Thunder Bay–Rainy River
Thunder Bay–Supérieur-Nord
Timmins–Baie James
Manitoba Churchill–Keewatinook Aski
Dauphin–Swan River–Neepawa
Selkirk–Interlake–Eastman
Saskatchewan Battlefords–Lloydminster
Desnethé–Missinippi–Rivière Churchill
Prince Albert
Sentier Carlton–Eagle Creek
Yorkton–Melville
Alberta Fort McMurray–Cold Lake
Grande Prairie–Mackenzie
Lakeland
Medicine Hat–Cardston–Warner
Peace River–Westlock
Yellowhead
Colombie-Britannique Cariboo–Prince George
Kamloops–Thompson–Cariboo
Mission–Matsqui–Fraser Canyon
North Island–Powell River
Prince George–Peace River–Northern Rockies
Skeena–Bulkley Valley
Yukon Yukon
Territoires du Nord-Ouest Territoires du Nord-Ouest*
Nunavut Nunavut

Total : 35 circonscriptions

*Il s'agit du nouveau nom de la circonscription promulgué en vertu de Loi de 2014 sur les changements de noms de circonscriptions (L.C. 2014, ch.19). Cette circonscription est toujours identifiée par le nom « Western Arctic » dans la version consolidée de la Loi électorale du Canada puisque l'annexe 3 n'a pas encore été modifiée afin de refléter son nouveau nom.